Eric Coquerel, député de La France Insoumise et président de la Commission des Finances, a une nouvelle fois présenté un amendement visant à la mise en place d’un dispositif d’imposition universelle, répondant au besoin de lutter contre les « riches français », qui « s’expatrient pour échapper à l’impôt ».
J’ai été surpris qu’il revienne à la charge. Mon collègue « Les Démocrates », Jean Paul Mattei, a mené avec Eric Coquerel une mission d’étude sur ce sujet il y a deux ans. Si tous deux sont assez d’accord qu’il faut éviter l’évasion fiscale, comme il faut lutter contre toutes les fraudes et les « optimisations », la conclusion de leur rapport commun était sans appel sur le plan technique : créer un impôt basé sur la nationalité et ne respectant pas la logique des législations nationales différentes et des conventions fiscales bilatérales est absurde sur le plan juridique, complétement inefficace pour éviter les fraudeurs et les opportunistes, et surtout inapplicable car il serait extrêmement compliqué d’en assurer la mise en œuvre.
Je me suis fermement exprimé dans le débat pour ramener mes collègues Insoumis à la raison et à quitter les postures et l’idéologie de bac-à-sable : les 3 millions de Françaises et Français qui ont choisi de vivre à l’étranger ne doivent pas être assimilés à des expatriés fiscaux, il est maladroit voire dangereux de les traiter comme tels ; et même, je le dis depuis 2017 et le répète, les Français de l’étranger sont une grande richesse pour la France, ils ont des parcours variés et sont un instrument important de notre politique de diplomatie et d’influence.
L’autre argument troublant, surtout pour un amendement issu des bancs de la gauche, était la confusion entre impôt et nationalité. L’extraterritorialité est une notion au relents colonialistes dont je ne comprends pas qu’elle puisse être portée par mes collègues insoumis. D’ailleurs mon collègue Ben Cheikh, pourtant écologiste, en a souligné, comme je l’ai fait, les incohérences cachées : tous les binationaux devraient-ils se mettre à déclarer leurs revenus locaux en France ? L’administration fiscale parisienne devrait-elle et pourrait elle lancer des contrôles en territoire étranger ? Quid de la notion de foyer fiscal ? Je connais très bien le cauchemar que l’extraterritorialité des Etats-Unis fait vivre à des centaines de milliers d’Américains Accidentels (sic !) pour ne pas comprendre l’irresponsabilité de cette mesure démagogique autant que simpliste.
Cet amendement a été rejeté par le parlement : 131 voix pour et 132 voix contre !
