Mes amendements

Ci-dessous, retrouvez tous les amendements déposés par votre député et débattus en Commission parlementaire ou en Séance Publique :

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PROJET DE LOI DE FINANCE 2021 (3360) - octobre 2020 - Commission des affaires étrangères

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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE SÉCURITÉ SOCIALE 2021 (3397) - octobre 2020 - Commission des affaires sociales

 

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES 2020 (3074) - 19 juin 2020 - Commission des finances

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PROJET DE LOI ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES (3021) - 4 juin 2020 - Séance
8

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PROJET DE LOI ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES (3021) - 2 juin 2020 - Commission des lois

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PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION
PUBLIQUE (2401) - 14 novembre 2019 - Séance

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PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 (2272) - 10 octobre 2019 - Séance

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PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 (2272) - 24 octobre 2019 - Commission

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PROJET DE LOI DE FINANCES 2019 (1255) - 2 novembre 2018 - Séance

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PROJET DE LOI DE FINANCES 2019 (1255) - 19 octobre - Commission des affaires étrangères

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PROJET DE LOI AVENIR PROFESSIONNEL (904) - 25 mai 2018 - Commission des affaires sociales

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PROJET DE LOI IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE (857) - 12 avril 2018 - Séance
782

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PROJET DE LOI IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE (714) - 29 mars 2018 - Commission des lois

 

Qu'est-ce qu'un amendement et à quoi cela sert-il ? Contactez notre collaborateur Tancrède Adnot pour poser vos questions : tadnot@fredericpetit.eu
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