Archives de catégorie 2019

Retour sur la réunion publique à Mannheim du 14 février

Dans la dynamique des réunions publiques du Grand débat national, et des Séminaires citoyens sur l’Europe, je suis venu à votre rencontre à l’Institut français de Mannheim pour une réunion publique le 14 février.

Un échange toujours aussi enrichissant et prolifique. Je remercie l’Institut Français de Mannheim pour son accueil et son organisation.

Prochaine réunion à Stuttgart le 18 février, dans le cadre du Grand débat !

Convention fiscale France-Luxembourg : la coopération transfrontalière encore à construire

Après l’adoption par l’Assemblée nationale le 14 février 2019 de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, retrouvez l’information complète sur ce sujet dans mon rapport ci-dessous, notamment sur la délicate question des travailleurs frontaliers :

 Rapport définitif convention fiscale Fr - Lux

Convention fiscale France-Luxembourg : l’Assemblée adopte définitivement le projet de loi !

Je suis venu défendre ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, texte dont je suis le rapporteur depuis un mois.

Après un long débat sur la motion de rejet de ce texte, puis sur une demande d’ajournement de la discussion, nous avons finalement adopté le texte, qui avait déjà été approuvé par le Sénat en 2018.

Les deux assemblées ayant approuvé le texte, le projet de loi peut donc entrer en vigueur !

Débat sur la transition écologique à Berlin : venez participer ce vendredi !

Ce vendredi 15 février, à l’Institut français de Berlin , venez participer au débat sur la transition écologique !

Cet événement sera animé par Pacte Finance Climat

Pour en savoir plus -> https://www.facebook.com/events/241979016679612/

Communiqué de presse : La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg sera débattue en séance publique le 14 février

Convention fiscale France-Luxembourg : des avancées réelles, une coopération transfrontalière à construire

Adopté en commission des affaires étrangères le 6 février dernier, le projet de loi autorisant la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg sera discuté en séance plénière jeudi 14 février 2019 à partir de 9h30.

Frédéric Petit, député de la 7ème circonscription des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) et rapporteur du texte, se félicite des avancées réelles et concrètes contenues dans la convention et salue les efforts consentis par le Grand-Duché de Luxembourg. Ainsi, des revenus qui échappaient jusque-là à l’impôt en France pourront désormais être imposés dans notre pays.

La convention permet en particulier de mettre un terme à certaines pratiques d’optimisation fiscale particulièrement préjudiciables pour l’économie française. L’article 5 du projet de loi relatif à la définition des établissements stables ou encore l’article 28 sur la clause anti-abus constituent notamment des outils forts de lutte contre les pratiques opaques.

La nouvelle convention fiscale France-Luxembourg a principalement pour objectifs de répartir les droits d’imposition entre les deux pays, d’éviter les doubles impositions, d’accroître la sécurité juridique des opérateurs économiques transfrontaliers et de renforcer les moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Elle n’a pas vocation à harmoniser les régimes fiscaux français et luxembourgeois, ni à rétablir les déséquilibres structurels transfrontaliers apparus dans les dernières décennies.

L’élaboration de la nouvelle convention s’inscrit dans le contexte d’une évolution multilatérale caractérisée par un encadrement plus strict de certaines pratiques fiscales et la volonté de favoriser une approche coordonnée des États dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Elle prendra effet à partir du 1er janvier 2020.

Aujourd’hui, près de 2 400 entreprises luxembourgeoises sont installées en France et 900 filiales françaises au Luxembourg. Surtout, plus de 100 000 travailleurs frontaliers résident en France et sont salariés au Luxembourg.

Frédéric Petit se félicite également des échanges fructueux qu’il a pu avoir dans le cadre de sa mission, notamment sur la question importante des travailleurs transfrontaliers.

Les régions frontalières françaises souffrent d’un déficit d’attractivité vis-à-vis du Luxembourg en raison du dynamisme économique et du régime fiscal avantageux de ce pays. De nombreuses entreprises ont ainsi déménagé au Luxembourg tout en continuant à employer une main-d’œuvre formée et résidant en France. En sens inverse, le nombre d’entreprises luxembourgeoises qui se sont installées en France est resté marginal, de même que le nombre de résidents luxembourgeois qui travaillent sur le territoire français.

A défaut d’une harmonisation fiscale, encore hypothétique, entre la France et le Luxembourg, M. Frédéric Petit est donc favorable à une coopération transfrontalière qui privilégie le co-financement de projets d’intérêt commun, plus satisfaisante au plan politique qu’une coopération fondée sur la rétrocession. Selon lui, la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise, qui est le lieu de réflexion pour la conduite de nouveaux projets d’intérêt commun, pourrait, par exemple, être complétée par un fonds de co-développement abondé par les deux pays.

Contact presse :

Nadia Salem

nadia.salem@wanadoo.fr

Tél. 06 63 62 81 45

Nouvelle convention fiscale France-Luxembourg : le vote définitif du texte aura lieu le jeudi 14 février !

C’est le jeudi 14 février 2019, à la première séance de 9h30 et jusqu’à 13h30, qu’aura lieu la discussion définitive du projet de loi autorisant l’adoption de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Votre député Frédéric Petit sera un acteur central du débat, en tant que rapporteur sur le fond pour ce texte et prendra la parole en hémicycle.

Cette convention, adoptée en Commission des affaires étrangères le mercredi 6 février dernier, devait au départ être examinée par un simple vote à main levée par une procédure dite “simplifiée”.

Mais à la suite d’une demande d’examen normal du texte par le groupe parlementaire Gauche Démocrate et Républicaine (GDR), une discussion classique aura lieu pour ce texte. Elle se présentera comme suit :

-Présentation du texte par le Ministre (10-15min)

-Discussion et vote de la motion de rejet préalable déposée par le groupe parlementaire France Insoumise (FI) (Environ une heure)

Si la motion est rejetée – Discussion et vote de la motion de renvoi en Commission déposée par le groupe parlementaire France Insoumise (FI) (Environ une heure)

Si la motion est rejetée – Discussion générale du texte, et vote définitif.

Les travaux de rapporteur de votre député sur ce texte sont disponible ici -> http://frederic-petit.eu/index.php/2019/01/16/nouvelle-convention-fiscale-avec-le-luxembourg-debut-des-auditions-sur-le-texte/

Déclaration de Bilbao du 8 février : le texte complet

EUROPE debout !

Pour la première fois dans son histoire, l’Union européenne, ce projet unique dans l’histoire de notre continent, peut se déliter, se défaire et même cesser d’exister. Sous l’effet conjugué des bouleversements provoqués par une mondialisation mal régulée, par les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise financière, par l’impact d’une révolution technologique sans précédent, par la gestion chaotique des flux migratoires, des forces politiques ou extrémistes ont entrepris d’exploiter les inquiétudes et les peurs de citoyens inquiets et désorientés.

L’Europe a besoin d’une rupture, d’une refondation démocratique profonde. Les peuples ont été exclus du dessein et du destin européen. L’Europe ne se fera pas sans les peuples.

Nous, Démocrates européens, sommes déterminés à stopper le glissement de nos pays.

Les partis qui ont dominé la scène européenne durant les dernières décennies ne sont plus en état aujourd’hui de ranimer le formidable élan européen que les pères fondateurs avaient réussi à susciter.

Ils sont fatigués et ils ont déçu : l’écart entre les citoyens et les institutions européennes n’a cessé de se creuser, et les politiques européennes sont trop souvent insuffisantes ou incomplètes.

C’est l’heure pour les Démocrates de prendre la relève. C’est à nous que revient l’ardente obligation de faire partager par les citoyens le rêve européen qui nous habite. Nous qui sommes porteurs des valeurs de respect de la dignité humaine, de l’État de droit, de la liberté, de l’égalité, de la solidarité et de la responsabilité.

Ces valeurs s’incarnent dans nos sociétés au travers du pluralisme, de la non-discrimination, de la tolérance, du respect des minorités nationales et linguistiques , de l’égalité entre hommes et femmes, et de l’investissement dans la jeunesse et l’éducation.

Le Parti Démocrate européen veut et doit être inspirateur d’une nouvelle constellation politique dont l’objectif est de remettre l’Europe en marche.

Les chantiers ne manquent pas.

Les politiques européennes dans le domaine de la lutte contre le changement climatique sont parmi les plus ambitieuses du monde. Mais alors que les États-Unis se sont détournés des accords de Paris, l’Europe doit aller encore plus loin grâce à un plan ambitieux de transition vers une économie verte financé par de nouvelles ressources propres et créatrice de millions d’emplois.

Nous avons créé une monnaie unique mais elle n’a toujours pas de de pilote politique. Ni les instruments ni les moyens budgétaires n’existent qui permettraient aux États de la zone euro de coordonner leurs politiques économiques et de bénéficier de la solidarité de leurs partenaires en cas de chocs asymétriques.

Nous avons créé une union économique et monétaire mais nous laissons les États membres se livrer une concurrence féroce en matière fiscale, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés.

Nous proclamons notre détermination à protéger l’Union des excès de la mondialisation mais nous laissons nos principaux concurrents extérieurs prendre le contrôle d’entreprises ou d’infrastructures stratégiques et nous ne favorisons pas l’apparition de géants industriels européens capables de tenir tête aux géants des concurrents.

Les grandes multinationales de l’Internet réalisent des profits considérables en commercialisant les données des citoyens européens mais nous les taxons moins que nos PME européennes.

Nous avons mis en scène il y a peu, l’adoption du socle européen des droits sociaux, mais nous n’avons toujours pas d’instruments efficaces contre le dumping social et de feuille de route pour encourager la convergence sociale , élément central pour solidifier la cohésion sociale et territoriale européenne.

Nous avons formellement établi une frontière commune mais nous ne la gardons pas en commun et nous laissons les États membres du sud contrôler quasi seuls des dizaines de milliers de kilomètres de frontières maritimes et nous n’avons toujours pas de règles communes en matière d’asile.

Nous faisons pression sur les États africains d’origine ou de transit des migrants pour qu’ils limitent les départs de leurs ressortissants vers l’Europe, mais nous n’avons toujours pas mis en place avec eux le plan Marshall dont l’Afrique a besoin pour assurer le développement d’un continent en pleine croissance démographique.

Nous dépensons plus d’argent que la Russie si on additionne les budgets consacrés par les pays de l’Union à leur défense, mais nous ne sommes pas capables de projeter des forces européennes sur les théâtres d’opérations extérieures si cela s’avérait nécessaire ni de dissuader la Russie d’amplifier sa politique aventureuse et belliqueuse à l’égard de ses voisins européens.

Le défi est de taille, l’urgence est là.

Le PDE relève ce défi.

Pour nous, c’est l’heure de refonder l’Europe.

Grand débat national : nouvelle étape à Francfort

Après Zagreb, Budapest, Belgrade et Tirana, je continue de venir à votre rencontre pour le #GrandDebat

Prochaine étape, Francfort le mercredi 13 février à 19h.

Pour vous inscrire -> https://en.xing-events.com/NCWWACG.html

Convention fiscale France-Luxembourg : le projet de loi adopté en commission !

Ce mercredi 6 février, je présentais en Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale le projet de loi autorisant l’adoption de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg.

La convention existante datait de 1958 ! Il était donc temps de la renouveler. Et à l’heure où les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale se sont modernisés, notamment à l’aide de la convention multilatérale “BEPS”, la France et le Luxembourg ont adopté cette nouvelle convention, basée sur les règles multilatérales, mais avec des dispositions supplémentaires issues des négociations entre nos deux pays.

Je me félicite de voir que la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale a adopté ce texte.

Les groupe Socialiste et Gauche Démocrate et Républicaine ayant décidé de s’opposer à l’examen de ce texte en procédure simplifiée, qui aurait résumé son approbation finale en hémicycle par un vote à main levée, nous discuterons donc finalement de nouveau de ce texte en Séance publique le jeudi 14 février, à 9h30. Je prendrai de nouveau la parole devant notre Assemblée pour défendre l’approbation de cette convention.

Retrouvez l’ensemble de mes travaux de rapporteur de ce texte au lien suivant -> http://frederic-petit.eu/index.php/2019/01/16/nouvelle-convention-fiscale-avec-le-luxembourg-debut-des-auditions-sur-le-texte/?fbclid=IwAR0SUeW6_8H34H9TXtRaJIO1NUnrlDhAMqdOT0k1-zpKJGsh6NMFU9lRc0I

Retour sur mon passage à Tirana le 31 janvier

De retour à Tirana, j’ai commencé ma visite en Albanie par un échange avec Madame l’ambassadeur Christina Vasak sur les perspectives de coopération futures franco-albanaises. 

Je me suis ensuite entretenu avec l’attaché de coopération pour le français Paul Souligoux. Grâce notamment au soutien de l’ambassade et des cinq Alliances françaises du pays, l’apprentissage du français continue à offrir des perspectives enrichissantes à la jeunesse locale et attire un nombre croissant d’apprenants. 

Sur cette même thématique, j’ai visité dans l’après-midi le lycée Victor Hugo de Tirana pour échanger avec le directeur, les enseignants et les élèves de cet établissement en pleine expansion.

Soucieux de maintenir un contact constant avec nos entreprises, j’ai été heureux de retrouver Julien Roche, président de la chambre de commerce et d’industrie France-Albanie et conseiller du commerce extérieur. 

Ma visite à l’Office de coopération pour la jeunesse des Balkans occidentaux RYCO a permis d’échanger sur l’avenir de la jeunesse comme vecteur de compréhension et de réconciliation entre les peuples. Très tôt engagé dans la vie associative et ayant travaillé avec l’OFAJ, il est pour moi essentiel de poursuivre et de renforcer ce rapprochement entre les pays, les citoyens et les jeunes des anciens belligérants. Le Secrétaire Général du RYCO Duro Blanusa et son adjoint Fatos Mustafa, nous ont reçu à Tirana où nous avons abordé les futures collaborations dans la région et le travail très prometteur de cet organisme international.

Le Grand Débat a tenu ses promesses à la pâtisserie française de Tirana, ou encore une fois, nous avons construit des propositions, confrontés nos points de vue et surtout apporté une contribution de qualité à cette grande entreprise. Je retiens de cette discussion organisée (malgré son absence) avec le soutien du   conseiller consulaire Patrick Pascal, un esprit d’écoute, de respect et de sincérité que je conserverai au fil des débats à venir.

J’ai eu l’honneur d’être invité à la Nuit des Idées à la Bibliothèque Nationale d’Albanie consacrée cette année au thème des frontières, enjeu majeur dans cette région de l’Europe. A cet égard, je veux tout particulièrement remercier les intervenants ainsi que les participants du public, pour la qualité de leurs contributions à cette thématique si importante pour l’avenir des Balkans. La réflexion philosophique de Pauline Couteau et la présentation philosophique de Mark Marku ont assuré à Tirana le succès de cette soirée qui célèbre partout dans le monde le débat d’idée francophone. 

Liens utiles : 

Grand débat :

https://granddebat.fr/

RYCO :

https://www.rycowb.org/?page_id=152

Nuit des Idées en Albanie :

https://al.ambafrance.org/Rencontre-et-debat-le-31-janvier-a-18h00-a-la-salle-francaise-de-la

Sur la photo, de gauche à droite :  M. Mark Marku de l’Université de Tirana, Mme Briseida Mema, correspondante AFP, Mme Pauline Couteau de Sciences Po et de l’Université de Bourgogne , Mme Persida Asllani, directrice de la bibliothèque nationale d’Albanie , Le député Frédéric Petit, Madame l’ambassadeur de France en Albanie Christina Vasak, Mme Pauline Couteau de Sciences Po et de l’Université de Bourgogne, M. Paul Souligoux, attaché de coopération pour le français, Mme Kleopatra Koleka, rédactrice à l’ambassade
Visite à l’Office de coopération pour la jeunesse des Balkans occidentaux RYCO
Nuit des Idées à la Bibliothèque Nationale d’Albanie
Le Grand Débat a tenu ses promesses à la pâtisserie française de Tirana
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