Consultation2020-21 – Les conférences citoyennes du cœur de l’Europe

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Le débat est le fil rouge de mon mandat.

Après les séminaires citoyens sur le budget, sur l’Europe, sur la transition écologique, après la tournée du Grand Débat National, je vous propose de participer aux conférences citoyennes du cœur de l’Europe ! Cette série de réunions citoyennes a pour objectif d’assurer la continuité du débat et de l’écoute que j’ai souhaités mettre en place depuis le début de mon mandat.

Ces conférences sont mensuelles, publiques et digitales sur Zoom. Elles sont l’occasion de se retrouver et de débattre sur un thème d’actualité.

Les conférences citoyennes du cœur de l’Europe

Retrouvez ci-dessous l’ensemble de la documentation disponible pour chacune des  conférences, mais aussi les vidéos de chacune des réunions.

Jeudi 7 octobre 2021 : « Enseignement français à l’étranger : quels enjeux pour notre réseau ? » avec François Normant et animé par Corinne Mandjou

Après la mobilité, l’Europe et le franco-allemand, il est temps pour nos Conférences citoyennes du cœur de l’Europe d’aborder une quatrième priorité de mon mandat : l’éducation.

Je vous invite toutes et tous le 7 octobre prochain à partir de 18h30 à échanger en ligne autour du thème suivant : « Enseignement français à l’étranger : quels enjeux pour notre réseau ? »

J’aurai le plaisir d’être accompagné de François Normant (président de la FAPEE) et Corinne Mandjou (journaliste à RFI, chronique « Vivre ailleurs »).


Biographie de l’intervenant et présentation de la FAPEE :

Mon invité, François Normant, est président de la FAPEE depuis 2018, après en avoir été administrateur puis secrétaire général. Il a également été président du comité de gestion du Lycée Français à Saly au Sénégal.

La fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE), reconnue d’utilité publique depuis 1985, représente l’ensemble des parents d’élèves gestionnaires et non gestionnaires, français et étrangers, au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français l’étranger (AEFE) et de la Mission Laïque Française, ou encore à la Commission nationale de bourses.

Cette association se veut avant tout force de proposition et participe aux réflexions sur les orientations stratégiques et éducatives du réseau des établissements français à l’étranger.

Elle est au service de tous les parents, de toutes nationalités et regroupe exclusivement des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français dans le monde (EGD, conventionnés, partenaires de plus de 180 établissements sur tous les continents).

Elle est indépendante de tout groupement politique, syndical ou religieux.

Le débat sera modéré par Corinne Mandjou. Corinne Mandjou est journaliste à RFI et présente une chronique toutes les semaines “Vivre ailleurs” en partenariat avec lepetitjournal.com.

Le réseau de l’enseignement du français à l’étranger : une priorité de mon mandat

Du fait de mon mandat de député de la 7ème circonscription des Français de l’étranger, qui comporte 29 écoles françaises et 14 000 élèves, et de mon rôle de rapporteur au budget du programme 185, j’ai depuis 2017 beaucoup travaillé sur le réseau de l’enseignement du français à l’étranger.

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J’en ai fait une priorité de mon mandat. Voici quelques-unes de mes convictions :

Je crois que la réforme de l’AEFE et la relance du réseau sont des processus de fond, qui vont prendre quelques mois à construire, et quelques années à mettre en œuvre durablement.

Je suis persuadé, en particulier du fait de mes expériences professionnelles, que l’organisation d’une structure, qu’elle soit publique ou privée, doit se faire autour de ses principales missions, de ses principaux métiers, après les avoir clairement identifiés et mis en perspective.

Pour l’Agence chargée d’animer et de développer ce réseau unique de l’Enseignement Français à l’Etranger, les trois métiers me semblent être les suivants :

  1. développer l’Enseignement homologué à l’étranger ;
  2. maintenir l’excellence de tous ces établissements après homologation ;
  3. gérer une petite minorité d’établissements.
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Pour aller plus loin :

La vision d’Emmanuel Macron pour le réseau

Dans son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France pour la stratégie sur la langue française, le président de la République Emmanuel Macron a donné sa vision pour l’avenir du réseau de l’enseignement du français à l’étranger.

Dans ce discours, Emmanuel Macron donnait l’objectif de doubler le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français d’ici 2030.

Je suis convaincu que cet objectif doit guider notre politique de développement du réseau.

Voici un extrait du discours :

« (…) Ce travail passera aussi par un élan nouveau donné aux lycées français. La France dispose aujourd’hui de 500 établissements dans le monde accueillant 350.000 élèves. C’est la colonne vertébrale de notre offre d’enseignement à travers le monde. Il sera consolidé, dynamisé pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissante. Les moyens seront maintenus. (…)

Nous allons aussi développer les établissements partenaires avec l’objectif de doubler le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français d’ici à 2025. Des pôles régionaux de formation seront créés pour former les nouveaux enseignants, par exemple, au Mexique ou au Liban.

La France dispose aujourd’hui de 500 établissements dans le monde accueillant 350.000 élèves. C’est la colonne vertébrale de notre offre d’enseignement à travers le monde. Il sera consolidé, dynamisé pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissante.

Et partout où je passerai, je poursuivrai de manière méthodique des stratégies partenariales qu’avec le ministre et le secrétaire d’Etat à la Francophonie, nous conduisons inlassablement qui consistent à nouer des partenariats pour que dans les systèmes éducatifs de chacun des pays, le français soit davantage et mieux enseigné, que nous puissions aider à ces investissements, mais qu’ils soient choisis par chacun de ces pays.

En dehors même de nos établissements, les filières bilingues francophones sont en effet très demandées à l’étranger, du LAFAYETTE Acadamy de New York jusqu’au lycée Guangming de Shanghai en passant par le 18e lycée de Zagreb. Pour accompagner leur développement, la mission de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en la matière sera renforcée. L’objectif est qu’en 2022, le réseau des écoles proposant des sections bilingues francophones de qualité portant le label France Education regroupe 500 établissements contre les quelque 209 actuellement. »

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Le réseau en chiffres

Le réseau de l’enseignement français à l’étranger, c’est…
– Près de 370 000 élèves
– Près de 40,000 enseignants, dont environ 10,000 certifiés en France (5,000 enseignants et 1,000 cadres sont sous statut protégé de droit français, détachés par l’Agence).
– Plus de trois milliards de budget, dont un milliard géré par l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger (subventionnée à hauteur de 420 millions).
– des lycées dans près de 140 pays
– 300 établissements indépendants
– 150 établissements indépendants conventionnés
– 70 établissements en gestion directe
– 70% d’élèves et familles étrangères

Jeudi 2 septembre 2021 : L'après-Merkel : quel avenir pour le couple franco-allemand ? avec Marion Van Renterghem, modéré par Pascal Thibaut

C’est la rentrée des classes pour les Conférences citoyennes du Cœur de l’Europe !

En perspective des élections fédérales allemandes du 26 septembre prochain, j’ai tenu à mettre un point d’honneur au mandat d’Angela Merkel qui touche à sa fin et au futur des relations franco-allemandes.

J’ai ainsi le plaisir de vous inviter à échanger avec moi le 2 septembre de 18h30 à 20h autour du thème suivant :

L’après-Merkel : quel avenir pour le couple franco-allemand ?

Marion Van Renterghem nous fera l’honneur d’intervenir pour présenter notamment son ouvrage “C’était Merkel”, paru en mai dernier. Pascal Thibaut, correspondant de RFI en Allemagne, modérera nos échanges.


Biographie de l’intervenante :

Marion van Renterghem, est journaliste. Elle est née à Paris. Elle est embauchée au Monde en 1994 et devient grand reporter en 1998. En 2003, elle obtient le prestigieux prix Albert Londres de la presse écrite, récompensant les meilleurs grands reporters français, pour une chronique quotidienne depuis Topeka (Arkansas, Etats-Unis) au moment où les Etats-Unis sont en guerre en Irak. Elle est également lauréate des prix Françoise Giroud, Louise-Weiss du journalisme, du prix franco-allemand du journalisme européen pour une série d’articles sur Angela Merkel dans Le Monde et du prix Simone Veil. En 2016, elle quitte Le Monde et devient journaliste indépendante. Elle rédige notamment une chronique régulière pour le journal L’Express (https://www.lexpress.fr/actualite/monde/les-chroniques-de-marion-van-renterghem_2121831.html).

Elle est également l’auteure de nombreux ouvrages, dont deux sur Angela Merkel (L’Ovni politique, aux éditions Les Arènes/Le Monde, 2017 et tout récemment C’était Merkel, Les Arènes, 2021) et un essai autobiographique sur l’Europe (Mon Europe, je t’aime moi non plus, Stock, 2019).

Publications :

  • C’était Merkel, Les Arènes, 2021
  • Quelle Allemagne après Merkel ?”, Institut Montaigne, septembre 2021 https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/quelle-allemagne-apres-merkel-note.pdf
  • Et c’est cela qui changea tout (avec Valérie Pécresse), Robert Laffont, 2019
  • Mon Europe, je t’aime moi non plus, Stock, 2019
  • Angela Merkel, l’ovni politique, Les Arènes/Le Monde, 2017
  • La Dangereuse (avec Loubna Abidar), Stock, 2016
  • FOG, Don Juan du pouvoir, Flammarion, 2015
  • Homère et Shakespeare en banlieue (avec Augustin d’Humières), Grasset, 2009
  • Les Rescapés, Philippe Rey, 2005

 

Apparitions dans les médias

« Les refus d’Angela Merkel ont participé à l’obstination de mon enquête », Europe 1, 19 mai 2021 – https://www.youtube.com/watch?v=X3DHG7fJFT4

« Allemagne : Merkel en fin de règne. « C’était Merkel », retour sur un destin hors norme », France 24, 18 mai 2021 – https://www.youtube.com/watch?v=cbFC98wbCrc

« A 16 ans, Angela Merkel faisait partie du club des filles non-embrassées », Madame Le Figaro, 14 mai 2021 – https://madame.lefigaro.fr/societe/interview-marion-van-renterghem-a-16-ans-angela-merkel-faisait-partie-du-club-des-filles-non-embrassees-120521-196485

« La fin de l’ère Merkel », BFM TV, 12 mai 2021 – https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/le-grand-journal-de-l-eco/marion-van-renterghem-grand-reporter-la-fin-de-l-ere-merkel-12-05_VN-202105120443.html

« Merkel, un ovni politique », France Inter, 10 mai 2021 – https://www.youtube.com/watch?v=LF_a8Gob1FA

« Verts allemands, verts français : une couleur, deux planètes », L’Express, 30 avril 2021 – https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/marion-van-renterghem-verts-francais-et-verts-allemands-pas-le-meme-combat_2149858.html

« Marion van Renterghem raconte l’ovni Angela Merkel », Quotidien, 27 novembre 2020 – https://www.tf1.fr/tmc/quotidien-avec-yann-barthes/videos/invitee-marion-van-renterghem-raconte-lovni-angela-merkel-57590251.html

« Mon Europe, conversation avec Marion van Renterghem », Le Grand continent, 27 septembre 2019 – https://legrandcontinent.eu/fr/2019/09/27/mon-europe-conversation-avec-marion-van-renterghem/

Le débat sera modéré par Pascal Thibaut :

Pascal Thibaut est journaliste et est le correspondant de Radio France Internationale en Allemagne depuis de nombreuses années. Il écrit une newsletter sur l’Allemagne toutes les semaines. Vous pouvez vous y abonner en cliquant ici (https://pascalthibaut.substack.com/).


Angela Merkel : 16 ans de chancellerie en chiffres

Après presque seize ans au pouvoir – elle avait été la première femme à ce poste –, la chancelière allemande Angela Merkel se retire de la vie politique, à l’occasion des élections législatives du 26 septembre 2021.

Durant ses quatre mandats successifs, Angela Merkel aura durablement marqué la vie politique au niveau national et international. L’Allemagne, en crise au début des années 2000, est devenue une puissance économique mondiale. Alors qu’on la considère souvent comme une « Européenne de raison », Angela Merkel a su faire des pas importants en direction de l’Union européenne, comme la récente initiative franco-allemande de relance européenne le 18 mai 2020. Ses mandatures successives ont été marquées par des défis importants : la crise économique et de la zone euro en 2008-2010, la vague migratoire de 2015, l’émergence de l’extrême-droite, et plus récemment la crise liée à la pandémie du coronavirus.

Quelques chiffres :

– Désignée 4 fois chancelière d’Allemagne, Angela Merkel a connu durant son mandat 4 différents président fédéral allemands, 4 gouvernements mais aussi 4 présidents français (Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron), 4 Premiers ministres britanniques et 4 présidents américains.

– En 2005, lors des élections fédérales, l’union CDU (Union chrétienne démocrate) / CSU (Union chrétienne sociale de Bavière) menée par Merkel obtient 35,2% des suffrages et forme avec le SPD le premier gouvernement de « l’ère Merkel ».

– Sa première visite diplomatique a eu lieu en France le 23 novembre 2005, le lendemain de son investiture officielle.

– En 2009, la CDU/CSU ayant obtenu 33,8% des voix forme une coalition avec les libéraux du FDP (14,6% des voix).

– En 2013, la CDU/CSU remporte 41,5% des suffrages et forme à nouveau une coalition avec le SPD ayant récolter 25,7% des voix.

– En 2017, la CDU/CSU obtient seulement 32,9% des voix, son plus faible score depuis les élections fédérales de 1949 et formera une grande coalition avec le SPD.

– Durant son mandat, Angela Merkel est également présidente fédérale de la CDU de 2000 jusqu’en 2018 (9 élections au total).

– Le magazine américain Forbes la place en tête de sa liste des femmes les plus puissantes du monde chaque année de 2006 à 2009 et de 2011 à 2020.

Les principaux candidats à sa succession
  • Armin Laschet (CDU/CSU) 

Armin Laschet, né en 1961, est journaliste et homme politique allemand membre de l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU). Élu président fédéral de la CDU en janvier 2021 après le départ de Annegret Kramp-Karrenbauer, il sera le candidat de la CDU/CSU à la chancellerie pour les élections fédérales de septembre 2021.

(Crédits photos : Tobias Schwarz – AFP)

  • Annalena Baerbock (Die Grünen) 

Annalena Baerbock, née en 1980, est une femme politique allemande, députée depuis 2013 et co-présidente de l’Alliance 90 / Les Verts depuis janvier 2018. Le 19 avril 2021, elle est choisie par son parti pour être la candidate à la chancellerie l’Alliance 90 / Les Verts .

(Crédits photo : KEYSTONE/EPA/CLEMENS BILAN)

  • Olaf Scholz (SPD) 

Olaf Scholz, né en 1958, est un homme politique allemand membre du Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD). Il est vice-chancelier et ministre fédéral des Finances depuis le 14 mars 2018. En août 2020, la direction du parti l’investit à l’unanimité candidat à la chancellerie dans la perspective des élections de 2021.

(Crédits photo : Bundesministerium der Finanzen / Photothek / Thomas Koehler)

Source : @Wahlen_DE (Twitter).

Le dernier sondage en date (28 juillet 2021) place les partis de ces trois candidats en tête. L’Union CDU/CSU est en tête avec 26% d’intentions de vote et devance les Verts (21%) et le SPD (15%).

Le système électoral allemand : quelle coalition en septembre 2021 ?

L’année 2021 est une « super année électorale » en Allemagne (« Superwahljahr »). Les élections fédérales du 26 septembre 2021 détermineront quelle coalition dirigera l’Allemagne durant les quatre prochaines années et quelle personnalité succèdera à Angela Merkel à la chancellerie. Parallèlement, des élections régionales se sont déjà tenues cette année.

Le système électoral allemand

Le système électoral allemand est un mode de scrutin proportionnel plurinominal, dont une partie des sièges est pourvu via le mécanisme du scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Il s’agit d’une « représentation proportionnelle personnalisée », non d’un mode de scrutin mixte à proprement parler. Ces particularités ont contribué à la formation d’un système de partis original dans lequel coexistent deux partis dominants (en allemand : Volksparteien) et plusieurs « petits partis ».

Concrètement, l’électeur dispose de deux voix, matérialisées par deux colonnes sur le bulletin de vote. Avec la première voix (en allemand : Erststimme ou Wahlkreisstimme), il vote en faveur d’un candidat dans sa circonscription. Avec la seconde voix (en allemand : Zweitstimme ou Listestimme), il vote en faveur d’une liste de candidats présentée par un parti ou une association d’électeurs.

À l’issue du scrutin, l’intégralité des sièges à pourvoir est répartie à la proportionnelle des secondes voix. Il ne s’agit donc pas d’un mode de scrutin mixte où une partie des députés seulement est élue à la proportionnelle.

Dans le Bade-Wurtemberg et en Sarre, l’électeur ne dispose que d’une seule voix. En Bavière, la répartition proportionnelle se fait par l’addition des secondes voix reçues par chaque parti et des premières voix reçues par l’ensemble des candidats. À Brême, l’électeur dispose de cinq voix. À Hambourg, il dispose de dix voix.

Source : Wikipedia.

La formation d’une coalition

Les coalitions gouvernementales en Allemagne rassemblent des partis politiques à l’issue d’élections lorsque le parti vainqueur de l’élection ne dispose pas de la majorité des sièges. Aucun des partis n’étant en position de remporter 50% des voix à l’issue des élections législatives de septembre, les partis devront donc trouver un accord pour former le gouvernement. Il est usuel qu’un accord de coalition (Koalitionsvertrag ou Koalitionsvereinbarung) soit conclu entre les partis concernés afin d’encadrer leur collaboration à moyen et long terme. Cet accord donne généralement un aperçu de la politique que la coalition se propose de mener et du fonctionnement du gouvernement qu’elle formera.

La formation d’un gouvernement est parfois difficile. En effet, pour que la coalition puisse fonctionner, il est de fait indispensable de disposer de plus de 50% des sièges du Bundestag. Les dernières élections législatives de 2017 n’ont pu aboutir directement à la formation d’un gouvernement. Presque 6 mois se sont écoulés entre les élections et la formation du gouvernement. Au final, une « grande coalition » entre la CDU /CSU et le SPD s’est formée après de longues négociations.

Les élections régionales en 2021

Les élections régionales précédent des élections fédérales, sans absolument rien garantir, donnent parfois de bonnes indications quant aux résultats des élections fédérales. Cette année, des élections fédérales se sont déjà déroulées en Rhénanie-Palatinat, au Bade-Wurtemberg et en Saxe-Anhalt.

– Elections du 14 mars 2021 en Rhénanie-Palatinat, Land frontalier avec la France de 4 millions d’habitants. Le SPD a remporté ces élections, obtenant 35,7% des voix et 39 des 101 députés du Landtag, maintenant son score de 2016. La CDU termine 2ème des élections en perdant 4% de voix par rapport à 2016 avec 27,7% des voix. Les Verts et l’AfD sont respectivement 3ème et 4ème avec 9,3% et 8,3% des voix. Enfin, les Freie Wähler font leur entrée au Parlement en obtenant 5,3% des voix. Malu Dreyer (SPD) est renouvelée dans ses fonctions de ministre-présidente de Rhénanie-Palatinat.

– Elections du 14 mars 2021 au Bade-Wurtemberg, également un Land frontalier avec la France de 11 millions d’habitants. Le scrutin voit une nouvelle victoire des Verts et la reconduction du ministre-président Winfried Kretschmann à la tête du Land. Les Verts obtiennent 32,6% des voix et ont désormais 58 des 120 députés du Landtag (+11 par rapport à 2016). La CDU (24%), le SPD (11%) et le FDP (10,5%) suivent.

– Elections du 6 juin 2021 en Saxe-Anhalt, ancien Land de l’Est de 2 millions d’habitants. Le scrutin voit une nette victoire de la CDU (37,12% des voix) devant l’AfD (20,8%). Die Linke (11%) et le SPD (8,4%) sont en net recul et perdent respectivement 4 et 2 députés des 97 députés du Landtag.

Les configurations possibles pour septembre 2021

Dans un article d’avril 2021 publié par la Fondation Robert Schuman (https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-593-fr.pdf), Frank Baasner et Stefan Seidendorf émettaient 4 hypothèses concernant la coalition qui serait potentiellement à l’œuvre en septembre :

– CDU/CSU + Verts

– CDU/CSU + Verts + FDP

– Verts + FDP + SPD

– Verts + SPD + Die Linke

Pour en savoir plus :

– Sur la biographie d’Angela Merkel : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/biographie-angela-merkel-chanceliere-allemande/

– Sur l’héritage d’Angela Merkel : https://www.ifri.org/fr/espace-media/lifri-medias/restera-t-dangela-merkel-2021-apres-16-ans-tete-de-lallemagne

– Sur l’année électorale en Allemagne : https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-593-fr.pdf

– Sur le renouvellement politique en Allemagne : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/d%C3%A9bat-du-jour/20210503-le-renouvellement-politique-en-allemagne-annonce-t-il-vrai-changement

Pour aller plus loin :

– Sur les relations franco-allemandes sous Angela Merkel (en anglais) : https://www.irishtimes.com/news/world/europe/france-prepares-for-departure-of-sometimes-reluctant-partner-and-rival-merkel-1.4630961

Mardi 18 mai 2021 : L'Union européenne : de la présidence allemande à la présidence française, avec Pascale Joannin

Après une courte interruption, les conférences citoyennes du Cœur de l’Europe ont repris le 18 mai dernier ! Ci-dessus, vous trouverez la vidéo de la conférence. 

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a été lancée le 9 mai, journée de l’Europe. A cette occasion, je j’ai souhaité aborder une des priorités fortes de mon mandat : l’Europe.

J’ai eu le plaisir de vous inviter à échanger avec moi le 18 mai de 18h30 à 20h autour du thème suivant :

L’Union européenne de la présidence allemande à la présidence française.

Retrouvez toutes les informations nécessaires au débat ci-dessous !



Biographie de l’intervenante :

Pascale Joannin : Directrice générale de la Fondation Robert Schuman (https://www.robert-schuman.eu/fr/) depuis 2003. Diplômée de relations internationales approfondies et de l’Institut d’études politiques (section relations internationales). Pascale Joannin est experte de l’Union européenne et auteure de nombreux articles et publications autour de l’Europe et de l’Union européenne.

Publications 

  • Joannin P., “Une Europe plus moderne est une Europe plus féminine” Rapport Schuman 2015 sur l’état de l’Union, Lignes de repères, 2015
  • Joannin P., Giuliani J.-D. Atlas permanent de l’Union Européenne, 2021, 5ème éd.
  • Joannin P., Giuliani J.-D. Etat de l‘Union 2020 : Rapport Schuman sur l’Europe, Lignes de repère, 2020

Apparitions dans les médias :

1. Comment se déroulera la conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Donner la parole aux citoyens européens et écouter leurs attentes. Tel est l’objectif de la conférence sur l’avenir de l’Europe, selon les dires de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Dans une déclaration commune signée le 10 mars 2021, les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE invitent les citoyens des 27 États membres à participer à la conférence sur l’avenir de l’Europe et à s’exprimer sur :

  •       les orientations qu’ils souhaitent donner à l’Union européenne ;
  •       les politiques menées dans tous les domaines ;
  •       le degré d’ambition de l’Union.

Genèse de l’initiative :

L’idée a été formulée dans une tribune du président français Emmanuel Macron, publiée au mois de mars 2019 dans de nombreux journaux européens : « Jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe n’a été aussi nécessaire. Et pourtant, jamais l’Europe n’a été autant en danger », expliquait-il alors, soulignant les difficultés politiques de l’UE rencontrées depuis plus de 10 ans : la crise économique et le sort réservé à la Grèce, la crise migratoire et enfin, plus récemment, le Brexit, un « piège » qui « menace toute l’Europe », selon le chef de l’État. S’ajoutera un temps de crispation institutionnelle quelques mois après cette déclaration, lorsque les Vingt-sept se livrèrent à d’âpres discussions pour désigner les dirigeants des institutions communautaires, après les élections européennes. Un processus de nomination que la France et l’Allemagne se sont depuis engagées à clarifier. Leur contribution commune, dévoilée au mois de novembre la même année, a relancé l’idée d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle sera reprise quelques semaines plus tard par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, dans ses orientations politiques de janvier 2020.

Où et quand se déroule la conférence ?

La conférence sur l’avenir de l’Europe est lancée le 9 mai 2021 au Parlement européen à Strasbourg.  Les citoyens peuvent se prononcer via une plateforme numérique multilingue (https://futureu.europa.eu/?locale=fr). Cet outil numérique qui centralise les débats en 24 langues est opérationnel depuis le 19 avril. Les conclusions des échanges seront publiées au printemps 2022 pendant que la France présidera le Conseil de l’UE.

Qui va la diriger ?

La conférence est organisée par les trois institutions (Commission, Parlement, Conseil), avec une présidence conjointe des trois présidents. Aux côtés de cette présidence, un comité exécutif réunit trois représentants et quatre observateurs de chaque institution. Une assemblée plénière permettra de veiller à ce que les recommandations formulées par les citoyens européens fassent l’objet d’un débat dont l’issue n’est pas déterminée à l’avance et dont le champ d’application n’est pas limité à des domaines d’action prédéfinis. L’assemblée plénière de la conférence se réunira au moins tous les six mois et sera composée de représentants des institutions et organes européens, notamment le comité européen des régions et le comité économique et social. Cette assemblée doit se réunir pour la première fois, le 10 mai, au lendemain de l’inauguration de la conférence.

Qu’en pensent les citoyens européens ?

Ceux-ci semblent voir la Conférence sur l’avenir de l’Europe d’un bon œil, selon les résultats d’un Eurobaromètre publié le 9 mars, la veille de la signature de la déclaration. 76 % des sondés s’accorderaient à dire que celle-ci est un « progrès significatif pour la démocratie en Europe ». 51 % estiment d’ailleurs qu’ils pourraient s’impliquer dans ce projet, cachant de grandes disparités entre les plus enthousiastes comme les Irlandais (81 %) et les moins intéressés, comme les Portugais et les Bulgares (34 % chacun). L’Eurobaromètre liste également les attentes des sondés. 45 % des Européens placeraient le changement climatique parmi leurs principales préoccupations, devant le terrorisme (38 %) et les risques liés à la santé (37%). Celles-ci diffèrent toutefois d’un État membre à l’autre. Si 71 % des Portugais estiment que la santé est le principal défi pour l’avenir de l’UE, 64 % des Suédois pointent du doigt les problématiques environnementales. Tandis que 59 % des Français semblent préoccupés avant tout par le terrorisme.

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Source : Eurobaromètre publié le 9 mars 2021

2. Le rôle fondamental de l’UE dans la relance face à la crise sanitaire 


1. L’historique plan de relance européen

Le temps fort de la présidence allemande a été l’adoption du plan de relance européen suivant la pandémie de Coronavirus le 21 juillet 2020.

Adopté après 4 jours de tractations entre les 27, ce plan de relance est composé du cadre financier pluriannuel d’un montant de 1 070 Mds € pour la période 2021-2027 et de ressources financières destinées à appuyer la relance.

Le fonds de relance « Next Generation EU », doté de 750 Mds € est un nouvel instrument d’aide à très court terme. Il s’adresse surtout aux pays les plus touchés par les conséquences de la Covid-19. Ces ressources supplémentaires bénéficieront en premier lieu à certains domaines prioritaires, comme la santé, la protection du climat, le développement du numérique et les programmes d’échanges de jeunes.

Le succès le plus marquant, voire historique, de la présidence allemande a été l’acceptation et la mise en place de l’emprunt conjoint européen assorti d’une clause de solidarité entre les États membres pour l’endettement commun de 750 Mds € d’aides à l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Le projet inédit par son ampleur a suscité des désaccords marqués entre différents camps. Celui des pays du Sud, soutenus par l’Allemagne, qui militait pour davantage de subventions et pour une forme de solidarité plus poussée entre les États membres, celui des pays dits “frugaux”, qui voulaient soumettre l’accès aux fonds à des conditions strictes, et enfin celui du groupe de Visegrád, particulièrement attentif à ce que le plan de relance n’ampute pas le budget pluriannuel et la politique de cohésion, dont ils comptent parmi les premiers bénéficiaires. La question de l’Etat de droit a également été une source majeure de désaccords entre Etats.

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Source : https://www.bundesregierung.de/breg-fr/le-gouvernement-f%C3%A9d%C3%A9ral/pr%C3%A9sidence-du-conseil-de-l-ue-1830666

2. Les plans de relance nationaux

Pour bénéficier des fonds de “Next Generation EU”, les Etats membres doivent transmettre leurs “plans pour la reprise et la résilience” à la Commission européenne. Ceux-ci ont l’obligation de se conformer aux conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 et aux lignes directrices fixées par la Commission européenne. La Commission a ensuite deux mois pour les évaluer, avant que le Conseil de l’Union européenne ne se prononce sur leur validité, probablement en juillet.

Le Portugal a été le premier pays à soumettre sa copie à Bruxelles le 22 avril, suivi par l’Italie, l’Espagne, la France et l’Allemagne le 28 avril. Plus de dix Etats manquent encore à l’appel, malgré l’échéance du 30 avril fixée par la Commission. En outre, plusieurs Etats doivent encore ratifier une décision européenne sur les ressources propres pour que le plan européen puisse entrer en vigueur.

Pour être éligibles à ces fonds, les gouvernements des États membres doivent soumettre leurs plans de relance à la Commission européenne en détaillant les réformes et investissements prévus sachant que :
– chaque plan national doit consacrer au moins 37% de son budget à des mesures en faveur du climat et au moins 20% à la transformation numérique. Les fonds ne doivent pas être utilisés pour des dépenses budgétaires ordinaires ;
la Commission évalue les plans en fonction de critères d’efficacité, de cohérence et de garanties contre la fraude, la corruption et les conflits d’intérêts ;
– l’accès aux financements européens est aussi conditionné au respect de l’État de droit et des valeurs fondamentales de l’UE.

En image : le plan français de relance “France Relance”

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III. Retour sur la présidence allemande de l’UE en 2020 : une présidence à la hauteur des défis


Du
1er juillet au 31 décembre 2020, l’Allemagne a assuré la présidence du Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. Présider l’UE signifie diriger les réunions du Conseil et des comités et des groupes de travail préparatoires. La présidence du Conseil de l’UE représente le Conseil auprès des autres organes de l’Union européenne, par exemple lors des négociations sur les actes législatifs de l’UE avec le Parlement européen et la Commission européenne, ainsi qu’auprès des Etats tiers et des organisations internationales.

Pour l’Etat qui préside, s’il s’agit d’assurer une continuité dans la politique européenne et notamment avec ses deux partenaires de « trio » de présidence (pour l’Allemagne, la Slovénie et le Portugal), c’est aussi l’occasion de faire avancer certaines priorités d’un point de vue politique.

Logo de la présidence allemande. Le slogan était : « Tous ensemble pour relancer l’Europe »

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Par la force des choses, la présidence allemande a réservé une place centrale à la gestion de la pandémie en Europe. L’ambition affichée était de lutter contre la pandémie ensemble et de manière coordonnée, et d’en gérer les conséquences économiques et sociales.

Au-delà de la maîtrise durable de la pandémie de Covid-19 et de la relance économique, la présidence allemande a reposé sur cinq principes :
– une Europe plus forte et plus innovante,
– une Europe juste,
– une Europe durable,
– une Europe de la sécurité et des valeurs communes, et
– une Europe forte sur la scène internationale.

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Source : https://www.bundesregierung.de/breg-fr/le-gouvernement-f%C3%A9d%C3%A9ral/pr%C3%A9sidence-du-conseil-de-l-ue-1830666

Pour aller plus loin :

IV. A venir… la présidence française de 2022 !

Succédant au trio Allemagne-Portugal-Slovénie, la France présidera le Conseil de l’Union européenne de janvier 2020 à juillet 2022, dans le cadre d’un programme concerté avec deux autres Etats membres, la Suède et la République tchèque, le nouveau trio allant jusqu’à juillet 2023. 

La devise de la présidence française de l’UE (PFUE) sera : « relance, puissance, appartenance ». 

Lors du Conseil des ministres du 4 novembre 2020, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a exposé les principaux enjeux de la présidence française. 

Il s’agira de la 13e présidence pour la France et de la première depuis le Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Elle implique différentes responsabilités :

institutionnelle, puisqu’il s’agit de défendre les positions du Conseil de l’UE face au Parlement européen et à la Commission européenne ;

politique, l’objectif étant de faire avancer les dossiers en cours et l’agenda stratégique européen du Conseil européen.

Quelles priorités pour la « PFUE » (Présidence française de l’Union européenne) ?

L’exécutif français expose ses objectifs pour une Europe plus solidaire et plus souveraine avec un espace citoyen de cultures partagées, des principes et des valeurs communes. Il s’agira aussi de répondre à une Europe de la relance économique, de la transition écologique et numérique.

Dans ce cadre, le gouvernement a pour but de faire aboutir le travail législatif en 2022 en accord avec la politique européenne française, notamment en matière de régulation du numérique, d’ambition climatique et sociale.

Par ailleurs, la Conférence sur l’avenir de l’Europe devrait permettre de “proposer aux Européens un projet de société pour la génération à venir”. Dès 2021, les citoyens français seront au cœur du dispositif. Le but est de définir le modèle qu’il faudrait bâtir, développer tout en évoquant les questions d’identité et de culture européenne.

Quelle organisation ? 

Déjà mis en place, le secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’UE (dirigé par l’ambassadeur Xavier Lapeyre de Cabanes) a une fonction de coordination, de communication et de soutien aux événements organisés par la société civile dans le cadre de la présidence. La définition du programme de cette présidence se réalisera sous la coordination du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

La ville de Strasbourg étant une capitale européenne, elle sera au centre des événements de cette présidence. Les événements les plus emblématiques de la Conférence sur l’avenir de l’Europe auront lieu dans la ville alsacienne.

En outre, un comité culturel sera créé pour “faire vivre l’Europe partout en France à partir de l’année 2021” en organisant des spectacles vivants, des créations visuelles et littéraires, audiovisuelles ou des débats d’idées. Par ailleurs, Clément Beaune, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a lancé en février dernier deux comités en vue de la présidence française de l’Union européenne : un comité de suivi transpartisan et un comité de réflexion. C’est notamment par le biais de ce comité de suivi transpartisan que députés, sénateurs français et eurodéputés auront leur mot à dire.

Mercredi 24 février 2021 : Complotisme et désinformation, avec Rudy Reichstadt

Après deux premières éditions, l’une consacrée au budget de l’Etat, l’autre, à la laïcité, je vous donne à nouveau rendez-vous mercredi 24 mars de 18h30 à 20h pour échanger autour du thème

« Complotisme et désinformation », deux défis importants pour nos démocraties.

J’aurai l’honneur de débattre avec Rudy Reichstadt, fondateur de ConspiracyWatch et auteur de « L’Opium des imbéciles » sous la modération de Jérôme Heurtaux, directeur du Centre français de recherche en sciences sociales (CEFRES) à Prague.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires au débat ci-dessous !


Biographies des intervenants :

Rudy Reichstadt (intervenant) : Diplômé de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Rudy Reichstadt est le fondateur et directeur du site de référence ConspiracyWatch.info, consacré à l’analyse critique du conspirationnisme et des théories du complot, qu’il anime depuis 2007 (https://www.conspiracywatch.info/). Membre de l’Observatoire des radicalités politiques de la Fondation Jean-Jaurès, il est sollicité comme expert aussi bien par les pouvoirs publics que par la presse généraliste. C’est en septembre 2019 qu’il publie son premier ouvrage intitulé : « L’opium des imbéciles : Essai sur la question complotiste ».

Le débat sera modéré par Jérôme Heurtaux :

Jérôme Heurtaux : Directeur du Centre français de recherche en sciences sociales (CEFRES) à Prague depuis septembre 2018. Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine depuis 2008, il propose une sociologie politique des changements de régime, en particulier en Europe centrale (Pologne) et au Maghreb (Tunisie). Il a notamment analysé les théories conspirationnistes défendues par des gouvernements des pays d’Europe centrale et orientale et les discours politiques qui s’appuient sur une réinterprétation mémorielle de l’histoire nationale. Site : http://cefres.cz/fr/

  1. Le complotisme

1. Définition

La définition entre en 2017 dans le Petit Larousse : « se dit de quelqu’un qui récuse la version communément admise d’un événement et cherche à démontrer que celui-ci résulte d’un complot fomenté par une minorité active ».

Conspiracy Watch juge cette définition incomplète et propose la suivante : « tendance à attribuer abusivement l’origine d’un événement historique ou d’un fait social à un inavouable complot dont les auteurs présumés – ou ceux à qui il est réputé profiter – conspireraient, dans leur intérêt, à tenir cachée la vérité. On peut ainsi définir une théorie du complot comme un récit “alternatif” qui prétend bouleverser de manière significative la connaissance que nous avons d’un événement et donc concurrencer la “version” qui en est communément acceptée, stigmatisée comme “officielle”. »

2. Enquête sur le complotisme de 2019

Cette enquête, réalisée par la Fondation Jean-Jaurès et Conspiracy Watch, avec l’institut Ifop, en décembre 2018, met en lumière l’influence préoccupante des représentations conspirationnistes dans la société française :

  • Si deux Français sur trois sont relativement hermétiques au complotisme, 21 % des personnes interrogées se déclarent cependant « d’accord » avec 5 énoncés complotistes parmi les 10 qui leur ont été soumis.
  • Les moins de 35 ans, les moins diplômés et les catégories sociales les plus défavorisées demeurent les plus perméables aux théories du complot : 28 % des 18-24 ans adhèrent à 5 théories ou plus, contre seulement 9 % des 65 ans et plus.
  • Par ailleurs, si l’attachement à la démocratie reste nettement majoritaire dans l’opinion, il diminue à mesure qu’augmente le degré d’adhésion aux théories complotistes : pour seulement 43 % des personnes qui adhèrent à 5 théories du complot ou plus, le fait de vivre en démocratie est ainsi considéré comme « très important » (contre 57 % pour la moyenne des Français).
  • Invités à se prononcer séparément sur l’attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018, seuls les deux tiers des sondés estiment que la version des autorités est conforme à la réalité.
  • 10 % pensent qu’il s’agit d’une manipulation du gouvernement.
  • En outre, les personnes qui ont le sentiment de ne pas avoir réussi leur vie sont surreprésentées chez celles qui adhèrent à un plus grand nombre de théories du complot que la moyenne.
  • Enfin, le complotisme est corrélé au spiritisme et à la croyance en la voyance : 51 % de ceux qui adhèrent à 5 théories du complot ou plus pensent que certaines personnes ont des dons de voyance, contre 18 % chez ceux qui qui n’adhèrent à aucune de ces théories.

Étude de l’Ifop pour la Fondation Jean Jaurès et l’observatoire Conspiracy Watch, décembre 2018 (Infographie Le Figaro)

Étude de l’Ifop pour la Fondation Jean Jaurès et l’observatoire Conspiracy Watch, décembre 2018 (Infographie Le Figaro)

 Liens :

 

3. Le complotisme à l’heure de la pandémie (étude de l’Ifop, la Fondation Jean Jaurès et Conspiracy Watch sur « L’origine perçue du covid » :

https://jean-jaures.org/sites/default/files/redac/commun/productions/2020/2803/117275_rapport_covid_19.pdf; https://jean-jaures.org/nos-productions/l-epidemie-dans-l-epidemie-theses-complotistes-et-covid-19)

Chaque crise ou événement majeur génère quasi instantanément ses propres interprétations ou grilles de lecture de nature conspirationniste. La crise que nous vivons actuellement n’échappe pas à cette règle. Afin de mesurer pour la première fois l’adhésion de la population française aux thèses complotistes autour du coronavirus, la Fondation Jean-Jaurès et Conspiracy Watch ont réalisé avec l’Ifop une grande enquête, pilotée par Rudy Reichstadt et Jérôme Fourquet.

A la question : Comment est apparu le virus ?

Age :

  • 27 % des moins de 35 ans approuvent l’opinion selon laquelle le virus a été développé intentionnellement dans un laboratoire contre seulement 6 % des plus de 65 ans, soit un rapport de 1 à 4,5. En revanche, il convient de relever que les plus de 65 ans sont 12 % à penser que le virus a été fabriqué « accidentellement » en laboratoire contre seulement 5 % des moins de 35 ans.
  • Les tranches d’âge intermédiaires s’avèrent également assez poreuses à l’hypothèse d’une origine intentionnelle de ce virus : 19 % des 35-49 ans et 16 % des 50-64 ans.

Capital économique :

  • La croyance que le virus a été conçu intentionnellement décroît de manière linéaire à mesure qu’on progresse dans les catégories de la population vers les plus aisées : les catégories pauvres sont 22 % à adhérer à cet énoncé quand les catégories aisées ne sont que 4 %, soit plus de cinq fois moins.

Opinion politique :

  • Les sympathisants de la majorité présidentielle et 6 % de ceux des Républicains considèrent que le nouveau coronavirus a été fabriqué intentionnellement en laboratoire, ce sont 40 % des sympathisants du Rassemblement national (RN) qui souscrivent à cette thèse, soit 23 points au-dessus de la moyenne de l’échantillon.

  2. La désinformation et les Fake News

Définition : Selon Le Robert, la désinformation est une « utilisation des techniques de l’information de masse pour induire en erreur, cacher ou travestir les faits ».

1. La prolifération sur les réseaux sociaux

Le phénomène des « fake news », ou « infox », revêt une importante particulière à l’ère digitale. Alors que les informations circulent plus librement que jamais, il est encore difficile de s‘assurer de la fiabilité de leur provenance. Ces fausses informations représentent un enjeu considérable, pouvant à la fois être utilisées dans le cadre de désinformation, ou afin d’augmenter le trafic d’un article en devenant viral sur les réseaux sociaux.

Les réseaux sociaux restent la plateforme privilégiée pour la prolifération de ces infox : plus de la moitié des internautes ont déclaré avoir repéré plusieurs fois des fake news sur leurs médias sociaux, et un tiers d’entre eux de façon récurrente. Malgré leur forte exposition, les Français sont globalement persuadés de savoir les reconnaître, alors qu’un quart d’entre eux ont avoué avoir déjà été induits en erreur par une fake news.

A l’heure de la pandémie, les réseaux sociaux sont les vecteurs de propagation des fake news. Ils sont massivement consultés, notamment par les jeunes. C’est par ce canal que se diffusent très rapidement dans le corps social des théories du complot qui se propagent sans doute encore plus vite que l’épidémie elle-même auprès des publics potentiellement les plus réceptifs.

2. Ce que dit la loi

De nombreux textes existent en droit français pour réprimer les diffuseurs de fausses nouvelles dans l’intention de nuire et également fixer des règles aux plateformes numériques.

  • L’article 27 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 punit la propagation de fausses nouvelles lorsqu’elles sont susceptibles de troubler la “paix publique”.
  • Le code pénal sanctionne d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui au moyen d’un procédé quelconque. Il punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.
  • Au-delà de ces textes spécifiques, des incriminations générales peuvent être utilisées : notamment, l’infraction de diffamation, définie par la loi sur la liberté de la presse (“Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé“).
  • La falsification porte sur un aspect de la vie privée, la victime peut saisir le juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article 9 du code civil selon lequel “chacun a le droit au respect de sa vie privée” (protection contre toute atteinte portée au droit au nom, à l’image, à la voix, à l’intimité, à l’honneur et à la réputation, à l’oubli, à sa propre biographie).

Pour connaître le droit français avant la loi Fake News, consultez ce site : https://www.vie-publique.fr/eclairage/24108-fausses-nouvelles-manipulation-comment-lutter-contre-les-fake-news

Loi contre la manipulation de l’information :

Site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/action/contre-la-manipulation-de-l-information#:~:text=La%20loi%20contre%20la%20manipulation,nationale%20le%2020%20novembre%202018.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le texte s’attaque à la diffusion massive et extrêmement rapide des fausses nouvelles via les outils numériques, notamment les tuyaux de propagation que sont les réseaux sociaux et les médias sous influence d’un État étranger.

L’attention est particulièrement portée sur les périodes de campagne électorale, juste avant et durant les élections, pour concentrer les outils sur le vrai danger, c’est-à-dire les tentatives d’influencer les résultats d’élections (comme on l’a vu lors de la dernière élection présidentielle américaine ou la campagne du Brexit). Les mesures suivantes sont prévues pendant ces périodes :

  • Obligation de transparence pour les plateformes, qui devront signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme payée. Celles qui dépassent un certain volume de connexions par jour devront avoir un représentant légal en France et rendre publics leurs algorithmes.
  • Création d’une action judiciaire en référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de fausses nouvelles. C’est le juge des référés qui qualifiera la “fausse nouvelle”, selon la définition de la loi de 1881, avec 3 critères :

– la fausse nouvelle doit être manifeste,

– être diffusée massivement et de manière artificielle,

– conduire à troubler la paix publique ou la sincérité d’un scrutin.

En dehors des périodes électorales, le texte crée un devoir de coopération des plateformes, pour les obliger à mettre en place des mesures contre les fausses nouvelles, et à rendre publiques ces mesures. Le contrôle de ce devoir a été confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui pourra aussi empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger ou sous l’influence de cet État, et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Le texte vise les tentatives volontaires de manipulation de l’information et n’aura aucun impact sur le travail journalistique qui peut consister à révéler, à tout moment, des informations sur des questions d’intérêt public.

Il crée un cadre juridique plus protecteur qu’une situation non encadrée par la loi, où les plateformes censurent d’elles-mêmes les contenus, sans même être tenues d’expliquer les critères de cette censure.

POURQUOI ?

Face à la nouvelle menace contre la démocratie que constitue la diffusion de fausses nouvelles, le Parlement britannique a mis en place une commission d’enquête ; le Parlement allemand a légiféré ; les autorités italiennes ont mis en place une plateforme de signalement de fausses nouvelles. La France ne pouvait rester immobile.

  • La loi a été votée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 20 novembre 2018

Liens et références

Gouvernement

Institutions européennes

  • Informations et ressources sur le site du Conseil de l’Europe :

https://www.coe.int/fr/web/campaign-free-to-speak-safe-to-learn/dealing-with-propaganda-misinformation-and-fake-news

  • Stratégie de la Commission européenne pour lutter contre la désinformation en ligne :

https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/tackling-online-disinformation

  • Site de la Commission européenne sur la désinformation liée à la covid-19 :

https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/fighting-disinformation_en

Etude de l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques

  • Dossier “le virus du faux” dirigé par François-Bernard Huygue, Directeur de recherche à l’IRIS développé dans le cadre de l’observatoire (dés)information et géopolitique au temps du Covid-19 de l’IRIS :

Glossaire : https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2020/10/Glossaire_FR-EN_Covid.pdf

“Qu’est-ce qu’une infodémie ?” : https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2020/11/Dossier-1-Le-virus-du-faux.pdf

“La responsabilité des réseaux sociaux ?” : https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2021/01/Dossier-4-Le-virus-du-faux-ok.pdf

“Méfiance et crédulité des foules ?” : https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2021/02/Dossier-5-Le-virus-du-faux.pdf

Mentions de Rudy Reichstadt

Jeudi 26 novembre 2020 : Quelle laïcité en France ? Avec Dominique Schnapper

Après la réussite de la première édition des conférences citoyennes du cœur de l’Europe consacrée au budget de l’Etat, je vous annonce que pour cette seconde édition nous aurons l’honneur de débattre avec la sociologue et Présidente du conseil des sages pour la laïcité Dominique Schnapper. 

Je vous donne rendez-vous le jeudi 26 novembre de 18h30 à 20h, pour le second échange en ligne sur le thème suivant : Quelle laïcité en France ?

A l’heure où le parlement s’apprête à examiner un projet de loi « confortant les principes républicains », qui suscite d’ores-et-déjà le débat, j’ai jugé utile d’ouvrir la discussion sur ce sujet et de donner la parole aux citoyens. Financement des associations, rôle des réseaux sociaux, instruction à domicile, chacun est invité à cette occasion à poser des questions et à échanger avec notre invitée et moi-même.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires au débat ci-dessous !


Biographie de l’intervenante :

Dominique Schnapper : Directrice d’Etudes à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Dominique Schnapper s’est vue décerner le Prix Balzan pour la sociologie en 2002. Elle est membre honoraire du Conseil constitutionnel, présidente de l’Institut d’études avancées de Paris et du Musée d’art et d’histoire du judaïsme. Elle a été nommée présidente du Conseil des sages de la laïcité au ministère de l’éducation nationale en janvier 2018.

Dernières publications :

  • Travailler et aimer (Odile Jacob, 2013), L’Esprit démocratique des lois (Gallimard, 2014),
  • De la démocratie en France. République, nation, laïcité. (Odile Jacob, 2017) ;
  • La citoyenneté à l’épreuve. La démocratie et les juifs. (Gallimard, 2018).
  • Puissante et fragile, l’entreprise en démocratie, (Odile Jacob, 2020, avec Alain Schnapper).
1. Laïcité : que dit la loi ?

Constitution

Article Premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ».

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. »

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070169/2008-03-06/

Loi de 2004 dite « sur le voile »

Article 1 : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000417977/

Loi de 2010 dite « sur le voile intégral »

Article 1 : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. »

Remarque importante : Cette loi n’a pas été prise en application du principe de laïcité mais pour des raisons de sécurité. Elle est néanmoins souvent associée à ce sujet par les médias et le grand public.

Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022911670/

2. Qu’est-ce qui va changer ? Comment la laïcité est-elle en train d’évoluer ?

Dans son discours « la République en actes », prononcé le 2 octobre 2020 depuis Les Mureaux, le Président de la République a annoncé une série de mesures fortes visant à empêcher les dérives séparatistes. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie de reconquête républicaine des quartiers délaissés, visent à protéger les citoyens contre des dérives du « séparatisme islamiste » et à assurer la pleine égalité des femmes et des hommes sur l’ensemble du territoire.  Un projet de loi sur la laïcité qui sera prochainement examiné par le Parlement.

La vidéo : « La République en actes : discours du Président de la République sur le thème de la lutte contre les séparatismes » : https://youtu.be/dcIDKr9mJ7c

Le discours du 2 octobre 2020 depuis Les Mureaux : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/02/la-republique-en-actes-discours-du-president-de-la-republique-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-separatismes

3. Que pensent les Français de la laïcité et des religions ?

Source : Etat des lieux de la laïcité en France 2020, sondage réalisé par Viavoice pour l’Observatoire de la laïcité en janvier 2020 : https://www.gouvernement.fr/etat-des-lieux-de-la-laicite-en-france-2020-sondage-realise-par-viavoice-pour-l-observatoire-de-la

Quel est le poids de l’athéisme en France ?

La France est le 3e ou le 4e pays qui compte la plus forte proportion d’« athées » ou de « non croyants », derrière la Chine et le Japon, et juste devant la République tchèque (ou juste derrière selon certaines études).

Source : Étude de l’Observatoire de la laïcité sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France (juillet 2019) :

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2019/07/etudesurlavisibilitereligieuse.pdf

4. Comment s’informer sur la laïcité ? Comment la mettre en œuvre ?

Le site d’information Vie Publique

Dossier d’information : « L’État et les cultes – Laïcité et loi de 1905 »

https://www.vie-publique.fr/dossier/20199-letat-et-les-cultes-laicite-et-loi-de-1905

Le Conseil des sages de la laïcité

Il est présidé par Madame Dominique Schnapper qui résume ainsi sa mission : « En installant à ses côtés, le 8 janvier 2018, un « Conseil des sages de la laïcité », le ministre chargé de l’Éducation nationale a exprimé une exigence claire : pilier de notre République, indissociable de la formation des futurs citoyens, la laïcité doit être préservée, transmise et explicitée par nos institutions, au premier rang desquelles, l’école. Le Conseil des sages a pour vocation de « préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux ». Il doit, par son expertise, « exercer une mission de conseil quant aux méthodes et aux pédagogies ». »

Pour plus d’information sur le Conseil des sages de la laïcité : https://www.education.gouv.fr/le-conseil-des-sages-de-la-laicite-41537

L’Observatoire de la laïcité

L’Observatoire assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il est consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires. Il réunit des données et analyses qui éclairent les pouvoirs publics, diffuse des informations et assure des formations d’agents publics à la laïcité.

Pour en savoir plus :

Lundi 26 octobre 2020 : Relance, budget de l'Etat pour 2021, modéré par Marc de Boni

Après les séminaires citoyens sur le budget, sur l’Europe, sur la transition écologique, après la tournée du Grand Débat National, je vous propose de participer aux conférences citoyennes du cœur de l’Europe ! Cette série de réunions citoyennes a pour objectif d’assurer la continuité du débat et de l’écoute que j’ai souhaités mettre en place depuis le début de mon mandat.

Ces conférences sont mensuelles, publiques et digitales sur Zoom. Elles sont l’occasion de se retrouver et de débattre sur un thème d’actualité.

Je vous donne rendez-vous le lundi 26 octobre 2020, de 18h30 à 20h, pour le premier échange en ligne, animé par Marc de Boni, journaliste de la chaîne YouTube “Et tout le monde s’en fout” sur le thème suivant : Relance, budget de l’Etat pour 2021.

Marc de Boni présentera tout d’abord les grands axes du budget de l’Etat pour 2021 et du plan de relance. J’exposerai ensuite mes positions et serai heureux de répondre à vos questions.

Retrouvez toutes les informations nécessaires au débat ci-dessous !


Biographie du modérateur :

Marc de Boni : Journaliste, passé par “Le Figaro”, il a enseigné le journalisme en ligne et la vidéo web au Centre de formation des journalistes de Paris (CFJ). Passé également par Le Média lancée par Sophia Chikirou, il a collaboré avec plusieurs grandes chaînes YouTube en tant que journaliste et auteur comme « Datagueule » et « Les idées reçues » de Max Bird. Il s’occupe maintenant de la chaîne YouTube intitulé “Et tout le monde s’en fout”.

1. Contrôle démocratique :

La démocratie représentative repose sur le consentement à l’impôt (article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Ce consentement est assuré par l’intermédiaire des représentants de la Nation qui votent chaque année les dépenses publiques de la France à travers deux lois : la Loi des Finances et la Loi de Financement de la Sécurité sociale.

C’est la Loi des Finances qui fixe le budget de l’Etat (administrations centrales et opérateurs de l’Etat). Elle est votée par le Parlement conformément aux règles fixées par la Constitution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Loi de programmation des finances publiques.

2. Le Projet de Loi des Finances (PLF) pour 2021 :

Pour 2021, l’Etat prévoit des 439 milliards d’euros de recettes et 591 milliards de dépenses, soit un solde négatif de 152 milliards.

Chiffres à consulter ici : https://www.budget.gouv.fr/budget-etat

Prévisions PLF 2021 :

En 2020 :

  • Récession de l’économie de 10 points de PIB (crise covid-19)
  • Déficit public de 10,2%
  • Dette publique à 117,5% du PIB

En 2021 :

  • Amélioration importante de la croissance (+ 8%)
  • Dette publique à 2 798 milliards d’euros , soit 116% du PIB

Recettes

Pour l’année 2020, les ressources nettes du budget général de l’État sont estimées à 250,7 milliards d’euros. Sont déduits les prélèvements au profit des collectivités territoriales (41, 2 milliards d’euros) et de l’Union européenne (21, 5 milliards d’euro). Pour rappel, les recettes de l’État proviennent de deux sources : recettes fiscales c’est-à-dire les impôts et taxes, qui constituent de 95 % des recettes totales (plus de la moitié provient de la TVA) et les recettes non fiscales (revenus du patrimoine de l’État, de l’activité industrielle et commerciale de l’État, rémunérations de services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et emprunts contractés par l’État).

Dépenses

Les trois premiers postes de dépense sont :

  • Avances aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) : 112.2 Md€, 17,7% du budget
  • Enseignement scolaire (Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse) : 76.1 Md€, 12,0% du budget
  • Défense (Ministère des Armées) : 65.2 Md€, 10,3% du budget

Consultez le tableau des dépenses par missions ici

Consultez le détail des dépenses ici : https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/mission

Plan de relance

Dans le cadre du plan de Relance, le PLF 2021 engage 36 milliards sur les trois axes écologie, cohésion et compétitivité.


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Je me suis engagé en politique pour rendre ce qu’on m’a donné. Je suis né en Provence, ai grandi en Lorraine. Aujourd’hui encore, ces deux territoires continuent d’exercer sur moi leur empreinte. Mais ma vie personnelle et professionnelle (entrepreneur dans le public et le privé) est surtout marquée par les voyages et la rencontre avec l’autre (Cameroun, SaarLorLux, Lituanie, Pologne, Egypte, Europe Centrale et Balkans). Contrairement à la violence ou l’isolement qui sont mortifères, le conflit est nécessaire à la vie. C’est pourquoi j’ai souhaité me former à la médiation. C’est elle qui constitue le fil rouge de tout mon parcours de vie et professionnel. Dans le cadre de mon mandat, je veux continuer à être le député « pèlerin » qui, sans relâche, écoute, débat, tente de rapprocher les points de vue, pour l’intérêt commun.

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