Qu’est-ce que le répertoire électoral unique ?

Qu’est-ce que le répertoire électoral unique ?

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019 pour permettre une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Attention, toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.

D’une part, cette réforme simplifie l’inscription des électeurs sur les listes électorales en la rendant possible toute l’année jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin au lieu du 31 décembre de chaque année actuellement et, d’autre part, elle améliore la fiabilité des listes électorales en les consolidant dans un répertoire électoral unique, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le ministère de l’intérieur et la tenue confiée à l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), répertoire à partir duquel les listes électorales seront extraites avant chaque scrutin.

Par ailleurs, la révision régulière des listes électorales, au plus proche des scrutins, conduit à la suppression des commissions administratives de révision annuelle des listes électorales. L’inscription et la radiation des listes électorales seront désormais confiées aux maires. Le contrôle de ces opérations sera confié à une commission communale composée d’élus auxquels sont adjoints, pour les communes de moins de 1 000 habitants, deux délégués désignés par le préfet et le président du tribunal de grande instance.

L’INSEE inscrira automatiquement sur les listes électorales les jeunes qui atteignent l’âge de la majorité et les personnes qui acquièrent la nationalité française et radiera systématiquement les personnes inscrites dans une nouvelle commune, les personnes décédées et celles privées du droit de vote, ce qui aura pour avantage de simplifier les procédures pour les électeurs, d’alléger la charge de travail des communes et de fiabiliser les listes électorales.

Enfin, cette réforme met fin à la possibilité d’une inscription simultanée sur les listes électorales communales et consulaires pour les Français établis hors de France. Chacun de ces électeurs devra choisir, avant le 31 mars 2019, la liste sur laquelle il maintient son inscription. En l’absence de choix, l’électeur sera radié de la liste électorale de la commune.

A compter de 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront donc plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019.

Les français établis à l’étranger ne pourront donc plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux.

S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour.

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour tous les scrutins.

Une fois la loi entrée en vigueur, il sera toujours possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où l’on souhaite voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin.

L’entrée en vigueur de cette réforme est prévue le 1er janvier 2019. L’élection des représentants au Parlement européen sera ainsi la première élection générale se déroulant avec des listes électorales issues du répertoire électoral unique.

ATTENTION SI VOUS RENTREZ PROCHAINEMENT EN FRANCE

Il est indispensable que les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire demandent, au moment de leur retour en France, leur radiation de cette liste sur service-public.fr : inscription consulaire/signaler son départ du pays.

Sans radiation de la liste consulaire, une nouvelle inscription sur une liste électorale communale ne sera pas effective. En effet, au moment de la bascule sur le répertoire électoral unique, c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaudra même si l’inscription sur une liste communale est plus récente !

Après le premier trimestre 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

À propos de l’auteur

Frédéric Petit - Député des français établis à l'étranger administrator

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