Mon rôle au Parlement

Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?

Le député est élu pour représenter la Nation. Il participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement.

Le mandat du député est représentatif et découle de l’application des principes de démocratie représentative et du concept de souveraineté nationale (un principe initialement proposé par Sieyès).

Ainsi, les élus expriment la volonté collective, qualifiée de nationale. La Nation est une abstraction politique qui transcende la population actuelle et ne peut s’exprimer que par l’intermédiaire des représentants qu’elle se donne.

Le député rend bien sûr compte à ses électeurs, et ne rompt ainsi pas avec les intérêts locaux, son rôle n’est cependant pas de défendre les intérêts de sa circonscription.

Comment fonctionne le parlement au quotidien ?

L’agenda parlementaire se décompose en plusieurs temps. L’ordre du jour est défini par la conférence des Présidents (Présidence de l’Assemblée, Présidents des groupes parlementaires, Présidents des Commissions permanentes). Mais il se répartit sur le calendrier sous plusieurs formes : 

« Semaine du gouvernement  » : Le gouvernement fixe l’ordre du jour

« Semaine de l’Assemblée nationale » : Ce sont en réalité deux semaines pendant lesquelles l’Assemblée va pouvoir soumettre à l’examen des textes qu’elle souhaite voir être débattus. Selon les ordres de priorités, le gouvernement peut toujours proposer un texte durant cette période.

« Semaines de contrôle » : L’Assemblée propose débats mais aussi contrôles et évaluations des politiques publiques.

« Semaines du PLF » : Elles arrivent courant octobre-novembre et concentrent l’activité de l’Assemblée sur le Projet de Loi de Finance pour l’année suivante.

Il y a aussi les « niches parlementaires » : chaque groupe parlementaire, en dehors de celui qui représente la majorité parlementaire (LaRem) dispose d’une journée dans le mois ou il peut fixer l’ordre du jour. Par exemple, le 12 octobre dernier, le groupe Les Républicains a pu fixer un ordre du jour et soumettre à l’Assemblée deux propositions de lois. Le 30 novembre prochain, ce sera le tour du groupe MoDem.

Une semaine à l’Assemblée : 

Il est de coutume de faire débuter les travaux le mardi, avec pour point de départ les réunions de groupes parlementaires qui prennent place le matin. Puis à 15h, en session ordinaire, prennent place les QAG (Questions Au Gouvernement) qui dureront une heure et auxquelles suivront l’ordre du jour défini au préalable.

Le mercredi matin est généralement consacré aux travaux en Commissions. La présence des députés y est obligatoire ! Elles peuvent se prolonger le soir ou le lendemain matin. Entre-temps, reviennent les QAG à 15h de nouveau, puis l’ordre du jour. Le jeudi permet souvent de conclure les travaux de la semaine.

On peut dire que l’Assemblée paraît inactive entre le vendredi et le lundi. Mais en réalité, il y a aussi de nombreuses réunions de groupes de travail, de groupes d’étude, de groupes d’amitié et autres rendez-vous ou réunions internes, soit entre les députés, soit entre les collaborateurs.

De plus, il arrive que l’ordre du jour impose des séances le lundi, le vendredi, le samedi et parfois même le dimanche !

Les séances à l’Assemblée durent en moyenne 4 à 5 heures. Les séances du matin commencent à 9h30 et se terminent généralement vers 12h30-13h. La séance de l’après-midi commence à 15h ou à 16h exceptionnellement, et se terminent vers 20h30. Les séances du soir commencent à 21h30 pour se finir souvent tard dans la nuit.

Pour en savoir plus, voici un document expliquant le rôle du député au sein du fonctionnement du parlement :

 

Quel est mon rôle au Parlement ?

Le statut de député implique bien entendu la représentation de la Nation, le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. Mais au delà, il existe plusieurs autres missions qui incombent à l’élu : groupes de travail, groupes d’amitié, rapports ou autres Organismes Extra-Parlementaires. Pour plus de clarté, voici donc les autres missions qui s’associent à mon mandat :

Groupes d’études et groupes de travail

Vice-Président : Groupe d’étude sur l’export et l’attractivité de la France – Groupe d’étude sur les chrétiens d’Orient.

Membre : Groupe de travail sur le Projet de Loi Asile et Immigration – Groupe de travail sur la réforme constitutionnelle.

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