Vote électronique et vote par correspondance : ma question écrite au gouvernement

Vote électronique et vote par correspondance : ma question écrite au gouvernement

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet des possibilités de vote à distance pour les Français établis à l’étranger, à l’approche des prochaines élections européennes. Monsieur Petit est fréquemment contacté par des citoyens établis dans la 7e circonscription des Français établis à l’étranger, exprimant leur désarrois face à la difficulté de se déplacer jusqu’au bureau de vote au sein des consulats, mais également face à l’inefficacité du vote par correspondance. Cette même inefficacité qui a été notamment à l’origine de l’annulation de l’élection de la députée Samantha Cazebonne, tant les erreurs d’envoi des plis électoraux pour les votes par correspondance, avaient été nombreuses. Après les élections législatives de 2017, les appels à un passage au vote électronique s’étaient multipliés. Et alors qu’un nouveau vote se prépare, et alors que nos concitoyens établis à l’étranger ont déjà dû procéder aux démarches d’inscription sur le répertoire électoral unique, les inscrivant, pour la plupart, définitivement sur les listes consulaires, les demandes de mise en place d’un meilleur système de vote, moins complexe et moins coûteux, reviennent une nouvelle fois. Sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il est même admis que les procédures de vote par correspondance peuvent être longues et sujettes aux aléas de l’efficacité des services postaux selon les endroits où nos concitoyens se situent. Dans une Démocratie exemplaire comme la France, ces aléas ne sauraient être tolérés. En tant que député représentant les Français établis en Allemagne, Monsieur le député rappelle qu’aujourd’hui, Outre-Rhin, près d’un quart des électeurs allemands ont voté par correspondance pour les élections au Bundestag en septembre 2017. Or, si ce type de vote est si fortement utilisé, c’est parce qu’il est d’usage extrêmement simple, compréhensible au contraire du système français, trop soumis, lui, aux aléas postaux et si complexe qu’il conduit à l’annulation de nombreux bulletins de vote. Ainsi, en Allemagne la classe politique a fait de la participation aux élections une priorité de l’exercice de la démocratie et l’Etat allemand a su mettre en place les dispositifs adéquats. Dès lors, pourquoi n’est-il pas envisageable en France ? Alors que les démarches administratives du quotidien sont déjà signalées comme longues, difficiles, et fort coûteuses pour et par les Français établis à l’étranger, il apparaît essentiel de leur donner la possibilité d’exercer leur droit de vote, outil socle de notre démocratie, de la manière la plus simple possible. Ces citoyens français se sont fortement mobilisés durant le Grand Débat National, démontrant leur souhait de participer à la vie démocratique et politique de notre pays. Pour ces raisons, Monsieur Petit souhaiterait savoir d’une part, si le vote électronique sera prochainement remis en œuvre pour les élections à venir ; et d’autre part, si des pistes d’amélioration du vote par correspondance sont actuellement explorées, et dans quels délais des réponses ou alternatives seront proposées ?

À propos de l’auteur

Frédéric Petit - Député des français établis à l'étranger administrator

2 commentaires pour l’instant

Thomas-Chollier GaelPublié le1:30 - Avr 12, 2019

super, merci! Gael de Berlin

Jean-VictorPublié le9:57 - Avr 18, 2019

Il risque fort d’être trop tard pour concrétiser ce projet d’ici mai. Le problème mérite cependant d’être soulevé après les cafouillages constatés lors des deux tours de la présidentielle. Dans les faits, ils ont privé certains d’entre nous du droit de vote, puisque le système de procuration, dénué de pragmatisme, ne s’est pas non plus avéré particulièrement simple.

Si un vote par correspondance fiable du type proposé par l’Allemagne ne peut être mis en place au moins à l’échelle de l’Europe dans un premier temps, c’est à désespérer des capacités de notre administration et accessoirement de celles des services postaux.

Les décideurs en haut lieu devraient également se convaincre que tout le monde ne passe pas sa vie à proximité d’un consulat et que les modes de vie ont changé. À titre personnel, il s’agira fin mai du septième scrutin pour lequel je ne me trouverai ni en France, ni dans mon pays européen d’adoption, mais dans autre pays européen dans lequel je passe aussi plus du tiers de ma vie. Malgré l’enjeu des européennes j’hésite encore fortement à parcourir plus de deux mille kilomètres pour déposer mon bulletin dans l’urne et refaire le chemin inverse quelques heures plus tard. N’évoquons même pas l’empreinte carbone qui en résulerait. Raison pour laquelle j’appelle de mes voeux depuis des années la mise en place d’un vote internet sécurisé pour toute les élections concernant les Français établis à l’étranger.

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