Elections européennes : comment voter ?

Elections européennes : comment voter ?

Du 23 au 26 mai 2019 auront lieu les élections européennes.

Voici les informations à retenir pour les français établis à l’étranger concernant ce vote :  

 

Pour voter, un non-résident peut voter dans le pays dans lequel il se trouve (1) ou bien en France (2). Dans les deux cas, il vote soit en se déplaçant physiquement au bureau de vote ouvert au consulat ou à l’ambassade (en se munissant du justificatif d’identité nécessaire), soit par procuration.

Pour voter à l’étranger

A-La possibilité de voter pour une liste française

Préalable obligatoire : être inscrit sur la liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes explicitement opposé. L’inscription sur le registre des Français établis hors de France s’effectue en ligne ou sur place (au consulat ou à l’ambassade).

Pour s’inscrire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307

Dans les deux cas, munissez-vous des éléments suivants :

. Votre carte d’identité ou votre passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans ;

. Un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire ;

. Une photo d’identité.

B-La possibilité de voter pour une liste du pays de résidence

L’article 22, 2. du Traité sur le fonctionnement de l’UE énonce que tout citoyen de l’Union résidant dans un Etat membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote dans l’Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.

. Autrement dit, un français résidant, par exemple, en Pologne, peut voter dans les mêmes conditions qu’un polonais, c’est-à-dire pour élire les représentants polonais au Parlement européen.

. Cependant, il est précisé que ce droit s’exerce sous réserve des conditions fixées pour chaque Etat.

. Il y a donc lieu de se renseigner auprès des autorités compétentes de chaque Etat :

. Certains pays (Allemagne, Estonie, Finlande, France, Pologne, Roumanie, Slovénie) exigent que l’électeur ait établi son domicile ou sa résidence habituelle sur le territoire électoral.

. D’autres exigent que l’électeur y séjourne de manière habituelle (Chypre, Danemark, Grèce, Irlande, Luxembourg, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède).

. D’autres encore que l’électeur figure au registre de la population (République Tchèque).

Certains Etats, parmi ceux visés précédemment, exigent également que l’électeur souhaitant voter dans les mêmes conditions qu’un ressortissant justifie d’une durée minimale de résidence.

Ainsi, lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez voter soit pour les candidats français au Parlement européen, soit pour les candidats du pays dans lequel vous résidez.

 

Pour voter en France

Préalable obligatoire : être inscrit uniquement sur une liste électorale en France.

Si vous êtes inscrit sur une liste consulaire, vous ne pouvez pas voter en France pour les élections européennes.

A défaut :

. Si vous avez en France un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

. Si vous êtes inscrit au registre des français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Votre commune de naissance ou celle d’un ascendant ;
  • La commune du dernier domicile ou de la dernière résidence, à condition d’y avoir résidé au moins 6 mois ;
  • La commune d’inscription de l’époux (se) ou d’un parent (jusqu’au 4e degré).

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