Le contenu du texte :

Ce projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire entendait tirer les conséquences de la politique vaccinale et de l’adoption de mesures de freinage de la diffusion du virus. Les principales mesures du texte étaient les suivantes :

• Instaurer un régime transitoire à compter du 2 juin et jusqu’au 31 octobre 2021 ;
• Porter à 2 mois la durée maximale de l’état d’urgence sanitaire s’il était déclaré par le Gouvernement ;
• Prolonger ou réactiver plusieurs mesures dérogatoires à la réglementation du travail prises lors des étapes précédentes de l’épidémie ;
• Conférer une base juridique au pass sanitaire.

La position du groupe Modem :

Dès les débats en commission, notre groupe, mené par son porte-parole, Philippe Latombe, a posé plusieurs conditions avant de pouvoir voter favorablement sur le projet de loi :

• Avancer la date de fin du régime transitoire au 30 septembre 2021. Les députés de tous les bancs avaient, à huit reprises, validé les conditions du confinement, du couvre-feu, de leur levée, en responsabilité pour préserver la santé des Français. Nous avons pensé qu’il était superfétatoire et dangereux de fixer des dates si lointaines. Il n’est jamais sain de s’habituer à la possibilité de restreindre les libertés sans respecter le cadre démocratique qui les protège ;
• Clarification sur le pass sanitaire. Nous ne souhaitions pas un texte au contenu vague et qui ne ferait que renvoyer à des décrets. Ceux-ci sont essentiels, certes, mais dans un cadre imposé par la loi, et donc défini par nous parlementaires dont c’est le rôle ;
• Réouverture des discothèques le 1^er juillet avec présentation du pass sanitaire. Nous demandions que le pass sanitaire rende possible l’accès, dès le 1^er juillet, aux discothèques. Il s’agissait d’éviter ainsi les rassemblements privés clandestins et surtout de répondre à la demande des professionnels qui attendent cette autorisation depuis 14 mois.

Retour sur le vote et son contexte :

Le 10 mai, lors de la discussion générale, le groupe démocrate a voté contre la motion de rejet du texte tout en rappelant avec fermeté les « lignes rouges » qu’il ne fallait pas franchir. Toutes nos propositions ont été rejetées. L’un des amendements rejetés, défendu par mon collègue Christophe Blanchet, concernait l’ouverture des discothèques le 1^er juillet ; nous l’avions conditionné à la présentation d’un pass sanitaire. Il est donc faux de dire que le groupe MoDem est contre cet outil, bien au contraire ! L’idée est de l’utiliser intelligemment, comme dans le cadre des rassemblements privés ou publics autorisés (bars, mariages, concerts, etc.), pour permettre aux professionnels de reprendre leur activité et aux Français de danser dans des soirées prévues à cet effet. Après avoir essuyé deux avis défavorables de la part du rapporteur et du ministre, cet amendement, plein de bon sens, a été écarté à une voix près. Les modalités posées par notre groupe étant écartées, mes collègues et moi-même avons donc voté contre l’article 1 de ce texte, qui a été rejeté d’une courte marge (108 voix contre, 103 voix pour).

Partie intégrante de la majorité présidentielle, le groupe MoDem n’a jamais dérogé au principe de liberté de vote inscrit dans sa déclaration. Il n’y a donc pas lieu de parler de « psychodrame parlementaire » ou de « coup de force ». Il en va de la démocratie parlementaire en particulier et de la démocratie en général.

Plus tard dans la soirée, le Gouvernement reviendra sur ses positions en acceptant la principale proposition du MoDem, à savoir avancer la date de fin du régime transitoire au 30 septembre 2021. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a également indiqué qu’une « clause de revoyure » serait mise en place pour les discothèques au cours de l’été afin de réévaluer les conditions sanitaires. Ayant été entendu, le groupe démocrate a, dès lors, voté en faveur de la modification de l’article 1 et du projet de loi.