Fiscalité des français de l’étranger : C’est parti pour la consultation citoyenne !

Nous l’avions annoncé, elle est aujourd’hui lancée : la consultation citoyenne dans le cadre de la mission confiée à notre collègue Anne GENETET, de la 11e circonscription des français établis à l’étranger a été mise à disposition des citoyens aujourd’hui.

Vous avez été nombreux à nous solliciter sur la fiscalité de nos compatriotes expatriés. Désormais, vous pouvez participer à cette mission à laquelle les députés de la majorité représentant les français établis à l’étranger s’associent tous.

Pour être plus précis, quatre thématiques y sont abordés :

Fiscalité, protection sociale, simplification administrative et retour en France.

Participez à cette consultation au lien ci-dessous :

Décret du 30 décembre : le Gouvernement nous entend

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, avait été interpellé par les Députés représentant des français établis à l’étranger vendredi 9 février à propos du décret 2017-1895 qui augmentait de 1.7 points les cotisations d’assurance maladie pour nos compatriotes en mobilité internationale. Nous avions alors signalé un besoin de temporisation et de concertation, notamment dans le cadre de la mission parlementaire qui avait été confiée à Anne GENETET autour de la fiscalité des français résidant à l’étranger.

Le mardi 13 février, le Ministère assure nous avoir entendu et a décidé de suspendre ce décret et souhaite plus que tout continuer le travail avec notre groupe.