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Grand débat et Traité d’Aix-la-Chapelle : retrouvez mon passage du TV5Monde

De retour d’Aix-la-Chapelle et une semaine après avoir organisé à Zagreb une première réunion avec mes concitoyens en circonscription dans le cadre du lancement du Grand Débat National, je suis passé chez TV5Monde afin de partager mes impressions sur ces deux événements marquants du début d’année 2019.

Question écrite au gouvernement : découvrez la réponse de Christophe Castaner à ma question sur les Cartes Nationales d’Identité

Le 17 juillet dernier, j’ai interrogé le Ministre de l’intérieur par question écrite sur la question des Carte Nationales d’Identité et leur modernisation. Je vous propose de découvrir ma question et la réponse du Ministre. Pour découvrir mes autres questions écrites, c’est par ici -> http://frederic-petit.eu/index.php/mes-questions-au-gouvernement/

17 juillet – Question écrite : format et numérisation de la carte nationale d’identité.

M. Frédéric Petit attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’application de la loi relative à la protection de l’identité et la numérisation des Cartes Nationales d’Identités (CNI). La loi relative à la protection de l’identité adoptée la 27 mars 2012 prévoyait le passage de la carte nationale d’identité d’un document plastifié qui adopte le format ID-2 de 105mm x 74mm, sans microprocesseur et sans fonctionnalités à une carte au format ID-1 de type carte bancaire, avec des fonctionnalités électroniques. Or, malgré l’adoption du texte, aucun changement n’est advenu. Changer de format de carte permet de réduire le risque de perte ou d’égarement et de répondre aux attentes de nos concitoyens. C’est ensuite assumer un choix politique européen en donnant à notre carte d’identité un format similaire à celui trouvé en Allemagne, en Italie, en Belgique et dans nombres d’autres pays européens. Numériser la CNI permet de la rendre intelligente, de faciliter l’identification et l’authentification biométrique et de rendre les services publics plus accessibles. La numérisation est aussi utile en matière de lutte contre la fraude et la contrefaçon, de facilitation des démarches administratives et quotidiennes des citoyens et de meilleure protection de l’identité des personnes en particulier dans l’usage des services numériques. Au vu de l’accord de principe trouvé le 28 février 2014 entre les États membres de l’Union Européenne pour rendre interopérables les systèmes d’identification électroniques à travers les pays membres de l’Union européenne, au vu de la création le 5 janvier dernier d’un programme interministériel chargé de concevoir et de mettre sur pied, d’ici la rentrée 2019, une « solution complète » d’identité numérique sécurisée, et au vu du refus d’application du texte de loi relatif à la protection de l’identité CNI exprimé en 2013 par l’ancien ministre de l’Intérieur, Mr. Petit demande quelles mesures sont prévues afin de moderniser les Cartes d’Identité Nationales françaises.

21 janvier 2019 – Réponse de Monsieur Christophe Castaner, Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur : 

Le ministre de l’intérieur rappelle que la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité est parue au Journal officiel du 28 mars 2012 après une censure partielle de ses dispositions par le Conseil constitutionnel. Bien que le Conseil constitutionnel n’ait pas censuré le principe d’une carte nationale d’identité (CNI) dotée d’un composant électronique contenant l’état civil du titulaire avec sa photographie et ses empreintes digitales, la censure des dispositions afférentes à la mise en place d’une base commune aux deux titres, CNI et passeport, dotée d’une fonction d’identification du demandeur à partir de ses données biométriques, a eu pour conséquence de « geler » les travaux réglementaires de mise en œuvre de la loi. Ultérieurement, et tirant les conséquences de cette décision, le Gouvernement a jugé prioritaire d’axer son action sur la sécurisation des procédures de délivrance (lutte contre l’obtention indue de titres d’identité ou l’utilisation frauduleuse de titres authentiques perdus volés ou invalidés), le développement d’un nouveau support plus coûteux ne permettant pas, à lui seul, de lutter contre la falsification des justificatifs produits à l’appui d’une demande de titre. Dans cette optique, l’action du Gouvernement a conduit au déploiement de nouveaux outils de lutte contre la fraude, à l’occasion de l’instruction d’une demande de CNI. Ces avancées ont été permises par la mise en place d’une base commune aux deux titres, dénommée « titres électroniques sécurisés » (TES) par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016. Ce décret adopté dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a conduit à étendre aux CNI les garanties de sécurité mises en œuvre pour le passeport. Si l’action du Gouvernement s’est attachée, au cours des dernières années, à réduire les risques de fraude dans le cadre de la procédure de délivrance des titres, la sécurisation de la carte d’identité elle-même est demeurée un objectif à mettre en œuvre dans une seconde étape. Cette seconde étape en matière de lutte contre la fraude au titre d’identité a été récemment enclenchée par une proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens renforçant la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union européenne et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation. Ce projet vise à harmoniser les normes de sécurité applicables aux cartes d’identité délivrées par les Etats membres et prévoit notamment un passage au format carte bancaire avec insertion d’un composant électronique. Les négociations sont actuellement en cours. Par ailleurs, ces travaux doivent être articulés étroitement avec les réflexions en cours au niveau ministériel sur la recherche d’une solution d’identité numérique de niveau élevé au sens du règlement « eIDAS » du 23 juillet 2014 permettant aux usagers de s’identifier sur internet pour l’accomplissement notamment de démarches administratives en ligne. En effet, de manière accrue, dans leur quotidien, les usagers, les entreprises ou encore les associations sont confrontées, face à des démarches et transactions, publiques ou privées, de plus en plus dématérialisées, à la nécessité de devoir justifier de leur identité. Le Président de la République a, par ailleurs, annoncé que de profondes réformes devaient être engagées pour faciliter le quotidien de nos concitoyens, en poursuivant notamment l’effort de dématérialisation des démarches administratives. Cette avancée permettra ainsi à chacun, qu’il s’agisse de personnes privées ou de personnes morales, de justifier de leur identité, de façon sécurisée, ergonomique et accessible aussi bien lors d’échanges de données liées à des démarches administratives, que pour des usages plus étendus. Mais une telle évolution implique un préalable : garantir la fiabilité et la sécurité des données échangées par la mise en place de solutions d’identité numérique sécurisées. A cette fin, une direction de programme interministérielle a été mise en place en janvier 2018 par les ministres de l’intérieur, de la justice et le secrétaire d’Etat au numérique pour dégager des solutions tenant compte de ce nouveau cadre communautaire.

Convention fiscale France-Luxembourg : les travaux se poursuivent

Après une première série d’auditions, j’ai poursuivi mon travail de rapporteur pour le projet de loi autorisant l’adoption de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg. J’ai auditionné aujourd’hui l’Ambassadrice du Luxembourg, mais également le Maire de Metz. En effet, si les échanges sur ce texte portent sur les questions fiscales, il ne faut pas écarter la question des transfrontaliers.

Pour en savoir plus sur ce texte -> http://frederic-petit.eu/index.php/2019/01/16/nouvelle-convention-fiscale-avec-le-luxembourg-debut-des-auditions-sur-le-texte/

Groupe d’amitié France-Albanie : Rencontre avec Tritan Shehu

La Commission des affaires étrangère a reçu ce midi, dans le cadre du groupe d’amitié entre la France et l’Albanie, le Vice-Président de la commission des Affaires étrangères du parlement albanais, Monsieur Tritan Shehu, accompagné de Dritan Tola, l’ambassadeur d’Albanie en France.

Grand débat national : étape numéro deux à Budapest !

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens,

La situation d’urgence que connaît notre pays nous pousse à poursuivre un dialogue ouvert, constructif et républicain, et il est primordial que nous, les Français établis hors de France, avec l‘appui des Conseillers Consulaires, puissions y prendre part activement.

A cet effet, j’organiserai le lundi 28 janvier prochain, un débat citoyen, et nous serons heureux d’échanger avec vous sur les thématiques qui vous sont chères, afin d’apporter votre contribution au débat national.

Nous vous donnons rendez-vous  le lundi 28 janvier à partir de 19h30 à l’Institut français de Budapest : Fő utca 17

Vous pouvez vous inscrire à ce débat au lien suivant : https://en.xing-events.com/XALWAMJ

Retour sur mon passage à Zagreb

J’étais à Zagreb du 17 au 19 janvier pour accompagner le projet EUROCAMPUS. J’ai été très impressionné par l’enthousiasme de tous les acteurs des écoles française et allemande (équipes de direction, enseignants, parents d’élèves, élèves et équipes diplomatiques) . C’est un projet que je soutiens et accompagne depuis le début de mon mandat.

Je me suis entretenu à cet effet avec tous ses acteurs et en particulier avec l’Ambassadeur de France, Monsieur Philippe Meunier, l’Ambassadeur d’Allemagne Monsieur Robert Klinke, le Directeur de l’AEFE, Christophe Bouchard sur l’avenir européen de l’école franco-allemande. J’ai également rencontré le Président de la Commission des Affaires Étrangères du parlement croate, Monsieur Mirko Kovač, francophone et grand connaisseur de notre pays, avec qui nous avons évoqué le contexte politique européen, les Balkans de l’ouest et nos relations bilatérales.

J’y ai enfin organisé mon premier Grand Débat National et ai été très heureux du grand nombre de participants et de la qualité des débats et des propositions.

Mort de Paweł Adamowicz : “Tu nous manques déjà”

Paweł Adamowicz, c’est l’exemple de l’engagement, de la force de conviction des élus locaux polonais qui ont su conserver indépendance et liberté de ton. Un grand homme à la tête d’une grande ville. Paweł, tu nous manques déjà.

Les fous se nourrissent de notre haine, il est temps de détruire la haine en nous-mêmes” K. Jedlak, in Dziennik Gazeta Prawna, après l’assassinat de Paweł Adamowicz. Cela s’adresse aujourd’hui à chacun de nous en Europe…

Paweł Adamowicz jest przykładem zaangażowania, siły przekonań polskich lokalnych polityków, którzy zachowali niepodległość i wolność słowa. Wielki człowiek na czele wielkiego miasta. Paweł, już tęsknimy za tobą.

Tribune – Grand débat national : les Français établis à l’étranger ont leur mot à dire

Pour retrouver la tribune sur le site lepetitjournal.fr -> https://lepetitjournal.com/expat-politique/f-petit-les-francais-etablis-letranger-ont-leur-mot-dire-248128

De janvier à mars, nos concitoyens sont invités à participer au Grand débat national initié par le président de la République. Les Français établis à l’étranger (Féé) ne doivent pas en être absents. Leur contribution pourraient même être déterminante.

La sociologie des Français établis à l’étranger (Féé) a beaucoup évolué ces dernières décennies. Une écrasante majorité d’entre nous est établie durablement dans un autre pays, engagée dans des initiatives concrètes locales. Nous sommes très souvent multilingues et multiculturels, amoureux de ce second pays dans lequel nous construisons aujourd’hui nos vies. Nous restons néanmoins cent pour cent Français. Cette évolution s’est ressentie ces dernières années, d’une part avec le changement de profil des députés des onze circonscriptions de l’étranger (depuis 2017, sept sont établis réellement dans leur circonscription, et tous sont liés personnellement à leur électorat), mais surtout avec les revendications et les réformes portées par leurs représentants au parlement (reconnaissance accrue du rôle des conseillers consulaires, réforme des institutions…) Je crois d’ailleurs profondément à la vertu des circonscriptions législatives pour les Féé, ce territoire d’un « 4ème type », après les territoires urbains, ruraux, et ultramarins. Député de la circonscription « Allemagne – Europe centrale et balkanique », je suis implanté depuis plusieurs décennies dans cette région et j’en connais parfaitement les enjeux et leur résonance au niveau européen. De ce fait, je me sens totalement légitime à représenter les Français de cette circonscription tout en étant à l’écoute des opinions différentes de tous mes concitoyens. Je ne me sentirais pas la même légitimité ni les mêmes dispositions si je devais représenter les Français établis en Amérique du Sud ou en Asie.

Les Français d’Allemagne, d’Europe centrale et des Balkans veulent prendre toute leur part dans ce grand débat national. Tout d’abord, ils se sentent extrêmement concernés par la crise actuelle que connaît notre pays. Ce sont des citoyens actifs, très attachés à la France – ils y ont leurs parents, des amis ; ils participent aux élections et portent des convictions, sont membres de partis, d’associations et de groupements nationaux, de toutes sensibilités sociales et politiques – mes réunions publiques sont parfois animées ! La grande majorité de leurs doléances ou de leurs propositions ont trait notamment au fonctionnement de la démocratie, de notre administration, à la défense et la réforme d’un modèle social dont nous sommes fiers.

Ensuite, ils peuvent apporter un « plus » dans le débat hexagonal. Une Française ou un Français établi à l’étranger, c’est quelqu’un qui débat chaque jour, parfois pour les gestes les plus quotidiens, et qui ne s’effraie pas des différences, des positions diamétralement opposées, des contradictions. Un Français établis à l’étranger c’est quelqu’un qui sait se décentrer, quitter sa propre langue, ses propres émotions, pour aller découvrir celles de l’autre. Or, notre pays a aujourd’hui l’impérieuse nécessité de sortir des grandes simplifications (« les gentils c’est nous, les méchants c’est eux », voire « le méchant, c’est lui », c’est encore plus facile…). Les Français établis à l’étranger savent généralement, parfois instinctivement, souvent avec un peu d’humour, transformer des blocages en chemins de progrès inattendus…

Enfin, la 7ème circonscription des Français établis à l’étranger se situe au cœur de l’Europe, et l’année 2019 y sera décisive. Nous sommes interpelés par nos relations, nos amis, nos collègues de travail, nos clients, parfois un conjoint allemand, tchèque, polonais, hongrois ou roumain. Cela aiguise notre regard sur l’état de la démocratie en Europe. Que l’on soutienne ou non l’action de notre majorité, nous ne pouvons pas occulter l’imbrication profonde de cette crise avec les enjeux de l’élection européenne de mai prochain. Non seulement parce que la planète entière nous scrute en ce moment : vont-ils réussir à nous surprendre ? Mais surtout parce que l’Europe, plus qu’un espace géographique, culturel, économique, est, historiquement, une méthode de médiation. Elle s’est construite par la mise en commun des intérêts vitaux de ses Etats membres : l’acier et le charbon il y a soixante ans, notre environnement aujourd’hui, demain peut-être notre défense, notre santé, des valeurs. Surmonter la profonde crise de confiance que nous vivons en France aujourd’hui, c’est un enjeu ni plus ni moins qu’Européen.

 

Nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg : début des auditions sur le texte !

Nommé rapporteur par la Commission des affaires étrangères pour présenter le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, Frédéric Petit procédera à une série d’auditions : 

Lundi 14 janvier : OCDE et l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Transparency International

Jeudi 17 janvier : Représentants des Ministères de l’Europe et des affaires étrangères et de l’économie et des finances.

Mercredi 23 janvier : Ambassadrice du Luxembourg en France et Dominique Gros, Maire de la ville de Metz.

Le texte sera présenté en Commission des affaires étrangères pour débat et vote le mercredi 6 février, à 9h30.

Pour en savoir plus sur ce texte : 

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