Projet de loi “élus et proximité” : quelles dispositions pour les élus consulaires ?

Projet de loi “élus et proximité” : quelles dispositions pour les élus consulaires ?

Le mardi 26 novembre 2019, l’Assemblée Nationale a approuvé le projet de loi “élus et proximité” par une majorité de 395 voix pour et seulement 33 contre. 

Ce projet de loi visait à moderniser et faciliter le rôle des élus locaux, mais aussi leurs droits et rappeler leur importance dans le fonctionnement quotidien de notre démocratie. 

Cependant, dans sa forme originale, aucune disposition concernant les élus locaux qui représentent les Français établis à l’étranger, n’était présente ! 

Par l’intermédiaire des amendements déposés par Paula Forteza, mais aussi Anne Genetet et bien entendu Frédéric Petit, le débat sur le texte s’est transformé en opportunité de rappeler l’importance des élus consulaires et le besoin de moderniser leur mission par quatre dispositions votées : 

1-Les Conseillers Consulaires sont désormais renommés “Elus Locaux des Français de l’Etranger” ou ELFE.

2-C’est désormais un ELFE qui présidera le conseil consulaire.

3-L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire assure les fonctions de rapporteur général du Conseil consulaire. Il peut se faire représenter.

4-Les conseillers des Français de l’étranger ont accès à un dispositif de formation en lien avec l’exercice du mandat mis en œuvre par l’administration consulaire du ministère des affaires étrangères.

Cependant, il n’a pas été accepté la proposition d’intégrer les Conseillers consulaires dans le répertoire national des élus. Frédéric Petit s’est exprimé sur la question durant les débats en hémicycle : 

À propos de l’auteur

Frédéric Petit - Député des français établis à l'étranger administrator

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