Nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg : suivez mon travail de rapporteur

Nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg : suivez mon travail de rapporteur

Nommé rapporteur par la Commission des affaires étrangères pour présenter le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, Frédéric Petit procédera à une série d’auditions : 

Lundi 14 janvier : OCDE et l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Transparency International

Jeudi 17 janvier : Représentants des Ministères de l’Europe et des affaires étrangères et de l’économie et des finances.

Mercredi 23 janvier : Ambassadrice du Luxembourg en France et Dominique Gros, Maire de la ville de Metz.

Le texte a été présenté et voté en Commission des affaires étrangères le mercredi 6 février, à 9h30. Mon intervention ->

Les groupes parlementaires Socialiste et Gauche Démocrate et Républicaine ont décidé de s’opposer à l’examen de ce texte en procédure simplifiée. Cette procédure consistait à un vote à main levée en hémicycle, sans discussion préalable.

En conséquence, le texte a été de nouveau discuté en séance publique le jeudi 14 février pour une approbation définitive. Ce fut l’occasion de défendre à nouveau le texte devant le gouvernement -> 

Quelques jours après le vote, j’ai rencontré les représentants du syndicat luxembourgeois OGBL, afin d’échanger avec eux sur les aboutissants de cette nouvelle convention.

Pour en savoir plus sur ce texte : 

Mon rapport sur ce texte : 

Rapport-définitif-convention-fiscale-Fr-Lux

À propos de l’auteur

Frédéric Petit - Député des français établis à l'étranger administrator

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