En 2024, la diplomatie culturelle et d’influence française bénéficiera d’une hausse de 62 millions d’euros par rapport à 2023, pour s’établir à 805 millions d’euros. Ce pas très important illustre le « réarmement » de notre diplomatie, conformément aux annonces du président de la République lors des États-généraux de la diplomatie. Je me réjouis que le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 confirme une tendance pluriannuelle de hausse des crédits alloués à la diplomatie culturelle, puisqu’au total, c’est une hausse de plus 100 millions d’euros qui a été observée depuis 2021 (+14 %), sans compter les plans de soutien pendant la crise du Covid-19.

L’enjeu de ce programme est central, puisqu’il est au cœur de notre politique de développement de l’enseignement français à l’étranger, de son réseau, mais aussi de la présence française active dans le monde, de la diffusion de sa culture et de son rayonnement à l’international.

Durant les mois de septembre et octobre, j’ai mené de multiples auditions, à Paris, auprès des acteurs de notre diplomatie d’influence. Je me suis rendu également en Algérie du 18 au 20 septembre 2023 pour observer l’action de nos services diplomatiques dans un pays proche historiquement et humainement. J’ai pu constater les efforts de nos services diplomatiques pour surmonter les difficultés actuelles de la diplomatie institutionnelle et continuer à tisser des liens forts avec la société civile algérienne, en déployant une « diplomatie non gouvernementale ».

Revoir mon intervention en Commission, où j’explique les raisons qui m’ont conduit à choisir l’Algérie en 2023 : 

J’ai notamment renvoyé le Rassemblement national à ses contradictions :

J’ai également fait un point sur les crédits alloués aux bourses étudiantes, en hausse de 6 millions d’euros l’an prochain :

Enfin, interrogé par le député Bertrand Plancher (LIOT) sur l’évacuation potentielle d’agents de droit local palestiniens dans le contexte de crise actuelle au Proche-Orient, je me suis fait fort de rappeler que lors de mon déplacement en Israël et Palestine en 2018, les autorités israéliennes m’avaient interdit de me rendre à l’Institut français de Gaza. Cela témoigne à quel point la présence d’un Institut français en Palestine est un acte diplomatique fort.

La commission des affaires étrangères a adopté mes trois amendements :

• Sur la réorganisation de l’AEFE

Aujourd’hui, les deux missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), à savoir le développement de l’excellence et du nombre d’élèves dans l’ensemble du réseau (566 établissements accueillant près de 390 000 élèves), d’un côté, et son rôle d’administrateur de 68 établissements en gestion directe (EGD) accueillant près de 76 000 élèves, de l’autre, ne sont pasidentifiables, ni comptablement, ni juridiquement. Cela engendre un problème de contrôle et de sincérité des comptes publics, voire une source d’injustice. Dans son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France présentant le plan pour la langue française et le plurilinguisme, le président de la République a fixé l’objectif de doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger, c’est-à-dire d’accueillir 700 000 élèves, d’ici à 2030.

Je considère que l’objectif du président de la République n’est pas réalisable avec l’organisation actuelle de l’AEFE. En effet, non seulement il est impossible que l’AEFE puisse avoir le développement attendu avec la structure actuelle de son organisation, mais une analyse élémentaire du modèle actuel semble aussi montrer qu’il n’est pas viable : la croissance (justifiée) des charges de personnel détaché, environ 12 % des enseignants, va forcément continuer à peser de plus en plus sur les capacités financières des familles scolarisant leurs enfants dans les EGD.

J’ai donc proposé à mes collègues de créer un comité de gestion des établissements de l’agence en gestion directe. Cette structure, indépendante juridiquement et financièrement, sera chargée uniquement de la gestion des EGD et elle aura, avec sa structure-mère, les mêmes relations que les comités de parents et les structures locales indépendantes. Cette structure signera une convention de collaboration avec l’AEFE et sera gouvernée par une instance contrôlée à 60 % au moins par l’agence, et à 25 % au moins par les représentants des parents des élèves inscrits dans les établissements en gestion directe.

J’ai décliné cette proposition en deux amendements distincts : l’un devant permettre la création du comité de direction des EGD, et l’autre étant sa traduction budgétaire en scindant dès maintenant la subvention en deux enveloppes distinctes. Cette décision ne modifiera pas les montants effectivement reçus par l’AEFE.

• Sur les contrats d’objectifs et de moyens (COM) et les contrats d’objectifs et de performance (COP)

J’ai proposé un amendement visant à expertiser les voies d’amélioration de la façon dont l’État contractualise avec ses opérateurs dans les domaines de la coopération et de l’action culturelle, afin d’approfondir les progrès réalisés depuis plusieurs années, en matière de pilotage de l’action extérieure de l’État. Aujourd’hui, les contrats d’objectifs et de moyens sont conclus « au fil de l’eau », en fonction des échéances des contrats antérieurs, quand elles sont respectées, et ne font pas nécessairement référence à des enjeux communs ou des stratégies partagées. De nouveaux progrès en matière de pilotage et de transversalité pourraient donc résulter d’une mise en cohérence des différents contrats qui pourraient être négociés et conclus de façon synchrone et pour des durées harmonisées, par exemple de quatre ou cinq ans. La tutelle, ainsi que le parlement, disposeraient ainsi d’une vision pluriannuelle de l’ensemble des moyens que l’État entend consacrer aux missions confiées à ces opérateurs. Les contrats pourraient être évaluées durant la dernière année de leur application, sous le contrôle du parlement, le cas échéant à l’occasion de l’examen d’un projet de loi de programmation de l’action extérieure de l’État qui définirait les objectifs et les moyens relatifs à la génération suivante de ces contrats.

Ces trois amendements, adoptés par la commission des affaires étrangères, doivent être maintenant examinés en hémicycle.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention sur le site de l’Assemblée nationale ici.