Décret du 30 décembre : le Gouvernement nous entend

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, avait été interpellé par les Députés représentant des français établis à l’étranger vendredi 9 février à propos du décret 2017-1895 qui augmentait de 1.7 points les cotisations d’assurance maladie pour nos compatriotes en mobilité internationale. Nous avions alors signalé un besoin de temporisation et de concertation, notamment dans le cadre de la mission parlementaire qui avait été confiée à Anne GENETET autour de la fiscalité des français résidant à l’étranger.

Le mardi 13 février, le Ministère assure nous avoir entendu et a décidé de suspendre ce décret et souhaite plus que tout continuer le travail avec notre groupe.

Retour sur mes interventions pour le Projet de loi de finance 2018

En tant que rapporteur pour avis du programme 185 sur la Diplomatie culturelle et d’influence j’ai bien entendu défendu les crédits sur l’Action extérieure de l’Etat en Commission et en Séance publique. Mais j’ai également été amené à intervenir sur d’autres sujets : 

Mes interventions sur le programme 185 : 

25 Octobre 2017 : Présentation de l’avis budgétaire sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence, francophonie » pour le Projet de loi de finance 2018.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5045977_59f03a1c71e20.commission-des-affaires-etrangeres–credits-2018-avis-25-octobre-2017?timecode=4654477#

7 Novembre 2017 : Présentation de l’avis budgétaire en séance publique :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5123372_5a01ba8533fff.1ere-seance–questions-au-gouvernement–election-de-deux-vice-presidents–plf-pour-2018–seconde-7-novembre-2017?timecode=8334157

Avis budgétaire sur le programme 185 : 

a0275-tII

 

Mes autres interventions : 

27 Octobre : Aide publique au développement :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5076221_59f32bf9cf505.commission-elargie-credits-2018–aide-publique-au-developpement-27-octobre-2017?timecode=3338511

18 Octobre : Crédits et prélèvements européens :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5002650_59e6ffc53fe6d.commission-des-affaires-etrangeres–prelevement-sur-recettes-au-profit-de-l-union-europeenne-18-octobre-2017?timecode=6228096