ParlementMes observations sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal

https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2021/07/csm_pexels-olya-kobruseva-8383883_68f407abf7.jpg
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement le 16 janvier et promulgué le 22 janvier. Ce texte prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour certaines activités du quotidien, l’élargissement et le renforcement des sanctions en cas de fraude et l’instauration d’un état d’urgence sanitaire à la Réunion.

À l’issue de débats intenses en hémicycle, j’ai voté pour ce texte, amendé par les députés, en particulier pour exclure du pass vaccinal une majeure partie des activités des moins de 16 ans.

Ce que nous désirons, dans notre immense majorité, c’est reprendre notre vie sociale, nos engagements, notre travail ; la réussite et l’efficacité du pass sanitaire voté en juillet dernier nous a confirmé que la vaccination de masse en était l’une des conditions principales, et la plupart d’entre nous en est aujourd’hui arrivé à cette conclusion, par des itinéraires parfois différents et tous respectables.

https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2022/01/campagne-ars-paca-oui-le-vaccin-a-des-effets-desirables-_img.jpg

Néanmoins, face à l’arrivée d’un variant plus contagieux et la propagation d’informations douteuses ou mensongères autour de ce texte de loi et des vaccins, quelques points méritent d’être éclaircis.

Quelle est la situation de notre pays moins de six mois après la mise en place du pass sanitaire ?

Aujourd’hui, le suivi quotidien détaillé des contamination et des patients en réanimation est éloquent: les vaccinés avec rappel ont 10 fois moins de risques d’être infectés par le Covid que les non-vaccinés (1107/102), et 50 fois moins de risques de se retrouver en réanimation (183/4).

Nous avons 19 000 hospitalisations Covid, dont 8 000 personnes vaccinées. Si tout le monde était vacciné, ce nombre chuterait à 9 000 ; mais surtout, si personne n’était vacciné, ce nombre serait de… plus de 100 000 !

Si le variant Omicron s’annonce effectivement moins agressif (mais beaucoup plus contagieux), il n’est pas le seul à circuler, d’une part, et, d’autre part, nous avons encore peu de recul pour baisser la garde dès maintenant. Il semble que le « plateau » ne sera atteint que dans quelques semaines au minimum, et que les chiffres vont continuer à grimper.

L’objectif du passe vaccinal est d’éviter de bloquer le pays à nouveau. Il est important de rappeler que le pass sanitaire, qui suscitait il y a moins de six mois des doutes lors de sa mise en place, a fait la preuve d’une efficacité certaine : jusqu’ici, la politique publique menée par la France nous a permis d’éviter de mettre sous cloche tout le pays, en particulier les écoles, contrairement à d’autres pays de notre (belle) circonscription.

En Allemagne, où les écoles ont été fermées de longs mois, nous ne mesurons pas encore les conséquences psychologiques de ces décisions sur les enfants ; en République tchèque, cinq ministres de la Santé se sont succédés depuis le début de la pandémie ; la Roumanie a connu récemment des semaines à plus de 400 morts par jour en moyenne ; en Bulgarie enfin, moins de 30 % de la population est aujourd’hui vaccinée et le pays doit s’attendre à des nouvelles vagues épidémiques violentes et meurtrières.

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire fait-il peser une contrainte sur les citoyens français ?

Oui, il y a contrainte. Mais, comme dans de nombreux domaines de la vie sociale (entreprises, crèches, colonies de vacances, clubs sportifs…), et dans une circonstance mondiale exceptionnelle – nous vivons une pandémie historique, qui a arrêté le monde pendant plusieurs semaines, et continue dans un grand nombre de régions. La contrainte n’est pas anticonstitutionnelle tant qu’elle reste équilibrée et adaptée. Actuellement, elle n’est pas inéquitable et ne met pas au ban. De plus, les contraintes liées à la pandémie sont limitées par la loi dans le temps, elles ne pourront aller au-delà du 31 juillet 2022.

Enfin, contrairement à ce que j’ai pu entendre ou lire, le texte ne prévoit pas la présentation d’un passe vaccinal pour l’accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite. Dans ces cas précis, seul le passe sanitaire s’applique. Les députés ont également voté (à l’unanimité) un amendement excluant du passe vaccinal les activités périscolaires et extrascolaires des mineurs de 12 à 16 ans.

Ce projet de loi risque-t-il de marquer l’avènement d’une société de surveillance de type orwellien, sommes-nous dans une dictature vaccinale ?

Non, l’avènement éventuel d’une société de surveillance, risque réel au XXIème siècle, n’a pas besoin d’un passe sanitaire pour nous menacer. Nos téléphones portables, la consultation des cartes et des GPS, les mails que nous échangeons, les adresses mails que certains récupèrent sans autorisation, les algorithmes des moteurs de recherches et les cookies, sont de bien plus sérieuses menaces ‘orwelliennes’ qu’un passe vaccinal ! Aujourd’hui, nous pouvons obtenir notre passe (dont les données sont anonymisées) même si l’on n’est absolument pas connecté, et même en format papier, ce qui montre à nouveau que le pass n’est pas forcément connecté ou numérisé et qu’il n’est certainement pas un outil de surveillance électronique. Il est erroné dès lors de dire qu’il y a, dans ce texte, des atteinte graves aux libertés fondamentales. La dictature, c’est le Belarus, la Chine, pas la France.

Que disent les choix sanitaires de la France de notre conception de la liberté républicaine et de la justice sociale ?

La France est le seul pays de la 7ème circonscription des Français établis à l’étranger, où les enfants vont à l’école quasiment sans fermeture et mise à distance depuis la rentrée 2020 (et même mai 2020). Certains pays voisins ont connu, et connaissent encore, des dizaines et des dizaines de semaines sans école. Cet éloignement de l’école est-il plus préjudiciable pour nos concitoyens aisés, ou pour nos concitoyens les plus pauvres ? Le soutien du chômage partiel a-t-il aidé les plus riches, ou les plus pauvres ? Ce sont les plus riches, ou les plus pauvres qui peuvent se « payer » le passe sanitaire à coup de tests à répétition ?

Les vaccins contre le covid-19 rendent-ils la transmission du virus impossible ?

Non, et nous le savons depuis le début de la pandémie.

Cela signifie-t-il que le vaccin n’a aucun effet sur l’épidémie ? Bien sûr que non. Les épidémiologistes, dès le début de l’épidémie, ont indiqué en gros qu’un vaccin efficace à 60 % et diffusé à 60 % commençait à ralentir une épidémie dans le groupe concerné. Et donc, un vaccin efficace à 60 % ne va sans doute protèger que 40 % des personnes qui le prennent, mais pourra commencer à arrêter la diffusion.

Nous avons un vaccin efficace à plus de 80 %. Si aujourd’hui notre vie sociale fonctionne à peu près correctement en France, et en particulier les écoles, depuis une année scolaire et demie, c’est parce que notre taux de vaccination est l’un des meilleurs. Vacciner en masse est une décision basée sur des données épidémiologiques, non pas pour guérir plus ou moins bien les individus ou pour protéger chacun à 100 %, mais pour arrêter le feu de broussaille. A terme, cela endigue l’épidémie et évite les blocages de nos hôpitaux et le confinement que nous avons connus pendant les premières semaines de l’épidémie.

Pour éloigner quelques fantasmes…
Les passes, sanitaire et vaccinal, sont-ils « illégaux » ?

Le texte discuté actuellement, proposant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, ne change rien à la contrainte éventuelle que constitue le passe (c’est-à-dire « quand dois-je le présenter ? »), mais à son contenu (« quelles sont les conditions pour l’obtenir ? »). Ce texte ne fait que retirer l’une des conditions (le test de moins de 48 heures). Pour faire référence à ce qui se passe en Allemagne, il ne s’agit ni plus ni moins que de l’équivalent d’un passage de 3G (guéri, vacciné ou testé) à 2G  (guéri ou vacciné), ou 2G+ (guéri ou vacciné, ET testé).

De plus, en France, il revient à des instances indépendantes de vérifier la légalité d’un texte.

Le vaccin est-il dangereux, a-t-il provoqué des décès ?

Nul ne conteste qu’il y a des effets indésirables aux vaccins (et qu’il est donc juste d’en indemniser les victimes, comme cela se fait pour tout traitement ou processus médical, et comme cela est prévu depuis le début).

Ces effets indésirables sont de l’ordre de moins de 1 cas pour 1 000, et de moins d’un cas grave pour 4 000.

Nul ne conteste également qu’il y a des décès chez les personnes vaccinées (ce qui est logique, le vaccin ne rend pas immortel), et que ces décès, depuis le début, sont sous surveillance et analysés précisément. Toutefois, les scientifiques excluent jusqu’à présent qu’aucun de ces décès soit directement dû à la vaccination (un décès « après » ne veut pas dire systématiquement un décès « à cause de »).

Enfin, il faut également signaler que nous arrivons avec ce vaccin à des retours d’expérience sur des milliards de doses, permettant un suivi tout à fait inédit des effets désirables et indésirables de ce vaccin.

Le Parlement est-il écarté des débats ?

Non. Comme depuis le début de la crise sanitaire, notre Parlement discute, amende et vote les textes de loi. Douze textes ont été débattus et votés sur ce sujet depuis le début de la pandémie, en mars 2020. Le parlement est en train de débattre une nouvelle fois de ce projet de loi. Il sera obligatoirement à nouveau consulté le 15 février et le 15 mai prochains (clause de revoyure imposée par le parlement). Les mesures exceptionnelles s’arrêteront TOUTES au 31 juillet 2022 (elles ne pourraient être prolongées que par une nouvelle loi).

En démocratie, chacun est libre de se faire vacciner ou pas, mais chacun doit aussi se conformer aux règles qui régissent la vie en société (pour conduire, il faut se soumettre à l’examen du permis de conduire et parfois même à l’alcootest, pourtant effectué par des personnes qui ne sont pas des médecins). L’essentiel, à mes yeux, reste que nous puissions retrouver une vie la plus normale possible (écoles, universités, économie…) dans les semaines et les mois qui viennent.

Je vous invite, à toute fin utile, à lire ma position sur le premier texte de l’été dernier instaurant le passe sanitaire en cliquant ici.

Votre Député

Je me suis engagé en politique pour rendre ce qu’on m’a donné. Je suis né en Provence, ai grandi en Lorraine. Aujourd’hui encore, ces deux territoires continuent d’exercer sur moi leur empreinte. Mais ma vie personnelle et professionnelle (entrepreneur dans le public et le privé) est surtout marquée par les voyages et la rencontre avec l’autre (Cameroun, SaarLorLux, Lituanie, Pologne, Egypte, Europe Centrale et Balkans). Contrairement à la violence ou l’isolement qui sont mortifères, le conflit est nécessaire à la vie. C’est pourquoi j’ai souhaité me former à la médiation. C’est elle qui constitue le fil rouge de tout mon parcours de vie et professionnel. Dans le cadre de mon mandat, je veux continuer à être le député « pèlerin » qui, sans relâche, écoute, débat, tente de rapprocher les points de vue, pour l’intérêt commun.

https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2020/12/frederic-640x617.png

Retrouvons-nous sur les réseaux sociaux

Débattons !

Élu député pour la première fois en 2017, je me suis engagé à rester en contact permanent et direct avec mes concitoyens. La participation citoyenne est consubstantielle à notre démocratie, elle fait partie intégrante de mon mandat. Nécessaire pour nourrir le débat républicain, j’entends la faire vivre au quotidien durant les cinq années du mandat parlementaire que vous m’avez confié. Une interrogation, une réflexion, un point de vue, une proposition, cliquez ici afin que nous en débattions ensemble ou rejoignez-nous sur nos événements !

https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2020/12/logo_white.png
Député des Français établis à l’étranger.

Allemagne, Europe centrale, Balkans

Contact
0033.1.40.63.75.31
contact@fredericpetit.eu
frederic.petit@assemblee-nationale.fr
Contact presse
presse@frederic-petit.eu