Projet de loi sur la mobilité des jeunes en Bosnie : l’Assemblée approuve définitivement le texte.

Projet de loi sur la mobilité des jeunes en Bosnie : l’Assemblée approuve définitivement le texte.

Après un débat en Commission des affaires étrangères, que vous pouvez retrouver ici , c’est logiquement au tour de l’hémicycle d’approuver le texte de loi dont je suis le rapporteur sur la mobilité des jeunes en Bosnie.

Cette fois-ci, conformément au principe de la procédure simplifiée, pas de débat, et pas de scrutin public. Le texte, qui ne contient qu’un article, a été voté à la main.

Désormais, c’est au Sénat que le projet de loi arrive. Il passera également en Commission puis en séance publique, avant d’être définitivement validé.

Retrouvez ce projet de loi ici

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