Archive de l’étiquette fiscalité

Retenue à la source : des anomalies dans vos avis d’impôts ?

Suite à la réception des premiers avis d’impôt sur les revenus de l’année 2017, certains usagers non-résidents – notamment les pensionnés – ont constaté des anomalies résultant de difficultés rencontrées ou d’erreurs commises lors de la souscription de leur déclaration.

Les services de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) sont mobilisés pour répondre dans les meilleurs délais aux nombreuses réclamations reçues depuis le mois d’août 2018. Les demandes sont donc bien prises en charge mais nécessitent un délai de traitement compte tenu des flux en cause.

Si vous disposez d’un compte en ligne, privilégiez la correction en ligne ! Vous pouvez utiliser également la messagerie sécurisée.

Fiscalité des français de l’étranger : C’est parti pour la consultation citoyenne !

Nous l’avions annoncé, elle est aujourd’hui lancée : la consultation citoyenne dans le cadre de la mission confiée à notre collègue Anne GENETET, de la 11e circonscription des français établis à l’étranger a été mise à disposition des citoyens aujourd’hui.

Vous avez été nombreux à nous solliciter sur la fiscalité de nos compatriotes expatriés. Désormais, vous pouvez participer à cette mission à laquelle les députés de la majorité représentant les français établis à l’étranger s’associent tous.

Pour être plus précis, quatre thématiques y sont abordés :

Fiscalité, protection sociale, simplification administrative et retour en France.

Participez à cette consultation au lien ci-dessous :

Séminaire citoyen d’information sur le budget : la séance munichoise est en ligne !

C’était annoncé depuis quelques temps : nous avions l’intention de diffuser en direct notre troisième séminaire citoyen d’information sur le budget. Après Stuttgart et Vienne, plusieurs de nos concitoyens avaient manifesté leur intérêt. C’est pour cela que nous avions choisi le passage à Munich pour diffuser la session en direct. Disponible sur notre page facebook, elle est désormais disponible pour tous et à tout moment sur notre page youtube !

Présentation de Simon Daragon, notre expert en finances publiques, intervention de Frédéric PETIT, échange avec les participants, tout y est ! Remerciements au passage à l’Institut français de Munich pour son accueil chaleureux.

Le séminaire d’information sur le budget était une promesse de campagne, il est désormais accessible à tous ! Prochaine étape Bucarest.

 

Décret du 30 décembre : le Gouvernement nous entend

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, avait été interpellé par les Députés représentant des français établis à l’étranger vendredi 9 février à propos du décret 2017-1895 qui augmentait de 1.7 points les cotisations d’assurance maladie pour nos compatriotes en mobilité internationale. Nous avions alors signalé un besoin de temporisation et de concertation, notamment dans le cadre de la mission parlementaire qui avait été confiée à Anne GENETET autour de la fiscalité des français résidant à l’étranger.

Le mardi 13 février, le Ministère assure nous avoir entendu et a décidé de suspendre ce décret et souhaite plus que tout continuer le travail avec notre groupe.

Séminaires citoyens sur le budget, c’est parti !

10 dates, 10 villes ! Première étape, Stuttgart le 20 février ! 

J’organise une tournée de séminaires citoyens d’information sur le budget de l’Etat dans la 7è circonscription des Français à l’étranger.

Je vous propose de participer à un séminaire citoyen sur le budget de l’Etat à Stuttgart le 20 février 2018, à 19h à l’institut Français de Stuttgart, Schloßstraße 51, dans la salle Michael Klett.

Ce séminaire est un enjeu citoyen primordial. En proposant cette occasion de participation citoyenne au débat public, je souhaite favoriser le débat d’idées et la participation de chacun à la vie politique. Il s’agit donc d’un réel défi citoyen pour mieux expliquer les choses, favoriser le débat démocratique pour, … à terme, également, lutter contre l’abstention !

L’objectif de ces séminaires citoyens est de répondre aux questions suivantes:
Quel est le rôle de l’État et quels prélèvements permettent de financer la dépense publique ?
Quelles procédures permettent d’établir le budget de l’État ?
Quelles sont les orientations prises par le gouvernement dans la loi de finances pour 2018 et quelles sont les principales mesures budgétaires et fiscales adoptées ?
Ces séminaires seront menés par Simon Daragon. Expert indépendant, il est Docteur en droit public de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et enseigne le droit fiscal et la fiscalité internationale à l’Université Nice Sophia-Antipolis.

J’assisterai également aux séminaires pour répondre aux questions politiques et expliquer mes votes.

Afin de préparer au mieux ce séminaire, nous souhaitons rassembler les opinions des uns et des autres et connaître les questions autour des finances de l’Etat. Notre sondage, à remplir ici, comporte 10 questions.

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