La dématérialisation de l’état civil permet aux Français de l‘étranger d’obtenir en ligne des documents (actes de naissance, acte de mariage, acte de décès…) beaucoup plus rapidement grâce à l’espace personnel de la plateforme Service-Public. Depuis 2021, 800.000 actes ont été délivrés et ce sont aujourd’hui 90 % des documents délivrés qui passent par la dématérialisation. La délivrance des documents s’effectue en moyenne en quatre jours. La modernisation du dispositif pour les agents s’est poursuivie en 2021 et 2022. Elle vise désormais à pouvoir déclarer en ligne une modification d’état civil sans se déplacer au consulat ou à l’ambassade. En tant qu’initiative prioritaire du gouvernement, l’état civil électronique vient par ailleurs d’être doté par le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) de 800.000€ en 2023. Cette dernière phase permettra d’établir des actes signés électroniquement et ainsi de finaliser le dispositif de dématérialisation. 

Le vote par internet a été rendu possible pour les Français de l’étranger pour deux types d’élections : les élections des conseillers consulaires et les élections législatives. Inauguré en 2012 pour les élections législatives, ce mode de scrutin a été abandonné en 2017 en raison de risques élevés de piratage informatique. Le vote par internet a à nouveau été possible aux élections consulaires en 2021 et aux élections législatives de 2022. Des difficultés dans la réception de mots de passe sécurisés par mail (pour les adresses Yahoo et AOL) ont été relevées et l’envoi de SMS d’identification a été bloqué par certains opérateurs. Ces difficultés devront être résorbées lors des prochaines élections pour lesquelles le vote internet sera possible. Au premier tour des élections législatives de 2022, sur le taux de participation de 22,51 %, 17,32 % des électeurs ont voté par internet. Ainsi le vote internet a représenté 77 % des suffrages exprimés.  

La possibilité du vote par internet est cruciale pour les Français de l’étranger et j’ai alerté le gouvernement sur la nécessité de pérenniser ce mode d’expression des suffrages. Vous pouvez retrouver ma Question Écrite au Gouvernement.

Le service France Consulaire est une plateforme d’appels expérimentée depuis 2021 par le ministère des Affaires étrangères. Elle est disponible également sur les réseaux sociaux afin de répondre aux problématiques administratives de nos concitoyens à l’étranger. L’objectif du dispositif est d’accompagner les usagers des services consulaires et de leur fournir des informations générales afin de permettre aux consulats de se concentrer sur la protection consulaire et de traiter les demandes nécessitant une action locale. Actuellement, ce service est assuré par une équipe de 25 personnes qui répond aux demandes provenant de 22 pays européens (retrouvez ici la liste des pays dans lesquels le service France Consulaire est déployé). D’ici fin 2023, le service doit être élargi à 30 pays et ainsi couvrir un Français de l’étranger sur deux. Le ministre Olivier Becht a annoncé devant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) le 27 mars 2023 que la couverture à l’ensemble des pays, initialement prévue pour 2027, sera avancée à 2025. Ce déploiement accéléré sera notamment rendu possible par l’augmentation des effectifs du ministère des Affaires étrangères.

Les Français de l’étranger attendent impatiemment la mise en place de la modernisation du système de renouvellement des passeports et la dématérialisation de ce processus. Cette modernisation est cruciale pour fluidifier l’obtention de rendez-vous et éviter des déplacements aux consulats pour nos concitoyens, souvent éloignés des postes consulaires. L’objectif de la dématérialisation est, à terme, de permettre de renouveler son passeport grâce à un simple rendez-vous en visioconférence avec un agent effectuant les vérifications nécessaires. Cette dématérialisation doit débuter par un test au Canada et Portugal. Le début de ce test, initialement prévu en 2022, a été décalé par le ministère de l’Intérieur au 1er mars 2024.  L’objectif à terme est que la dématérialisation du renouvellement des passeports soit effective dès 2025. L’envoi du passeport par courrier sécurisé est déjà possible sous certaines conditions actuellement. 

Les services d’état civil sont au cœur du service public rendu aux Français de l’étranger. Il est urgent que ceux-ci soient accélérés et modernisés. C’est un souci constant pour le député des Français de l’étranger que je suis.  

Retrouvez ma Question Écrite au Gouvernement sur la nécessité d’améliorer l’accessibilité des services consulaires.

Retrouvez ma Question orale sans débat sur le sujet.

Le maillage du réseau consulaire est au centre de l’accès aux services publics pour les Français de l’étranger, retrouvez ma Question Écrite au Gouvernement sur la planification du réseau consulaire. 

Actuellement l’envoi sécurisé des pièces d’identité n’est possible que pour les passeports. J’ai alerté le ministère de l’Intérieur sur la nécessité d’étendre la possibilité de l’envoi sécurisé pour les cartes d’identité également. Retrouvez ma Question Écrite au Gouvernement.

Depuis mon premier mandat, je suis très investi pour la création d’un statut de « résidence de repli ». Cette nouvelle notion de droit fiscal doit permettre aux Français résidant hors de France de conserver une résidence en France sans qu’elle soit déclarée comme résidence secondaire. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il convient maintenant de préciser cette notion juridiquement. Il est important qu’elle ne soit pas limitée exclusivement au domaine fiscal afin d’éviter tout abus et dévoyer l’esprit initial de la mesure. C’est en effet ce que prévoient Les Républicains dans la proposition de loi votée par le Sénat le 3 avril 2023. Ainsi, les cabinets d’Olivier Becht, ministre chargé des Français de l’étranger, et de Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, ont lancé un groupe de travail le 17 avril 2023 réunissant parlementaires, représentants des Français de l’étranger et administration sur le sujet. L’objectif en 2023 est donc de définir précisément cette notion pour permettre dès 2024 l’introduction de mesures dans le projet de loi de finances (PLF).

Je fais partie du groupe de travail chargé de réfléchir à la mise en place de cette résidence de repli. Retrouvez ma tribune et mes positions.

Emmanuel Macron s’est engagé durant la campagne présidentielle à étendre le dispositif du Pass culture aux jeunes Français de l’étranger. Actuellement, les jeunes qui résident en France bénéficient d’un montant de 300 € à leurs 18 ans à utiliser pour des activités culturelles (sorties, livres, …). L’objectif du gouvernement, réitéré le 15 février 2023 en conseil des ministres, est désormais d’intégrer les jeunes Français de l’étranger à ce dispositif. Plusieurs options sont à l’étude : possibilité de dépenser cette somme lors de retours en France, dans le pays de résidence et/ou en ligne. Lors de réunions de travail avec la ministre de la Culture, les parlementaires ont formulé le souhait de passer par les Instituts français, Alliances françaises et librairies françaises de l’étranger et de ne pas limiter cet accès au pays de résidence.  

Mes préconisations sur la mise en place du Pass culture pour les jeunes qui résident à l’étranger :  

1. Instaurer un système simple d’utilisation pour les Français de l’étranger et disponible à la fois en France et dans le pays de résidence.
2. Les conseillers des Français de l’étranger et les autorités consulaires doivent être intégrés au processus.
3. Le Pass culture devrait pouvoir être utilisable auprès des institutions organisant des activités culturelles dans le cadre périscolaire.  

La création d’un Pass Éducation Langue Française est un engagement présidentiel d’Emmanuel Macron. L’objectif d’un tel dispositif est de permettre aux enfants français scolarisés dans les systèmes scolaires de leurs pays de résidence de conserver un lien fort avec notre langue. À la demande du ministre Olivier Becht, la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur de l’AFE a travaillé sur ce sujet. Elle recommande ainsi que ce Pass soit accessible à tous les Français de l’étranger entre 3 et 25 ans inscrits au Registre des Français établis hors de France. Ensuite, elle préconise que des conventions soient passées avec des fournisseurs de formation comme les associations FLAM (Français Langue Maternelle) ou organismes d’enseignements agréés comme le CNED (Centre national d’enseignement à distance), les Instituts français, Alliances françaises… Elle souhaite également que ce Pass soit mis en œuvre sur la base des contrats entre bénéficiaires et fournisseurs de formation qui s’occuperont de présenter les dossiers aux postes consulaires pour bénéficier de ce soutien financier.