Action sur page accueilCirconscriptionFrançais dans le mondeEtat civil numérique, vote par internet et France Consulaire : les réformes prioritaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

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Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne ont évoqué au Conseil des ministres du 31 mars 2021, les avancées du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sur plusieurs services à destination des Français de l’étranger : l’état civil numérique, le vote par internet et le centre de réponse téléphonique et en ligne France Consulaire.

Gabriel Attal, le porte-parole du Gouvernement l’a annoncé à la sortie du Conseil des ministres, ce 31 mars. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian et le Secrétaire d’Etat au Tourisme, aux Français de l’étranger et à la Francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne ont présenté « des avancées concrètes, utiles pour les 1,7 million de Français inscrits sur les registres consulaires à l’étranger » dans le cadre de la modernisation numérique du ministère. Voici les 3 points présentés :

1. La création d’un état civil numérique

Il s’agit d’un projet de dématérialisation intégrale de l’état civil dont le ministère est dépositaire (15 millions d’actes), pour simplifier les démarches des usagers et pour réduire les délais et les coûts de production.

Les usagers bénéficient depuis le 12 mars d’un service en ligne unique en France, de délivrance dématérialisée des extraits et copies d’actes d’état civil. Alors que ces documents étaient précédemment envoyés par courrier, ils pourront désormais être délivrés directement dans un espace personnel sécurisé en ligne.

À partir du 1er semestre 2022, ils pourront déclarer en ligne un événement d’état civil ou demander la transcription d’un acte d’état civil étranger, sans se déplacer dans un consulat. Cette simplification des démarches d’état civil bénéficiera à tous les Français, qu’ils résident aujourd’hui en France ou hors de France et qui, à un moment de leur vie, ont connu à l’étranger des événements modifiant leur état civil.

2. La mise en place du vote par internet pour les Français de l’étranger pour les prochaines élections consulaires et législatives 

Le vote par internet pour les élections consulaires, ouvert du 21 au 26 mai, vient en complément du vote à l’urne des 29 et 30 mai et est possible depuis un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur, via une solution de vote ergonomique et sécurisée.

Le vote par internet sera possible pour les élections législatives de 2022.

3. Le projet en cours de développement de centre de réponse téléphonique et en ligne France consulaire 

Ce service répondra par téléphone et par courriel aux questions que se posent les usagers des consulats. L’accueil téléphonique sera joignable au tarif local, sans frais d’appel international.

Les consulats continueront de se consacrer à l’accueil physique de leurs usagers et à tous les cas qui nécessitent un traitement de terrain.

Le service débutera en septembre 2021 ; il étendra son offre par étapes. La première année, il permettra de traiter 100 000 appels et courriels d’une vingtaine de pays de l’Union européenne. À terme, lorsqu’il couvrira l’ensemble du monde, il sera joignable 24h/24.

Retrouvez le compte-rendu oral et écrit entier ci-dessous :

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Je me suis engagé en politique pour rendre ce qu’on m’a donné. Je suis né en Provence, ai grandi en Lorraine. Aujourd’hui encore, ces deux territoires continuent d’exercer sur moi leur empreinte. Mais ma vie personnelle et professionnelle (entrepreneur dans le public et le privé) est surtout marquée par les voyages et la rencontre avec l’autre (Cameroun, SaarLorLux, Lituanie, Pologne, Egypte, Europe Centrale et Balkans). Contrairement à la violence ou l’isolement qui sont mortifères, le conflit est nécessaire à la vie. C’est pourquoi j’ai souhaité me former à la médiation. C’est elle qui constitue le fil rouge de tout mon parcours de vie et professionnel. Dans le cadre de mon mandat, je veux continuer à être le député « pèlerin » qui, sans relâche, écoute, débat, tente de rapprocher les points de vue, pour l’intérêt commun.

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