Suivez mon travail de rapporteur budgétaire

Suivez mon travail de rapporteur budgétaire

Cette page sera mise à jour en fonction de l'avancée des travaux parlementaires

Depuis 2017, je suis rapporteur pour avis des crédits du programme 185 de la mission budgétaire “Action extérieure de l’Etat” pour la Commission des affaires étrangères. Ce programme, dénommé “Diplomatie culturelle et d’influence” comprend les subventions données à l’AEFE, les Instituts français, Campus France et Atout France. 

Chaque année, je suis donc en charge de présenter et défendre ses crédits devant la Commission des affaires étrangères, et devant la représentation nationale en hémicycle.

L’enjeu de ce programme est central, puisqu’il est au centre de notre politique de développement de l’enseignement français à l’étranger, de son réseau, mais aussi de la présence française dans le monde, de la diffusion de sa culture et de sa visibilité à l’international.

Le travail du rapporteur budgétaire est aussi, comme le veut la fonction du député, un travail de contrôle. Aussi, si la période septembre-décembre est dédiée aux débats sur la loi de finance, la période avril-juin est celle du contrôle de sa bonne mise en application. C’est pour cela que l’Assemblée Nationale propose, chaque année en juin, un échange avec le gouvernement appelé “Printemps de l’évaluation” permettant aux rapporteurs budgétaire d’interpeller les Ministres sur la bonne mise en oeuvre des décisions budgétaires et se projeter pour la prochaine loi de finances.

Sur cette page, vous pouvez suivre mon travail de rapporteur pour le budget de l’Etat pour l’année 2020 : 

PRINTEMPS DE L'EVALUATION - Mai/Juin 2019

6 mai : Auditions du CIEP, du CNED.

7 mai : Rencontre avec la SACEM.

9 mai : Audition de la Mission Laïque Française. Table ronde sur l’audiovisuel extérieure.

10 mai : Auditions de la Direction Générale de la Mondialisation. Table ronde sur l’action extérieure de l’Etat en présence des Ministères de l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Action et des comptes publics.

-28 mai : Rencontres avec les cabinets des Ministères de l’Europe et des affaires étrangères et de l’éducation nationale.

-29 mai : Rencontre avec les représentant du réseau Canopée.

3 Juin : Interpellation du gouvernement sur l’application des crédits du programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence”.

-25 juin : Nomination et confirmation des postes de rapporteurs budgétaires

-26 juin : Visite du service administratif en charge des homologations dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.

-15 juillet : Audition de Charles Personnaz, auteur du rapport sur l’action de la France dans la protection du patrimoine au Moyen Orient.

-23 juillet : Audition de LLoyd de Pampelonne, directeur Irak de L’œuvre d’Orient.

-25 juillet : Audition de Valery Ferland, Diplomate et Directeur de l’ALIPH (Alliance Internationale de la Protection du patrimoine en zone de conflit)

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PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 - Septembre/Décembre 2019

9-13 septembre : Mission d’information en Iraq

-18 Septembre : Audition de la Conférence des Présidents d’Universités et de de Campus France.

-1ier octobre : Audition de Pierre Buhler, Directeur général de l’Institut français et de la Fondation Alliance Française.

-2 octobre : Réunion du groupe MoDem avec les Rapporteurs spéciaux de la Commission des finances. Commission des affaires étrangères. Audition de la Conférence des Présidents d’Universités et de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2020.

-8 octobre : Audition de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger. Laurence Auer, Direction de la Culture et de l’Enseignement du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

-16 octobre : Intervention en Commission des affaires étrangères au nom du groupe MoDem sur les crédits “Contribution de la France à l’Union Européenne”, “Ecologie, développement et mobilités durables”, “Médias, livres et industries culturelles”.

-21 octobre : Audition du CNRS

-22 octobre : Audition de la Commission des fouilles. Vote solennel du projet de loi de finances (1ière partie – recettes).

-23 octobre : Audition du CNED.

-29 octobre : Début de la discussion du projet de loi de finances 2020 (2e partie – dépenses).

-30 octobre : Présentation du rapport pour avis, débats et votes sur les crédits du programme budgétaire “diplomatie culturelle et d’influence” en Commission des affaires étrangères.

31 octobre : Débats et vote en séance publique sur les crédits du programme budgétaire “diplomatie culturelle et d’influence”.

-19 novembre : Vote solennel du projet de loi de finances 2020 – Première lecture.

Fin décembre : vote définitif du projet de loi de finances

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Mon rapport pour avis 2019

a2303-tII

Retrouvez mes précédents travaux : 

Pour 2018, mon rapport, ma présentation devant la Commission et en Séance publique.

Pour 2019, mon rapport, ma présentation devant la Commission et en Séance publique et mon intervention au Printemps de l’évaluation.

À propos de l’auteur

Frédéric Petit - Député des français établis à l'étranger administrator

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