2020-21 – Les conférences citoyennes du cœur de l’Europe

 

Le débat est le fil rouge de mon mandat.

Après les séminaires citoyens sur le budget, sur l’Europe, sur la transition écologique, après la tournée du Grand Débat National, je vous propose de participer aux Conférences Citoyennes du Cœur de l’Europe ! Cette série de réunions citoyennes a pour objectif d’assurer la continuité du débat et de l’écoute que j’ai souhaités mettre en place depuis le début de mon mandat.

Ces conférences sont mensuelles, publiques et digitales sur Zoom. Elles sont l’occasion de se retrouver et de débattre sur un thème d’actualité.

Le premier rendez-vous a eu lieu le 26 octobre, avec un échange animé par Marc de Boni, journaliste de la chaîne Youtube “Et tout le monde s’en fout” sur le thème “Relance, budget de l’Etat pour 2021”. Le second a été consacré au thème “quelle Laïcité en France ?” le 26 novembre.

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Retour sur les conférences citoyennes sur le cœur de l’Europe

Retrouvez ci-dessous l’ensemble de la documentation disponible pour chacune des précédentes réunions des conférences, mais aussi les vidéos de chacune des réunions.

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Jeudi 26 novembre : Quelle laïcité en France ? Avec Dominique Schnapper

 

Directrice d’Etudes à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Dominique Schnapper s’est vue décerner le Prix Balzan pour la sociologie en 2002. Elle est membre honoraire du Conseil constitutionnel, présidente de l’Institut d’études avancées de Paris et du Musée d’art et d’histoire du judaïsme. Elle a été nommée présidente du Conseil des sages de la laïcité au ministère de l’éducation nationale en janvier 2018.

Auteur d’une vingtaine d’ouvrages consacrés aux migrations, à la nation, à la citoyenneté.

Dernières publications : Travailler et aimer (Odile Jacob, 2013), L’Esprit démocratique des lois (Gallimard, 2014), De la démocratie en France. République, nation, laïcité. (Odile Jacob, 2017) ; La citoyenneté à l’épreuve. La démocratie et les juifs. (Gallimard, 2018).  Puissante et fragile, l’entreprise en démocratie, (Odile Jacob, 2020, avec Alain Schnapper).

1-Laïcité : que dit la loi ?

Constitution

Article Premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ».

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. »

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070169/2008-03-06/

Loi de 2004 dite « sur le voile »

Article 1 : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000417977/

Loi de 2010 dite « sur le voile intégral »

Article 1 : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. »

Remarque importante : Cette loi n’a pas été prise en application du principe de laïcité mais pour des raisons de sécurité. Elle est néanmoins souvent associée à ce sujet par les médias et le grand public.

Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022911670/

2-Qu’est-ce qui va changer ? Comment la laïcité est-elle en train d’évoluer ?

Dans son discours « la République en actes », prononcé le 2 octobre 2020 depuis Les Mureaux, le Président de la République a annoncé une série de mesures fortes visant à empêcher les dérives séparatistes. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie de reconquête républicaine des quartiers délaissés, visent à protéger les citoyens contre des dérives du « séparatisme islamiste » et à assurer la pleine égalité des femmes et des hommes sur l’ensemble du territoire.  Un projet de loi sur la laïcité qui sera prochainement examiné par le Parlement.

La vidéo : « La République en actes : discours du Président de la République sur le thème de la lutte contre les séparatismes » : https://youtu.be/dcIDKr9mJ7c

Le discours du 2 octobre 2020 depuis Les Mureaux : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/02/la-republique-en-actes-discours-du-president-de-la-republique-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-separatismes

3-Que pensent les Français de la laïcité et des religions ?

Source : Etat des lieux de la laïcité en France 2020, sondage réalisé par Viavoice pour l’Observatoire de la laïcité en janvier 2020 : https://www.gouvernement.fr/etat-des-lieux-de-la-laicite-en-france-2020-sondage-realise-par-viavoice-pour-l-observatoire-de-la

Quel est le poids de l’athéisme en France ?

La France est le 3e ou le 4e pays qui compte la plus forte proportion d’« athées » ou de « non croyants », derrière la Chine et le Japon, et juste devant la République tchèque (ou juste derrière selon certaines études).

Source : Étude de l’Observatoire de la laïcité sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France (juillet 2019) :

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2019/07/etudesurlavisibilitereligieuse.pdf

4-Comment s’informer sur la laïcité ? Comment la mettre en œuvre ?

Le site d’information Vie Publique

Dossier d’information : « L’État et les cultes – Laïcité et loi de 1905 »

https://www.vie-publique.fr/dossier/20199-letat-et-les-cultes-laicite-et-loi-de-1905

Le Conseil des sages de la laïcité

Il est présidé par Madame Dominique Schnapper qui résume ainsi sa mission : « En installant à ses côtés, le 8 janvier 2018, un « Conseil des sages de la laïcité », le ministre chargé de l’Éducation nationale a exprimé une exigence claire : pilier de notre République, indissociable de la formation des futurs citoyens, la laïcité doit être préservée, transmise et explicitée par nos institutions, au premier rang desquelles, l’école. Le Conseil des sages a pour vocation de « préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux ». Il doit, par son expertise, « exercer une mission de conseil quant aux méthodes et aux pédagogies ». »

Pour plus d’information sur le Conseil des sages de la laïcité : https://www.education.gouv.fr/le-conseil-des-sages-de-la-laicite-41537

L’Observatoire de la laïcité

L’Observatoire assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il est consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires. Il réunit des données et analyses qui éclairent les pouvoirs publics, diffuse des informations et assure des formations d’agents publics à la laïcité.

 

Pour en savoir plus :

https://www.telos-eu.com/fr/societe/le-sens-de-la-laicite-en-france-en-2020.html

https://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite

« Les idées fausses sur la laïcité » – Série de vidéos explicatives :

https://www.gouvernement.fr/videos-de-la-serie-idees-fausses-sur-la-laicite

Consultez ici l’ensemble des guides de la laïcité, avis officiels et documents publics : https://www.gouvernement.fr/avis-guides-et-documents-utiles

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Lundi 26 octobre : Relance, budget de l'Etat pour 2021 et programme budgétaire Diplomatie culturelle de la France et financement

Pour voir la réunion : 

La documentation : 

Contrôle démocratique :

La démocratie représentative repose sur le consentement à l’impôt (article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Ce consentement est assuré par l’intermédiaire des représentants de la Nation qui votent chaque année les dépenses publiques de la France à travers deux lois : la Loi des Finances et la Loi de Financement de la Sécurité sociale.

C’est la Loi des Finances qui fixe le budget de l’Etat (administrations centrales et opérateurs de l’Etat). Elle est votée par le Parlement conformément aux règles fixées par la Constitution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Loi de programmation des finances publiques.

 

Le Projet de Loi des Finances (PLF) pour 2021 :

Pour 2021, l’Etat prévoit des 439 milliards d’euros de recettes et 591 milliards de dépenses, soit un solde négatif de 152 milliards.

Chiffres à consulter ici : https://www.budget.gouv.fr/budget-etat

Prévisions PLF 2021 :

En 2020 :

  • Récession de l’économie de 10 points de PIB (crise covid-19)
  • Déficit public de 10,2%
  • Dette publique à 117,5% du PIB

En 2021 :

  • Amélioration importante de la croissance (+ 8%)
  • Dette publique à 2 798 milliards d’euros , soit 116% du PIB

 

Recettes

Pour l’année 2020, les ressources nettes du budget général de l’État sont estimées à 250,7 milliards d’euros. Sont déduits les prélèvements au profit des collectivités territoriales (41, 2 milliards d’euros) et de l’Union européenne (21, 5 milliards d’euro). Pour rappel, les recettes de l’État proviennent de deux sources : recettes fiscales c’est-à-dire les impôts et taxes, qui constituent de 95 % des recettes totales (plus de la moitié provient de la TVA) et les recettes non fiscales (revenus du patrimoine de l’État, de l’activité industrielle et commerciale de l’État, rémunérations de services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et emprunts contractés par l’État).

 

Dépenses

Les trois premiers postes de dépense sont :

  • Avances aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) : 112.2 Md€, 17,7% du budget
  • Enseignement scolaire (Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse) : 76.1 Md€, 12,0% du budget
  • Défense (Ministère des Armées) : 65.2 Md€, 10,3% du budget

Consultez le tableau des dépenses par missions ici

présentation missions du budget 21

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Consultez le détail des dépenses ici : https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/mission

Plan de relance

Dans le cadre du plan de Relance, le PLF 2021 engage 36 milliards sur les trois axes écologie, cohésion et compétitivité.


Liens utiles

Consultez la présentation générale du PLF 2021 du Gouvernement : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=0638C996-A2C6-48E5-86FB-A53A22A780F1&filename=DP%20-%20PLF%202021.pdf

Consultez le PLF 2021 sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_de_finances_pour_2021

Suivez l’état d’avancement du PLF 2021 : https://www.vie-publique.fr/loi/276378-loi-de-finances-pour-2021-budget-2021-plf-relance

Chiffres-clés sur les dépenses publiques en France sur Statista : https://fr.statista.com/marches/1162/themes/1270/politique-et-gouvernement/

Les chiffres de l’INSEE sur la dépense publique : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277808?sommaire=4318291

Consultez les dépenses de l’Etat par mission : https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/mission

Consultez la répartition des dépenses publiques selon l’INSEE (chiffres 2019) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381404#graphique-figure1

 

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