Convention fiscale France-Luxembourg : la coopération transfrontalière encore à construire

Convention fiscale France-Luxembourg : la coopération transfrontalière encore à construire

Après l’adoption par l’Assemblée nationale le 14 février 2019 de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, retrouvez l’information complète sur ce sujet dans mon rapport ci-dessous, notamment sur la délicate question des travailleurs frontaliers :

 Rapport définitif convention fiscale Fr - Lux

À propos de l’auteur

Frédéric Petit - Député des français établis à l'étranger administrator

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