Communiqué de presse : ma question au gouvernement sur les couples binationaux

Communiqué de presse : ma question au gouvernement sur les couples binationaux

Couples binationaux : la médiation, une voie efficace et humaine
pour traiter les conflits


M. Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) interviendra mardi 28 mai 2019, en séance publique, afin d’exposer la situation des conjoints français et leurs enfants en cas de séparation d’un couple franco-allemand.


Alerté depuis deux ans par les drames vécus par de nombreux citoyens français aux prises avec l’Office allemand d’aide sociale à l’enfance, le Jugendamt, M. Frédéric Petit a interpellé le, 21 mai 2019, Madame Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur cette question délicate.


M. Frédéric Petit déplore le déséquilibre des décisions rendues au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant » par ce service administratif allemand et regrette qu’elles soient systématiquement en défaveur du parent français, créant un fort sentiment d’injustice. Il rappelle que le Parlement Européen s’est aussi inquiété de cet état de fait dans la résolution du 29 novembre 2018 (2018/2856).

Dans le contexte particulier de rapprochement entre la France et l’Allemagne et afin d’assurer l’équité et la justice dans le règlement des divorces, M. Frédéric Petit demande au gouvernement de s’investir davantage sur cette question et en particulier, comme le propose le Parlement européen, d’amplifier les échanges et les formations communes aux fonctionnaires des deux administrations familiales, et de protection de l’enfance.

Chaque année dans l’Union européenne, plus de 140 000 divorces internationaux (entre conjoints de nationalités différentes) sont prononcés et 1 800 enfants font l’objet d’enlèvements internationaux par l’un de leurs parents ou grands-parents.


Conscient du problème, le Parlement européen a créé dès 1987 une fonction de médiateur pour les enfants victimes d’enlèvements transfrontaliers. Médiateur de formation, M. Frédéric Petit est persuadé que la médiation reste la voie la plus efficace et humaine pour résoudre les conflits familiaux. Il est, lui-même, à l’origine d’un projet-pilote développé en Pologne ces dernières années et souhaite encourager le développement de cette pratique dans la résolution des conflits au sein de couples binationaux.


Contact presse :
Nadia Salem – nadia.salem@wanadoo.fr – 06 63 62 81 45

À propos de l’auteur

Frédéric Petit - Député des français établis à l'étranger administrator

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