Lors du dernier conseil d’administration de l’AEFE, j’ai posé plusieurs questions relatives à l’Agence sur la plateforme prévue à cet effet. Vous trouverez ci-joint le détail des réponses :

• Question n° 1.3 : L’Agence a-t-elle engagé une réflexion sur le diagnostic psychologique des élèves, en particulier ceux qui ont subi de longues fermetures de leur établissement ? Je vous renvoie à ce sujet à mon courrier adressé à Monsieur le Directeur le 7 septembre 2021.

Réponse : Les épisodes longs de continuité pédagogique à distance, de modalités hybrides de scolarisation, ont forcément des effets psychologiques, du reste largement relevés par le monde médical. Dans notre réseau, les capacités diagnostiques -et de réponses- sont éminemment variables selon les établissements et les personnels de leur pôle médico-social mobilisables en interne. Sur un tel sujet, les solutions sont, ou doivent être construites au niveau local, en partant du principe que ces élèves en souffrance deviennent ipso facto des EBEP auxquels une attention toute particulière doit être portée, durant le temps nécessaire à leur reconstruction.

Il revient alors aux équipes éducatives d’identifier leurs besoins ponctuels et de voir comment, de l’établissement à la classe, il est possible de s’y adapter afin de ne pas ajouter des difficultés de persévérance scolaire voire de décrochage, à une fragilisation psychique momentanée. Selon les situations locales, des établissements ont pu, le cas échéant, aider et orienter, à leur demande, des familles vers des psychologues cliniciens.

• Question n° 1.4 : L’Agence prévoit-elle une évolution des critères d’affectation des subventions FLAM pour la première année ? Il semble que l’impossibilité de reconnaître comme association FLAM une association déjà existante soit contre-productive.

Réponse : Les associations nouvellement constituées disposent d’un délai de trois années suivant leur date de création pour solliciter leur première subvention d’aide au démarrage. Cette première demande marque le point de départ de la période de cinq années consécutives durant lesquelles cette subvention peut être sollicitée.

Il en résulte que l’accompagnement financier des associations au titre de l’aide au démarrage peut conduire à subventionner des associations jusqu’à leur 8ème année d’existence.

Par ailleurs, une association peut solliciter, quelle que soit son ancienneté, deux autres types de subvention : une subvention de projet et une subvention pour l’organisation de rencontres régionales. Les demandes de subvention de projet et d’organisation de rencontres régionales peuvent être concomitantes aux demandes de subventions de démarrage.

Enfin, l’AEFE a pris en compte les demandes des associations qui réclament un plus large accès aux subventions de projet. Pour la campagne de subventions FLAM 2022, dont l’enveloppe est en forte augmentation, les associations pourront bénéficier de subventions de projet afin de développer un site ou une annexe dans une même ville ou dans une autre ville du même pays. Elles pourront également cumuler plusieurs demandes de financement pour des projets différents.

• Question n° 1.5 : Pourriez-vous m’éclairer sur la position de l’Agence par rapport à l’évolution décidée par l’Allemagne de tendre vers la gratuité des Kita, décision qui impacte ou impactera les maternelles du réseau en Allemagne ?

Réponse : Après concertation avec le poste diplomatique, il a été envisagé de traiter séparément chaque situation de Kita en prenant en compte son lieu d’implantation (ville et région) et ses modalités de fonctionnement (gouvernance de la structure, place de la langue allemande, amplitude horaire, etc..).

• Question n°1.6 : Pourriez-vous me communiquer la situation financière telle qu’elle est présentée dans les différents conseils d’établissement pour les établissements en gestion directe suivants : Francfort-sur-le-Main, Berlin, Munich, Vienne et Prague.

Réponse : Dans les établissements en gestion directe, les comptes financiers ne sont présentés aux conseils d’établissement qu’une fois que le compte financier de l’Agence a été présenté au Conseil d’administration. En effet, l’Agence établit un compte financier unique qui reprend l’ensemble des situations financières des établissements en gestion directe.

L’Agence n’est donc pas en mesure de communiquer la situation financière des établissements en gestion directe de Francfort-sur-le-Main, Berlin, Munich, Vienne et Prague telle qu’elle est présentée dans les différents conseils d’établissement.

Les éléments présentés pourront être communiqués dès que les conseils d’établissement auront été réunis.

• Question n° 1.8 : Quel a été l’engagement de l’Agence pour le soutien du projet Eiffel à Stuttgart ?

Réponse : Les réunions régulières entre les fondatrices du projet Eiffel, les représentants du consulat et la déléguée de la direction de l’AEFE en Allemagne, ont permis de poser les scenarii qui pourraient être envisagés dans le cadre de la création et de la formalisation d’un cursus secondaire.

Un plan stratégique de communication est actuellement à l’étude pour toucher à la fois la communauté francophone mais également les autorités ou structures éducatives susceptibles d’être intéressées par ce projet.

Le poste diplomatique soutient localement ce projet et envisage une communication sur le site du consulat, très prochainement. Celui-ci envisage par ailleurs un relai de cette information par les conseillers des Français de l’étranger.

• Question n°3.1 : Pour quelles raisons la reprise d’ancienneté du personnel embauché localement par le Lycée de Munich est-elle limitée à 5 années ?

Pour quelles raisons les salariés locaux du Lycée de Munich ont-ils des conditions de rémunération différentes suivant leur affectation ?

Y-a-t-il, au niveau de l’Agence, des dispositions communes pour ses salariés recrutés en droit local (couverture santé, retraite complémentaire, fiscalisation) ?

Réponse :

Reprise de l’ancienneté

La limitation à 5 ans de la reprise d’’ancienneté à l’embauche a été arrêtée conjointement avec les représentants des personnels et la direction de l’établissement en lien avec l’Agence lors de la refonte des grilles salariales. Cette disposition qui s’applique au moins depuis 2012 a été prise afin de privilégier les perspectives d’évolution des agents au sein de l’établissement plutôt que de valoriser les expériences antérieures acquises à l’extérieur de l’établissement. Elle s’applique à tous les établissements rattachés au lycée de Munich.

Conditions de rémunération

Tous les personnels de l’établissement relèvent de grilles identiques pour la rémunération principale.

Des disparités peuvent effectivement exister en ce qui concerne le régime indemnitaire qui peut varier selon les pratiques propres des établissements rattachés (ex. ISOE). Une étude sur les possibilités d’harmonisation pour tous les établissements est actuellement menée par les services de l’Agence et le poste diplomatique.

Dispositions communes

La diversité réglementaire à laquelle sont soumis les personnels de droit local d’un pays à l’autre, rend difficile la définition de dispositions communes. Toutefois, l’Agence a édicté des règles générales de gestion des personnels de droit local (recrutement, formation, dialogue social, politique salariale, protection sociale, notamment) qui ont été repris dans un guide mis à disposition des établissements :

• Question n° 3.2 : Le Lycée Franco-Allemand de Sarrebruck, contrairement à celui de Fribourg-en-Brisgau, ne dispose que d’un demi-poste de conseiller principal d’éducation, pourriez-vous me confirmer que la demande d’un demi-poste supplémentaire est en cours d’instruction ?

Réponse :

A ce jour, aucune demande de création de demi-poste supplémentaire n‘a été formulée auprès de l’Agence. Il est à noter cependant que les deux administrations sont fusionnées au LFA de Sarrebruck et aucune distinction n’est opérée entre l’administration française et allemande. Le demi-poste affecté par l’AEFE à Sarrebruck complète ce dispositif.

• Question n°3.4 : En ce qui concerne les informations financières et administratives mises à disposition des administrateurs, il me semble indispensable de pouvoir disposer des éléments analytiques suivants

a) dépenses directes des établissements en gestion directe hors personnels ;

b) dépenses directes des établissements en gestion directe pour les personnels en gestion locale

c) coût global du personnel détaché de l’Agence mis à disposition des établissements en gestion directe ;

d) coût global du personnel détaché de l’Agence mis à disposition des autres établissements ;
e) coût du personnel détaché de l’Agence mis à disposition des Lycées Franco-Allemands en Allemagne, et éventuelles dépenses directes engagées par l’Agence dans le cadre de la convention de Schwerin, dans le cadre de la convention avec la ville de Stuttgart ainsi que dans le cadre de la convention avec le Sénat de Berlin (c’est-à-dire n’étant compensée même partiellement par aucun revenu direct).

Ces éléments sont fondamentaux pour analyser avec précision l’équilibre (ou le déficit) structurel de l’Agence en regard de ses missions prioritaires, ils peuvent être suivis et facilement accessibles par les outils comptables de l’agence, et devraient donc être transmis systématiquement en complément des éléments financiers réguliers.

Réponse : Les informations financières concernant les EGD sont présentées au Conseil d’administration en prévision au travers des documents budgétaires et en exécution dans le compte financier.

1. Le montant des dépenses directes des établissements en gestion directe hors personnels s’est élevé en 2021 à 111 741 019 € ;
2. Le montant des dépenses directes des établissements en gestion directe pour les personnels en gestion locale s’est élevé en 2021 à 176 437 598 € ;
3. Le coût global du personnel détaché de l’Agence affecté dans les établissements en gestion directe s’est élevé en 2021 à 260 844 261 € ;
4. Le coût global du personnel détaché de l’Agence affecté dans les établissements
   conventionnés (nb. Aucun personnel détaché en dehors des établissements en gestion directe et conventionnés) s’est élevé en 2021 à 304 531 439 €
5. Le coût global coût du personnel détaché de l’Agence mis à disposition des Lycées Franco-Allemands s’est élevé en 2021 à 5 420 316 €.

Le détail des dépenses par EGD, LFA et autres établissements est fourni en annexes. Par ailleurs, en plus du coût des personnels détachés affectés dans les établissements franco-allemands, le montant des dépenses engagées par l’Agence dans le cadre des différents accords franco-allemands (conventions de Schwerin, avec la ville de Stuttgart et le Sénat de Berlin) a généré des dépenses additionnelles de 2 858 500 € en 2021. Ces dépenses sont entièrement prises en chargé par l’AEFE.

• Question n° 4.1 : Pourriez-vous m’adresser les audits internes menés ces dernières années concernant l’Agence ?

Réponse : Le comité d’audit interne a été installé le 24 janvier 2020, et la cellule d’audit s’est progressivement constituée, avec 3 auditeurs internes depuis le 1er septembre 2021. Le Comité d’audit a adopté un premier programme lors de la séance du 30 juin 2020 qui portait sur : – le processus d’attribution des subventions versées aux établissements conventionnés et partenaires et aux associations FLAM, – la séparation des fonctions ordonnateur et comptable au sein des EGD, – la politique de commande publique, – les systèmes d’information. Les 2 premiers audits internes ont été menés et sont actuellement en phase d’échanges contradictoires avec les directions. Les 2 suivants n’ont pas été réalisés, car la Cour des comptes a mené un audit externe à compter de juillet 2021, et a examiné ces deux derniers champs d’intervention. Aussi, lors du comité d’audit du 16 juin 2021, un programme d’audit a été adopté et porte, pour l’année 2021/2022 sur les sujets suivants : – le processus de gestion budgétaire et financière du dispositif d’aide à la scolarité, – le processus d’élaboration d’un projet immobilier, – un audit de conformité sur l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) Le premier audit est en cours de réalisation.

Les conclusions des audits seront présentées aux membres du Comité d’audit et les rapports définitifs leur seront transmis à cette occasion. Pour autant, les rapports ne sont pas communicables aux administrateurs.

• Question n°5.1 : Il semble que, malgré le maintien des effectifs globaux du réseau pendant la crise sanitaire, nous connaissions une baisse tendancielle décennale de certains établissements en gestion directe. Cette tendance fait-elle l’objet d’une réflexion à l’Agence ? Dans les établissements concernés ? Je souhaiterais disposer de l’évolution des effectifs entre 2010 et 2021 des établissements en gestion directe.

Réponse : Sur la période 2010-2022, les effectifs d’élèves scolarisés dans les Établissements en Gestion Directe ont augmenté de 10,6%, passant de 68 793 élèves en 2010/2011 à 76 055 en 2021/2022.

Les taux annuels de progression des effectifs sont les suivants :