Archives de catégorie 2019

Deux ans de mandat !

Le 18 juin 2019 marque la fin de la deuxième année de mandat depuis l’élection législative du 18 juin 2017. L’occasion de revenir sur l’année passée et le travail fait depuis deux ans en vidéo : https://youtu.be/Fx4QNOwS5ew

Parcoursup : ma question écrite au gouvernement

M. Frédéric Petit alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les difficultés d’accès pour les élèves français établis à l’étranger, à la plateforme Parcoursup. Ce problème, déjà soulevé par d’autres députés représentant les français établis à l’étranger, démontre un besoin d’amélioration de la plateforme, qui ne prend pas en compte l’existence d’équivalence au baccalauréat, reconnue par l’Etat français, et qui sont parfois même intégrés à des accords entre la France et ses partenaires. Il en est ainsi des Abibac (France-Allemagne), Esabac (France-Italie) et Bachibac (France-Espagne), qui sont des diplômes pleinement reconnus comme équivalent du baccalauréat français donnant accès à Parcoursup. La particularité de ces baccalauréats repose, il est vrai, sur des systèmes de notations qui diffèrent du modèle français axé sur une moyenne de notes sur 20 points. Cependant, la République doit pouvoir garantir l’égalité des chances envers tous ses bacheliers quant à l’accès aux études. En tant que rapporteur permanent de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) auprès de sa Commission, et en tant que membre du Conseil d’Administration de Campus France, en charge de la mobilité entrante des étudiants, Monsieur le député veut rappeler l’importance capitale pour la France d’une bonne gestion de l’accueil des étudiants en mobilité internationale qui se tournent vers la France, et encore plus pour ceux qui ont déjà pris le chemin de l’enseignement français. Il estime qu’il y a désormais urgence autour de la bonne mise en oeuvre de Parcoursup et de son algorithme, afin qu’il prenne en compte tous les différents types de baccalauréat existant. Monsieur le député souhaite savoir comment le gouvernement entend aborder la question et souhaite y répondre dans les meilleurs délais.

En attente de la réponse de la Ministre.

Pour connaître les questions posées par votre député -> http://frederic-petit.eu/index.php/mes-questions-au-gouvernement/

L’agenda de la semaine

Retrouvez les dates à retenir pour cette semaine. 

Vous souhaitez plus d’information ? L’agenda complet est également disponible et la carte de des déplacements vous permet de suivre votre député en temps réel. 

Retour sur mon passage en Slovaquie

J’ai été heureux de revenir en Slovaquie ce lundi 10 juin.

Les échanges ont été riches à l’école française internationale, notamment avec le collégiens et lycéens, où nous avons parlé du rôle du député, mais aussi avec la direction, les parents et les personnels. L’école continue à développer ses classes supérieures et je m’en réjouis !

A Bratislava, j’ai également tenu des réunions de travail avec la Chambre de commerce française et Monsieur l’ambassadeur Christophe Léonzi, que je remercie pour son accueil et pour l’engagement de toute son équipe.

Comme à chacun de mes déplacements, je rencontre en tant que rapporteur budgétaire du programme 185 tous les acteurs de notre diplomatie culturelle, diplomatie économique et diplomatie d’influence. Le suivi et l’évaluation des politiques publiques se font autant à l’Assemblée que sur le terrain!

Enfin, merci à MM.Guillaume Arquer et Frédéric le Vouedec que j’ai rencontré hier à Bratislava, et à Louis Sarrazin.

Nous avons parlé de l’enseignement français à l’étranger et du déroulement des élections européennes à Vienne, Bratislava et Ljubljana. Je continue à coopérer systématiquement avec les 36 conseillers consulaires de ma circonscription.

Malgré nos désaccords, parfois profonds, je continuerai à œuvrer avec tous les conseillers consulaires au service des Français établis à l’étranger, quelque soit leur bord politique, car je tiens à ce que nos concitoyens établis en Allemagne, Europe centrale et Balkans soient bien représentés, mieux entendus et davantage considérés à Paris.

J’ai un profond respect pour leur engagement, et je travaille sans relâche au renforcement de leur statut d’élu local.

Dysfonctionnements sur le droit de vote des Français en Allemagne : communiqué de presse

Elections européennes 2019
Des citoyens français interdits de vote en Allemagne

Monsieur Frédéric Petit, Député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) déplore le fait que de trop nombreux citoyens français résidents en Allemagne n’aient pas pu exercer leur droit de vote à l’occasion des élections européennes 2019.

Cette situation est inadmissible compte-tenu du fait que Monsieur Frédéric Petit avait alerté bien en amont la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du Ministère des Affaires Etrangères de ce risque.

A Munich notamment, plus de dix pourcent des inscrits sur les listes électorales ont été considérés comme votant sur les listes allemandes sans en avoir été informés au préalable. Les personnes dans ce cas, qui se sont déplacées dans le bureau de vote français, se sont vu refuser le droit de vote pour les listes françaises.

Paradoxalement, ces mêmes citoyens français avaient reçu à leur domicile la documentation électorale française la semaine précédent le vote aux élections européennes.

Cela est d’autant plus injuste, qu’ailleurs en Europe, en particulier à Bratislava en Slovaquie, les citoyens français dans ce cas ont pu voter eux normalement.

Alors que la participation citoyenne est au cœur des débats et est plus cruciale que jamais, ce déni de démocratie est absolument inacceptable.

Contact presse
Nadia Salem
06 63 62 81 45
nadia.salem@wanadoo.fr

Communiqué de presse : ma question au gouvernement sur les couples binationaux

Couples binationaux : la médiation, une voie efficace et humaine
pour traiter les conflits


M. Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) interviendra mardi 28 mai 2019, en séance publique, afin d’exposer la situation des conjoints français et leurs enfants en cas de séparation d’un couple franco-allemand.


Alerté depuis deux ans par les drames vécus par de nombreux citoyens français aux prises avec l’Office allemand d’aide sociale à l’enfance, le Jugendamt, M. Frédéric Petit a interpellé le, 21 mai 2019, Madame Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur cette question délicate.


M. Frédéric Petit déplore le déséquilibre des décisions rendues au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant » par ce service administratif allemand et regrette qu’elles soient systématiquement en défaveur du parent français, créant un fort sentiment d’injustice. Il rappelle que le Parlement Européen s’est aussi inquiété de cet état de fait dans la résolution du 29 novembre 2018 (2018/2856).

Dans le contexte particulier de rapprochement entre la France et l’Allemagne et afin d’assurer l’équité et la justice dans le règlement des divorces, M. Frédéric Petit demande au gouvernement de s’investir davantage sur cette question et en particulier, comme le propose le Parlement européen, d’amplifier les échanges et les formations communes aux fonctionnaires des deux administrations familiales, et de protection de l’enfance.

Chaque année dans l’Union européenne, plus de 140 000 divorces internationaux (entre conjoints de nationalités différentes) sont prononcés et 1 800 enfants font l’objet d’enlèvements internationaux par l’un de leurs parents ou grands-parents.


Conscient du problème, le Parlement européen a créé dès 1987 une fonction de médiateur pour les enfants victimes d’enlèvements transfrontaliers. Médiateur de formation, M. Frédéric Petit est persuadé que la médiation reste la voie la plus efficace et humaine pour résoudre les conflits familiaux. Il est, lui-même, à l’origine d’un projet-pilote développé en Pologne ces dernières années et souhaite encourager le développement de cette pratique dans la résolution des conflits au sein de couples binationaux.


Contact presse :
Nadia Salem – nadia.salem@wanadoo.fr – 06 63 62 81 45

Vote électronique : la réponse du gouvernement à ma question

Vous souhaitez nous soumettre une proposition de Question écrite ? Contactez nous sur contact@fredericpetit.eu 

Le 11 avril 2019, j’interpellais le gouvernement et le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères par le biais des Question écrite au gouvernement sur le thème du vote électronique et du vote par correspondance, à l’approche des élections européennes. Les questions écrites que je pose au gouvernement sont le relais de vos demandes et propositions de questions. Voici donc ma question et la réponse du Ministère :

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet des possibilités de vote à distance pour les Français établis à l’étranger, à l’approche des prochaines élections européennes. Monsieur Petit est fréquemment contacté par des citoyens établis dans la 7e circonscription des Français établis à l’étranger, exprimant leur désarrois face à la difficulté de se déplacer jusqu’au bureau de vote au sein des consulats, mais également face à l’inefficacité du vote par correspondance. Cette même inefficacité qui a été notamment à l’origine de l’annulation de l’élection de la députée Samantha Cazebonne, tant les erreurs d’envoi des plis électoraux pour les votes par correspondance, avaient été nombreuses. Après les élections législatives de 2017, les appels à un passage au vote électronique s’étaient multipliés. Et alors qu’un nouveau vote se prépare, et alors que nos concitoyens établis à l’étranger ont déjà dû procéder aux démarches d’inscription sur le répertoire électoral unique, les inscrivant, pour la plupart, définitivement sur les listes consulaires, les demandes de mise en place d’un meilleur système de vote, moins complexe et moins coûteux, reviennent une nouvelle fois. Sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il est même admis que les procédures de vote par correspondance peuvent être longues et sujettes aux aléas de l’efficacité des services postaux selon les endroits où nos concitoyens se situent. Dans une Démocratie exemplaire comme la France, ces aléas ne sauraient être tolérés. En tant que député représentant les Français établis en Allemagne, Monsieur le député rappelle qu’aujourd’hui, Outre-Rhin, près d’un quart des électeurs allemands ont voté par correspondance pour les élections au Bundestag en septembre 2017. Or, si ce type de vote est si fortement utilisé, c’est parce qu’il est d’usage extrêmement simple, compréhensible au contraire du système français, trop soumis, lui, aux aléas postaux et si complexe qu’il conduit à l’annulation de nombreux bulletins de vote. Ainsi, en Allemagne la classe politique a fait de la participation aux élections une priorité de l’exercice de la démocratie et l’Etat allemand a su mettre en place les dispositifs adéquats. Dès lors, pourquoi n’est-il pas envisageable en France ? Alors que les démarches administratives du quotidien sont déjà signalées comme longues, difficiles, et fort coûteuses pour et par les Français établis à l’étranger, il apparaît essentiel de leur donner la possibilité d’exercer leur droit de vote, outil socle de notre démocratie, de la manière la plus simple possible. Ces citoyens français se sont fortement mobilisés durant le Grand Débat National, démontrant leur souhait de participer à la vie démocratique et politique de notre pays. Pour ces raisons, Monsieur Petit souhaiterait savoir d’une part, si le vote électronique sera prochainement remis en œuvre pour les élections à venir ; et d’autre part, si des pistes d’amélioration du vote par correspondance sont actuellement explorées, et dans quels délais des réponses ou alternatives seront proposées ?

Réponse de Monsieur Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères : 

Pour les prochaines élections des représentants au Parlement européen, le vote par correspondance et le vote par internet sont deux modalités de vote non prévues par le législateur. Les électeurs pourront exprimer leurs suffrages en votant à l’urne ou par procuration uniquement.  Le vote par correspondance sous pli fermé a été supprimé en France en 1975 pour des raisons de fraude. Néanmoins, cette modalité de vote reste possible pour les Français de l’étranger pour les élections législatives et pour l’élection des conseillers consulaires. L’expérience fournie par les différents scrutins depuis son instauration en 2009 tend à prouver que son utilisation souffre de nombreuses contraintes matérielles, entraine des risques de nullité du scrutin, et ne permet pas d’améliorer la participation démocratique. La procédure de vote par correspondance sous pli fermé est précisément encadrée par le code électoral, et ces contraintes règlementaires – prévues pour le vote sur le territoire français – deviennent difficilement tenables lorsqu’elles s’appliquent aux Français de l’étranger. Les délais prévus entre la date limite de dépôt du matériel électoral par les candidats et la réception du vote par correspondance par les postes diplomatiques et consulaires ne sont pas adaptés aux réalités de la distribution du matériel électoral pour les Français à l’étranger. En plus d’un allongement des délais postaux par rapport à la France, les citoyens français vivent également des situations d’inégalité entre ceux résidant dans les pays où les systèmes postaux fonctionnent correctement et ceux où ils peuvent être défaillants. La procédure est très complexe pour l’électeur : encadrée par les articles R176-1, 1er alinéa, R176-4-2, R176-4-3 du code électoral, elle prévoit de nombreuses conditions pour la validité du vote, et celles-ci ne sont souvent pas remplies. De nombreux bulletins doivent être alors annulés. Ce type de dysfonctionnement a effectivement mené à l’annulation en 2018 de l’élection de Mme Samantha Cazebonne, le matériel de vote étant arrivé en retard, comme l’a indiqué le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2017-5052AN. Compte tenu du coût du vote par correspondance et de la faible utilisation de ce dispositif, la Cour des comptes avait, dans son référé n° S2016-3241, recommandé la suppression de cette modalité de vote. Les marges d’amélioration du système de vote par correspondance étant par ailleurs très faibles, du fait des réalités matérielles et juridiques contraignantes dans le cas des Français à l’étranger, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a fait le choix d’orienter ses efforts vers le développement d’un système de vote par internet fiable et sécurisé. Comme souhaité par le Président de la République dans le cadre du projet de loi “Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace”,  l’administration s’est engagée à la mise en œuvre du vote par internet en 2020 pour les élections des conseillers consulaires, puis en 2022 pour les élections législatives. Elle investit tous les moyens nécessaires à la tenue de ces délais. Ce système doit pouvoir à terme devenir le système privilégié de vote à distance, et ce dans l’objectif de faciliter l’accès au suffrage pour les Français établis hors de France.

Journée de l’Europe : rejoignez Mathilde et Sophie !

En cette journée du 9 mai, journée de l’Europe célébrant le discours du 9 mai 1950 de Robert Schuman à Paris, fondateur de notre Union et pour la paix sur notre continent, je souhaite mettre en avant l’action de deux jeunes française et de leur initiative “Toi d’Europe”.

Mathilde et Sophie Hériaud ont sillonné l’Europe ces derniers mois pour demander à de jeunes européens de donner leur vision d’Europe.

Un beau projet que vous pouvez soutenir en un seul clic. Car Mathilde et Sophie sont en lice pour gagner le prix du public “Pourquoi je vote”  d’EuropaNova !

Découvrez leur documentaire en ligne ->

Pour les soutenir pour le prix “Pourquoi je vote” -> https://www.europanova.eu/concours-des-courts-metrages/pourquoi-je-vote-pour-leurope-prix-du-public

Pour en savoir plus sur Toi d’Europe ->http://toideurope.eu/

Elles comptent sur vous !

Communiqué de presse : l’Europe s’invite à Cluj !

L’Europe s’invite à Cluj le 14 mai 2019

M. Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) se rendra à Cluj-Napoca en Roumanie, le 14 mai prochain, dans le cadre des séminaires citoyens sur l’Europe qu’il anime depuis plusieurs mois dans sa circonscription et à l’approche des élections européennes du 26 mai prochain.

La rencontre de Cluj conclura une série de débats sur l’Europe lancée en novembre 2018 à Mannheim et Varsovie et qui se sont poursuivis dans plusieurs villes d’Allemagne (Bonn, Berlin, Francfort…), d’Europe centrale (Prague, Budapest…) et des Balkans durant ces six derniers mois. M. Frédéric Petit animera au côté de M. Sergiu Mişcoiu, professeur de sciences politiques à la faculté d’études européennes et directeur du Centre de coopérations internationales de l’Université Babeș-Bolyai de Cluj-Napoca, une rencontre sur le thème « Quelle Europe voulons-nous demain ? ».

Le débat se tiendra à 18h30 :

à la faculté d’études européennes

Université Babes Bolyai, Salle Robert Schuman

1, rue Emmanuel de Martonne, Cluj-Napoca

Ces « séminaires citoyens », binationaux et non partisans, ont pour ambition de nourrir le débat démocratique à l’approche d’une échéance électorale majeure pour plus de 500 millions d’Européens. Ils entendent contribuer à la compréhension des enjeux européens et permettre ainsi aux citoyens de l’Union de faire un choix éclairé lors des prochaines élections au parlement européen.

Contact presse :

Nadia Salem

nadia.salem@wanadoo.fr

06 63 62 81 45

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