Archives de catégorie fiscalité

Convention fiscale France-Luxembourg : je reçois le syndicat OGBL

J’ai reçu ce midi (18 mars 2019) à la Commission des affaires étrangères de l’ Assemblée nationale les représentants du syndicat luxembourgeois OGBL Syndicat No 1 au Luxembourg pour un échange sur les effets de la nouvelle convention fiscale entre nos deux pays, votée le mois dernier.

Convention fiscale France-Luxembourg : la coopération transfrontalière encore à construire

Après l’adoption par l’Assemblée nationale le 14 février 2019 de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, retrouvez l’information complète sur ce sujet dans mon rapport ci-dessous, notamment sur la délicate question des travailleurs frontaliers :

 Rapport définitif convention fiscale Fr - Lux

Convention fiscale France-Luxembourg : l’Assemblée adopte définitivement le projet de loi !

Je suis venu défendre ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, texte dont je suis le rapporteur depuis un mois.

Après un long débat sur la motion de rejet de ce texte, puis sur une demande d’ajournement de la discussion, nous avons finalement adopté le texte, qui avait déjà été approuvé par le Sénat en 2018.

Les deux assemblées ayant approuvé le texte, le projet de loi peut donc entrer en vigueur !

Convention fiscale France-Luxembourg : les travaux se poursuivent

Après une première série d’auditions, j’ai poursuivi mon travail de rapporteur pour le projet de loi autorisant l’adoption de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg. J’ai auditionné aujourd’hui l’Ambassadrice du Luxembourg, mais également le Maire de Metz. En effet, si les échanges sur ce texte portent sur les questions fiscales, il ne faut pas écarter la question des transfrontaliers.

Pour en savoir plus sur ce texte -> http://frederic-petit.eu/index.php/2019/01/16/nouvelle-convention-fiscale-avec-le-luxembourg-debut-des-auditions-sur-le-texte/

Retenue à la source : des anomalies dans vos avis d’impôts ?

Suite à la réception des premiers avis d’impôt sur les revenus de l’année 2017, certains usagers non-résidents – notamment les pensionnés – ont constaté des anomalies résultant de difficultés rencontrées ou d’erreurs commises lors de la souscription de leur déclaration.

Les services de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) sont mobilisés pour répondre dans les meilleurs délais aux nombreuses réclamations reçues depuis le mois d’août 2018. Les demandes sont donc bien prises en charge mais nécessitent un délai de traitement compte tenu des flux en cause.

Si vous disposez d’un compte en ligne, privilégiez la correction en ligne ! Vous pouvez utiliser également la messagerie sécurisée.

Séminaires sur le budget : le Petit journal se penche sur l’initiative

J’ai eu la chance de pouvoir répondre aux questions autour des séminaires sur le budget du Petit Journal de Francfort, qui diffuse mon interview aujourd’hui, pour expliquer l’importance et le sens que nous souhaitons donner aux séminaires citoyens sur le budget. Retrouvez l’article ci-dessous :

https://lepetitjournal.com/francfort/frederic-petit-depute-de-la-7e-circo-premier-bilan-et-initiatives-228177

Séminaires citoyens : trois dates en approche !

Les étapes sept, huit et neuf de nos séminaires citoyens sur le budget arrivent. Venez vous inscrire pour y participer ! Vous êtes déjà nombreux à vous y être inscrits, mais il reste de la place :

Pour Berlin : https://en.xing-events.com/YHEEYGS.html
Pour Cologne : https://en.xing-events.com/KTRXSCA.html
Pour Francfort : https://en.xing-events.com/TVTANGZ.html

Fiscalité des français de l’étranger : C’est parti pour la consultation citoyenne !

Nous l’avions annoncé, elle est aujourd’hui lancée : la consultation citoyenne dans le cadre de la mission confiée à notre collègue Anne GENETET, de la 11e circonscription des français établis à l’étranger a été mise à disposition des citoyens aujourd’hui.

Vous avez été nombreux à nous solliciter sur la fiscalité de nos compatriotes expatriés. Désormais, vous pouvez participer à cette mission à laquelle les députés de la majorité représentant les français établis à l’étranger s’associent tous.

Pour être plus précis, quatre thématiques y sont abordés :

Fiscalité, protection sociale, simplification administrative et retour en France.

Participez à cette consultation au lien ci-dessous :

Séminaires citoyens de Prague et Budapest : les inscriptions toujours ouvertes !

Les étape cinq et six de nos Séminaires citoyens d’information sur le budget approchent !

Après Stuttgart, Vienne, Munich, Bucarest prochainement, ce seront les tours de Prague et Budapest !

Les inscriptions sont ouvertes :

19 mars Prague : https://en.xing-events.com/LFPOMNW
20 mars Budapest : https://en.xing-events.com/XAPHIEJ

Passage à Bucarest : rencontre parlementaire et séminaire

Le 12 mars fut une journée chargée. Chargée de rencontres et d’échanges, dans la continuité du travail déjà engagé. Dans l’après midi, ce fut tout d’abord la rencontre avec Cataliin-Ioan Nechifor, député PSD de la majorité au parlement roumain et membre du groupe d’amitié parlementaire France – Roumanie. Bien que seul avec Monsieur Nechifor, c’est bien en tant que membre du même groupe d’amitié à l’Assemblée que j’ai pu me présenter.

Plus tard, en début de soirée, ce fut bien évidemment notre quatrième séminaire citoyen sur le budget ! Encore des échanges importants et constructifs avec mes concitoyens expatriés qui montrent la pertinence et l’utilité de ces séminaires. Les étapes cinq et six arrivent les 19 et 20 mars prochain à Prague et Budapest. Je tiens encore une fois à remercier Simon Daragon pour la qualité de ses interventions.

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