Décret du 30 décembre : le Gouvernement nous entend

Décret du 30 décembre : le Gouvernement nous entend

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, avait été interpellé par les Députés représentant des français établis à l’étranger vendredi 9 février à propos du décret 2017-1895 qui augmentait de 1.7 points les cotisations d’assurance maladie pour nos compatriotes en mobilité internationale. Nous avions alors signalé un besoin de temporisation et de concertation, notamment dans le cadre de la mission parlementaire qui avait été confiée à Anne GENETET autour de la fiscalité des français résidant à l’étranger.

Le mardi 13 février, le Ministère assure nous avoir entendu et a décidé de suspendre ce décret et souhaite plus que tout continuer le travail avec notre groupe.

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