Dans sa forme actuelle, l’article L.452-3 énonce que les établissements en gestion directe (EGD) sont financés par « des crédits de l’État », ce qui est faux, puisque les EGD sont financés majoritairement par des crédits extérieurs (familles, mais pas uniquement). Mon amendement complète utilement la loi pour qu’elle soit conforme à la réalité du terrain.

La différence entre les missions confiées à l’AEFE n’est contestée par personne : gérer des établissements et développer l’homologation sont deux fonctions très différentes, ce que les mêmes qui critiquent l’amendement en question, affirment très justement d’ailleurs, dans un communiqué. Il y a bien une « colonne vertébrale » d’établissements gérés directement : les responsabilités juridiques, financières, d’employeur, les tâches à effectuer directement par l’Agence sous la responsabilité de son conseil d’Administration sont bien spécifiques.

Cet amendement permet simplement au contribuable de suivre la subvention accordée aux EGD, aujourd’hui difficilement traçable. Quel montant de cette subvention sert à payer l’électricité et le chauffage, les frais logistiques et immobiliers, et quel montant sert à animer le réseau (formation, contrôle, etc.) et à le développer (stratégie, missions exploratoires, coordination, analyse des plans « écoles » des ambassades, suivi des réseaux amonts des Flam et des Label France-Education…) ? On comprend bien que ces dépenses n’ont pas le même objectif, et surtout pas les mêmes co-financements. Dans les faits, ce ne sont pas les mêmes équipes qui s’en occupent aujourd’hui au sein de l’Agence.

Loin d’être une menace, cet amendement vient au contraire consolider la « colonne vertébrale », maintenue de façon très claire à l’intérieur de l’Agence. Il permet une clarification importante pour toutes les parties prenantes de l’enseignement français à l’étranger.

Je suis d’ailleurs surpris que des parlementaires, chargés par la Constitution de contrôler les dépenses publiques, ne soient pas intéressés par cette demande de transparence. Aujourd’hui, le travail est fait de façon extra-comptable, fastidieuse et surtout assez peu fiable en consolidation, tant par l’Agence dans les documents annexes présentés au Conseil d’administration ou à chaque Conseil d’établissement des EGD, que par le rapporteur (vous pourrez retrouver mes documents analytiques ici). C’est donc bien ce que l’Agence a fait pendant des lustres en instaurant en comptabilité les fameux « doubles-flux » et ce qu’elle continue à faire en extra-comptable.

Cette clarification est donc bien nécessaire…

Je reste, pour ma part, un fervent défenseur des EGD, du rôle qu’ils ont et auront à jouer dans le développement de l’enseignement français à l’étranger, en particulier dans la création des instituts régionaux de formation. Le rôle d’animateur de l’État est indissociable d’une part de gestion directe. Raison de plus pour être très clair et transparent.