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Projet de loi sur la mobilité des jeunes en Bosnie : l’Assemblée approuve définitivement le texte.

Après un débat en Commission des affaires étrangères, que vous pouvez retrouver ici , c’est logiquement au tour de l’hémicycle d’approuver le texte de loi dont je suis le rapporteur sur la mobilité des jeunes en Bosnie.

Cette fois-ci, conformément au principe de la procédure simplifiée, pas de débat, et pas de scrutin public. Le texte, qui ne contient qu’un article, a été voté à la main.

Désormais, c’est au Sénat que le projet de loi arrive. Il passera également en Commission puis en séance publique, avant d’être définitivement validé.

Retrouvez ce projet de loi ici

Accord sur la mobilité des jeunes en Bosnie : le projet de loi adopté à l’unanimité !

 

 

Je remercie la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale qui adopte le projet de loi n°322 dont je suis le rapporteur, sur l’approbation de l’accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.

Cet accord doit permettre la mise en place d’un cadre adapté et coopératif entre nos deux pays, afin d’offrir des opportunités de mobilité aux étudiants, aux stagiaires et aux jeunes professionnels jusqu’à 35 ans.

Le texte à donné lieu à un débat très intéressant, que je vous propose de retrouver ici :

Le lien vers le texte : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0322.asp

Mobilité européenne : Frédéric PETIT rapporteur auprès de la Commission des affaires étrangères

Frédéric PETIT a été nommé rapporteur par la Commission des affaires étrangères pour le projet de loi numéro 322, relatif à la ratification de l’accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes.

Il doit permettre à 250 bosniaques, stagiaire, apprentis ou étudiants, de venir pendant une durée limitée en France, pour y étudier, y être formé, ou parfaire leur formation professionnelle. A l’inverse, autant de français disposeront des mêmes opportunités pour partir en Bosnie.

Ce texte permettra d’ouvrir la porte à des opportunités étudiantes et professionnelles dans un système administratif simplifié, avec un encadrement concret, mais surtout, la création d’un comité de suivi qui sera créé avec ce texte permettra aussi de suivre l’efficacité de ce laboratoire de la mobilité !

Le texte sera soumis à la Commission courant avril. Vous pouvez le retrouver ci-dessous :

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