Brexit : Frédéric Petit intègre la Commission spéciale

Brexit : Frédéric Petit intègre la Commission spéciale

L’Assemblée Nationale a créé une Commission spéciale qui aura la charge d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Cette Commission spéciale rassemble 70 députés de tous les groupes politiques.

Le groupe parlementaire du Mouvement Démocrate et apparenté a souhaité que Frédéric Petit intègre cette Commission, dont les travaux débuteront le 10 décembre prochain.

Retrouvez la composition de la Commission spéciale ici. Et le texte de loi ci-dessous :

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