Le 16 février 2021 par un vote solennel, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi confortant par 347 voix pour et 151 voix contre. J'ai soutenu pour ma part, plusieurs amendements déposés par mon groupe parlementaire, le MoDem, relatifs à l'instruction en famille, l'engagement républicain des acteurs associatifs et favorisant un rôle accru du CNED dans l'éducation à distance.
Voulu par le Président de la République, le projet de loi confortant le respect des principes de la République s’inspire de son discours des Mureaux du 2 octobre 2020, qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste.
Riche de quelque 70 articles, ce texte a donné lieu à quatre-vingts heures de débats en séance et l’adoption de 144 amendements. D’abord étudié par la Commission spéciale dont j’ai eu l’honneur de faire partie, ce projet de loi a été examiné ensuite en séance où des discussions sur le fond du texte, parfois animées, ont eu lieu sur les grandes mesures que contient cette loi : la laïcité et la neutralité des services publics renforcées, le nouveau contrat d’engagement républicain pour les associations, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille ou encore le contrôle des associations cultuelles et des lieux de culte.
Le 16 février dernier, j’ai voté en faveur de cette loi et, comme je me suis toujours promis de faire, je vais vous détailler ma position sur ce texte.
Une loi pour 50 ans
Devant la multiplication des atteintes à la laïcité, le gouvernement a décidé de légiférer pour adapter notre arsenal juridique aux enjeux du 21ème siècle. Ce texte de loi étudié d’abord par une Commission spéciale dans laquelle j’ai siégé, réaffirme les valeurs et principes de la République, en particulier la neutralité du service public ; il vise à surveiller et encadrer davantage le financement des cultes ; il mobilise les acteurs associatifs et éducatifs autour de nos valeurs communes ; il doit permettre enfin, de rétablir la promesse républicaine d’égalité des chances et d’émancipation.
Une loi de mobilisation pour la défense de l’école républicaine
Il ne s’agit pas, pour le le législateur, de réduire le champ des libertés fondamentales. Ainsi, l’instruction en famille (IEF) ne doit pas être menacée dès lors qu’elle repose sur une nécessité réelle (Français résidents à l’étranger, harcèlement scolaire, handicap…) et vérifiée et qu’elle fait l’objet d’un projet motivé de la famille (projet sportif, culturel, familial…).
L’IEF devrait être également reconnue comme un potentiel pionnier de l’excellence pédagogique, ce qu’elle a souvent été dans le passé. Elle questionne la nation sur ses dispositifs : il s’agirait de faciliter les passerelles, les allers-retours, les réflexions et les recherches pédagogiques communes. Car la pandémie a mis en avant cette nécessité nationale d’une éducation ‘aiguillonnée’ par des partenaires.
Mais la République ne saurait accepter une « IEF d’Archipel ». L’inscription de tous les enfants dans un établissement scolaire doit donc devenir la règle. Il ne peut plus y avoir en France « d’enfants fantômes ».
Le service du numérique et de l’éducation à distance, développé au sein du ministère de l’Education nationale (CNED) pourrait jouer un rôle accru dans l’accompagnement des familles qui choisissent l’enseignement à distance. Il conduit à l’heure actuelle une réforme importante pour devenir une véritable ‘académie numérique’. Il a par ailleurs une longueur d’avance au sein de l’Education nationale dans l’usage et le déploiement des outils numériques et une longue expérience dans la détection à distance des décrochages, des dérives et des situations à risques. J’ai soutenu des amendements afin que son rôle soit conforté par la loi. J’ai également mené un atelier législatif pour discuter de la loi avec mes concitoyens et plus spécifiquement de l’article 21 pour connaître leur sentiment à son sujet.
Une loi qui renforce les associations engagées au quotidien dans la vie citoyenne locale
La loi favorise l’engagement associatif républicain dans les quartiers. Les associations doivent être les ambassadeurs des valeurs et principes de la République.
Il s’agit également de relancer les grandes fédérations d’éducation populaire qui ont disparu des quartiers défavorisés depuis plusieurs décennies ; elles permettaient un maillage du territoire et de faire vivre la promesse républicaine.
La loi réintroduit la notion des tiers de confiance, véritables traits-d’union entre les individus et la République, au quotidien. De mon point de vue, ils ne peuvent s’affirmer que dans un tissu associatif renforcé et valorisé, mais aussi plus transparent.
Une loi qui doit rétablir la promesse républicaine d’égalité des chances
La loi n’est pas uniquement une loi de sanction. Elle doit avant tout redonner confiance à nos concitoyens dans la capacité de la République à faire société, à inclure plutôt qu’à marginaliser. Elle doit mobiliser, et non stigmatiser. C’est la position que nous avons défendue tout au long des débats avec le groupe MoDem.
Le texte est désormais dans les mains du Sénat, qui apportera ses remarques et modifications le 30 mars prochain en Commission spéciale, et le 31 durant sa séance publique.
