L’Assemblée et le Député – Fonctionnement et missions

Le député est élu pour représenter la Nation. Il participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement.

Le mandat du député est représentatif et découle de l’application des principes de démocratie représentative et du concept de souveraineté nationale (un principe initialement proposé par Sieyès).

Ainsi, les élus expriment la volonté collective, qualifiée de nationale. La Nation est une abstraction politique qui transcende la population actuelle et ne peut s’exprimer que par l’intermédiaire des représentants qu’elle se donne.

Le député rend bien sûr compte à ses électeurs, et ne rompt ainsi pas avec les intérêts locaux, son rôle n’est cependant pas de défendre les intérêts de sa circonscription.

Comment fonctionne le parlement au quotidien ?

L’agenda parlementaire se décompose en plusieurs temps. L’ordre du jour est défini par la conférence des Présidents (Présidence de l’Assemblée, Présidents des groupes parlementaires, Présidents des Commissions permanentes). Mais il se répartit sur le calendrier sous plusieurs formes : 

« Semaine du gouvernement  » : Le gouvernement fixe l’ordre du jour

« Semaine de l’Assemblée nationale » : Ce sont en réalité deux semaines pendant lesquelles l’Assemblée va pouvoir soumettre à l’examen des textes qu’elle souhaite voir être débattus. Selon les ordres de priorités, le gouvernement peut toujours proposer un texte durant cette période.

« Semaines de contrôle » : L’Assemblée propose débats mais aussi contrôles et évaluations des politiques publiques.

« Semaines du PLF » : Elles arrivent courant octobre-novembre et concentrent l’activité de l’Assemblée sur le Projet de Loi de Finance pour l’année suivante.

Il y a aussi les « niches parlementaires » : chaque groupe parlementaire, en dehors de celui qui représente la majorité parlementaire (LaRem) dispose d’une journée dans le mois ou il peut fixer l’ordre du jour. Par exemple, le 12 octobre dernier, le groupe Les Républicains a pu fixer un ordre du jour et soumettre à l’Assemblée deux propositions de lois. Le 30 novembre prochain, ce sera le tour du groupe MoDem.

Une semaine à l’Assemblée : 

Il est de coutume de faire débuter les travaux le mardi, avec pour point de départ les réunions de groupes parlementaires qui prennent place le matin. Puis à 15h, en session ordinaire, prennent place les QAG (Questions Au Gouvernement) qui dureront une heure et auxquelles suivront l’ordre du jour défini au préalable.

Le mercredi matin est généralement consacré aux travaux en Commissions. La présence des députés y est obligatoire ! Elles peuvent se prolonger le soir ou le lendemain matin. Entre-temps, reviennent les QAG à 15h de nouveau, puis l’ordre du jour. Le jeudi permet souvent de conclure les travaux de la semaine.

On peut dire que l’Assemblée paraît inactive entre le vendredi et le lundi. Mais en réalité, il y a aussi de nombreuses réunions de groupes de travail, de groupes d’étude, de groupes d’amitié et autres rendez-vous ou réunions internes, soit entre les députés, soit entre les collaborateurs.

De plus, il arrive que l’ordre du jour impose des séances le lundi, le vendredi, le samedi et parfois même le dimanche !

Les séances à l’Assemblée durent en moyenne 4 à 5 heures. Les séances du matin commencent à 9h30 et se terminent généralement vers 12h30-13h. La séance de l’après-midi commence à 15h ou à 16h exceptionnellement, et se terminent vers 20h30. Les séances du soir commencent à 21h30 pour se finir souvent tard dans la nuit.

Pour en savoir plus, voici un document expliquant le rôle du député au sein du fonctionnement du parlement :

 

En savoir plus

De nombreux événements et votes, symboliques, historiques ou même anecdotiques ont eu lieu au sein de l’Assemblée nationale et/ou dans l’hémicycle. Si certains sont des instants décisifs de notre histoire, d’autres sont peu connus du grand public. En voici une sélection :  

1789 : Serment du jeu de paume, acte fondateur de la création de l’Assemblée nationale. Déclaration des Droits de l’homme. Abolition des privilèges, liberté de la presse. 1792 : Procès de Louis XVI – Le compte rendu de son verdict se trouve dans le palais. 1793 : Poids et mesure (Kilogramme, centimètre). 1795 : Naissance du Directoire, l’Assemblée Nationale se fait renommée « Conseil des 500 ». 1799 : Dissolution du directoire, nomination d’une Commission consulaire, avec à sa tête Napoléon Bonaparte. 1815 : Appel au retour du Roi Louis XVIII pour le rétablissement de la Monarchie. 1840 : Loi pour le retour du corps de Napoléon en France. 1830 :  Affrontement avec le Roi Charles X, poussé à l’abdication. Appel à Louis-Philippe d’Orléans pour devenir Roi des français. Le nouveau Roi prête serment au Palais Bourbon. 1833 : Eugène Delacroix commence ses travaux de décoration du Palais (Salons et bibliothèque). 1841 : Loi sur le travail des enfants. 1848 : Abolition de l’esclavage. Loi sur la proclamation du droit au travail. L’Assemblée Nationale reprend son nom après avoir été nommé « Corps législatif » ou « Chambre des députés » ou « Chambre des représentants ».Election de Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Iier, comme premier Président de la République française. 1852 : Proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte sous le nom de Napoléon III, Empereur des français. L’Assemblée change encore de nom et devient de nouveau « Corps législatif ». 1856 : Ratification du traité de Paris mettant fin à la guerre de Crimée.  1870 : Déclaration de guerre à la Prusse qui déclenchera la fin du second empire. 1880 : Loi pour que le 14 juillet soit officiellement la fête nationale. 1881 : Liberté de réunion et gratuité de l’enseignement. 1882 : Obligation d’enseignement scolaire. 1884 : Liberté syndicale. 1893 : Attentat dans l’hémicycle. Une bombe lancée depuis la tribune par un militant anarchiste fait 50 blessés parmi les députés. 1901 : Liberté d’association. 1905 : Séparation de l’église et de l’Etat. 1906 : Loi sur le repos hebdomadaire obligatoire. 1914 : Déclaration de guerre à l’Allemagne. 1919 : Ratification du traité de Versailles.  Loi sur la journée de 8 heures. 1936 : Loi sur les congés payés. 1939 : Déclaration de guerre à l’Allemagne. Vote des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. 1940 : L’armée allemande s’installe au Palais. L’Hémicycle est utilisé pour des radiodiffusions des discours de Hitler avec son buste au perchoir. 1942 : Dans la galerie des fêtes, 7 jeunes résistants communistes sont jugés et condamnés à mort par un tribunal nazi. 1946 : Attribution de la citoyenneté à tous les ressortissants des territoires d’Outre-Mer. Loi sur la semaine à 40 heures. 1947 : Intervention de la garde républicaine dans l’hémicycle, après un appel à l’insurrection d’un député communiste. 1969 : Loi sur la création du SMIC. 1979 : Loi sur l’IVG. 1981 : Abolition de la peine de mort.  1982 : Loi sur la cinquième semaine des congés payés. 1997 : Dissolution de l’Assemblée nationale, cohabitation Chirac-Jospin. Loi sur les 35 heures. 1999 : Intervention médicale en pleine session par Philippe Douste-Blazy sur le député Michel Crépeau pour le sauver d’un arrêt cardiaque. 2013 : Mariage pour tous. 2015 : Chant de la marseillaise dans l’hémicycle à la suite des attentats de Charlie Hebdo. 2018 : Discours sur l’amitié franco-allemande du Président du Bundestag Wolfgang Schäuble.

Enfin, la bibliothèque de l’Assemblée, créée par décret en 1796 recèle de trésors de notre histoire et de l’histoire du monde : 

Jeanne d’Arc : le compte rendu de son procès en latin. Jean-Jacques Rousseau : Ses manuscrits sont présents dans la bibliothèque. Bailly : Le premier compte rendu du serment prononcé par le premier président de l’Assemblée, signée par les Députés. Jaurès : Plusieurs écrits, notamment celui à propos de l’attentat de 1893. Robespierre : Plusieurs écrits sur le projet de constitution de 1793. 14 juillet : Un diplôme de la République remis aux participants de la prise de la Bastille. Mexique : Le Codex Borbonicus, codex du Mexique central. Marseillaise : L’original de Rouget de Lisle de notre hymne national. Mirabeau : Masque mortuaire. Boulanger : l’épée du Général.  Lincoln : Buste du président, offert par les Etats-Unis.

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