Depuis le 20 avril, vous êtes en mesure de pouvoir déclarer vos revenus auprès de la Direction des Impôts Non-Résidents. Face aux circonstances de la crise du COVID19, la DINR vous donne les informations à retenir pour déclarer correctement vos revenus.
Je suis non-résident, et je n’ai pas encore d’espace particulier sous le portail impots.gouv.fr. Comment le créer ?
Vous devez vous rendre sur le portail impots.gouv.fr, dans la rubrique en haut à droite de votre écran “Votre espace particulier” par laquelle vous accédez au cadre “Connexion ou création de votre espace”.
Vous avez besoin de trois éléments d’identification qui figurent sur vos documents fiscaux : numéro fiscal, numéro d’accès en ligne et revenu fiscal de référence ; mais vous pouvez également utiliser l’icône FranceConnect grâce à vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.Si vous ne disposez d’aucun de ces éléments, le cadre “Aide” vous permet d’obtenir un numéro fiscal en cliquant sur le lien “Vous n’avez pas encore de numéro fiscal ?”, puis sur le lien “Centre des finances publiques”.
Dans tous les cas, un certain nombre d’informations vous seront demandées : votre état civil, une adresse en France (ou une adresse à l’étranger si vous ne disposez d’aucune adresse en France) et la copie d’une pièce justificative d’identité. Plusieurs situations peuvent se présenter :
1 – Vous détenez ou occupez un bien en France – ou vous avez une adresse de contact en France (ex : adresse d’un avocat, d’un notaire, d’un membre de la famille, …)
Vous devez alors impérativement indiquer cette adresse en France dans le formulaire accessible depuis la rubrique « Besoin de nous contacter », dans le cadre “Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?”, en bas de page en cliquant sur Accès au formulaire.
2 – Vous ne disposez pas d’une adresse de contact en France
Pour ce cas, vous devez indiquer votre adresse à l’étranger dans un autre formulaire, spécifique aux non-résidents sans adresse de contact en France, et accessible depuis la page https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier
Une fois l’ensemble des informations saisies, vous recevrez un courriel vous indiquant que vous pouvez créer un espace particulier. Après avoir saisi votre adresse mail et votre mot de passe, vous recevez un autre courriel contenant un lien sur lequel vous devez cliquer, dans les 24 heures, pour valider l’accès à votre espace particulier. Conservez votre mot de passe pour vos prochaines connexions.
Particuliers non-résidents : déclarez vos revenus 2019 via internet
La déclaration en ligne des revenus 2019 est ouverte depuis le 20 avril. Vous avez jusqu’au 4 juin au plus tard pour envoyer votre déclaration.
Si vous avez des revenus imposables à déclarer en France, rendez-vous sur votre espace particulier sur le portail impots.gouv.fr
Non-résidents, vous avez tout intérêt à déclarer en ligne :
– Non seulement c’est devenu obligatoire sauf cas exceptionnel, mais les services postaux internationaux fonctionnent très mal, voire sont interrompus, compte tenu de la pandémie mondiale de Covid19. Il y a donc de forts risques qu’une déclaration papier n’arrive pas dans les temps, ou n’arrive pas du tout, au Service des impôts des particuliers non-résidents
– Par ailleurs cette année la déclaration de revenus en ligne permet de bien prendre en compte votre situation fiscale en tant que non résident.
Le parcours déclaratif a été aménagé pour vous permettre de bénéficier plus facilement du taux moyen d’imposition qui est souvent plus favorable aux
usagers non-résidents. Choisissez le taux moyen et indiquez vos revenus mondiaux : la situation la plus favorable, entre l’application du taux moyen et l’application du taux minimum, vous sera dans tous les cas automatiquement appliquée.
– Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, ne différez pas cette création, afin de pouvoir déclarer en ligne. Allez sur https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier
Une question ?
Consultez les rubriques spécifiques pour les non-résidents dans la rubrique International du portail impots.gouv.fr. Si vous ne trouvez pas votre réponse : utilisez votre messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, ou contactez-le + 33 (0) 1 72 95 20 42.
