Archives de catégorie 2018

Directive droits d’auteur : le communiqué de notre groupe

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse du groupe parlementaire Mouvement Démocrate et apparentés suite au vote de la directive sur les droits d’auteurs par le parlement européen

Retenue à la source : des anomalies dans vos avis d’impôts ?

Suite à la réception des premiers avis d’impôt sur les revenus de l’année 2017, certains usagers non-résidents – notamment les pensionnés – ont constaté des anomalies résultant de difficultés rencontrées ou d’erreurs commises lors de la souscription de leur déclaration.

Les services de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) sont mobilisés pour répondre dans les meilleurs délais aux nombreuses réclamations reçues depuis le mois d’août 2018. Les demandes sont donc bien prises en charge mais nécessitent un délai de traitement compte tenu des flux en cause.

Si vous disposez d’un compte en ligne, privilégiez la correction en ligne ! Vous pouvez utiliser également la messagerie sécurisée.

Rapport Genetet : Un rapport non pas pour aider à partir, mais pour aider à bouger

Je félicite ma collègue Anne Genetet pour sa détermination et son engagement auprès de nos concitoyens.

Après plusieurs mois de travail acharné, elle a remis hier au premier ministre son rapport sur la mobilité internationale. Ce rapport comporte 215 recommandations pour améliorer le quotidien des français non-résidents sur la fiscalité, l’accès aux prestations et à la sécurité sociale, la simplification de l’accès aux services publics et le retour en France.

Vous avez été plus de 40 000 à répondre aux questionnaires !

Découvrez le rapport ci-dessous :

 

AEFE : une consultation mondiale jusqu’au 10 octobre.

Notre réseau d’enseignement à l’étranger se réforme.

Avec la mission confiée par le Premier Ministre à ma collègue Samantha Cazebonne, c’est envers nos concitoyens établis à l’étranger que nous nous tournons.

En tant que rapporteur de l’AEFE auprès de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, j’apporte mon soutien entier à Samantha Cazebonne et je vous invite à répondre à la grande consultation mondiale adressée à tous les français établis à l’étranger sur l’avenir de l’enseignement français dans le monde.

Chacun d’entre vous a désormais la parole au lien suivant :
https://www.samantha-cazebonne.com/consultation

Toute l’équipe souhaite la bienvenue à Rosemine Abdallah !

Rosemine termine un master en études européennes et relations internationales à l’Université de Paris 8. Très engagée dans le domaine associatif, notamment sur les questions d’éducation non-formelle et la mobilité des jeunes, elle a été Jeune Ambassadrice pour l’Office franco-allemand pour la jeunesse.
 
Elle intègre l’équipe de Frédéric Petit à Paris pour 4 mois en tant que stagiaire à notre bureau parisien.

« Le combat pour la planète est le combat du siècle. » 

Je vous propose de retrouver le communiqué de presse publié par le MODEM à l’occasion de la démission de Nicolas Hulot auquel j’adhère pleinement. Je salue l’action de Nicolas Hulot et souligne que l’Assemblé Nationale a non pas refusé l’interdiction du glyphosate – comme on le lit encore malheureusement dans certains Media – mais bien voté son interdiction d’ici 3 ans.

Fin de session parlementaire – Les infos à retenir

La session parlementaire extraordinaire de juillet 2018 s’est achevée hier soir. Retour sur les dernières informations à retenir avant la pause estivale : 

Deux motions de censure rejetées 

Le groupe Les Républicains d’un côté, puis les groupes Nouvelle Gauche, Gauche Démocrate et Républicaine et France Insoumise ont successivement déposé et argumenté les deux motions de censure envers le gouvernement de notre majorité présidentielle. Après débats et expression des positions de vote, la motion du groupe Les Républicains n’a recueilli que 143 voix tandis que celle des groupes de gauche à l’Assemblée n’a pu en réunir que 74. De fait, les deux motions ont été rejetées.

Trois textes votés 

A la suite de la dernière séance de questions au gouvernement, trois projets de loi ont été définitivement adoptés en hémicycle. Ces projets de loi arrivaient dans notre assemblée pour une ultime lecture définitive, alors que les députés avaient déjà approuvé ces textes en premières lectures par une vaste majorité.

Tout d’abord ce fut le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle, qui fut adopté par une majorité de 137 votants contre seulement 30 votes contre. Ensuite, ce fut au tour du projet de loi pour un droit d’asile effectif et une immigration contrôlée, qui a été approuvé par 100 voix pour contre 25 s’y opposant. Enfin, pour conclure la session, le projet de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté à l’unanimité des votants : 92 voix pour, aucune contre.

Quel bilan pour la Commission des affaires étrangères ? 

Si vous souhaitez découvrir le bilan d’activité de notre commission, c’est possible désormais, grâce à ce document ci-dessous :

A quand la reprise ? 

La Commission des affaires étrangères se réunira le 12 septembre pour reprendre ses travaux sur un échange autour de la situation de la France dans l’après guerre de 1918, à l’occasion des futures commémorations du centenaire de la fin de la première guerre mondiale.

Rester en contact avec l’équipe : 

Bien que notre bureau à l’Assemblée ne sera plus joignable du 3 août au 2 septembre, vous pouvez toujours nous écrire à contact@fredericpetit.eu et frederic.petit@assemblee-nationale.fr

Nous vous souhaitons de très bonnes vacances

OSCE : La Session plénière est ouverte

La Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE a commencé aujourd’hui. Jusqu’au 11 juillet je représenterai avec mes collègues à Berlin notre parlement et notre pays devant cette organisation internationale au service de la sécurité et de la Démocratie sur notre continent.

Les trois Commissions permanentes de l’Organisation internationales se pencheront sur les questions d’environnement, de technologie, des Droits de l’Homme, de l’action humanitaire, de géopolitique du continent européen, de sécurité militaire, mais aussi de Démocratie, alors que j’étais allé en Russie en Mars pour observer les élections présidentielles.

Herzlichen Glückwunsch zum Geburtstag an das Deutsch-Französische Jugendwerk !

L’OFAJ a 55 ans !

Lancé par le Traité de l’Elysée signé par Charles De Gaule et Konrad Adenauer en 1963, l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse est un élément clé de la coopération franco-allemande.

Il soutient chaque année plus de 9 000 programmes pour les 3 à 30 ans : échanges scolaires ou universitaires, stages obligatoires ou hors-cursus, rencontres sportives ou culturelles, cours de langue, offres d’emploi, formations interculturelles.

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Assemblée générale du Deutsch Französisches Institut à Ludwigsburg

Hier avait lieu l’Assemblée générale du Deutsch Französisches Institut à Ludwigsburg.

Ce fut l’occasion d’un échange très intéressant sur un sujet de grande actualité : “Le phénomène Macron en temps de crise des démocraties représentatives en Europe” avec Michaela Wiegel (correspondante de la FAZ à Paris), animé par le Prof. Dr. Frank Baasner, Directeur du Deutsch Französisches Institut

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