Projet de loi Sécurité globale : pourquoi je me suis abstenu

Projet de loi Sécurité globale : pourquoi je me suis abstenu

J’aimerais d’abord rappeler que la réduction simpliste des termes du débat rend la démocratie impossible. Nous sommes alors condamnés à être des « anti-flics », ou des « anti-liberté d’expression ».
J’ai reçu autant de menaces personnelles d’un côté et de l’autre, parfois indignes, toujours idiotes.
J’ajoute que chaque citoyen dispose de sa liberté d’expression. La liberté d’informer est reconnue à chaque journaliste, en vertu de la loi sur la presse de 1881. C’est un fait.
En tant que représentant de la nation, je défendrai farouchement ces deux libertés fondamentales tout comme je défendrai la protection « de ceux qui nous protègent », à savoir les forces de l’ordre, les pompiers, etc.
➡️ Comment ai-je construit ma position ?
D’abord, en écoutant beaucoup. Ensuite, en consacrant à ce sujet du temps, de l’énergie et de l’intelligence. Nous avons débattu, nous nous sommes écoutés. Nous avons confronté nos expériences, nos convictions, pendant des heures.
Je reste convaincu que l’apaisement de notre société, la désescalade de la violence, viendra du renforcement du parlement ; c’est à cet endroit, et à cet endroit-là essentiellement, que doivent s’exprimer nos différences, nos divergences, même si la composition actuelle du parlement ne reflète pas encore toutes les composantes de notre société (ce que le Modem essaie d’améliorer depuis l’origine).
Je souhaite donc que le débat suive sereinement son cours dans les deux chambres, que les oppositions, en particulier lors du passage au Sénat, s’expriment et proposent, dans le respect que permet ce temps parlementaire ; que les auteurs du texte, le gouvernement, profitent de ce temps parlementaire pour continuer à rechercher le consensus. Il tient souvent à un mot, une expression mieux choisie qu’une autre, une rédaction plus consensuelle qu’une autre.
Le temps parlementaire doit nous protéger de la tyrannie de l’immédiat, a fortiori pour un texte aussi sensible, travaillé depuis bientôt trois ans.
Un parlement fort est l’outil légitime pour apaiser notre démocratie.
➡️ Mes votes :
Sur l’amendement du gouvernement à l’article 24 proposé en cours de débat, et qui est venu confirmer la liberté de la presse, et recentrer vers l’objectif « anti-lynchage »↪️ j’ai voté pour.
Cet amendement allait dans le bon sens. Il ne règle pas la question du code visé, ni de la fragilité du mot « psychique ». Il a techniquement provoqué la chute des autres amendements, et du vote sur l’article lui-même, que nous ne pourrons à présent améliorer qu’en deuxième lecture.
Sur le texte lui-même (vote solennel sur la totalité du texte) ↪️ je me suis abstenu.
Cela me semble conforme à mon souhait de rechercher l’apaisement, d’une part, et donc de refuser le simplisme et le piège dans lequel je me sens contraint, alors que nous n’en sommes qu’à la première étape du débat parlementaire.
⚠️ Je ne m’abstiendrai pas sur la version finale ; je participerai aux débats à venir et tenterai de comprendre ou de convaincre mes collègues, mais mon vote final ( pour ou contre ) sera clair, libre, en mon âme et conscience, et accompagné d’une explication, comme à mon habitude.
Quelques réflexions personnelles 👇🏻
Ce texte est l’aboutissement d’un travail libre initié par deux parlementaires, conduit entre mars et septembre 2018, bien avant les événements violents du début de l’année 2019 ( https://www.gouvernement.fr/…/rapport_de_mme_alice… ). Il n’émane pas du gouvernement et n’est pas un texte de circonstance, comme on a pu le dire ici ou là.
La version du texte soumise au vote ce 24 novembre n’est donc en l’état qu’une mouture de travail. Il clôt la première étape d’un long cheminement parlementaire au cours duquel le texte sera transformé au fur et à mesure des débats : vraisemblablement trois à l’Assemblée nationale (encore deux à venir), et deux au Sénat. Il sera également contrôlé par le Conseil d’Etat, et le Conseil constitutionnel.
Ce temps long du parlement est tout à l’honneur de notre démocratie. Durant la première phase des débats (quelques jours en commission et une semaine en hémicycle), ma position et celles de nombreux parlementaires, des rapporteurs et du gouvernement ont été enrichies, et parfois même changées. Certains de ces changements, proposés par les oppositions, ont fait l’unanimité, comme l’intégration de la police rurale dans le continuum de sécurité (les gardes-champêtres).
De son côté, le gouvernement s’est engagé à retravailler certains points pendant les prochaines étapes, certains compromis ne pouvant être trouvés au cours de la première lecture.
L’insécurité, ainsi que le sentiment d’insécurité, ont évolué et augmenté dans notre pays ces dernières années. Ce contexte nouveau nécessite une approche coordonnée et adaptée des nouvelles menaces sécuritaires par l’ensemble des forces de l’ordre (police, gendarmerie, polices municipales, sociétés de sécurité privées). Trois éléments nouveaux et récents justifient cette adaptation de notre système de sécurité : la défiance, l’archipelisation de notre société, sa fragmentation ; la montée de la violence absurde, qui frappe sans logique et sans raison ; la violence nouvelle et incontrôlée répandue par l’immédiateté des réseaux sociaux (au sens le plus strict d’absence de médiation entre les personnes).
Créer un continuum entre ce qui existe déjà, coordonner les forces existantes, sans vouloir sur-légiférer, sur-équiper, sur-armer, sans inventer de nouvelles structures, est donc un choix sage. Encadrer l’usage des nouvelles technologies (et non les introduire – cela fait longtemps qu’elles sont utilisées dans des zones parfois grises), est également sage.
C’est l’objectif principal du texte, que je soutiens.
Or, dans l’état actuel de cette première lecture, cet objectif n’est pas compris par nombre de nos concitoyens ; des éclaircissements paraissent devoir leur être apportés.
➡️ Pourquoi cette incompréhension des objectifs du texte ?
Rappelons que l’objectif principal du texte en discussion au parlement (le continuum de sécurité) ainsi que la grande majorité des objectifs particuliers, y compris ceux de l’article 24 (ne pas laisser se développer le lynchage organisé des forces de l’ordre), ont été largement soutenus par toutes les oppositions pendant le débat. Ces dernières ont seulement pointé l’inadéquation de certaines mesures avec les objectifs poursuivis qu’elles ne contestent pas.
J’ai noté également dans nos débats une grande convergence de vue sur les réalités de la violence qui s’est répandue dans notre société, et la volonté commune de les réduire.
L’incompréhension ne vient donc pas de la raison : quand la raison s’exprime, tous sont très majoritairement d’accord.
Cette incompréhension vient de données émotionnelles, irrationnelles (encore une fois au sens strict), alimentées par ignorance parfois, ou souvent par calcul et malveillance.
Cette incompréhension vient également d’une défiance, par définition irrationnelle, croissante entre les citoyens et leurs représentants, quel que soient leurs appartenance politique.
Je suis à votre disposition pour en débattre !

À propos de l’auteur

Frédéric Petit - Député des français établis à l'étranger administrator

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