Première réunion de l’AP-OSCE

La Délégation Française de l’AP-OSCE se réunit aujourd’hui pour la première fois pour élire son Président, à la suite des élections sénatoriales.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) prolonge le processus de rapprochement Est-Ouest engagé dans les années soixante-dix par la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et marqué par l’Acte final d’Helsinki (1975) et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990).

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) a été créée à la suite de la décision des chefs d’État et de gouvernement au Sommet de Paris en 1990 de favoriser une plus grande implication des parlements nationaux dans les activités de l’OSCE. L’AP OSCE compte 323 parlementaires désignés par leur parlement national. Il s’y ajoute des délégations d’observateurs (assemblées parlementaires internationales) et de partenaires (asiatiques et méditerranéens), ainsi que le Saint-Siège, à titre d’invité d’honneur.

Le rôle de cette Assemblée parlementaire est triple :

    • Elle évalue la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE par les États participants et débat sur les sujets abordés lors des réunions du Conseil ministériel et des sommets des chefs d’État et de gouvernement ;
    • Elle soutient le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États participants. Elle joue ainsi un rôle de premier plan dans l’observation des élections nationales dans l’espace de l’OSCE, en étroite collaboration avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) ;
    • Elle facilite le dialogue interparlementaire, qui participe à l’effort global de démocratisation de toute la zone OSCE.

La France dispose de 13 sièges sur 323 à l’AP OSCE.  La délégation française comprend 13 membres: 8 députés et 5 sénateurs.

Les députés de la délégation de l’Assemblée nationale ayant été désignés, il convient qu’ils se réunissent en un premier temps pour élire leur président. Le rôle du président consiste principalement à convoquer la délégation, la représenter auprès de visiteurs extérieurs, nommer les députés qui participent aux missions d’observation électorale. Les sénatoriales étant enfin passées, l’ensemble de la délégation doit se réunir sur convocation du doyen d’âge (député ou sénateur) pour élire le président et le bureau de l’ensemble de la délégation française. Le président a entre autre comme pouvoir de siéger à la commission permanente de l’AP OSCE.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *