Archive de l’étiquette amendement

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » : le texte enfin voté !

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été votée hier par l’AN. Nous avons eu besoin de 7 journées pour étudier 999 amendements.

Notre groupe parlementaire avait auparavant mené de nombreuses auditions et a proposé de nombreux amendements dont certains ont reçu le soutien de la majorité des députés (en particulier d’ailleurs le changement de titre).

Je n’ai malheureusement pas pu assister physiquement aux derniers débats en hémicycle, comme beaucoup d’entre nous, mais j’ai défendu un amendement visant à mieux coordonner entre les différents services de l’état le soutien aux demandeurs d’asile sur notre sol dans la période allant du dépôt de la demande jusqu’à la décision d’accord ou de refus du statut de réfugié.

Certaines actions liées à la prise en charge et à l’encadrement des demandeurs d’asile dans les domaines de la formation, des apprentissages professionnels, de la préparation au retour dans les cas de refus du statut, par exemple, gagneraient beaucoup en efficacité si elles étaient coordonnées avec les services de l’Aide au Développement de la mission Action Extérieure de la France (ministère des affaires étrangères).

Je vous propose de le redécouvrir ici  http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0857/AN/782.asp , ou là pour le passage en séance  .

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial