Problèmes d’accès au vote pour les français établis en Allemagne pour les élections européennes : où en est-on ?

Problèmes d’accès au vote pour les français établis en Allemagne pour les élections européennes : où en est-on ?

A la suite du scrutin européen du 26 mai 2019, vous aviez été nombreux à me signaler de graves dysfonctionnements dans l’organisation du vote et de votre exercice du droit de vote.

Plusieurs d’entre-vous n’avaient en effet pas pu vous exprimer dans les urnes, du fait d’inscriptions sur des listes électorales dans votre pays de résidence (Allemagne) et d’un manque manifeste d’échange d’informations entre les services compétents.

Je vous propose de faire le point sur mon action.  

Interpellé par vos signalements, j’ai tout de suite réagi publiquement à ces dysfonctionnements, interpellant les autorités administratives concernées et rappelant que j’avais d’ailleurs déjà signalé de potentiels problèmes :

A la suite de cette réaction, j’ai souhaité m’adresser à la presse à l’occasion d’un communiqué :

CP_Frédéric_Petit_Elections_Européennes

Enfin, c’est avec les services de la Direction Générale de la Mondialisation, avec qui j’avais déjà échangé sur ce risque de dysfonctionnement, que j’ai souhaité engager la discussion. Je viendrai à leur rencontre avant la coupure estivale afin d’y exprimer ma position. Position que je vous partage : 

En tant que député des Français établis en Allemagne et Europe centrale et orientale, j’ai été largement informé des anomalies qui ont eu lieu lors du déroulement du scrutin des élections européennes en Allemagne. Je déplore cette situation qui aurait pu être évitée et regrette que les services compétents n’aient pas jugé utile de prendre en compte mes remarques. J’avais tenté d’éviter ces désagréments à nos concitoyens en écrivant par courriel pour avertir des risques et proposer en amont de faire signer aux votants une déclaration sur l’honneur, solution concrète qui pouvaient être rapidement mises en oeuvre. En vain.

Je tiens à rappeler que les élus des Français à l’étranger possèdent toute la compétence, la légitimité et les connaissances nécessaires pour coopérer avec les services compétents et éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

De nombreux citoyens Français se sont effectivement présentés aux bureaux de vote en Allemagne, où ils ont appris que, bien qu’étant inscrits sur la liste électorale consulaire française, ils avaient été considérés par l’administration allemande comme inscrits en Allemagne sur la liste complémentaire, se voyant ainsi refuser le droit de voter. Même s’ils n’ont pas été reportés systématiquement sur le procès-verbal, il faut imaginer les cas de mécontentement, mais aussi d’insultes, de crises de colère et de pleurs de citoyens choqués d’apprendre qu’ils ne pourraient pas voter, bien qu’inscrits sur la liste électorale…

Certains avaient parfois effectué plusieurs heures de route, suivies dans certains cas d’une demi-heure de file d’attente. Et je n’oublie pas que ceux qui ont dû faire face à ces citoyens mécontents et leur fournir des explications étaient généralement des bénévoles qui ignoraient tout de la situation et de sa complexité administrative, et s’étaient portés volontaires pour aider au bon déroulement des élections.

Les explications que les services avec qui j’ai été en contact m’ont transmises portent sur la conformité de la démarche nouvelle de croisement des listes, démarche que je ne conteste pas, et même que j’encourage. Elles n’épuisent cependant pas le sujet. Quid de l’accompagnement des citoyens, de leurs élus locaux bénévoles, et de leurs représentants ? La réponse selon laquelle « nos compatriotes ont été informés dans les temps et exhaustivement » est sans doute juste sur le plan administratif et sur le papier (et encore…), mais ne résiste pas à la réalité du terrain que nous avons tenté de rapporter.

Comment expliquer à quelqu’un qu’il a « choisi » cette liste, alors qu’il a simplement voté en Allemagne il y a vingt ans et n’a plus eu de nouvelles depuis ? A celui qui ne parle pas allemand, qu’il a été prévenu de son inscription sur la liste complémentaire et qu’il devait s’en désinscrire ? Comment expliquer à une épouse que son mari peut voter, mais pas elle, alors qu’ils partagent la même situation depuis toujours ? Comment expliquer que les doubles nationaux n’aient pas été « tracés » ? Comment expliquer les différences de réactions entre des bureaux de vote de pays différents dans la même circonscription ?

A l’inverse d’une leçon administrative, parfois condescendante, et souvent décalée avec les situations réelles, je soutiens qu’une meilleure écoute et prise en compte des remarques du terrain auraient permis d’écarter le risque. Cela donnerait, dans ce cas comme dans d’autres, davantage de cohérence à l’action de l’ensemble des Français à l’international, et il me semble qu’il existe sur ce point un potentiel important qui demeure sous-utilisé. J’espère qu’à l’avenir nous pourrons coopérer de manière plus étroite avec l’administration, sur la base d’une plus grande confiance entre les postes et les services concernés, d’un côté, et les citoyens et leurs représentants installés à l’étranger, de l’autre.

À propos de l’auteur

Frédéric Petit - Député des français établis à l'étranger administrator

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