L’Assemblée parlementaire franco-allemande

L’Assemblée parlementaire franco-allemande a été constituée le 25 mars 2019, suite à la signature par le président du Bundestag, Wolfgang Schäuble, et son homologue français, Richard Ferrand, de l’accord parlementaire franco-allemand. Cette assemblée se compose de 50 membres du Bundestag allemand et de 50 membres de l’Assemblée nationale française, et a vocation à se réunir deux fois par an.

Je suis très heureux d’être membre de cette Assemblée parlementaire franco-allemande.

Cette assemblée bi-nationale s’inscrit dans un contexte européen dans lequel l’Allemagne et la France ont une responsabilité particulière. Et la bonne coopération entre les gouvernements français et allemand, relancée par le Traité d’Aix La Chapelle signé le 22 janvier 2019, doit s’appuyer sur la collaboration étroite entre les députés élus de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand : « C’est là que bat le cœur de l’amitié franco-allemande », a déclaré Wolfgang Schäuble. « Toutes les résolutions de l’Assemblée seront des ‘impulsions pour la réflexion politique’ – Elles auront force de loi exclusivement par l’intermédiaire de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand. »

La deuxième session de l’Assemblée parlementaire franco-allemande s’est tenue le 23 septembre 2019 à Berlin.

Dans son rôle de contrôle des gouvernements, l’Assemblée parlementaire franco-allemande a reçu Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et son homologue allemand, Heiko Maas, Ministre des Affaires étrangères.

Ses membres ont voté le règlement intérieur de l’Assemblée parlementaire franco-allemande et adopté plusieurs résolutions dont la constitution d’un groupe de travail sur l’intelligence artificielle et l’innovation de rupture auquel je participe.

La défense au menu de la 3ème session de l’APFA

Les 5 et 6 février 2020, s’est tenue à Strasbourg, la 3ème session de l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Nous y avons reçu les ministres de la Défense française et allemande, Florence Parly et Annegret Kramp-Karrenbauer. A la clé, la signature du contrat pour le démonstrateur du Système de combat aérien du futur (SCAF). Nos deux gouvernements ont ainsi signé le 20 février dernier un accord cadre initial de 150 millions d’euros qui va permettre aux industriels de travailler sur le développement des démonstrateurs et des technologies de pointe de cet avion de combat (furtivité, intelligence artificielle, connectivité…). C’est une avancée considérable dans la coopération franco-allemande.

L’assemblée plénière a également adopté les résolutions suivantes : création d’un groupe de travail sur l’harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites et sur un Pacte vert pour l’Europe.

Notre groupe de travail sur l’Intelligence artificielle a également siégé à cette occasion et a conduit les auditions d’acteurs français et allemand sur ce sujet :

  • Schönbohm , Office fédéral de la sécurité de l’information (BSI)
  • Vincent Strubel, de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
  • Andreas Hartl , Directeur de la division intelligence artificielle et de l’économie des données, au Ministère fédéral de l’Économie et de l’Energie.
  • Fabien Le Voyer , en charge des relations internationales et européennes au sein de l’équipe IA de la Direction générale des entreprises (DGE), sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances.
  • Daniel Abbou , représentant de l’Association Fédérale en IA.
  • Mme Julia Fenart , représentante de France Digitale.
  • Dr. Ina Schieferdecker , du Ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche.
  • Katharina Morik , TU Dortmund.
  • Bertrand Braunschweig , Institut national de recherche 
en informatique et automatisation (INRIA) .
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