Je n’ai pas voté la loi « Duplomb ». J’ai voté en faveur d’un texte largement modifié par les parlementaires en commission mixte paritaire (CMP) et qui tient compte des grands enjeux, notamment écologiques. Explications.
La loi proposée par le sénateur Duplomb, de façon assez incongrue après le vote de la loi de programmation de l’agriculture, était invotable dans sa version telle qu’adoptée par le Sénat. Arrivée à l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques à rejeté clairement la proposition sénatoriale. Ses membres l’ont amendé de façon drastique : rétablissement de la protection des zones humides, de l’indépendance totale de l’ANSES, etc. Ils en ont fait quelque chose sinon de décisif, du moins de votable, bien loin du recul absurde que le Sénat proposait.
La loi a malheureusement continué à s’appeler, à tort, “Duplomb” bien qu’elle n’ait plus grand-chose à voir avec le texte initial du sénateur ; les ingénieurs du chaos et les habitués du simplisme en politique se sont vite engouffrés dans la brêche, pour faire le buzz en désignant les « gentils » et les « méchants ». Par la suite, certains collègues de gauche ont bloqué le débat prévu en hémicycle en proposant des milliers d’amendements inutiles, obligeant nos collègues à rejeter le débat (motion de rejet adoptée).
Le risque était grand en effet, en cas de débat « non terminé », de valider la seule version du Sénat, inacceptable en l’état. Peu de députés ont vu le danger, tout obnubilés qu’ils étaient à dresser des caricatures, au lieu de lire le texte.
Le texte a donc été “repris” en CMP. Transformé, il est peu significatif et sa portée réelle assez limitée. Il comprend néanmoins quelques avantages et a surtout permis d’exclure les plus grands dangers contenus dans la version du Sénat.
Le seul sujet qui peut effectivement encore interroger, est la prolongation temporaire et très limitée de certains phytosanitaires sur les noisettes et les cerises françaises. Beaucoup de nos opposants en profitent pour nous accuser d’avoir « réautorisé les néonicotinoïdes ». C’est faux et absurde. Les néonicotinoïdes restent interdits en France alors qu’ils sont encore autorisés au sein de l’Union européenne. En France, nous avons réussi à les remplacer par d’autres moyens non dangereux, en quelques années, en accompagnant les producteurs, en particulier les betteraviers français. Le texte adopté le 8 juillet ne concerne qu’une fraction minime de la production agricole et en particulier deux types de cultures qui n’ont aucune autre solution pour l’instant. Ces cultures pourront bénéficier d’exceptions temporaires et limitées, et très encadrées. Sans cela, non seulement nos producteurs de noisettes et de cerises pourraient être menacés de disparition, mais surtout, les consommateurs français, eux, continueront à consommer. Nous devrions donc importer des noisettes et des cerises produites avec des substances parfois pires, mais surtout sans contrôle, de nos voisins européens, qui, eux, n’ont pas transposé l’interdiction des néonicotinoïdes.
La France, elle, a anticipé cette interdiction et cela se retourne parfois contre certaines petites productions.
Durant le débat parlementaire, j’ai réfléchi à voter contre le texte pour exprimer ma désapprobation vis-à-vis de son auteur et du Sénat, qui affaiblissent le parlement en proposant des lois qui ne servent que des intérêts électoraux particuliers.
Le Modem avait proposé à M. Duplomb de participer aux débats, passionnants et efficaces sur la loi de programmation agricole. Il avait refusé.
J’ai finalement décidé de voter en faveur du texte modifié en CMP, car certains agriculteurs y voyaient des avancées, parmi lesquelles des mesures de simplification qui ne posent aucun problème environnemental. Je voulais également saluer le travail de compromis, l’honneur du parlement.
Au final l’essentiel réside dans le fait que cette loi ne constitue pas un recul écologique, comme certains voudraient nous le faire croire, ni un blanc-seing aux agriculteurs. Elle reste modeste dans son ambition et ne comporte aucun danger.
