Consultation2020-21 – Les conférences citoyennes du cœur de l’Europe

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Le débat est le fil rouge de mon mandat.

Après les séminaires citoyens sur le budget, sur l’Europe, sur la transition écologique, après la tournée du Grand Débat National, je vous propose de participer aux conférences citoyennes du cœur de l’Europe ! Cette série de réunions citoyennes a pour objectif d’assurer la continuité du débat et de l’écoute que j’ai souhaités mettre en place depuis le début de mon mandat.

Ces conférences sont mensuelles, publiques et digitales sur Zoom. Elles sont l’occasion de se retrouver et de débattre sur un thème d’actualité.

Les conférences citoyennes du cœur de l’Europe

Retrouvez ci-dessous l’ensemble de la documentation disponible pour chacune des  conférences, mais aussi les vidéos de chacune des réunions.

Mardi 18 mai 2021 : L'Union européenne : de la présidence allemande à la présidence française, avec Pascale Joannin


Après une courte interruption, les conférences citoyennes du Cœur de l’Europe reprennent !

La Conférence sur l’avenir de l’Europe sera lancée dimanche prochain, le 9 mai, journée de l’Europe. A cette occasion, je souhaite aborder une des priorités fortes de mon mandat : l’Europe.

J’ai le plaisir de vous inviter à échanger avec moi le 18 mai de 18h30 à 20h autour du thème suivant :

L’Union européenne de la présidence allemande à la présidence française.

Retrouvez toutes les informations nécessaires au débat ci-dessous !



Biographie de l’intervenante :

Pascale Joannin : Directrice générale de la Fondation Robert Schuman (https://www.robert-schuman.eu/fr/) depuis 2003. Diplômée de relations internationales approfondies et de l’Institut d’études politiques (section relations internationales). Pascale Joannin est experte de l’Union européenne et auteure de nombreux articles et publications autour de l’Europe et de l’Union européenne.

Publications 

  • Joannin P., “Une Europe plus moderne est une Europe plus féminine” Rapport Schuman 2015 sur l’état de l’Union, Lignes de repères, 2015
  • Joannin P., Giuliani J.-D. Atlas permanent de l’Union Européenne, 2021, 5ème éd.
  • Joannin P., Giuliani J.-D. Etat de l‘Union 2020 : Rapport Schuman sur l’Europe, Lignes de repère, 2020

Apparitions dans les médias :

1. Comment se déroulera la conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Donner la parole aux citoyens européens et écouter leurs attentes. Tel est l’objectif de la conférence sur l’avenir de l’Europe, selon les dires de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Dans une déclaration commune signée le 10 mars 2021, les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE invitent les citoyens des 27 États membres à participer à la conférence sur l’avenir de l’Europe et à s’exprimer sur :

  •       les orientations qu’ils souhaitent donner à l’Union européenne ;
  •       les politiques menées dans tous les domaines ;
  •       le degré d’ambition de l’Union.

Genèse de l’initiative :

L’idée a été formulée dans une tribune du président français Emmanuel Macron, publiée au mois de mars 2019 dans de nombreux journaux européens : « Jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe n’a été aussi nécessaire. Et pourtant, jamais l’Europe n’a été autant en danger », expliquait-il alors, soulignant les difficultés politiques de l’UE rencontrées depuis plus de 10 ans : la crise économique et le sort réservé à la Grèce, la crise migratoire et enfin, plus récemment, le Brexit, un « piège » qui « menace toute l’Europe », selon le chef de l’État. S’ajoutera un temps de crispation institutionnelle quelques mois après cette déclaration, lorsque les Vingt-sept se livrèrent à d’âpres discussions pour désigner les dirigeants des institutions communautaires, après les élections européennes. Un processus de nomination que la France et l’Allemagne se sont depuis engagées à clarifier. Leur contribution commune, dévoilée au mois de novembre la même année, a relancé l’idée d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle sera reprise quelques semaines plus tard par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, dans ses orientations politiques de janvier 2020.

Où et quand se déroule la conférence ?

La conférence sur l’avenir de l’Europe est lancée le 9 mai 2021 au Parlement européen à Strasbourg.  Les citoyens peuvent se prononcer via une plateforme numérique multilingue (https://futureu.europa.eu/?locale=fr). Cet outil numérique qui centralise les débats en 24 langues est opérationnel depuis le 19 avril. Les conclusions des échanges seront publiées au printemps 2022 pendant que la France présidera le Conseil de l’UE.

Qui va la diriger ?

La conférence est organisée par les trois institutions (Commission, Parlement, Conseil), avec une présidence conjointe des trois présidents. Aux côtés de cette présidence, un comité exécutif réunit trois représentants et quatre observateurs de chaque institution. Une assemblée plénière permettra de veiller à ce que les recommandations formulées par les citoyens européens fassent l’objet d’un débat dont l’issue n’est pas déterminée à l’avance et dont le champ d’application n’est pas limité à des domaines d’action prédéfinis. L’assemblée plénière de la conférence se réunira au moins tous les six mois et sera composée de représentants des institutions et organes européens, notamment le comité européen des régions et le comité économique et social. Cette assemblée doit se réunir pour la première fois, le 10 mai, au lendemain de l’inauguration de la conférence.

Qu’en pensent les citoyens européens ?

Ceux-ci semblent voir la Conférence sur l’avenir de l’Europe d’un bon œil, selon les résultats d’un Eurobaromètre publié le 9 mars, la veille de la signature de la déclaration. 76 % des sondés s’accorderaient à dire que celle-ci est un « progrès significatif pour la démocratie en Europe ». 51 % estiment d’ailleurs qu’ils pourraient s’impliquer dans ce projet, cachant de grandes disparités entre les plus enthousiastes comme les Irlandais (81 %) et les moins intéressés, comme les Portugais et les Bulgares (34 % chacun). L’Eurobaromètre liste également les attentes des sondés. 45 % des Européens placeraient le changement climatique parmi leurs principales préoccupations, devant le terrorisme (38 %) et les risques liés à la santé (37%). Celles-ci diffèrent toutefois d’un État membre à l’autre. Si 71 % des Portugais estiment que la santé est le principal défi pour l’avenir de l’UE, 64 % des Suédois pointent du doigt les problématiques environnementales. Tandis que 59 % des Français semblent préoccupés avant tout par le terrorisme.

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Source : Eurobaromètre publié le 9 mars 2021

2. Le rôle fondamental de l’UE dans la relance face à la crise sanitaire 


1. L’historique plan de relance européen

Le temps fort de la présidence allemande a été l’adoption du plan de relance européen suivant la pandémie de Coronavirus le 21 juillet 2020.

Adopté après 4 jours de tractations entre les 27, ce plan de relance est composé du cadre financier pluriannuel d’un montant de 1 070 Mds € pour la période 2021-2027 et de ressources financières destinées à appuyer la relance.

Le fonds de relance « Next Generation EU », doté de 750 Mds € est un nouvel instrument d’aide à très court terme. Il s’adresse surtout aux pays les plus touchés par les conséquences de la Covid-19. Ces ressources supplémentaires bénéficieront en premier lieu à certains domaines prioritaires, comme la santé, la protection du climat, le développement du numérique et les programmes d’échanges de jeunes.

Le succès le plus marquant, voire historique, de la présidence allemande a été l’acceptation et la mise en place de l’emprunt conjoint européen assorti d’une clause de solidarité entre les États membres pour l’endettement commun de 750 Mds € d’aides à l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Le projet inédit par son ampleur a suscité des désaccords marqués entre différents camps. Celui des pays du Sud, soutenus par l’Allemagne, qui militait pour davantage de subventions et pour une forme de solidarité plus poussée entre les États membres, celui des pays dits “frugaux”, qui voulaient soumettre l’accès aux fonds à des conditions strictes, et enfin celui du groupe de Visegrád, particulièrement attentif à ce que le plan de relance n’ampute pas le budget pluriannuel et la politique de cohésion, dont ils comptent parmi les premiers bénéficiaires. La question de l’Etat de droit a également été une source majeure de désaccords entre Etats.

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Source : https://www.bundesregierung.de/breg-fr/le-gouvernement-f%C3%A9d%C3%A9ral/pr%C3%A9sidence-du-conseil-de-l-ue-1830666

2. Les plans de relance nationaux

Pour bénéficier des fonds de “Next Generation EU”, les Etats membres doivent transmettre leurs “plans pour la reprise et la résilience” à la Commission européenne. Ceux-ci ont l’obligation de se conformer aux conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 et aux lignes directrices fixées par la Commission européenne. La Commission a ensuite deux mois pour les évaluer, avant que le Conseil de l’Union européenne ne se prononce sur leur validité, probablement en juillet.

Le Portugal a été le premier pays à soumettre sa copie à Bruxelles le 22 avril, suivi par l’Italie, l’Espagne, la France et l’Allemagne le 28 avril. Plus de dix Etats manquent encore à l’appel, malgré l’échéance du 30 avril fixée par la Commission. En outre, plusieurs Etats doivent encore ratifier une décision européenne sur les ressources propres pour que le plan européen puisse entrer en vigueur.

Pour être éligibles à ces fonds, les gouvernements des États membres doivent soumettre leurs plans de relance à la Commission européenne en détaillant les réformes et investissements prévus sachant que :
– chaque plan national doit consacrer au moins 37% de son budget à des mesures en faveur du climat et au moins 20% à la transformation numérique. Les fonds ne doivent pas être utilisés pour des dépenses budgétaires ordinaires ;
la Commission évalue les plans en fonction de critères d’efficacité, de cohérence et de garanties contre la fraude, la corruption et les conflits d’intérêts ;
– l’accès aux financements européens est aussi conditionné au respect de l’État de droit et des valeurs fondamentales de l’UE.

En image : le plan français de relance “France Relance”

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III. Retour sur la présidence allemande de l’UE en 2020 : une présidence à la hauteur des défis


Du
1er juillet au 31 décembre 2020, l’Allemagne a assuré la présidence du Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. Présider l’UE signifie diriger les réunions du Conseil et des comités et des groupes de travail préparatoires. La présidence du Conseil de l’UE représente le Conseil auprès des autres organes de l’Union européenne, par exemple lors des négociations sur les actes législatifs de l’UE avec le Parlement européen et la Commission européenne, ainsi qu’auprès des Etats tiers et des organisations internationales.

Pour l’Etat qui préside, s’il s’agit d’assurer une continuité dans la politique européenne et notamment avec ses deux partenaires de « trio » de présidence (pour l’Allemagne, la Slovénie et le Portugal), c’est aussi l’occasion de faire avancer certaines priorités d’un point de vue politique.

Logo de la présidence allemande. Le slogan était : « Tous ensemble pour relancer l’Europe »

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Par la force des choses, la présidence allemande a réservé une place centrale à la gestion de la pandémie en Europe. L’ambition affichée était de lutter contre la pandémie ensemble et de manière coordonnée, et d’en gérer les conséquences économiques et sociales.

Au-delà de la maîtrise durable de la pandémie de Covid-19 et de la relance économique, la présidence allemande a reposé sur cinq principes :
– une Europe plus forte et plus innovante,
– une Europe juste,
– une Europe durable,
– une Europe de la sécurité et des valeurs communes, et
– une Europe forte sur la scène internationale.

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Source : https://www.bundesregierung.de/breg-fr/le-gouvernement-f%C3%A9d%C3%A9ral/pr%C3%A9sidence-du-conseil-de-l-ue-1830666

Pour aller plus loin :

IV. A venir… la présidence française de 2022 !

Succédant au trio Allemagne-Portugal-Slovénie, la France présidera le Conseil de l’Union européenne de janvier 2020 à juillet 2022, dans le cadre d’un programme concerté avec deux autres Etats membres, la Suède et la République tchèque, le nouveau trio allant jusqu’à juillet 2023. 

La devise de la présidence française de l’UE (PFUE) sera : « relance, puissance, appartenance ». 

Lors du Conseil des ministres du 4 novembre 2020, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a exposé les principaux enjeux de la présidence française. 

Il s’agira de la 13e présidence pour la France et de la première depuis le Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Elle implique différentes responsabilités :

institutionnelle, puisqu’il s’agit de défendre les positions du Conseil de l’UE face au Parlement européen et à la Commission européenne ;

politique, l’objectif étant de faire avancer les dossiers en cours et l’agenda stratégique européen du Conseil européen.

Quelles priorités pour la « PFUE » (Présidence française de l’Union européenne) ?

L’exécutif français expose ses objectifs pour une Europe plus solidaire et plus souveraine avec un espace citoyen de cultures partagées, des principes et des valeurs communes. Il s’agira aussi de répondre à une Europe de la relance économique, de la transition écologique et numérique.

Dans ce cadre, le gouvernement a pour but de faire aboutir le travail législatif en 2022 en accord avec la politique européenne française, notamment en matière de régulation du numérique, d’ambition climatique et sociale.

Par ailleurs, la Conférence sur l’avenir de l’Europe devrait permettre de “proposer aux Européens un projet de société pour la génération à venir”. Dès 2021, les citoyens français seront au cœur du dispositif. Le but est de définir le modèle qu’il faudrait bâtir, développer tout en évoquant les questions d’identité et de culture européenne.

Quelle organisation ? 

Déjà mis en place, le secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’UE (dirigé par l’ambassadeur Xavier Lapeyre de Cabanes) a une fonction de coordination, de communication et de soutien aux événements organisés par la société civile dans le cadre de la présidence. La définition du programme de cette présidence se réalisera sous la coordination du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

La ville de Strasbourg étant une capitale européenne, elle sera au centre des événements de cette présidence. Les événements les plus emblématiques de la Conférence sur l’avenir de l’Europe auront lieu dans la ville alsacienne.

En outre, un comité culturel sera créé pour “faire vivre l’Europe partout en France à partir de l’année 2021” en organisant des spectacles vivants, des créations visuelles et littéraires, audiovisuelles ou des débats d’idées. Par ailleurs, Clément Beaune, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a lancé en février dernier deux comités en vue de la présidence française de l’Union européenne : un comité de suivi transpartisan et un comité de réflexion. C’est notamment par le biais de ce comité de suivi transpartisan que députés, sénateurs français et eurodéputés auront leur mot à dire.

Lundi 29 mars 2021 : Climat et Résilience - Quelle mobilité en France et en Europe ? Avec Jean Viard


Après le succès de notre dernier rendez-vous en ligne sur le complotisme et la désinformation, il est déjà l’heure de se retrouver pour une nouvelle conférence citoyenne du Cœur de l’Europe, centrée sur un thème brûlant de l’actualité : la mobilité en France et en Europe.

Dans une période marquée par les restrictions de déplacements et à l’heure où le Parlement s’apprête à examiner le projet de loi « Climat et résilience », issu de la convention citoyenne pour le climat, je souhaite à travers cette prochaine conférence poursuivre la réflexion citoyenne sur ce sujet. Je me réjouis donc d’avance de votre participation pour cette conférence, qui se tiendra le lundi 29 mars de 18h30 à 20h.

Afin d’enrichir les débats, j’aurai le plaisir d’avoir à mes côtés pour cet évènement Jean Viard, sociologue expert de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Retrouvez toutes les informations nécessaires au débat ci-dessous !



Biographie de l’intervenant :

Jean Viard : Sociologue, directeur de recherche associé au CNRS et au CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po). Diplômé en économie (DES Aix-en-Provence), docteur en sociologie (EHESS Paris), ses domaines de spécialisation sont les temps sociaux (vacances, 35 h), l’espace (aménagement, questions agricoles) et le politique.

Ancien président des groupes de prospective tourisme au Commissariat au plan et à la Datar, membre du Conseil national du tourisme, il est directeur de collection aux éditions de l’Aube dont il est le fondateur avec Marion Hennebert.

Souhaitant soutenir le renouveau initié par Emmanuel Macron, il s’est présenté aux Législatives de 2017 dans le Vaucluse sous la bannière LREM.

Son regard sur la mobilité : Jean Viard parle d’une nouvelle « culture de la mobilité ». « Chacun parcourt en France 45 km par jour, contre seulement 5 km par jour en 1950 ! Sans parler, bien sûr, des kilomètres virtuels parcourus grâce aux réseaux (télévision, internet, portable). Un vieux monde sédentaire est devenu mobile en un demi-siècle. » (Source : Entretien du 11 novembre 2006 au Nouvel Observateur,

Lien : https://www.urbanistesdesterritoires.com/wp-content/uploads/2017/06/jean-viard-mobilite.pdf

Quelques-uns de ses ouvrages :

  • La page blanche – Un immense besoin de radicalité suivi de Chroniques de l’arrière, août 2020 https://www.decitre.fr/livres/la-page-blanche-9782815939997.html#resume
  • Un nouvel âge jeune ? Devenir adulte en société mobile, octobre 2019 http://editionsdelaube.fr/catalogue_de_livres/un-nouvel-age-jeune/
  • Une société si vivante, l’Aube, mai 2018 ;
  • Chronique française. De Mitterrand à Macron, l’Aube, janvier 2018 ;
  • Quand la Méditerranée nous submerge, l’Aube, 2017 ;
  • Fragments d’identité Française, éditions de l’aube 2010 ;
  • Lettre aux paysans (et aux autres) sur un monde durable, l’Aube poche, 2009 ;
  • Ce que régions veulent dire. Réponse au rapport Balladur, entretien avec Alain Rousset, éd. de l’Aube, 2009 ;
  • Éloge de la mobilité. Essai sur le capital temps libre et la valeur travail, éd. de l’Aube, 2006  http://editionsdelaube.fr/catalogue_de_livres/eloge-de-la-mobilite/
  • Le nouvel âge du politique, éditions de l’Aube, 2004 ;
  • Le sacre du temps libre, la société des 35 heures, éditions de l’Aube, 2002.

Dans les médias :

Vidéos :

  1. La mobilité en France

Quelques chiffres : Selon une enquête sur la mobilité au quotidien réalisée en 2019 à l’occasion du 15ème Congrès des Régions, Régions de France, Transdev et Ipsos :

  • 1h10 par jour en moyenne, c’est le temps moyen consacré aux trajets domicile-travail aller-retour.
  • En moyenne, les Français dépensent 204€ par mois pour se déplacer.
  • 46% des utilisateurs réguliers de la voiture sont mécontents du budget qu’ils consacrent à leurs déplacements du quotidien
  • 87% des Français utilisent la voiture pour au moins un de leur déplacement au quotidien.
  • 12% des Français utilisent un véhicule deux-roues non motorisé, seulement 5% pratiquent le covoiturage et 2% l’autopartage, pour se déplacer dans tout ou partie de leurs déplacements.
  • 61% des actifs utilisent leur voiture pour se rendre au travail mais 61% la prennent aussi pour aller chez le médecin et 55% pour aller à La Poste.
  • 76% des Français estiment que le TER est aujourd’hui un mode de transport plus utile pour des trajets plus longs que les leurs, 55% pensent que les retards des TER sont assez fréquents et 75% des Français considèrent que l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional serait une bonne chose.

Quelques graphiques :

Évolution des parts des modes de transport (en nombre de déplacements) entre 2008 et 2019 :

Champ : déplacements des individus âgés de 6 ans ou plus résidant en France métropolitaine. – © Sources : SDES, Enquête mobilité des personnes 2018–2019 ; Insee, Enquête nationale transports et déplacements 2007–2008 (SOeS – Insee – Inrets).

Parts des modes de transport (en nombre de déplacements) selon le genre en 2019 :

Champ : déplacements des individus âgés de 6 ans ou plus résidant en France métropolitaine. – © Source : SDES, Enquête mobilité des personnes 2018–2019 ; Insee

Sources :

  Ce qui a été fait pendant le quinquennat :

1. La loi d’orientation des mobilités de 2019

Cette loi a un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Les 3 grands axes de la loi :

  1. Investir plus et mieux dans les transports du quotidien : 13,4 Md€ d’investissements de l’État dans les transports en cinq ans (2017-2022) ; Une réorientation claire des investissements en faveur des transports du quotidien plutôt que de nouveaux grands projets : hausse des moyens pour l’entretien des réseaux existants, investissement dans un plan RER pour les métropoles, désenclavement des territoires ruraux ; Les 3/4 des investissements sur la période 2017-2022 consacrés au mode ferroviaire.
  2. Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer : Des solutions alternatives à la voiture individuelle proposées sur 100 % du territoire par les collectivités ; Un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo ; Un permis de conduire moins cher et plus rapide, en réduisant les délais, en permettant les comparatifs entre auto-écoles, en facilitant l’apprentissage en ligne et sur simulateur ; La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée : gratuité possible pour les accompagnateurs dans les transports, données d’accessibilité rendues publiques.
  3. Engager la transition vers une mobilité plus propre : L’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans la loi, conformément au Plan climat, avec une trajectoire claire : – 37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 et l’interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040 ; La prime à la conversion et la possibilité de recharger partout son véhicule électrique, en multipliant par 5 d’ici 2022 les points de recharge ;  création d’un fonds vélo de 350 M€ ; Des zones à faibles émissions pour un air plus respirable, permettant aux collectivités de limiter la circulation aux véhicules les moins polluants, selon des critères de leur choix. Déjà 23 collectivités, soit plus de 17 millions d’habitants concernés, sont engagées dans la démarche en 2019

2. La loi Climat et Résilience (en discussion au Parlement)

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est en cours d’examen parlementaire par la commission spéciale de l’Assemblée nationale depuis le 8 mars 2021. Il arrivera en séance plénière le 29 mars.

Près d’une quinzaine d’articles consacrés à la mobilité sont compris dans le titre III, intitulé « se déplacer » :

  • Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement (chapitre Ier) : Fin des véhicules thermiques ; Prise en compte renforcée des parkings-relais dans les plans de mobilité, possibilité de réserver des stationnements aux transports en commun ; Extensions (et dérogation) des zones à faibles émissions mobilité ; Expérimentation de voies réservées sur les autoroutes et routes express en ZFE-m ; Une politique tarifaire régionale plus verte et favorisant les transports collectifs.
  • Améliorer le transport routier de marchandises et réduire les émissions (chapitre II) : Réduction progressive, au mieux à compter de 2023, du remboursement de la TICPE aux transporteurs routiers ; La formation professionnelle des conducteurs (transport routier) devra désormais « perfectionner leur capacité à conduire dans le respect de l’environnement »; Le retour (facultatif) de l’éco-taxe par la voie régionale ; Des plans d’action pour réduire l’empreinte environnementale du transport de marchandises.
  • Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité (chapitre III) : Extension du domaine du tirage au sort aux comités des partenaires de la mobilité.
  • Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion (chapitre IV) : Eco-contribution aérienne ; Interdiction des vols courts, hors correspondances ou vols décarbonés, en cas d’alternative ferroviaire de moins de 2h30 ; Fin – sauf exceptions – de l’extension, générant une augmentation nette de gaz à effet de serre, des aérodromes nécessitant expropriation ; Compensation carbone des vols intérieurs intégrale en 2024.

Sources :

  2. La mobilité en Europe

Quelques chiffres :

  • Dans le budget des ménages européens, le transport représente le deuxième poste de dépenses, après les frais de logement.
  • Le secteur transport et mobilité représente environ 5% du PIB de l’UE et emploie directement 5 millions de personnes.

Evolution des différents modes de transport dans l’UE :

1. La liberté de mouvement, pierre angulaire de la construction européenne

 A) Un acquis européen suspendu mais non remis en cause par la crise sanitaire

En 2019, 17 millions d’Européens vivaient ou travaillaient dans un État membre autre que celui de leur nationalité, soit plus de 3% de la population de l’Union européenne (UE 28)

Droit de vote des citoyens européens aux élections locales et européennes de leur pays de résidence : https://www.touteleurope.eu/actualite/le-droit-de-vote-des-etrangers-aux-elections-locales.html

Erasmus + : Le nombre de bénéficiaires du programme Erasmus + a augmenté durant toute la période, passant de 67 500 mobilités financées en 2015 à 107 000 en 2020.  C’est une augmentation de +21% pour les étudiants et +34% pour les apprenants de la formation professionnelle. Près d’un étudiant français sur deux en mobilité sortante bénéficie d’un financement Erasmus +. La France est le premier pays d’envoi d’étudiants en Erasmus +.  L’objectif d’ici à 2027 est de 10 millions de citoyens européens en mobilité Erasmus +.

Lienhttps://agence.erasmusplus.fr/documents-de-presse/bilan-erasmus-2014-2020/

 B) Le fruit d’un processus de rapprochement qui remonte à 1957

Le marché commun repose dès 1957 sur que les quatre libertés de mouvement : travailleurs, capitaux, biens et services. Le traité de Rome prévoyait déjà que “la libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de la Communauté“. La liberté de circulation et de séjour des personnes dans l’Union constitue la pierre angulaire de la citoyenneté de l’Union, qui a été instaurée par le traité de Maastricht en 1992. Cette liberté, initialement réservée aux travailleurs, a été progressivement étendue à l’ensemble des citoyens européens.

Restrictions : L’article 45, paragraphe 3, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit des restrictions à la mobilité des travailleurs “pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique“.

Source : https://www.touteleurope.eu/actualite/la-libre-circulation-des-personnes.html#:~:text=Tout%20citoyen%20europ%C3%A9en%20ainsi%20que,%C3%A9tudier%2C%20travailler%20et%20m%C3%AAme%20r%C3%A9sider.&text=Elle%20repr%C3%A9sente%20l’un%20des,reste%20soumise%20%C3%A0%20certaines%20conditions

En outre, les Accords de Schengen, entrés en vigueur en 1995, ont conduit à la suppression des contrôles aux frontières intérieures pour les personnes (et sauf circonstances exceptionnelles notamment sanitaires) et à une coopération renforcée dans la surveillance des frontières extérieures. Ces accords, qui font désormais partie de l’acquis communautaire. Les Etats-Membres ayant récemment adhérés tels que la Croatie, la Roumanie et la Bulgarie prévoient d’adhérer à l’espace Schengen dans les prochaines années si les conditions de coopération judiciaires et policières sont remplies. Aujourd’hui, outre les Etats-Membres de l’UE (avec des exceptions en ce qui concerne l’Irlande et le Danemark), le cadre Schengen associe des Etats non-membres : la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein.

Pour aller plus loin : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/147/la-libre-circulation-des-personnes

2. La stratégie de mobilité de l’UE

En décembre 2020, la Commission a présenté sa « stratégie pour une mobilité durable et intelligente », qui organise la transformation numérique et écologique des systèmes de transports européens afin de doter l’UE d’un système de transports durable, intelligent et résilient. Cette stratégie ambitieuse renouvelle l’engagement européen dans son Pacte vert et dans les Accords de Paris. Elle est composée d’un plan d’action de 82 initiatives échelonnées entre 2021 et 2024, et se base sur trois piliers d’action:

  • rendre tous les modes de transport plus durables ;
  • rendre les alternatives durables largement disponibles dans un système de transport multimodal ;
  • mettre en place les incitations adéquates pour conduire la transition.

Cette stratégie fait partie intégrante du Pacte vert européen (ou Green Deal), qui vise la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (objectif intermédiaire : réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990). Les transports – routiers, ferroviaires, maritimes et aériens – consomment un tiers de l’énergie finale totale de l’UE et produisent un quart des émissions totales de GES de l’UE, part qui continue d’augmenter. L’objectif est de réduire de 90% des émissions de gaz à effet de serre dans les transports de l’UE d’ici 2050.

La « stratégie pour une mobilité durable et intelligente » se mettra en place à travers dix initiatives phares, réparties en trois grands axes : une mobilité durable, intelligente et résiliente.

Horizon temporel :

Réduire notre dépendance aux combustibles fossiles par étapes :

1) D’ici à 2030, au moins 30 millions de voitures et 80 000 camions «zéro émission» seront en service.

2) D’ici à 2050, la quasi-totalité des voitures, camionnettes, autobus et véhicules utilitaires lourds neufs seront de type «zéro émission».

3) Les navires de haute mer et avions gros porteurs «zéro émission» seront prêts à être commercialisés respectivement d’ici à 2030 et 2035.

À l’horizon 2030:

  • au moins 30 millions de véhicules à zéro émission circuleront sur les routes européennes;
  • 100 villes européennes seront climatiquement neutres;
  • le trafic ferroviaire à grande vitesse doublera;
  • les déplacements collectifs programmés de moins de 500 km devraient être neutres en carbone au sein de l’UE;
  • la mobilité automatisée sera déployée à grande échelle;
  • les navires à zéro émission seront prêts à être commercialisés.

À l’horizon 2035:

  • les aéronefs de grande capacité à zéro émission seront prêts à être commercialisés.

À l’horizon 2050:

  • la quasi-totalité des voitures, camionnettes, autobus et véhicules utilitaires lourds neufs seront à zéro émission;
  • le trafic ferroviaire de marchandises doublera;
  • le trafic ferroviaire à grande vitesse triplera;
  • le réseau transeuropéen de transport multimodal (RTE-T) équipé pour des transports durables et intelligents dotés d’une connectivité à haut débit sera opérationnel pour le réseau global.

A) Mobilité durable

  1. Favoriser l’adoption de véhicules, navires et aéronefs à zéro émission, de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone et d’infrastructures connexes
  2. Créer des aéroports et des ports à zéro émission

Les transports maritimes et aériens génèrent environ 30% des émissions totales de GES (gaz à effet de serre) du secteur des transports.

Mesures pour l’aérien :

  • Plan ReFuelEU Aviation : stimuler l’offre et la demande de carburants durables (biocarburants avancés et carburants de synthèse) pour l’aviation dans l’UE (actuellement 0,05% de la consommation totale de carburant dans le secteur de l’aviation) – proposition en phase de consultation publique
  • Repenser le règlement Ciel unique européen II : une réduction d’environ 10% des GES est espérée par la mise en place d’une gestion commune de l’espace aérien européen et une application rigoureuse de ce règlement.

Mesures pour le secteur maritime :

  • révision de la directive relative à la pollution causée par les navires et du règlement européen sur le recyclage des navires.
  • révision de la politique de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour attirer les investissements dans le renouvellement des flottes.
  • mise en place de « zones de contrôle des émissions » dans les eaux européennes, en commençant par la mer Méditerranée.
  1. Rendre la mobilité interurbaine et urbaine saine et durable
  1. Écologiser le transport de marchandises : favoriser le report modal du fret de la route vers le rail ainsi que les voies navigables intérieures

Le transport de marchandises dans l’UE s’effectue à 75% par transport routier. La Commission a pour ambition de multiplier les initiatives de report modal du fret, notamment par la mise en place de « Corridors ferroviaires 2021 » et du programme NAIADES III de transport de fret par voies navigables intérieures.

Objectifs :

  • Les déplacements collectifs programmés de moins de 500 km devraient être neutres en carbone d’ici à 2030 au sein de l’UE.
  • Le trafic ferroviaire à grande vitesse doublera d’ici à 2030 et triplera d’ici à 2050.
  • D’ici à 2030, il y aura au moins 100 villes climatiquement neutres en Europe.
  • Le trafic ferroviaire de marchandises augmentera de 50 % d’ici à 2030 et doublera d’ici à 2050.
  • Le transport par voies navigables intérieures et le transport maritime à courte distance augmenteront de 25 % d’ici à 2030 et de 50 % d’ici à 2050.
  • D’ici à 2030, le transport intermodal ferroviaire et par voie navigable sera en mesure de concurrencer le transport routier sur un pied d’égalité dans l’UE.
  • Tous les coûts externes des transports au sein de l’UE seront pris en charge par les usagers des transports au plus tard en 2050.
  1. Etendre le marché des émissions de CO2 et les quotas carbone aux transports

La politique de limitation des émissions de CO2 dans l’UE repose sur le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE, ETS en anglais, pour « European Trading Scheme »), en application du principe du pollueur-payeur. Ce système couvre 45% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE, soit les 11 000 installations industrielles les plus polluantes de l’Union (quotas fixés à 30 € la tonne de CO2 en mars 2020).

Désormais, il s’appliquera au transport maritime et intègrera le transport routier. La Commission veut aussi réduire les quotas alloués de façon gratuites au domaine de l’aviation. En outre, l’UE s’est engagée à participer dès le 1er janvier 2021 au régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

En ce qui concerne le transport routier, la directive « Eurovignette » (Directive 1999/62/CE du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures)  est en cours de révision, et permettra de calculer les redevances en fonction des émissions de CO2 des véhicules. Cette mesure encouragera à l’utilisation de véhicules plus propres.

B) Mobilité intelligente

  1. Faire de la mobilité multimodale connectée et automatisée une réalité

D’ici 2030, le transport intermodal ferroviaire et par voie navigable sera en mesure de concurrencer le transport routier sur un pied d’égalité ;

  1. Innovation, données et intelligence artificielle pour une mobilité plus intelligente

D’ici à 2030, la mobilité automatisée sera déployée à grande échelle. Le transport multimodal fluide de passagers sera facilité par une billetterie électronique intégrée, et le transport de marchandises se déroulera dans un environnement sans support papier.

C) Mobilité résiliente

  1. Renforcer le marché unique : Par exemple en renforçant le réseau de transport trans-européen et en soutenant la modernisation des infrastructures et des flottes dans tous les secteurs par des investissements privés et publics accrus : https://ec.europa.eu/transport/themes/infrastructure/ten-t_fr
  2. Rendre la mobilité équitable et juste pour tous : la rendre plus abordable, plus accessible dans toutes les régions, mieux adapté aux personnes à mobilité réduite.
  3. Renforcer la sûreté et la sécurité des transports. Objectif : Que le nombre de décès dans l’UE, tous modes de transport confondus, soit proche de zéro d’ici 2030.

Comment cette stratégie est-elle financée ?

Premier financement : Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe propose des subventions pour les projets liés aux secteurs du transport, de la télécommunication et de l’énergie. C’était une enveloppe de 33,2 milliards d’euros en 2014-2020 (le nouveau programme 2021-2027 est en cours de négociation).

Autres sources de financement, les Fons et Programmes européens : Programme Horizon 2020 et contributions du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion.

Une nouvelle source de financement, le marché carbone : la taxation du carbone au sein du Système d’échange de quotas d’émission (ETS) génère un revenu propre à l’UE qui doit permettre de couvrir le coût de la pollution engendrée.

Liens :

3. Le passeport vaccinal : une idée à l’étude

La Commission européenne présentera le 17 mars 2021 un projet de “passeport vert” numérique attestant de la vaccination de son détenteur contre le Covid-19 ou d’un test négatif pour voyager. Egalement appelé passeport immunitaire, sanitaire ou certificat de vaccination, le « passeport vaccinal » est un document officiel au format papier ou numérique attestant que son détenteur a reçu les injections du vaccin contre le coronavirus. C’est un outil potentiel actuellement à l’étude visant à permettre aux personnes vaccinées de se rendre sans obstacle à l’étranger ou dans des lieux à accès restreints.

Calendrier prévisionnel : https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/vaccination/docs/2019-2022_roadmap_en.pdf

Mercredi 24 février 2021 : Complotisme et désinformation, avec Rudy Reichstadt

Après deux premières éditions, l’une consacrée au budget de l’Etat, l’autre, à la laïcité, je vous donne à nouveau rendez-vous mercredi 24 mars de 18h30 à 20h pour échanger autour du thème

« Complotisme et désinformation », deux défis importants pour nos démocraties.

J’aurai l’honneur de débattre avec Rudy Reichstadt, fondateur de ConspiracyWatch et auteur de « L’Opium des imbéciles » sous la modération de Jérôme Heurtaux, directeur du Centre français de recherche en sciences sociales (CEFRES) à Prague.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires au débat ci-dessous !


Biographies des intervenants :

Rudy Reichstadt (intervenant) : Diplômé de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Rudy Reichstadt est le fondateur et directeur du site de référence ConspiracyWatch.info, consacré à l’analyse critique du conspirationnisme et des théories du complot, qu’il anime depuis 2007 (https://www.conspiracywatch.info/). Membre de l’Observatoire des radicalités politiques de la Fondation Jean-Jaurès, il est sollicité comme expert aussi bien par les pouvoirs publics que par la presse généraliste. C’est en septembre 2019 qu’il publie son premier ouvrage intitulé : « L’opium des imbéciles : Essai sur la question complotiste ».

Le débat sera modéré par Jérôme Heurtaux :

Jérôme Heurtaux : Directeur du Centre français de recherche en sciences sociales (CEFRES) à Prague depuis septembre 2018. Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine depuis 2008, il propose une sociologie politique des changements de régime, en particulier en Europe centrale (Pologne) et au Maghreb (Tunisie). Il a notamment analysé les théories conspirationnistes défendues par des gouvernements des pays d’Europe centrale et orientale et les discours politiques qui s’appuient sur une réinterprétation mémorielle de l’histoire nationale. Site : http://cefres.cz/fr/

  1. Le complotisme

1. Définition

La définition entre en 2017 dans le Petit Larousse : « se dit de quelqu’un qui récuse la version communément admise d’un événement et cherche à démontrer que celui-ci résulte d’un complot fomenté par une minorité active ».

Conspiracy Watch juge cette définition incomplète et propose la suivante : « tendance à attribuer abusivement l’origine d’un événement historique ou d’un fait social à un inavouable complot dont les auteurs présumés – ou ceux à qui il est réputé profiter – conspireraient, dans leur intérêt, à tenir cachée la vérité. On peut ainsi définir une théorie du complot comme un récit “alternatif” qui prétend bouleverser de manière significative la connaissance que nous avons d’un événement et donc concurrencer la “version” qui en est communément acceptée, stigmatisée comme “officielle”. »

2. Enquête sur le complotisme de 2019

Cette enquête, réalisée par la Fondation Jean-Jaurès et Conspiracy Watch, avec l’institut Ifop, en décembre 2018, met en lumière l’influence préoccupante des représentations conspirationnistes dans la société française :

  • Si deux Français sur trois sont relativement hermétiques au complotisme, 21 % des personnes interrogées se déclarent cependant « d’accord » avec 5 énoncés complotistes parmi les 10 qui leur ont été soumis.
  • Les moins de 35 ans, les moins diplômés et les catégories sociales les plus défavorisées demeurent les plus perméables aux théories du complot : 28 % des 18-24 ans adhèrent à 5 théories ou plus, contre seulement 9 % des 65 ans et plus.
  • Par ailleurs, si l’attachement à la démocratie reste nettement majoritaire dans l’opinion, il diminue à mesure qu’augmente le degré d’adhésion aux théories complotistes : pour seulement 43 % des personnes qui adhèrent à 5 théories du complot ou plus, le fait de vivre en démocratie est ainsi considéré comme « très important » (contre 57 % pour la moyenne des Français).
  • Invités à se prononcer séparément sur l’attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018, seuls les deux tiers des sondés estiment que la version des autorités est conforme à la réalité.
  • 10 % pensent qu’il s’agit d’une manipulation du gouvernement.
  • En outre, les personnes qui ont le sentiment de ne pas avoir réussi leur vie sont surreprésentées chez celles qui adhèrent à un plus grand nombre de théories du complot que la moyenne.
  • Enfin, le complotisme est corrélé au spiritisme et à la croyance en la voyance : 51 % de ceux qui adhèrent à 5 théories du complot ou plus pensent que certaines personnes ont des dons de voyance, contre 18 % chez ceux qui qui n’adhèrent à aucune de ces théories.

Étude de l’Ifop pour la Fondation Jean Jaurès et l’observatoire Conspiracy Watch, décembre 2018 (Infographie Le Figaro)

Étude de l’Ifop pour la Fondation Jean Jaurès et l’observatoire Conspiracy Watch, décembre 2018 (Infographie Le Figaro)

 Liens :

 

3. Le complotisme à l’heure de la pandémie (étude de l’Ifop, la Fondation Jean Jaurès et Conspiracy Watch sur « L’origine perçue du covid » :

https://jean-jaures.org/sites/default/files/redac/commun/productions/2020/2803/117275_rapport_covid_19.pdf; https://jean-jaures.org/nos-productions/l-epidemie-dans-l-epidemie-theses-complotistes-et-covid-19)

Chaque crise ou événement majeur génère quasi instantanément ses propres interprétations ou grilles de lecture de nature conspirationniste. La crise que nous vivons actuellement n’échappe pas à cette règle. Afin de mesurer pour la première fois l’adhésion de la population française aux thèses complotistes autour du coronavirus, la Fondation Jean-Jaurès et Conspiracy Watch ont réalisé avec l’Ifop une grande enquête, pilotée par Rudy Reichstadt et Jérôme Fourquet.

A la question : Comment est apparu le virus ?

Age :

  • 27 % des moins de 35 ans approuvent l’opinion selon laquelle le virus a été développé intentionnellement dans un laboratoire contre seulement 6 % des plus de 65 ans, soit un rapport de 1 à 4,5. En revanche, il convient de relever que les plus de 65 ans sont 12 % à penser que le virus a été fabriqué « accidentellement » en laboratoire contre seulement 5 % des moins de 35 ans.
  • Les tranches d’âge intermédiaires s’avèrent également assez poreuses à l’hypothèse d’une origine intentionnelle de ce virus : 19 % des 35-49 ans et 16 % des 50-64 ans.

Capital économique :

  • La croyance que le virus a été conçu intentionnellement décroît de manière linéaire à mesure qu’on progresse dans les catégories de la population vers les plus aisées : les catégories pauvres sont 22 % à adhérer à cet énoncé quand les catégories aisées ne sont que 4 %, soit plus de cinq fois moins.

Opinion politique :

  • Les sympathisants de la majorité présidentielle et 6 % de ceux des Républicains considèrent que le nouveau coronavirus a été fabriqué intentionnellement en laboratoire, ce sont 40 % des sympathisants du Rassemblement national (RN) qui souscrivent à cette thèse, soit 23 points au-dessus de la moyenne de l’échantillon.

  2. La désinformation et les Fake News

Définition : Selon Le Robert, la désinformation est une « utilisation des techniques de l’information de masse pour induire en erreur, cacher ou travestir les faits ».

1. La prolifération sur les réseaux sociaux

Le phénomène des « fake news », ou « infox », revêt une importante particulière à l’ère digitale. Alors que les informations circulent plus librement que jamais, il est encore difficile de s‘assurer de la fiabilité de leur provenance. Ces fausses informations représentent un enjeu considérable, pouvant à la fois être utilisées dans le cadre de désinformation, ou afin d’augmenter le trafic d’un article en devenant viral sur les réseaux sociaux.

Les réseaux sociaux restent la plateforme privilégiée pour la prolifération de ces infox : plus de la moitié des internautes ont déclaré avoir repéré plusieurs fois des fake news sur leurs médias sociaux, et un tiers d’entre eux de façon récurrente. Malgré leur forte exposition, les Français sont globalement persuadés de savoir les reconnaître, alors qu’un quart d’entre eux ont avoué avoir déjà été induits en erreur par une fake news.

A l’heure de la pandémie, les réseaux sociaux sont les vecteurs de propagation des fake news. Ils sont massivement consultés, notamment par les jeunes. C’est par ce canal que se diffusent très rapidement dans le corps social des théories du complot qui se propagent sans doute encore plus vite que l’épidémie elle-même auprès des publics potentiellement les plus réceptifs.

2. Ce que dit la loi

De nombreux textes existent en droit français pour réprimer les diffuseurs de fausses nouvelles dans l’intention de nuire et également fixer des règles aux plateformes numériques.

  • L’article 27 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 punit la propagation de fausses nouvelles lorsqu’elles sont susceptibles de troubler la “paix publique”.
  • Le code pénal sanctionne d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui au moyen d’un procédé quelconque. Il punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.
  • Au-delà de ces textes spécifiques, des incriminations générales peuvent être utilisées : notamment, l’infraction de diffamation, définie par la loi sur la liberté de la presse (“Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé“).
  • La falsification porte sur un aspect de la vie privée, la victime peut saisir le juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article 9 du code civil selon lequel “chacun a le droit au respect de sa vie privée” (protection contre toute atteinte portée au droit au nom, à l’image, à la voix, à l’intimité, à l’honneur et à la réputation, à l’oubli, à sa propre biographie).

Pour connaître le droit français avant la loi Fake News, consultez ce site : https://www.vie-publique.fr/eclairage/24108-fausses-nouvelles-manipulation-comment-lutter-contre-les-fake-news

Loi contre la manipulation de l’information :

Site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/action/contre-la-manipulation-de-l-information#:~:text=La%20loi%20contre%20la%20manipulation,nationale%20le%2020%20novembre%202018.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le texte s’attaque à la diffusion massive et extrêmement rapide des fausses nouvelles via les outils numériques, notamment les tuyaux de propagation que sont les réseaux sociaux et les médias sous influence d’un État étranger.

L’attention est particulièrement portée sur les périodes de campagne électorale, juste avant et durant les élections, pour concentrer les outils sur le vrai danger, c’est-à-dire les tentatives d’influencer les résultats d’élections (comme on l’a vu lors de la dernière élection présidentielle américaine ou la campagne du Brexit). Les mesures suivantes sont prévues pendant ces périodes :

  • Obligation de transparence pour les plateformes, qui devront signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme payée. Celles qui dépassent un certain volume de connexions par jour devront avoir un représentant légal en France et rendre publics leurs algorithmes.
  • Création d’une action judiciaire en référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de fausses nouvelles. C’est le juge des référés qui qualifiera la “fausse nouvelle”, selon la définition de la loi de 1881, avec 3 critères :

– la fausse nouvelle doit être manifeste,

– être diffusée massivement et de manière artificielle,

– conduire à troubler la paix publique ou la sincérité d’un scrutin.

En dehors des périodes électorales, le texte crée un devoir de coopération des plateformes, pour les obliger à mettre en place des mesures contre les fausses nouvelles, et à rendre publiques ces mesures. Le contrôle de ce devoir a été confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui pourra aussi empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger ou sous l’influence de cet État, et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Le texte vise les tentatives volontaires de manipulation de l’information et n’aura aucun impact sur le travail journalistique qui peut consister à révéler, à tout moment, des informations sur des questions d’intérêt public.

Il crée un cadre juridique plus protecteur qu’une situation non encadrée par la loi, où les plateformes censurent d’elles-mêmes les contenus, sans même être tenues d’expliquer les critères de cette censure.

POURQUOI ?

Face à la nouvelle menace contre la démocratie que constitue la diffusion de fausses nouvelles, le Parlement britannique a mis en place une commission d’enquête ; le Parlement allemand a légiféré ; les autorités italiennes ont mis en place une plateforme de signalement de fausses nouvelles. La France ne pouvait rester immobile.

  • La loi a été votée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 20 novembre 2018

Liens et références

Gouvernement

Institutions européennes

  • Informations et ressources sur le site du Conseil de l’Europe :

https://www.coe.int/fr/web/campaign-free-to-speak-safe-to-learn/dealing-with-propaganda-misinformation-and-fake-news

  • Stratégie de la Commission européenne pour lutter contre la désinformation en ligne :

https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/tackling-online-disinformation

  • Site de la Commission européenne sur la désinformation liée à la covid-19 :

https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/fighting-disinformation_en

Etude de l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques

  • Dossier “le virus du faux” dirigé par François-Bernard Huygue, Directeur de recherche à l’IRIS développé dans le cadre de l’observatoire (dés)information et géopolitique au temps du Covid-19 de l’IRIS :

Glossaire : https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2020/10/Glossaire_FR-EN_Covid.pdf

“Qu’est-ce qu’une infodémie ?” : https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2020/11/Dossier-1-Le-virus-du-faux.pdf

“La responsabilité des réseaux sociaux ?” : https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2021/01/Dossier-4-Le-virus-du-faux-ok.pdf

“Méfiance et crédulité des foules ?” : https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2021/02/Dossier-5-Le-virus-du-faux.pdf

Mentions de Rudy Reichstadt

Jeudi 26 novembre 2020 : Quelle laïcité en France ? Avec Dominique Schnapper

Après la réussite de la première édition des conférences citoyennes du cœur de l’Europe consacrée au budget de l’Etat, je vous annonce que pour cette seconde édition nous aurons l’honneur de débattre avec la sociologue et Présidente du conseil des sages pour la laïcité Dominique Schnapper. 

Je vous donne rendez-vous le jeudi 26 novembre de 18h30 à 20h, pour le second échange en ligne sur le thème suivant : Quelle laïcité en France ?

A l’heure où le parlement s’apprête à examiner un projet de loi « confortant les principes républicains », qui suscite d’ores-et-déjà le débat, j’ai jugé utile d’ouvrir la discussion sur ce sujet et de donner la parole aux citoyens. Financement des associations, rôle des réseaux sociaux, instruction à domicile, chacun est invité à cette occasion à poser des questions et à échanger avec notre invitée et moi-même.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires au débat ci-dessous !


Biographie de l’intervenante :

Dominique Schnapper : Directrice d’Etudes à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Dominique Schnapper s’est vue décerner le Prix Balzan pour la sociologie en 2002. Elle est membre honoraire du Conseil constitutionnel, présidente de l’Institut d’études avancées de Paris et du Musée d’art et d’histoire du judaïsme. Elle a été nommée présidente du Conseil des sages de la laïcité au ministère de l’éducation nationale en janvier 2018.

Dernières publications :

  • Travailler et aimer (Odile Jacob, 2013), L’Esprit démocratique des lois (Gallimard, 2014),
  • De la démocratie en France. République, nation, laïcité. (Odile Jacob, 2017) ;
  • La citoyenneté à l’épreuve. La démocratie et les juifs. (Gallimard, 2018).
  • Puissante et fragile, l’entreprise en démocratie, (Odile Jacob, 2020, avec Alain Schnapper).
1. Laïcité : que dit la loi ?

Constitution

Article Premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ».

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. »

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070169/2008-03-06/

Loi de 2004 dite « sur le voile »

Article 1 : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000417977/

Loi de 2010 dite « sur le voile intégral »

Article 1 : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. »

Remarque importante : Cette loi n’a pas été prise en application du principe de laïcité mais pour des raisons de sécurité. Elle est néanmoins souvent associée à ce sujet par les médias et le grand public.

Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022911670/

2. Qu’est-ce qui va changer ? Comment la laïcité est-elle en train d’évoluer ?

Dans son discours « la République en actes », prononcé le 2 octobre 2020 depuis Les Mureaux, le Président de la République a annoncé une série de mesures fortes visant à empêcher les dérives séparatistes. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie de reconquête républicaine des quartiers délaissés, visent à protéger les citoyens contre des dérives du « séparatisme islamiste » et à assurer la pleine égalité des femmes et des hommes sur l’ensemble du territoire.  Un projet de loi sur la laïcité qui sera prochainement examiné par le Parlement.

La vidéo : « La République en actes : discours du Président de la République sur le thème de la lutte contre les séparatismes » : https://youtu.be/dcIDKr9mJ7c

Le discours du 2 octobre 2020 depuis Les Mureaux : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/02/la-republique-en-actes-discours-du-president-de-la-republique-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-separatismes

3. Que pensent les Français de la laïcité et des religions ?

Source : Etat des lieux de la laïcité en France 2020, sondage réalisé par Viavoice pour l’Observatoire de la laïcité en janvier 2020 : https://www.gouvernement.fr/etat-des-lieux-de-la-laicite-en-france-2020-sondage-realise-par-viavoice-pour-l-observatoire-de-la

Quel est le poids de l’athéisme en France ?

La France est le 3e ou le 4e pays qui compte la plus forte proportion d’« athées » ou de « non croyants », derrière la Chine et le Japon, et juste devant la République tchèque (ou juste derrière selon certaines études).

Source : Étude de l’Observatoire de la laïcité sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France (juillet 2019) :

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2019/07/etudesurlavisibilitereligieuse.pdf

4. Comment s’informer sur la laïcité ? Comment la mettre en œuvre ?

Le site d’information Vie Publique

Dossier d’information : « L’État et les cultes – Laïcité et loi de 1905 »

https://www.vie-publique.fr/dossier/20199-letat-et-les-cultes-laicite-et-loi-de-1905

Le Conseil des sages de la laïcité

Il est présidé par Madame Dominique Schnapper qui résume ainsi sa mission : « En installant à ses côtés, le 8 janvier 2018, un « Conseil des sages de la laïcité », le ministre chargé de l’Éducation nationale a exprimé une exigence claire : pilier de notre République, indissociable de la formation des futurs citoyens, la laïcité doit être préservée, transmise et explicitée par nos institutions, au premier rang desquelles, l’école. Le Conseil des sages a pour vocation de « préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux ». Il doit, par son expertise, « exercer une mission de conseil quant aux méthodes et aux pédagogies ». »

Pour plus d’information sur le Conseil des sages de la laïcité : https://www.education.gouv.fr/le-conseil-des-sages-de-la-laicite-41537

L’Observatoire de la laïcité

L’Observatoire assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il est consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires. Il réunit des données et analyses qui éclairent les pouvoirs publics, diffuse des informations et assure des formations d’agents publics à la laïcité.

Pour en savoir plus :

Lundi 26 octobre 2020 : Relance, budget de l'Etat pour 2021, modéré par Marc de Boni

Après les séminaires citoyens sur le budget, sur l’Europe, sur la transition écologique, après la tournée du Grand Débat National, je vous propose de participer aux conférences citoyennes du cœur de l’Europe ! Cette série de réunions citoyennes a pour objectif d’assurer la continuité du débat et de l’écoute que j’ai souhaités mettre en place depuis le début de mon mandat.

Ces conférences sont mensuelles, publiques et digitales sur Zoom. Elles sont l’occasion de se retrouver et de débattre sur un thème d’actualité.

Je vous donne rendez-vous le lundi 26 octobre 2020, de 18h30 à 20h, pour le premier échange en ligne, animé par Marc de Boni, journaliste de la chaîne YouTube “Et tout le monde s’en fout” sur le thème suivant : Relance, budget de l’Etat pour 2021.

Marc de Boni présentera tout d’abord les grands axes du budget de l’Etat pour 2021 et du plan de relance. J’exposerai ensuite mes positions et serai heureux de répondre à vos questions.

Retrouvez toutes les informations nécessaires au débat ci-dessous !


Biographie du modérateur :

Marc de Boni : Journaliste, passé par “Le Figaro”, il a enseigné le journalisme en ligne et la vidéo web au Centre de formation des journalistes de Paris (CFJ). Passé également par Le Média lancée par Sophia Chikirou, il a collaboré avec plusieurs grandes chaînes YouTube en tant que journaliste et auteur comme « Datagueule » et « Les idées reçues » de Max Bird. Il s’occupe maintenant de la chaîne YouTube intitulé “Et tout le monde s’en fout”.

1. Contrôle démocratique :

La démocratie représentative repose sur le consentement à l’impôt (article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Ce consentement est assuré par l’intermédiaire des représentants de la Nation qui votent chaque année les dépenses publiques de la France à travers deux lois : la Loi des Finances et la Loi de Financement de la Sécurité sociale.

C’est la Loi des Finances qui fixe le budget de l’Etat (administrations centrales et opérateurs de l’Etat). Elle est votée par le Parlement conformément aux règles fixées par la Constitution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Loi de programmation des finances publiques.

2. Le Projet de Loi des Finances (PLF) pour 2021 :

Pour 2021, l’Etat prévoit des 439 milliards d’euros de recettes et 591 milliards de dépenses, soit un solde négatif de 152 milliards.

Chiffres à consulter ici : https://www.budget.gouv.fr/budget-etat

Prévisions PLF 2021 :

En 2020 :

  • Récession de l’économie de 10 points de PIB (crise covid-19)
  • Déficit public de 10,2%
  • Dette publique à 117,5% du PIB

En 2021 :

  • Amélioration importante de la croissance (+ 8%)
  • Dette publique à 2 798 milliards d’euros , soit 116% du PIB

Recettes

Pour l’année 2020, les ressources nettes du budget général de l’État sont estimées à 250,7 milliards d’euros. Sont déduits les prélèvements au profit des collectivités territoriales (41, 2 milliards d’euros) et de l’Union européenne (21, 5 milliards d’euro). Pour rappel, les recettes de l’État proviennent de deux sources : recettes fiscales c’est-à-dire les impôts et taxes, qui constituent de 95 % des recettes totales (plus de la moitié provient de la TVA) et les recettes non fiscales (revenus du patrimoine de l’État, de l’activité industrielle et commerciale de l’État, rémunérations de services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et emprunts contractés par l’État).

Dépenses

Les trois premiers postes de dépense sont :

  • Avances aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) : 112.2 Md€, 17,7% du budget
  • Enseignement scolaire (Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse) : 76.1 Md€, 12,0% du budget
  • Défense (Ministère des Armées) : 65.2 Md€, 10,3% du budget

Consultez le tableau des dépenses par missions ici

Consultez le détail des dépenses ici : https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/mission

Plan de relance

Dans le cadre du plan de Relance, le PLF 2021 engage 36 milliards sur les trois axes écologie, cohésion et compétitivité.


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Je me suis engagé en politique pour rendre ce qu’on m’a donné. Je suis né en Provence, ai grandi en Lorraine. Aujourd’hui encore, ces deux territoires continuent d’exercer sur moi leur empreinte. Mais ma vie personnelle et professionnelle (entrepreneur dans le public et le privé) est surtout marquée par les voyages et la rencontre avec l’autre (Cameroun, SaarLorLux, Lituanie, Pologne, Egypte, Europe Centrale et Balkans). Contrairement à la violence ou l’isolement qui sont mortifères, le conflit est nécessaire à la vie. C’est pourquoi j’ai souhaité me former à la médiation. C’est elle qui constitue le fil rouge de tout mon parcours de vie et professionnel. Dans le cadre de mon mandat, je veux continuer à être le député « pèlerin » qui, sans relâche, écoute, débat, tente de rapprocher les points de vue, pour l’intérêt commun.

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