Archives de catégorie 2018

Directions des impôts non-résidents (DINR) : deux nouveaux numéros de téléphones

Vous souhaitez appeler la Direction des Impôts Non-Résidents #DINR ?

Le service dispose désormais d’un nouveau numéro pour les particuliers : 01 72 95 20 42

Et pour les entreprises : 01 72 95 20 31.

Attention, les anciens numéros de téléphone,

-Du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR)

-De la Recette patrimoniale des non-résidents (RNR)

-Du Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)

-Du Service de remboursement de TVA (SR-TVA)

-De la Recette patrimoniale des non-résidents(RNR)

ne sont plus opérationnels !

Grand débat à Belgrade le 30 janvier : les français venus en nombre !

Vous étiez près de cinquante personnes venues à l’Institut français de Belgrade hier, pour la quatrième réunion organisée dans le cadre du Grand Débat National.

Cette forte présence démontre l’intérêt et l’investissement de nos concitoyens établis à l’étranger, en Serbie mais partout dans le monde ou près de quarante réunions ont été organisées, pour ce Grand Débat.

Nous vous retrouvons désormais à Tirana ce midi !

Communiqué de presse : Grand débat national

Grand débat national : un élan vital pour notre démocratie

Dans le cadre du Grand débat national initié par le président de la République, M. Frédéric Petit, député de la 7ème circonscription des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) se rendra à Francfort, Mannheim et Stuttgart dans la semaine du 11 au 17 février 2019.

M. Frédéric Petit poursuit ainsi une tournée dans sa circonscription, à la rencontre de ses concitoyens qui a débuté le 16 janvier dernier à Zagreb, puis à Budapest, Belgrade et Tirana. Au total, il participera dans les prochains jours à une quinzaine de réunions publiques en Allemagne, Europe centrale et dans les Balkans (voir les prochaines dates sur frederic-petit.eu).

Convaincu de la nécessité d’engager un dialogue régulier, contradictoire parfois, fraternel toujours, M. Frédéric Petit s’est engagé dès le début de son mandat en 2017 à tenir régulièrement des séminaires citoyens dans la 7ème circonscription des Français établis à l’étranger : autour du budget de la Nation en 2017, de l’Europe en 2018 et 2019.

La crise des gilets jaunes et la demande accrue de démocratie participative qu’elle a suscité conforte M. Frédéric Petit dans sa détermination à associer davantage les citoyens français à la décision publique et à penser un nouveau projet de société pour notre pays.

Contact presse :
Nadia Salem
nadia.salem@wanadoo.fr
Tél. 06 63 62 81 45

Retour sur mon passage à Skopje le 29 janvier

Lors de ma première visite à Skopje en tant qu’élu, j’ai été reçu par l’Ambassadeur de France Monsieur Christian Thimonier avec qui je me suis entretenu sur nos relations bilatérales, la situation politique et sur l’agenda culturel français, très riche. J’ai visité l’École Française Internationale de Skopje, où près de 80 enfants de tous âges font la fierté de l’éducation à la française, dans un établissement modèle grâce au travail du Directeur Laurent Isel et de son équipe. Je me suis ensuite recueilli avec le Directeur de l’école, sur les tombes de nos soldats tombés si loin de chez eux lors de la première guerre mondiale, où j’ai signé le recueil.

Plus tard, dans la soirée, La rencontre organisée dans le cadre du Grand Débat National nous a permis de rassembler les propositions de nos concitoyens réunis à l’Institut français de Skopje et de dialoguer longuement, de manière constructive sur l’avenir de notre pays et de l’Europe. 

Le lendemain, le Directeur de la section locale du RYCO (Bureau régional de la coopération pour la jeunesse), Monsieur Albert Hani, nous a exposé les missions de cette organisation dont le but premier est de permettre une meilleure participation citoyenne de la jeunesse dans les Balkans dans un esprit de réconciliation.

Avant de gagner Belgrade pour participer  à un Débat, mes homologues du parlement macédonien Artan Grubi, Président de la commission des affaires européennes et Madame Ivana Tufekcic, m’ont convié à une séance de travail, en présence de l’Ambassadeur de France, et nous avons pu définir des axes de coopération future, afin d’engager nos deux institutions dans des échanges structurants et fructueux.

Avec notre Ambassadeur en Macédoine du Nord, Christian Thimonier
Réunion de travail au Parlement de Macédoine du Nord
Visite du cimetière français de Skopje avec le Directeur de l’EFIS, Laurent Isel
Signature du registre au cimetière français de Skopje
Toujours avec l’EFIS, rencontre avec une classe
En compagnie du Directeur du RYCO, Albert Hani
Conclusion de la journée encore une fois avec notre réunion “Grand débat National”

Retour sur mon passage à Budapest le 28 janvier

Lors de mon déplacement d’hier à Budapest, j’ai été honoré de participer à la remise de la légion d’honneur à Mme Katalin Novák, secrétaire d’Etat et présidente du groupe d’amitié franco-hongrois, sur invitation de Madame l’Ambassadeur de France Pascale Andréani que je remercie chaleureusement pour son accueil.

J’ai pu m’entretenir avec le ministre de la justice László Trócsányi, grand connaisseur de notre pays, ainsi qu’avec le général d’armée Benoît Puga, grand chancelier de la Légion d’honneur, venu spécialement pour l’occasion.

Auparavant, j’ai été heureux de rencontrer à nouveau la direction du lycée français Gustave Eiffel de Budapest, où j’ai pu partager un  déjeuner avec les lycéens pour parler d’Europe.

Le grand débat organisé le soir avec la participation des conseillers consulaires Jeanne Dubard et Franck Lefebvre a permis d’apporter la contribution des Français de Hongrie à cette concertation nationale.

En compagnie du Général Benoît Puga, ancien Chef d’Etat major particulier des Présidents de la République Nicolas Sarkozy et François Hollande
Avec le Général Benoît Puga, la Secrétaire d’Etat Katalin Novak et l’Ambassadrice de France en Hongrie, Madame Pascale Andréani
Avec la Secrétaire d’Etat hongroise Katalin Novak

Avec le Ministre de la justice hongrois, László Trócsányi
Avec Pascale Andréani, Ambassadrice de France en Hongrie
En compagnie de vos conseillers consulaires en Hongrie
Réunion du Grand Débat

Question écrite au gouvernement : j’interpelle le Ministre de l’intérieur

Les français établis à l’étranger ne peuvent pas recevoir leur permis de conduire par voie postale à leur résidence. Un problème que vous avez été nombreux à nous signaler. J’ai donc décidé d’interpeller Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, afin de l’alerter sur ce problème quotidien pour les français établis à l’étranger. Voici ma question :

M. Frédéric Petit alerte M. le ministre de l’intérieur sur la difficulté pour les français établis à l’étranger, mais plus précisément dans l’Union Européenne, de pouvoir recevoir leur nouveau permis de conduire à leur adresse de résidence. En effet, si certaines démarches comme les cartes d’identité, les passeports ou encore les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire auprès des consulats et ambassades avec une certaine efficacité, la réception d’un permis de conduire par courrier, pourtant possible sur le territoire national, est source d’une grande contrariété pour les administrés français à l’étranger. Après dépôt et transmission des documents adéquats à la demande de création d’un permis de conduire, les français établis à l’étranger sont contraints de trouver une solution de fortune, comme faire envoyer le nouveau permis à une adresse française, pour ensuite la renvoyer à l’étranger ; une démarche longue, stressante et parfois coûteuse pour des français qui doivent déjà faire de nombreux kilomètres et sacrifier des journées entières pour de simples démarches. Cette situation témoigne que le “logiciel français établis à l’étranger” n’est pas encore présent partout dans nos administrations. Monsieur Frédéric Petit demande donc quelles solutions ont été envisagées par le Ministère de l’intérieur pour palier à ces contraintes territoriales que d’autres types de démarche ont pourtant su surmonter. Il souhaite également savoir si la question a été étudiée pour les français établis à l’extérieur de l’Union Européenne.  

Réunion Grand Débat National à Budapest ce soir

Les inscriptions sont toujours ouvertes pour la seconde réunion du Grand Débat National ce soir à l’Institut Français de Budapest. Les entrées sont totalement libres et gratuites, mais n’hésitez pas à vous inscrire ->
fr.xing-events.com/XALWAMJ 

A ce soir !

Grand débat : Quatre jours, quatre dates, quatre pays.

Le 16 janvier dernier nous avions lancé le Grand débat national par une réunion à Zagreb, pour un échange fructueux et profondément démocratique.

16 dates sont désormais prévues, et les citoyens de la 7e circonscription des français de l’étranger vont pouvoir se réunir pour exprimer leur idée, en présence de leur député Frédéric Petit.

Après Zagreb, quatre dates, dans quatre pays, sur quatre jours, sont ouvert aux inscription.

Vous ne vous êtes pas encore inscrit ? Dans ce cas vous pouvez cliquer sur les liens suivants et nous rejoindre :

Pour le 28 janvier à Budapest 
-> https://fr.xing-events.com/XALWAMJ 
Pour le 29 à Skopje 
-> https://fr.xing-events.com/TBGKYKX 
Pour le 30 à Belgrade 
-> https://fr.xing-events.com/XIYMDYN 
Pour le 31 à Tirana

-> https://fr.xing-events.com/KLPRZTQ

Et pour en savoir plus sur l’ensemble des dates à venir -> http://frederic-petit.eu/…/grand-debat-national-venez-part…/

Venez nombreux !

Grand débat et Traité d’Aix-la-Chapelle : retrouvez mon passage du TV5Monde

De retour d’Aix-la-Chapelle et une semaine après avoir organisé à Zagreb une première réunion avec mes concitoyens en circonscription dans le cadre du lancement du Grand Débat National, je suis passé chez TV5Monde afin de partager mes impressions sur ces deux événements marquants du début d’année 2019.

Question écrite au gouvernement : découvrez la réponse de Christophe Castaner à ma question sur les Cartes Nationales d’Identité

Le 17 juillet dernier, j’ai interrogé le Ministre de l’intérieur par question écrite sur la question des Carte Nationales d’Identité et leur modernisation. Je vous propose de découvrir ma question et la réponse du Ministre. Pour découvrir mes autres questions écrites, c’est par ici -> http://frederic-petit.eu/index.php/mes-questions-au-gouvernement/

17 juillet – Question écrite : format et numérisation de la carte nationale d’identité.

M. Frédéric Petit attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’application de la loi relative à la protection de l’identité et la numérisation des Cartes Nationales d’Identités (CNI). La loi relative à la protection de l’identité adoptée la 27 mars 2012 prévoyait le passage de la carte nationale d’identité d’un document plastifié qui adopte le format ID-2 de 105mm x 74mm, sans microprocesseur et sans fonctionnalités à une carte au format ID-1 de type carte bancaire, avec des fonctionnalités électroniques. Or, malgré l’adoption du texte, aucun changement n’est advenu. Changer de format de carte permet de réduire le risque de perte ou d’égarement et de répondre aux attentes de nos concitoyens. C’est ensuite assumer un choix politique européen en donnant à notre carte d’identité un format similaire à celui trouvé en Allemagne, en Italie, en Belgique et dans nombres d’autres pays européens. Numériser la CNI permet de la rendre intelligente, de faciliter l’identification et l’authentification biométrique et de rendre les services publics plus accessibles. La numérisation est aussi utile en matière de lutte contre la fraude et la contrefaçon, de facilitation des démarches administratives et quotidiennes des citoyens et de meilleure protection de l’identité des personnes en particulier dans l’usage des services numériques. Au vu de l’accord de principe trouvé le 28 février 2014 entre les États membres de l’Union Européenne pour rendre interopérables les systèmes d’identification électroniques à travers les pays membres de l’Union européenne, au vu de la création le 5 janvier dernier d’un programme interministériel chargé de concevoir et de mettre sur pied, d’ici la rentrée 2019, une « solution complète » d’identité numérique sécurisée, et au vu du refus d’application du texte de loi relatif à la protection de l’identité CNI exprimé en 2013 par l’ancien ministre de l’Intérieur, Mr. Petit demande quelles mesures sont prévues afin de moderniser les Cartes d’Identité Nationales françaises.

21 janvier 2019 – Réponse de Monsieur Christophe Castaner, Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur : 

Le ministre de l’intérieur rappelle que la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité est parue au Journal officiel du 28 mars 2012 après une censure partielle de ses dispositions par le Conseil constitutionnel. Bien que le Conseil constitutionnel n’ait pas censuré le principe d’une carte nationale d’identité (CNI) dotée d’un composant électronique contenant l’état civil du titulaire avec sa photographie et ses empreintes digitales, la censure des dispositions afférentes à la mise en place d’une base commune aux deux titres, CNI et passeport, dotée d’une fonction d’identification du demandeur à partir de ses données biométriques, a eu pour conséquence de « geler » les travaux réglementaires de mise en œuvre de la loi. Ultérieurement, et tirant les conséquences de cette décision, le Gouvernement a jugé prioritaire d’axer son action sur la sécurisation des procédures de délivrance (lutte contre l’obtention indue de titres d’identité ou l’utilisation frauduleuse de titres authentiques perdus volés ou invalidés), le développement d’un nouveau support plus coûteux ne permettant pas, à lui seul, de lutter contre la falsification des justificatifs produits à l’appui d’une demande de titre. Dans cette optique, l’action du Gouvernement a conduit au déploiement de nouveaux outils de lutte contre la fraude, à l’occasion de l’instruction d’une demande de CNI. Ces avancées ont été permises par la mise en place d’une base commune aux deux titres, dénommée « titres électroniques sécurisés » (TES) par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016. Ce décret adopté dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a conduit à étendre aux CNI les garanties de sécurité mises en œuvre pour le passeport. Si l’action du Gouvernement s’est attachée, au cours des dernières années, à réduire les risques de fraude dans le cadre de la procédure de délivrance des titres, la sécurisation de la carte d’identité elle-même est demeurée un objectif à mettre en œuvre dans une seconde étape. Cette seconde étape en matière de lutte contre la fraude au titre d’identité a été récemment enclenchée par une proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens renforçant la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union européenne et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation. Ce projet vise à harmoniser les normes de sécurité applicables aux cartes d’identité délivrées par les Etats membres et prévoit notamment un passage au format carte bancaire avec insertion d’un composant électronique. Les négociations sont actuellement en cours. Par ailleurs, ces travaux doivent être articulés étroitement avec les réflexions en cours au niveau ministériel sur la recherche d’une solution d’identité numérique de niveau élevé au sens du règlement « eIDAS » du 23 juillet 2014 permettant aux usagers de s’identifier sur internet pour l’accomplissement notamment de démarches administratives en ligne. En effet, de manière accrue, dans leur quotidien, les usagers, les entreprises ou encore les associations sont confrontées, face à des démarches et transactions, publiques ou privées, de plus en plus dématérialisées, à la nécessité de devoir justifier de leur identité. Le Président de la République a, par ailleurs, annoncé que de profondes réformes devaient être engagées pour faciliter le quotidien de nos concitoyens, en poursuivant notamment l’effort de dématérialisation des démarches administratives. Cette avancée permettra ainsi à chacun, qu’il s’agisse de personnes privées ou de personnes morales, de justifier de leur identité, de façon sécurisée, ergonomique et accessible aussi bien lors d’échanges de données liées à des démarches administratives, que pour des usages plus étendus. Mais une telle évolution implique un préalable : garantir la fiabilité et la sécurité des données échangées par la mise en place de solutions d’identité numérique sécurisées. A cette fin, une direction de programme interministérielle a été mise en place en janvier 2018 par les ministres de l’intérieur, de la justice et le secrétaire d’Etat au numérique pour dégager des solutions tenant compte de ce nouveau cadre communautaire.

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