Dysfonctionnements sur le droit de vote des Français en Allemagne : communiqué de presse

Dysfonctionnements sur le droit de vote des Français en Allemagne : communiqué de presse

Elections européennes 2019
Des citoyens français interdits de vote en Allemagne

Monsieur Frédéric Petit, Député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) déplore le fait que de trop nombreux citoyens français résidents en Allemagne n’aient pas pu exercer leur droit de vote à l’occasion des élections européennes 2019.

Cette situation est inadmissible compte-tenu du fait que Monsieur Frédéric Petit avait alerté bien en amont la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du Ministère des Affaires Etrangères de ce risque.

A Munich notamment, plus de dix pourcent des inscrits sur les listes électorales ont été considérés comme votant sur les listes allemandes sans en avoir été informés au préalable. Les personnes dans ce cas, qui se sont déplacées dans le bureau de vote français, se sont vu refuser le droit de vote pour les listes françaises.

Paradoxalement, ces mêmes citoyens français avaient reçu à leur domicile la documentation électorale française la semaine précédent le vote aux élections européennes.

Cela est d’autant plus injuste, qu’ailleurs en Europe, en particulier à Bratislava en Slovaquie, les citoyens français dans ce cas ont pu voter eux normalement.

Alors que la participation citoyenne est au cœur des débats et est plus cruciale que jamais, ce déni de démocratie est absolument inacceptable.

Contact presse
Nadia Salem
06 63 62 81 45
nadia.salem@wanadoo.fr

À propos de l’auteur

Frédéric Petit - Député des français établis à l'étranger administrator

6 commentaires pour l’instant

Schmidt Girard PhilippePublié le7:05 - Mai 29, 2019

La seule solution pour ce problème fût que tous les français résidant en Europe vote dans et pour leur pays de résidence, sinon aucun réel Control n est possible et un certain nombre de personnes se sont permis de voter 2 fois. Pour les uns plus ou moins innocemment, pour les autres, dans le but de tester le système. Si vous voulez éviter les fraudes, les problèmes et les incompréhensions, pour les élections Européennes, les consulats ne doivent pas organiser d élections et les français doivent voter dans leur pays de résidence (pour les pays Européens bien sûr) . De plus quelle économie financière, personnelle et écologique…. Encore une fois l organisation de cette élection à été catastrophique et je sais de quoi je parle, je travaille au consulat… ( enfin là aussi plus pour longtemps, je suis avec 2 autres collègues viré dans 2 jours, au faux prétexte de réduction de poste… bref il y a encore là beaucoup d irrégularités dans la procédure).

    Irene WieckPublié le6:24 - Juin 9, 2019

    Bonsoir, je ne comprends pas bien où est le problème. Pas celui de voter deux fois puisque c’est interdit.
    Quand on habite dans un pays européen autre que le sien, on peut/doit choisir la manière dont on va voter pour les élections. Cela se fait au consulat.
    Le consulat peut organiser les présidentielles, les referendums, .. etc. Tout ce qui est sur liste nationale. Il ne peut évidemment se charger des municipales ou des cantonales.

    Depuis quelques années, les expatriés qui ont gardé une attache ou un domicile en France, n’ont plus le droit d’être inscrits à la fois au consulat (ce qui était pratique pour participer aux scrutins nationaux) ET dans leur commune. Ceux qui veulent absolument participer à la vie locale (municipales, cantonales..) de leur région d’origine ont dû demander à être rayés des listes consulaires. Ils doivent donc s’organiser pour voter par correspondance, procuration, ou en personne, dans leur commune de rattachement à CHAQUE élection.
    (Ca doit enlever du boulot au consulat, je ne vois que cette explication, d’autant que le nombre de consulats fond à la vitesse de la lumière).

    Donc déjà, puisque tout le monde devait choisir entre le consulat et la commune de rattachement (et on ne nous a pas épargné le courrier depuis un an), il me semble incroyable que des expatriés pensent être inscrits quelque part et ne le soient pas. D’autant que tout le monde a un téléphone et le numéro du consulat.

    Mais je confirme que le courrier du consulat n’est arrivé que 3 jours avant le vote (la poste allemande étant encore moins pressée que la poste française puisque privatisée) ce qui ne me laissait pas beaucoup d’opportunité pour voter par procuration et m’ obligeait à passer plus d’une demi-journée à contempler la débâcle ferroviaire.
    On dirait que tout a été fait pour que les gens qui devaient voter au consulat gaspillent du temps et de l’argent et éventuellement perdent de leur motivation citoyenne.
    Il est inadmissible que les documents électoraux aient été postés si tard que des électeurs (pas très organisés apparemment, mais ce ne sera pas mon reproche du jour) n’aient su qu’au dernier moment qu’ils votaient (par défaut) au consulat et qu’au lieu de profiter d’un week-end en France, le programme consistait à un aller-retour au bénéfice de la Bundesbahn.

    Maintenant, je vais apporter de l’eau au moulin de Schmidt Girard Philippe – encore que je pense que ce qu’il propose n’est absolument pas réalisable : pour certaines personnes, en déplacement permanent, le pays de résidence est très difficile à déterminer au moment de l’inscription électorale, et on ne peut pas exiger de chaque commune rurale d’être organisée pour faire voter les arrivants de la veille.
    Mais vous avez parfaitement raison, il y a un GROS problème avec les élections européennes.

    Quand j’ai reçu les documents électoraux du consulat, j’ai appelé à Francfort. Pas pour me plaindre du retard de l’envoi, parce que j’ai la chance d’être binationale et que je savais déjà où je voulais voter: dans ma commune allemande. Et je savais aussi que je n’allais pas me payer un voyage à Düsseldorf pour appliquer la possibilité que j’avais de voter deux fois pour le même scrutin.

    Ce qui me faisait réfléchir, c’était que l’Europe compte environ 8 millions de binationaux – sûrement pas enclins à frauder, mais ..
    8 millions, c’est beaucoup plus que la population des petits pays de l’Europe
    8 millions, c’est autant de personnes qui sont comptées comme absentionnistes dans un de leur deux pays (alors bonjour les statistiques de participation)
    8 millions, ça peut devenir 30 en un jour, si par exemple, la Turquie (ce n’est qu’un exemple politiquement correct) faisait partie de l’Europe, parce qu’il y a bien 20 millions de binationaux turcs majeurs, ne serait-ce qu’en Allemagne (éventuellement un peu plus d’ici les prochaines élections).
    Je trouve que c’est cela qui est affolant.

    Je pense donc que le problème n’est pas tellement chez les expatriés qui ont eu du mal à se réveiller pour suivre les circonvolutions de leur situation électorale.
    Ils feront mieux la prochaine fois, ils se renseigneront.
    Le souci, c’est plutôt l’abstentionnisme apparemment engendré – enfin, pas si apparent que cela vu les résultats (il faudrait rajouter la participation des 8 millions de binationaux ! là on ne doit pas être loin de 60 % de participation) mais chaque pays publiant son taux de participation, il y manque juste celle des exilés volontaires.
    Sans compter les milliers de fonctionnaires de Bruxelles qui ont été obligés de voter en Belgique, puisque là-bas le vote est obligatoire, et qui n’ont même pas eu la possibilité de voter dans leur pays d’origine ….
    Ils ne peuvent évidemment pas refaire la loi belge, mais je suppose (j’espère) que peut-être une piste de réflexion viendra de là.
    C’est parfois rageant la situation d’expatrié, on se sent manipulé dans tous les aspects de sa vie, avec comme seul recours un consulat qui fonctionne à moitié (au quart .. celui de Berlin). Alors, pour l’organisation d’élections, ç’est pas au point.
    Normalement, quelqu’un comme Monsieur Petit devrait comprendre le danger. Il est sûrement binational aussi. Ca a ses avantages (on peut théoriquement voter deux fois) mais aussi ses inconvénients (quand on a oublié son numéro de sécurité sociale francais ..).
    Je serais heureuse d’une poursuite de ce sujet.

      tancredecjalPublié le2:34 - Juin 11, 2019

      Chère Madame,

      Je réponds sur ce réseau, mais je pourrais approfondir si vous m’écrivez par mail et aller plus dans les détails. Deux simples remarque pour l’instant :
      – Je soutiens le principe que les Français à l’étranger doivent choisir une liste et une seule, puisque depuis cinq ans, ils ont aussi des représentants locaux (en plus des députés comme moi), appelés un peu malencontreusement ‘conseillers consulaires’, et élus tous les six ans au suffrage universel direct (6 pour votre circonscription). Cela n’a rien à voir avec des économies, mais avec les principes. Je revendique que les Français à l’Etranger sont des citoyens à part entière, avec un ancrage (en l’occurrence à l’étranger) d’une part, et, d’autre part, une volonté de participer à l’aventure nationale (donc des députés et des sénateurs). Il n’y a aucune raison pour qu’ils élisent des représentants locaux à deux endroits, et qu’ils influent plus que les autres sur la désignation au suffrage indirecte des sénateurs. Ce sujet n’a de plus rien à voir avec ce qui s’est passé en Allemagne pendant les élections européennes.
      – La double nationalité est un sujet qui me tient effectivement à cœur. Je ne le suis pas moi-même, mais mon épouse et mes filles, si. Je suis en train d’achever ne étude sur ce sujet avec mes équipes, assez exhaustive, qui balaie, dans ma circonscription, les questions juridiques, politiques, historiques, entre autres, de cette réalité.
      Bien entendu, vous l’avez compris, je suis convaincu que malgré la complexité de certaines situations, ou peut-être grâce à cette complexité, je considère la double citoyenneté comme une richesse, à tout le moins un laboratoire passionnant de la citoyenneté européenne dans le futur.
      Si vous voulez approfondir, n’hésitez pas : fpetit@fredericpetit.eu
      Très cordialement,

      Frédéric Petit

Daniel MorichonPublié le4:46 - Mai 29, 2019

À Hambourg je n’ai pas connaissance de problème, nous avons été prevenus par le consulat de la nécessité de s’inscrire ainsi que par nos mairies d’arrondissements que nous ne l’étions que pour les élections municipales ayant lieu le même jour.

WieckPublié le10:48 - Juin 8, 2019

Bonsoir, je ne comprends pas bien où est le problème. Pas celui de voter deux fois puisque c’est interdit.
Quand on habite dans un pays européen autre que le sien, on peut/doit choisir la manière dont on va voter pour les élections. Cela se fait au consulat.
Le consulat peut organiser les présidentielles, les referendums, .. etc. Tout ce qui est sur liste nationale. Il ne peut évidemment se charger des municipales ou des cantonales.

Depuis quelques années, les expatriés qui ont gardé une attache ou un domicile en France, n’ont plus le droit d’être inscrits à la fois au consulat (ce qui était pratique pour participer aux scrutins nationaux) ET dans leur commune. Ceux qui veulent absolument participer à la vie locale (municipales, cantonales..) de leur région d’origine ont dû demander à être rayés des listes consulaires. Ils doivent donc s’organiser pour voter par correspondance, procuration, ou en personne, dans leur commune de rattachement à CHAQUE élection.
(Ca doit enlever du boulot au consulat, je ne vois que cette explication, d’autant que le nombre de consulats fond à la vitesse de la lumière).

Donc déjà, puisque tout le monde devait choisir entre le consulat et la commune de rattachement (et on ne nous a pas épargné le courrier depuis un an), il me semble incroyable que des expatriés pensent être inscrits quelque part et ne le soient pas. D’autant que tout le monde a un téléphone et le numéro du consulat.

Mais je confirme que le courrier du consulat n’est arrivé que 3 jours avant le vote (la poste allemande étant encore moins pressée que la poste française puisque privatisée) ce qui ne me laissait pas beaucoup d’opportunité pour voter par procuration et m’ obligeait à passer plus d’une demi-journée à contempler la débâcle ferroviaire.
On dirait que tout a été fait pour que les gens qui devaient voter au consulat gaspillent du temps et de l’argent et éventuellement perdent de leur motivation citoyenne.
Il est inadmissible que les documents électoraux aient été postés si tard que des électeurs (pas très organisés apparemment, mais ce ne sera pas mon reproche du jour) n’aient su qu’au dernier moment qu’ils votaient (par défaut) au consulat et qu’au lieu de profiter d’un week-end en France, le programme consistait à un aller-retour au bénéfice de la Bundesbahn.

Maintenant, je vais apporter de l’eau au moulin de Schmidt Girard Philippe – encore que je pense que ce qu’il propose n’est absolument pas réalisable : pour certaines personnes, en déplacement permanent, le pays de résidence est très difficile à déterminer au moment de l’inscription électorale, et on ne peut pas exiger de chaque commune rurale d’être organisée pour faire voter les arrivants de la veille.
Mais vous avez parfaitement raison, il y a un GROS problème avec les élections européennes.

Quand j’ai reçu les documents électoraux du consulat, j’ai appelé à Francfort. Pas pour me plaindre du retard de l’envoi, parce que j’ai la chance d’être binationale et que je savais déjà où je voulais voter: dans ma commune allemande. Et je savais aussi que je n’allais pas me payer un voyage à Düsseldorf pour appliquer la possibilité que j’avais de voter deux fois pour le même scrutin.

Ce qui me faisait réfléchir, c’était que l’Europe compte environ 8 millions de binationaux – sûrement pas enclins à frauder, mais ..
8 millions, c’est beaucoup plus que la population des petits pays de l’Europe
8 millions, c’est autant de personnes qui sont comptées comme absentionnistes dans un de leur deux pays (alors bonjour les statistiques de participation)
8 millions, ça peut devenir 30 en un jour, si par exemple, la Turquie (ce n’est qu’un exemple politiquement correct) faisait partie de l’Europe, parce qu’il y a bien 20 millions de binationaux turcs majeurs, ne serait-ce qu’en Allemagne (éventuellement un peu plus d’ici les prochaines élections).
Je trouve que c’est cela qui est affolant.

Je pense donc que le problème n’est pas tellement chez les expatriés qui ont eu du mal à se réveiller pour suivre les circonvolutions de leur situation électorale.
Ils feront mieux la prochaine fois, ils se renseigneront.
Le souci, c’est plutôt l’abstentionnisme apparemment engendré – enfin, pas si apparent que cela vu les résultats (il faudrait rajouter la participation des 8 millions de binationaux ! là on ne doit pas être loin de 60 % de participation) mais chaque pays publiant son taux de participation, il y manque juste celle des exilés volontaires.
Sans compter les milliers de fonctionnaires de Bruxelles qui ont été obligés de voter en Belgique, puisque là-bas le vote est obligatoire, et qui n’ont même pas eu la possibilité de voter dans leur pays d’origine ….
Ils ne peuvent évidemment pas refaire la loi belge, mais je suppose (j’espère) que peut-être une piste de réflexion viendra de là.
C’est parfois rageant la situation d’expatrié, on se sent manipulé dans tous les aspects de sa vie, avec comme seul recours un consulat qui fonctionne à moitié (au quart .. celui de Berlin). Alors, pour l’organisation d’élections, ç’est pas au point.
Normalement, quelqu’un comme Monsieur Petit devrait comprendre le danger. Il est sûrement binational aussi. Ca a ses avantages (on peut théoriquement voter deux fois) mais aussi ses inconvénients (quand on a oublié son numéro de sécurité sociale francais ..).
Je serais heureuse d’une poursuite de ce sujet.

Irene WieckPublié le9:41 - Juin 11, 2019

Bonsoir,
je m’excuse, j’ai dû mal me faire comprendre.
D’un côté je parlais des élections européennes en m’étonnant sur le faux problème des expatriés de Münich qui ne savaient pas où voter – en disant que ce n’était pas la faute au système, mais plutôt la leur ( = ne pas s’inquiéter et vérifier avant).
De l’autre, je disais, pour résumer un peu, et tant pis pour le politiquement correct, que ce n’était pas quelques dizaines d’expatriés un peu oublieux qui allaient changer le tableau et les donnes de l’élection européenne.
Le vrai problème électoral que je voulais signaler, ne concernait pas les expatriés, “tenus en main” et en liste par le consulat.
Il concerne les binationaux, comme moi.
Binational, ça veut dire quelque part qu’on a épousé un étranger, les problèmes de son pays et que malgré tout, on s’y sent à l’aise et adopté, voire même que l’on a un travail, par exemple de fonctionnaire, dans ce pays.
Les binationaux sont donc des personnes qui n’ont pas la tête occupée par les problèmes franco-français, pour parler des Français vivant à l’étranger. Ils sont de plain pieds dans la vie locale (et économique) de leur patrie d’adoption.
C’est là que je je pense que nous nous sommes mal compris (encore que je croyais avoir insisté un peu).
Par “intérêt local”, je pensais “vie du pays dans lequel on réside”.
Je suis certaine que vous êtes invité aux élections locales en Pologne, et que vous y participez bien sûr.
Personnellement, c’est la seule chose à laquelle je tienne, surtout depuis que les citoyens de l’Europe ont droit à autre chose qu’une représentation dans le conseil des étrangers (toutes nationalités confondues) de la ville et du canton.

J’avais essayé de dire, il y a quelques mois, que l’endroit de France où nous avions gardé des attaches (du genre revenus immobiliers à déclarer, ou domicile secondaire, ou parents en maison de vieux) pourrait, du fait qu’on est contribuable, nous donner le droit de participer un peu à la politique de la ville qui gère nos problémes. J’en suis revenue après votre réponse. Il est vrai qu’il y d’autres priorités et que le problème n’est pas franchement là.
Il faut choisir entre l’endroit où l’on vit/réside principalement et l’endroit de notre coeur/de nos souvenirs/de nos charges financières/fisclaes – totalement d’accord, sinon, cela tout deviendrait trop compliqué

C’est donc le “tri” que l’on a fait, en obligeant les expatriés à choisir un lieu de vote unique – je ne suis pas forcément contre, cela simplifie le travail du ministère et du consulat.

Donc, pour revenir au problème que je vous signalais, et qui ne concerne en aucune manière les expatriés dûment inscrits comme électeurs au consulat, je vous disais qu’il y avait un un gros hic dans l’élection européenne (sans aucun rapport avec les résultats) :
– d’un côté, d’un point de vue purement statistique, il y a les 8 millions de binationaux qui ont été marqués comme abstentionnistes d’un de leur deux pays (d’origine ou d’adoption). Ca, ca fausse drôlement les statistiques, surtout si on est un petit pays (sauf la Belgique, vu le vote obligatoire). Mais j’ai lu des statistiques sur la participation au vote au Danemark, c’est irrésistible. Je vous le conseille.
– de l’autre, je disais que ces 8 millions de binationaux, n’étaient pas à ranger dans la catégorie des “fraudeurs” qui voteraient deux fois. D’abord parce que les papiers du consulat étaient arrivés beaucoup trop tard pour envisager de voter d’une autre manière que personnellement, et surtout, que les choses étant ainsi, il fallait beaucoup investir en temps et en coûts, pour voter dans un consulat.
– la troisième chose que je signalais à votre attention, relevait probablement du politiquement incorrect, mais c’était la conclusion logique des deux points précédents : à savoir, le droit/ou l’obligation (factieux pour le droit, mais l’obligation ?) de voter dans deux pays pour le même scrutin, et l’éventuelle arrivée de la Turquie dans l’ Europe. Je sais bien que tant qu’on a la Grèce, on n’aura pas la Turquie, mais tout peut changer, assez vite finalement. Et là, on aura un problème de taille, je parle juste du code de conduite électorale.
Ca vaut le coup de réfléchir un peu à ça, même si ce n’est pas la région que vous couvrez.
Et donc pour finir (j’adore écrire longuement en français), je voulais vous remercier Monsieur Petit. Bien sûr pour votre disponibilité, votre accessibilité (c’est pas un mot français ça, mais tant pis, vous comprendrez) et surtout, parce que depuis 40 ans que j’habite en Allemagne, je vois pour la première fois un représentant de mon pays d’origine se distinguer autrement que dans des réunions mondaines.
Je m’intéresse beaucoup à la manière d’exister de l’entité supérieure à mon état d’adoption et, sachant que toutes les bonnes volontés sont requises, je constate que vous n’épargnez pas vos démarches. Un gros merci pour votre action et vos déplacements.
Bonne soirée.
Irene Wieck

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