Archives de catégorie 2019

Une générosité venue de partout pour Notre Dame :

A Schwäbisch-Hall, devant la fondation Würth qui accueille le musée d’art moderne de Paris, au lendemain de l’incendie, nous étions deux “élus d’Allemagne”, l’un français, l’autre allemand -Harald Ebner- ensemble autour de #NotreDame.

Je suis très touché de la solidarité de nos amis allemands et du monde entier après ce drame et par l’élan de générosité qu’il suscite.

Europe debout ! Le manifeste du Parti Démocrate Européen

Le Parti Démocrate Européen adopte son manifeste et plaide pour une « Europe Debout ! »

Le Parti Démocrate européen (PDE), parti politique européen centriste s’est réuni ce vendredi 12 avril à Ljubljana (Slovénie) en préparation des élections européennes de mai.

Lors de ce Conseil, les représentants des partis politiques démocrates issus de dix-huit États membres ont adopté à l’unanimité le manifeste électoral du PDE intitulé « Europe debout ! ». Car pour nous, l’urgence est là !

C’est l’heure pour les démocrates européens de s’affirmer. L’Europe a besoin d’une rupture , d’une refondation démocratique profonde . Mais l’Europe ne se fera qu’avec les peuples . Les chantiers ne manquent pas.

Nous avons créé une monnaie unique mais elle n’a toujours pas de de pilote politique. Ni les instruments ni les moyens budgétaires n’existent qui permettraient aux États de la zone euro de coordonner leurs politiques économiques et de bénéficier de la solidarité de leurs partenaires en cas de chocs asymétriques.

Nous avons créé une union économique et monétaire mais nous laissons les États membres se livrer une concurrence féroce en matière fiscale, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés.

Nous proclamons notre détermination à protéger l’Union des excès de la mondialisation mais nous laissons nos principaux concurrents extérieurs prendre le contrôle d’entreprises ou d’infrastructures stratégiques et nous ne favorisons pas l’apparition de géants industriels européens capables de tenir tête aux géants des concurrents.

Les grandes multinationales de l’Internet réalisent des profits considérables en commercialisant les données des citoyens européens mais nous les taxons moins que nos PME européennes.

Nous avons mis en scène il y a peu, l’adoption du socle européen des droits sociaux, mais nous n’avons toujours pas d’instruments efficaces contre le dumping social et de feuille de route pour encourager la convergence sociale, élément central pour solidifier la cohésion sociale et territoriale européenne.

Nous avons formellement établi une frontière commune mais nous ne la gardons pas en commun et nous laissons les États membres du sud contrôler quasi seuls des dizaines de milliers de kilomètres de frontières maritimes et nous n’avons toujours pas de règles communes en matière d’asile.

 « Le défi est de taille, l’urgence est là. Pour nous, c’est l’heure de refonder l’Europe. »

Suspension des travaux: notre équipe reste active

Conformément au calendrier législatif voté à la rentrée 2018, l’Assemblée Nationale suspend ses activités pour deux semaines. Il n’y aura pas de Commission, ni de Séance publique avant la fin du mois d’avril. 
 
Toute l’équipe parlementaire, sur Paris, Munich et Varsovie restent cependant totalement actives et disponibles durant cette période. 
Votre député vous retrouve dès mardi prochain pour le 7e séminaire citoyen sur l’Europe à Heilbronn.

Vote électronique et vote par correspondance : ma question écrite au gouvernement

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet des possibilités de vote à distance pour les Français établis à l’étranger, à l’approche des prochaines élections européennes. Monsieur Petit est fréquemment contacté par des citoyens établis dans la 7e circonscription des Français établis à l’étranger, exprimant leur désarrois face à la difficulté de se déplacer jusqu’au bureau de vote au sein des consulats, mais également face à l’inefficacité du vote par correspondance. Cette même inefficacité qui a été notamment à l’origine de l’annulation de l’élection de la députée Samantha Cazebonne, tant les erreurs d’envoi des plis électoraux pour les votes par correspondance, avaient été nombreuses. Après les élections législatives de 2017, les appels à un passage au vote électronique s’étaient multipliés. Et alors qu’un nouveau vote se prépare, et alors que nos concitoyens établis à l’étranger ont déjà dû procéder aux démarches d’inscription sur le répertoire électoral unique, les inscrivant, pour la plupart, définitivement sur les listes consulaires, les demandes de mise en place d’un meilleur système de vote, moins complexe et moins coûteux, reviennent une nouvelle fois. Sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il est même admis que les procédures de vote par correspondance peuvent être longues et sujettes aux aléas de l’efficacité des services postaux selon les endroits où nos concitoyens se situent. Dans une Démocratie exemplaire comme la France, ces aléas ne sauraient être tolérés. En tant que député représentant les Français établis en Allemagne, Monsieur le député rappelle qu’aujourd’hui, Outre-Rhin, près d’un quart des électeurs allemands ont voté par correspondance pour les élections au Bundestag en septembre 2017. Or, si ce type de vote est si fortement utilisé, c’est parce qu’il est d’usage extrêmement simple, compréhensible au contraire du système français, trop soumis, lui, aux aléas postaux et si complexe qu’il conduit à l’annulation de nombreux bulletins de vote. Ainsi, en Allemagne la classe politique a fait de la participation aux élections une priorité de l’exercice de la démocratie et l’Etat allemand a su mettre en place les dispositifs adéquats. Dès lors, pourquoi n’est-il pas envisageable en France ? Alors que les démarches administratives du quotidien sont déjà signalées comme longues, difficiles, et fort coûteuses pour et par les Français établis à l’étranger, il apparaît essentiel de leur donner la possibilité d’exercer leur droit de vote, outil socle de notre démocratie, de la manière la plus simple possible. Ces citoyens français se sont fortement mobilisés durant le Grand Débat National, démontrant leur souhait de participer à la vie démocratique et politique de notre pays. Pour ces raisons, Monsieur Petit souhaiterait savoir d’une part, si le vote électronique sera prochainement remis en œuvre pour les élections à venir ; et d’autre part, si des pistes d’amélioration du vote par correspondance sont actuellement explorées, et dans quels délais des réponses ou alternatives seront proposées ?

Grand débat à l’Assemblée : ma question à la Ministre de la justice

Retour sur ma question à la Ministre Nicole Belloubet hier en hémicycle à Assemblée nationale sur le thème du #GrandDebatNational“Démocratie et citoyenneté”.

Le Grand débat a fait renaître la “confrontation fraternelle”, mais il faut réfléchir sur comment la maintenir désormais, et avec quels outils ->

Communiqué de presse : Séminaire citoyen sur l’Europe à Berlin le 8 avril

MM Roth et Petit à Berlin pour défendre l’idée européenne

Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) se rendra le 8 avril à Berlin où il participera à un débat en présence de M. Michael Roth, ministre délégué aux Affaires européennes et secrétaire général pour la coopération franco-allemande, membre du Bundestag.

Quelle Europe voulons-nous construire ensemble ? Quelles sont nos ambitions partagées pour l’Europe ? Quels sont les dangers auxquels l’Europe doit faire face ? A l’aune du Brexit et à l’approche des élections européennes du 26 mai 2019, les interrogations des citoyens français et allemands sur la construction européenne sont nombreuses. MM Roth et Petit écouteront leurs concitoyens et notamment les élèves du Lycée français de Berlin. Ils défendront surtout chacun leur vision de l’Europe.

La réunion se tiendra :

à partir de 17H30,

au lycée français de Berlin,

Berfflingerstrasse 7,

10785 Berlin

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des « séminaires citoyens » sur l’Europe que M. Frédéric Petit a initiés en novembre dernier. Bi-nationaux et non partisans, ils ont pour ambition de nourrir le débat démocratique à l’approche d’une échéance électorale majeure pour plus de 500 millions d’Européens.

Après Varsovie et Mannheim à l’automne, Bonn en février, Constance et Mayence en mars, c’est au tour de Berlin d’accueillir cette démarche qui se veut avant tout citoyenne et pédagogique car l’Europe a aujourd’hui un besoin crucial d’ambassadeurs pour l’aider à retrouver l’enthousiasme et l’ambition des pères fondateurs.

Contact presse :

Nadia Salem, nadia.salem@wanadoo.fr, 06 63 62 81 45

Retour sur le séminaire citoyen sur l’Europe à Singen :

Un séminaire citoyen sur l’Europe passionnant hier soir à Singen avec prés de 50 personnes pour échanger, avec Andreas Jung sur “l’Europe que nous voulons »!

Grand merci à la Junge Union Deutschlands de Constance pour son accueil !

Les articles sur la réunion (en allemand) :

Démarches administratives, CNI, Passeports, Consulats et Français établis en Allemagne, retrouvez ma question écrite au gouvernement

Monsieur Frédéric PETIT interpelle Monsieur le Ministre de l’Europe et étrangères à propos de l’accessibilité des démarches administratives concernant les Cartes Nationales d’Identité et les passeports pour les citoyens Français établis en Allemagne. Certains citoyens établis en Allemagne font en effet parfois jusqu’à 200 kilomètres pour faire des démarches administratives auprès des différents consulats répartis sur le territoire allemand. Cela signifie qu’il est souvent nécessaire de dédier une journée entière et des dépenses de transports conséquentes pour avoir accès aux services de l’Etat. C’est le cas des démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport, pour lesquels ces déplacements peuvent se faire à deux reprises : pour la demande, et pour la récupération du document. Cela signifie deux fois plus de temps et deux fois plus de moyens nécessaires. Dans le cas de la Carte Nationale d’Identité, la comparution est obligatoire aux deux étapes (demande et récupération) – sauf pour les mineurs- et aucun envoi sécurisé n’est possible, alors que pour les passeports, la comparution est obligatoire dès 12 ans, et si l’envoi par courrier sécurisé est cette fois possible, c’est au citoyen de fournir l’enveloppe lors du dépôt de la demande. En effet, depuis l’arrêté du 27 avril 2017, des Ministères de l’intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport, il existe, par dérogation, la possibilité aux ressortissants français de certains pays de bénéficier de l’envoi postal et sécurisé de leur passeport, à leurs frais. Cet arrêté comprend l’Allemagne, et tous les pays de l’Union Européenne. Cependant, la députée Anne Genetet, dans son rapport sur la mobilité internationale remis au Premier Ministre à l’automne 2019, proposait, par la recommandation 139 de « communiquer sur la possibilité d’envoi par la poste des passeports dans 38 pays, car il apparaît que c’est peu ou mal connu des communautés concernées », s’appuyant en particulier sur des témoignages venus d’Allemagne. De plus, durant les réunions du Grand Débat National organisés par Monsieur le député Frédéric Petit en Allemagne entre janvier et mars 2019, il a été interpellé à de nombreuses reprises sur la grande complexité, le cout et le manque d’information sur ces démarches, ainsi que les horaires d’ouvertures des services consulaires. Monsieur le député souhaite donc savoir si le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a retenu la recommandation 139 du rapport de la députée Anne Genetet, mais aussi, s’il entend proposer le système appliqué aux passeports pour les envois sécurisés, aux démarches concernant les Cartes Nationales d’Identité. Monsieur le député souhaite également demander au Ministre si une coopération avec les autorités locales, pour le cas allemand, n’est pas envisageable –en particulier lorsqu’il s’agit de binationaux.

Communiqué de presse : une Assemblée Franco-Allemande pour faire avancer l’Europe

Le 25 mars 2019                   

Une Assemblée Parlementaire Franco-Allemande 

pour faire avancer l’Europe

Soixante-deux ans jour pour jour après la signature du traité de Rome, qui a jeté les bases de l’Union Européenne en instituant la Communauté Economique Européenne (CEE), les présidents de l’Assemblée nationale et du Bundestag, MM. Richard Ferrand et Wolfgang Schäuble ont signé ce matin à Paris, lors de la réunion constitutive, l’accord instituant une Assemblée Parlementaire Franco-Allemande.

Ce moment historique marque une étape décisive dans la coopération entre la France et l’Allemagne et constitue une avancée notable dans la construction européenne.

Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans), désigné par le groupe Modem pour siéger dans cette assemblée, voit dans cette nouvelle institution, une innovation majeure de la coopération franco-allemande et souhaite que cette assemblée commune soit un exemple et une porte ouverte vers les parlements et sociétés civiles d’Europe de l’Est.

Les trois principales missions de l’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande seront de veiller à ce que les objectifs inscrits dans le traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier dernier, soient atteints, notamment en matière de coopération transfrontalière ; de coordination des transpositions des directives européennes en termes identiques dans les deux pays ; et veiller à l’application des décisions prises chaque année lors du conseil des ministres franco-allemand.

L’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande devra ainsi favoriser la relance du projet européen. Elle se compose de 50 députés français et 50 élus du Bundestag et siégera au moins deux fois par an, alternativement en France et en Allemagne.

Contact presse :

Nadia Salem, nadia.salem@wanadoo.fr, 06 63 62 81 45

 

Grand débat national : une vidéo pour vous dire merci !

Vous étiez plus de 700 participants aux 16 réunions que j’ai organisées durant le Grand débat national. Je tenais à vous remercier sincèrement pour votre engagement qui ne sera que le début d’un renouveau démocratique que nous avons enclenché.

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