Mars 2018 : Une vision pour l’Enseignement français à l’étranger

Les constats que j’ai pu faire sur la situation actuelle, et les éléments d’une vision prospective que je présente ci-dessous, doivent être considérés comme un rapport d’étape qu’il me semble devoir à mes concitoyens. La réforme de l’AEFE et la relance du réseau est un processus de fond, qui va prendre quelques mois à construire, et quelques années à mettre en œuvre durablement. Il est donc important de répondre aux inquiétudes, non seulement sur le terrain, mais également par écrit et de façon structurée.

Ce travail s’inscrit pour moi dans les cadres suivants de mes fonctions de député :

  • Député des Français à l’étranger (Allemagne, Europe Centrale, Balkans). 29 écoles dans ma circonscription regroupant 14 000 élèves, dont 8 000 Français.
  • Membre de la commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale, rapporteur du programme 185 (diplomatie d’influence) et du Contrat d’Objectifs et de Moyens de l’AEFE, membre du CA de Campus France.et d’Expertise France.
  • L’une de mes quatre priorités de mandat est l’éducation et la culture.

Visite de l’école française de Zagreb – janvier 2018

Rappels utiles sur le réseau des lycées français :

L’AEFE a essentiellement trois missions statutaires : d’assurer, en faveur des enfants de nationalité française résidant à l’étranger, les missions de service public relatives à l’éducation ; de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers ; de contribuer, notamment par l’accueil d’élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises.

Il y a trois sortes de ‘lycées français’ regroupés dans le réseau de l’AEFE : les lycées partenaires (la majorité : 274 sur 502), les lycées conventionnés (155 sur 502), et les lycées en gestion directe, qui sont comptablement et juridiquement consolidés dans l’AEFE (73 sur 502). Cette différenciation vaut que l’on s’y arrête.

  • Un lycée ‘partenaire’ est un lycée français, agréé par le Ministère de l’Education Nationale français, géré par un organisme de droit local du pays (école, association, fondation,…). Cette entité de droit local a été auditée par le ministère français, sur une liste de critères précis concernant les programmes, l’utilisation de la langue française, la structure de direction, l’implication des parents,…etc…, qui lui ont permis d’être en partie ou en totalité homologuée et intégrée au réseau AEFE. Cela signifie concrètement qu’un élève fréquentant cet établissement est considéré comme suivant le système scolaire français, qu’il pourra intégrer n’importe quelle autre école française (en France ou à l’étranger) au niveau où il se sera arrêté à son départ du pays, et surtout que la qualité de l’enseignement et de l’accompagnement des élèves est garantie par la France comme dans tout établissement de métropole. Cependant, ces lycées partenaires, pour des raisons historiques, juridiques, ou de choix autres, ont décidé de ne pas être conventionnés avec l’AEFE. Ils restent des entités libres, de droit local, financièrement indépendants, ils fixent leurs droits d’écolages, leurs inscriptions, leurs règles et leur actions pédagogiques, ils assurent en totalité la responsabilité du recrutement de l’ensemble de leur personnel, pour autant qu’ils respectent l’agrément qui leur permet d’être reconnu comme lycée français. Dans ma circonscription, c’est le cas par exemple des lycées de Sarajevo, de Tirana, de Varna, et de Skopje.
  • La deuxième catégorie est constituée par les lycées conventionnés. Ces établissements sont exactement dans le même cas que les lycées partenaires en ce qui concerne leur structure (droit local), leurs organes de direction, leur recrutement, les frais de scolarité, et l’agrément par le Ministère de l’Education Nationale pour être reconnus comme ‘lycées français’. La seule différence, c’est qu’ils ont signé, librement, en tant que personne morale locale, une convention avec l’AEFE, qui fixe de façon réciproque des droits et des devoirs des deux parties dans certains domaines, en particulier dans la possibilité d’intégrer à leurs équipes du personnel pédagogique ou du personnel de direction géré par l’AEFE, et de ne pas en supporter la totalité des coûts (pris en général en charge à hauteur d’un peu plus de 50% par l’AEFE). La mise à disposition partielle de ce personnel géré de façon centrale par l’AEFE au profit de ces établissements conventionnés s’accompagne également d’autres mesures pédagogiques et d’encadrement (le proviseur et le Directeur Administratif et Financier sont généralement nommés conventionnellement par l’AEFE). Ces établissements se voient donc facturés par l’AEFE, en plus du remboursement partiel du personnel mis à disposition par l’AEFE, d’une ‘remontée’ pour participer aux frais généraux du réseau, de l’ordre de 6% des recettes d’écolages (ponctuellement augmentée unilatéralement par l’AEFE à 9% récemment). Ces établissements représentent 15 des 29 établissements de ma circonscription. Ils assument l’ensemble de la gestion (recrutement des autres membres du personnels, locaux, fonctionnement, etc…), et sont juridiquement et financièrement indépendants.
  • La troisième catégorie, très minoritaire, est constituée par les Etablissements en Gestion Directe (EGD) par l’AEFE, c’est-à-dire intégrés comptablement et juridiquement à l’AEFE. Une quarantaine seulement d’établissements au monde (plus une trentaine au Maghreb pour des raisons historiques). Dans ma circonscription, en plus des 4 établissements ‘franco-allemands’ au sens du traité de l’Elysée de 1963, et qui sont donc gratuits pour les Allemands comme pour les Français, il s’agit uniquement des lycées de Berlin, Munich, Francfort, Vienne et Prague.

Quelques rappels des chiffres et mise en perspective :

Le budget du réseau d’enseignement français à l’étranger est de l’ordre de 1,9 milliard d’euros : de l’ordre de 700 millions pour les 274 établissements appelés ‘partenaires’ (non subventionnés par l’Etat), de l’ordre de 700 millions pour les 155 établissements ‘conventionnés’ (gérés par des organismes tiers locaux et recevant un soutien de l’Agence), et de l’ordre de 500 millions pour l’Agence elle-même et la quarantaine d’établissements qu’elle gère directement.

L’AEFE reçoit une subvention de 400 millions d’euros, qui correspond donc à moins du quart du budget du réseau dans sa totalité, qui correspond donc à moins du tiers du budget du réseau si l’on en retire les établissements partenaires, et qui correspond donc à plus de 80 % du budget de l’Agence si l’on ne prend en compte que les établissements en gestion directe. Cette subvention est l’une des plus grosses dépenses de la mission « Action Extérieure de l’Etat », dont elle représente 14% des dépenses totales.

Discussion avec les élèves de l’école française de Tirana – Janvier 2018

Les grandes raisons d’y croire :

  • Notre nation fait un effort unique au monde.
  • Les enseignants et le personnel d’encadrement : 6.000 personnes, de très grande qualité.
  • La volonté très claire de relancer un réel développement du réseau de la part de l’exécutif et du Président de la République, annoncé à Bucarest en août 2017, et réaffirmé le 20 mars dans son discours sur la francophonie et l’enseignement.
  • Les synergies encore peu utilisées entre les différentes missions de l’état, entre les différents états concernés, entre les états et les partenaires associatifs et/ou privés, et qui constituent de grandes opportunités pour le développement du réseau.

Les blocages actuels :

  • La méconnaissance du réseau, des statuts juridiques, des financements, des missions, par les différents acteurs concernés, parfois au sein des établissements. Des confusions qui créent des malentendus et des blocages inutiles. Lors de mes visites, il m’a semblé que le débat est parfois peu constructif, car mal informé.
  • Les irritants actuels :
    • Le montant de la subvention au réseau.
    • Le montant des droits d’écolages, le manque de visibilité sur leur évolution et l’exclusion de certaines familles qui ne peuvent pas prétendre aux bourses pour des raisons financières.
    • Les statuts des enseignants.
    • Les a priori concernant les différents modèles d’établissement, en particulier la ‘pensée unique’ Etablissement en Gestion Directe.

En comparant les raisons d’y croire aux blocages,

je reste résolument optimiste !

Quelques principes a priori consensuels pour avancer :

  • Les enjeux de l’enseignement français à l’étranger dépassent largement ceux de la simple scolarisation des enfants français. Réduire l’enseignement français à l’étranger à cette seule mission serait non seulement irréaliste (seul un tiers des enfants scolarisés sont français), mais serait même contre-productif par rapport à l’esprit des Français en mobilité internationale aujourd’hui. De plus, d’autres outils répondent également à ce besoin pour les nombreux Français qui n’ont pas accès au réseau (CNED, enseignement bilingue…). Nous parlons bien de l’enseignement français, et EN français, dans le monde.
  • Les besoins et les demandes sont énormes dans le monde, et le réseau doit être développé, avec parfois même un caractère urgent à cette nécessité de développement.
  • Les besoins sont très différents en fonction de la géographie et de la géopolitique, et les réponses doivent donc être différenciées (Europe à vocation d’intégration, Afrique subsaharienne, Moyen-Orient, zones de guerres, …).
  • L’effort de la nation sera au moins maintenu, il est soutenu par l’ensemble de la représentation nationale comme une richesse utile à l’ensemble de la Nation, et pas une réponse catégorielle à certains concitoyens. Je le souligne régulièrement, il s’agit de mobiliser des ressources utiles au projet national dans son ensemble, et pas simplement de gérer un guichet de service pour les Français installés dans tel ou tel ville étrangère.
  • C’est non seulement la langue, mais également la qualité de l’enseignement et sa reconnaissance internationale et ses liens avec les mondes académique et économique francophones qui rendent le développement de l’enseignement français à l’étranger nécessaire.

Quelques-unes de mes convictions personnelles :

  • Le réseau assure correctement sa mission de service public auprès des Français en mobilité internationale. Deux sujets font cependant encore débats : d’une part, le fait que ce service n’est pas gratuit, à de rares mais intéressantes exceptions près ; et d’autre part, le bilinguisme parfois subi comme une contrainte par certaines familles. Mes convictions sont les suivantes :
    • Ce service, même annoncé comme public, ne sera jamais gratuit. Dire le contraire est démagogique et dangereux pour le réseau lui-même. Le droit d’écolage annuel moyen (toutes catégories d’établissement) est aujourd’hui de 5 200 euros. Cela me paraît de l’ordre du raisonnable à deux conditions : qu’au-delà du système de bourses existant, nous puissions effectivement réduire l’exclusion d’enfants français pour des raisons financières (qui doit concerner quelques milliers d’enfant aujourd’hui), et que certaines disparités tarifaires entre établissement soient corrigées.
    • Je suis d’expérience attaché au bilinguisme ou, tout au moins à l’apprentissage intensif de la langue étrangère du pays dans lequel l’enfant vit, même pour quelques années seulement. En effet, les solutions d’école bilingue s’accompagnent d’une part souvent d’un soutien financier conséquent de la part du pays d’accueil, et, d’autre part, je suis convaincu que c’est une énorme chance intellectuelle et d’ouverture sur le monde pour les enfants qui ont l’opportunité d’en profiter. Le confort et l’image d’Epinal d’un réseau qui permet „de passer de la page 55 du manuel à Rio à la page 56 du même manuel à Berlin” ne sont à mon avis ni souhaitables ni adaptés au monde auquel nous devons préparer nos enfants. Ainsi, sur ma circonscription, je soutiens les projets de lycée franco-allemand à Hambourg, de transformation en lycée européen à Varsovie, de lycée francais-allemand à Zagreb.
  • Dans le cadre de sa mission de rayonnement, je trouve que le réseau n’est pas à la hauteur de nos ambitions en général, malgré des situations locales diversifiées. Cela est essentiellement dû, à mon avis, à l’absence de stratégie claire, portée par un encadrement dédié, dans deux domaines aujourd’hui indispensables (qui certes ne l’étaient pas il y a trente ou quarante ans) :
    • Il faut d’une part fixer les objectifs de développement du réseau (combien de nouveaux établissements dans cinq ans, dans dix ans, dans quelles villes, combien de nouveaux élèves, dans quelles classes et quels niveaux dans cinq ans, dans dix ans, dans quelles parties du monde, en s’appuyant sur quels partenaires, quels co-financeurs,…) ; les annonces récentes du Président de la République vont dans le sens de cette ambition et de cette exigence.
    • Il faut d’autre part mettre en place la recherche et la gestion de partenariats : association avec les systèmes éducatifs locaux pour la reconnaissance – au minimum -, et pour la participation aux projets, conventions de réciprocité en France, enseignement multilingue et/ou labellisé dans les systèmes locaux, investisseurs associatifs ou privés (actuellement, ils sont trop souvent ignorés, quand ils ne sont pas dénigrés ou combattus), institutions partenaires au sein de la francophonie, suivi dynamique des conventions signées (elle sont parfois même oubliées au lieu d’être actualisées et renégociées), mutualisation des formations (pour que l’excellence de nos enseignants et formateurs du réseau fasse tache d’huile,…), mutualisation des outils de diffusion,…

Ces deux domaines devraient être à mon avis les deux directions et services majeurs de l’organigramme de l’AEFE.

  • Enfin, je reste convaincu que la troisième mission du réseau, le renforcement des collaborations éducatives avec les services d’enseignement des pays d’accueil, n’est plus assumée aujourd’hui correctement. Cela est dû à mon avis d’une part au manque de coordination systématique avec les différents autres services de l’état (Instituts français, chargés de coopération,) – ce que j’avais appelé dans mon rapport la nécessité de ‘piloter’ notre diplomatie d’influence -, et d’autre part à la gestion homogénéisée et aux a priori concernant le ‘modèle unique’. Le personnel du réseau se sent trop peu concerné au quotidien par ces défis. En vivant dans une bulle franco-française, on tend à faire ‘comme en France’ sans y être.
  • Les objectifs de développement par zone. Il y a trop peu de « plans d’enseignement » établis par pays, sous la responsabilité des ambassades, afin de coordonner une réelle action de rayonnement, d’influence et de service à plusieurs années. Le développement, ou même parfois l’évolution, est trop souvent subie. Par exemple, dans ma circonscription, la présence de l’enseignement français dans les pays des Balkans devrait être stratégiquement pilotée au vu des enjeux qui y sont associés ; ou encore, la définition d’une stratégie spécifique dans les pays du Sahel en accompagnement des efforts de stabilisation (militaires et civils) auxquels notre pays participe. De même, je suis convaincu que des structures beaucoup plus décentralisées et plus inclusives devraient être mises en place pour assurer la participation de tous les acteurs : les parents, les élus des français à l’étranger (participation des conseillers consulaires par exemple), les enseignants, les autres partenaires de la francophonie, les postes diplomatiques (et pas uniquement pour valider les bourses). Ainsi c’est une sorte de « Conseil Consulaire de la francophonie » qui participerait et dynamiserait la destinée de l’enseignement français à l’étranger sur le terrain. La gestion du réseau, et en particulier le Conseil d’Administration de l’AEFE doit aujourd’hui s’adapter à la gestion diversifiée de certains enjeux de l’enseignement français à l’étranger. Dans ma circonscription, je considère comme un indicateur de réussite qu’il y ait des ouvertures d’écoles durant mon mandat, et que le nombre d’élèves scolarisés augmente significativement.
  • L’immobilier : je pense que la gestion immobilière du réseau devrait être isolée et externalisée, avec une différenciation entre les bâtiments dont l’agence est propriétaire, et ceux qu’elle loue. Cela aurait à mon avis trois avantages :
    • Une gestion de la maintenance plus systématique et donc optimisée (aujourd’hui, seuls les gros travaux et les investissements sont centralisés, avec intervention éventuelle des équipes centrales, mais pas la maintenance planifiée ni le contrôle de l’exploitation, ce qui peut apparaître incohérent).
    • Une mutualisation de l’impact des coûts immobilier sur les écolages des familles, au moins pour les établissements gérés directement (il y a des grosses disparités entre villes parfois proches qui se répercutent directement sur les frais d’écolages). Ce système permettrait une péréquation beaucoup plus juste.
    • Une plus grande efficacité pour accompagner les projets de développement et pour optimiser les locaux. Par exemple, dans ma circonscription, la salle Molière à Vienne, l’éventuelle piscine à Budapest, ou le futur (?) établissement secondaire à Tirana mettent en jeu des savoir-faire immobiliers qui ne sont sans doute ni présents, ni même souhaitables, en interne dans le réseau.
  • Les Etablissements en Gestion Directe : je suis absolument favorable au maintien des établissements en gestion directe. Ce sont les navires amiraux de notre rayonnement et de la francophonie. Il y en a quatre dans ma circonscription (Berlin, Munich, Prague, et Vienne), en plus des lycées binationaux franco-allemands de Fribourg, Sarrebruck, et Stuttgart (gratuits). Même si les EGD ne me semblent pas adaptés au développement du réseau face aux besoins énormes que nous connaissons, ils portent l’histoire, l’image de l’excellence et de la qualité de nos dispositifs, et ils doivent en rester les points d’ancrage forts.
  • Les camps de réfugiés, l’éducation en urgence. Je rêve que notre réseau soit reconnu dans par exemple cinq ans, comme LE spécialiste de l’éducation en urgence, dans les camps de réfugiés, dans les situations post catastrophe, et que ce savoir-faire accumulé par notre réseau (qualité pédagogique, mobilité des enseignants et des cadres, engagement interculturels, francophonie, mobilité de nos concitoyens, …) se rende utile à l’un des enjeux majeurs de la planète dans les décennies à venir. C’est un développement un peu particulier, mais c’est un des meilleurs exemple de ce que je crois profondément : les trois raisons d’être du réseau, parfois présentées comme porteuses de contradictions insolubles, peuvent être non seulement réconciliées, mais sources de développement et de remise en route consensuelle, j’ose le mot, entre toutes les parties concernées (Parents français en mobilité, parents étrangers, diplomatie et action extérieure de la France, cadres et enseignants du réseau quel que soit leur statut, partenaires de la francophonie, …etc…).
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