Archives de catégorie 2019

Le bilan de la Commission des affaires étrangères 2018-19

La session parlementaire 2018-19 est terminée, comme l’an passé, nous vous proposons de découvrir le bilan de nos travaux en Commission des affaires étrangères :

BILAN D'ACTIVITE CAE_2018 - 2019

Mon intervention à la KissKissBankBank pour soutenir l’InterFaithTour de l’Association Coexister

Je suis intervenu à l’occasion de la soirée de lancement du tour du monde de l’association Coexister : l’Interfaith Tour. Des jeunes, de confessions différentes, vont aller à la rencontre des acteurs du dialogue social et interconfessionnel dans le monde entier ! Il débuteront leur parcours dans ma circonscription, en Bosnie, une région de l’Europe où le dialogue des cultures et des religions a toute son importance. L’engagement de la jeunesse est primordiale !

Retour en France et lycées français : ma question au gouvernement

M. Frédéric Petit appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à propos des difficultés des Français établis à l’étranger, qui, à leur retour en France, veulent intégrer leurs enfants dans le système scolaire public français, alors que ceux-ci étaient scolarisés dans les lycées français lors de leur expatriation en Allemagne. Le retour en France est régulièrement dénoncé par nos compatriotes établis à l’étranger comme difficile, marqué de fortes lourdeurs administratives et d’incompréhensions par les différents services. Monsieur Petit a reçu des témoignages démontrant que si, dans le système privé, l’intégration des élèves anciennement expatriés se fait relativement facilement, avec un accompagnement des directions des écoles, le retour dans le système scolaire public est en revanche un véritable “parcours du combattant”, à tel point que nos compatriotes revenus sur notre territoire se demandent s’ils sont les bienvenus en France. L’incompréhension est d’autant plus grande, selon des témoignages reçus par Monsieur le député, que certains élèves, autrefois établis en Allemagne, et parlant donc français et allemand, se voient refuser l’accès à des filières en ABIBAC dans les établissements publics ! Monsieur le député souhaite avoir confirmation que le Ministère met bien tout en œuvre pour accueillir au mieux les élèves anciennement expatriés, et que les établissements publics sont en réelle capacité de reconnaître les capacités des élèves venus de nos lycées français de l’étranger.

Suspension des travaux : tout ce qu’il faut savoir

Les trois sonneries de cloche ont retenti dans les salons du Palais Bourbon et les couloirs des services.

Elles annoncent la suspension de la séance et la fin de la session parlementaire extraordinaire. Les travaux avaient repris en septembre 2018, c’est donc la fin d’une longue période de travail.

Cette fin de session 2018-19 s’est conclue sur le vote d’approbation des conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) pour le projet de loi sur la création de l’agence nationale du sport et de l’organisation des jeux olympiques de 2024.

L’Assemblée Nationale reprendra ses travaux parlementaires (Commission et séance) le 10 septembre prochain, soit deux semaines plus tôt que prévu.

Votre équipe parlementaire restera à disposition : 

Le bureau parisien ne fermera que le 1ier août pour rouvrir au 2 septembre. Notez que vous pouvez toujours nous contacter à frederic.petit@assemblee-nationale.fr et en cas d’urgence, notre collaborateur Tancrède Adnot au 06 43 49 93 55.

Quels seront les prochaines activités de votre député ? 

Vous pourrez suivre les travaux et interventions de votre député Frédéric Petit dès la rentrée le 2 septembre, au Forum économique de Krynica en Pologne, puis un premier retour à l’Assemblée la première semaine, et ensuite, dans le cadre de son rôle de rapporteur budgétaire, en Iraq, la seconde semaine. S’en suivront les périodes de rentrées parlementaires et la réunion de l’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande le 23 septembre. L’agenda complet est toujours disponible.

Deux ans de mandat déjà ! 

A l’occasion de la fin de la deuxième année de mandat de votre député, nous vous avions proposé un retour en images sur le travail fait :

CETA : Ma position sur ce vote

Pourquoi j’ai voté pour la ratification du CETA

Comme je l’ai exprimé en commission, j’ai voté la loi de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part ; et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.

Alors que la remise en cause actuelle des instances de coopération multilatérale se généralise, il est urgent et nécessaire à notre diplomatie, au rôle de la France et de l’Europe dans le monde de préserver ou reconstruire le multilatéralisme et la coopération internationale entre Etats sur des bases nouvelles.

L’objet du premier accord n’est pas de commercer plus, il vise surtout à mieux encadrer le commerce, en particulier sur le plan environnemental. Sans cet accord, le commerce s’exercerait sans règles ou dans des standards plus faibles, comme ceux de l’OMC. L’objet du second accord est univoque, il instaure une coopération pour défendre nos valeurs communes.

Le CETA, après l’intense travail fourni pendant deux ans par notre majorité, et en particulier par la commission des affaires étrangères, comporte des avancées décisives :

  • Il est le premier à inclure des conditions préalables environnementales, et en particulier la signature de l’Accord de Paris. Il est aussi le premier à remplacer l’arbitrage par des tribunaux professionnels dont les juges sont nommés par les Etats.
  • C’est la première fois que les parlementaires ont réussi à imposer la prise en compte des inquiétudes des citoyens, réelles parmi nous il y a deux ans, et à amener le gouvernement à s’engager sur un contrôle réel : étude d’impact par pays et par filière, à la place de l’étude d’impact macro-économique fournie par la Commission Européenne ; suivi permanent des résultats après la mise en application ; procédure de contrôle parlementaire des impacts de la mise en œuvre a posteriori, avec une clause de sauvegarde.
  • Nous avons également obtenu que les avancées historiques de cet accord seront dorénavant imposées dès les mandats de négociation pour les accords à venir, en particulier celui sur le Mercosur, dont je pense d’ailleurs que le mandat doit être redéfini (il a plus de vingt ans…).
  • Ces avancées obtenues par le Parlement sont également dans la ligne de la réappropriation citoyenne des instances européennes et ces innovations vont dans le bon sens.

Je dénonce au passage l’hypocrisie et la démagogie des oppositions dites de droite et de gauche qui, après avoir promu cet accord sous les présidences de Nicolas Sarkozy (délégation du mandat) et de François Hollande (signature), et, à l’époque, à l’aveugle et sans aucune garantie environnementale ou agricole, appellent désormais à voter contre, malgré les améliorations décisives obtenues.

Vu les nombreuses attaques mal informées ou insidieuses dont ces deux traités ont été l’objet, je me tiens à disposition de chacun de ceux qui voudraient approfondir (filière bovine, arbitrage, différences des normes…etc…).

Traité d’Aix la Chapelle : la Commission des affaires étrangères approuve la ratification

Ce mercredi 17 juillet 2019, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de ratification du Traité d’Aix-la-Chapelle, signé par Emmanuel Macron et Angela Merkel le 22 janvier 2019. 

Je me suis exprimé, au nom de mon groupe parlementaire, sur l’importance de ce texte et de ses apports. Retrouvez mon intervention et le texte de loi avec le Traité ci-dessous : 

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Communiqué de presse : Appel à la manifestation d’intérêt

Dérèglements climatiques et conflits : M. Frédéric Petit veut associer les citoyens à sa mission parlementaire

Nommé en février 2019, co-rapporteur de la mission d’information « Dérèglements climatiques et conflits » par la Commission des affaires étrangères, M. Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans), lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès de ses concitoyens.

Soucieux de faire vivre effectivement la démocratie participative, M. Frédéric Petit souhaite associer des citoyens bénévoles à ce travail parlementaire qui revêt une importance particulière au moment où l’Accord de Paris sur le Climat et ses acquis, semblent parfois être remis en question.

Expert du climat ou simple citoyen, chacun aura jusqu’au 15 août 2019 pour faire connaître son intérêt à participer à l’élaboration du rapport parlementaire qui devrait être rendu public en février 2020. Une première réunion de ce groupe de travail se tiendra virtuellement courant septembre.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans une démarche citoyenne plus générale et systématique qu’a engagé M. Frédéric Petit depuis son élection en 2017 en organisant chaque année des débats citoyens thématiques (sur le budget de la nation en 2017-2018, l’Europe en 2018-2019, les enjeux écologiques prochainement) dans l’ensemble de sa circonscription afin d’associer étroitement les citoyens de la 7ème circonscription des Français établis à l’étranger, à son travail parlementaire.

Contact :

Nadia Salem

nadia.salem@wanadoo.fr

06 63 62 81 45

Communiqué de presse : conférence ministérielle sur le climat

COP 24 : conférence ministérielle sur le climat à Varsovie

Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) participera, mercredi 3 juillet 2019, à la Conférence ministérielle sur le climat, à Varsovie. Il interviendra dans le cadre d’une table ronde sur la « transition inclusive » et notamment sur la place des femmes et des jeunes dans cette démarche.

Cette conférence s’inscrit dans le cadre du dialogue ministériel de haut niveau voulu par la présidence polonaise de la COP 24, dans le prolongement de la 24ème conférence des parties qui s’est tenue à Katowice, en Haute Silésie, du 3 au 14 décembre 2018. Elle sera l’occasion de débattre du concept de « transition juste », tel qu’énoncé dans la Déclaration de Silésie, adoptée à Katowice et d’en tirer les enseignements et un partage d’expériences.

Outre les pays signataires de la Déclaration, des représentants du monde scientifique, économique, de la société civile, des femmes et des jeunes ont été invités à rejoindre ce dialogue à Varsovie, à l’invitation du président de la COP 24, M. Michal Kurtyka.

Laurent Fabius, président de la COP 21, interviendra en ouverture de la conférence. L’Accord de Paris de 2015 fixe l’objectif ambitieux de limiter le réchauffement climatique à un niveau inférieur à 2°C tout en poursuivant les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5°C. Le paquet climat de Katowice, adopté lors de la COP 24, fixe les procédures et mécanismes essentiels pour rendre l’Accord de Paris opérationnel.

Contact presse :

Nadia Salem

nadia.salem@wanadoo.fr

06 63 62 81 45

Retour sur mon passage à l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg.

Conférence annuelle du Deutsch-Französisches Institut à Ludwigsburg sur les potentiels et perspectives de réalisation du Traité d‘Aix La Chapelle et de l‘accord parlementaire franco-allemand.
 
Réunion avec Wolfgang Schäuble, des échanges passionnants et la profonde conviction de tous que l‘Assemblée Franco-Allemande est une innovation profonde qui doit porter des résultats concrets, pour nos deux pays bien sûr et aussi pour nos partenaires européens!

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Retrouvez le dernier numéro ici, et les précédentes éditions sur notre page dédiée.

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