“Tout d’abord le premier ministre a annoncé que le calcul de la pension se ferait au pro-rata de la durée de cotisation (?) dans chaque système. Ceci est très fortement pénalisant. En effet le système actuel est basé sur la moyenne des 25 meilleures années. Mécaniquement les premières années dans la vie active qui sont en général celles avec les revenus les plus faibles ne sont jamais prises en compte ou presque. Or, même en pro-ratisant ces 25 années sur les durées de cotisation dans chaque système cela veut dire que ces premières années se mettent à compter. Dans mon cas cela veut dire que dans le calcul du revenu moyen dans l’ancien système, certaines années à à peine plus de 1000 € se mettront à compter. Je vous laisse imaginer l’effet absolument désastreux sur le niveau de ma retraite. J’ai construit ma carrière pensant que ces années ne compteraient pas et que je cotiserais au plafond sécu pendant au moins 25 ans. Je me retrouve à être sévèrement puni pour avoir travaillé et cotisé pendant mes études … Je vous demande donc de modifier le projet de loi en donnant la possibilité lors de la liquidation de faire le calcul tant dans le système hybride proposé par le premier ministre que dans le nouveau système sur la totalité de la carrière et de choisir le résultat le plus avantageux. Alternativement le calcul de la moyenne des 25 meilleures années pourrait toujours se porter sur l’ensemble de la carrière. Ceci éliminerait le principal effet pervers du système hybride en évitant de favoriser les premières années de carrière en cas de pro-ratisation des 25 ans. Il existe un flou extrême concernant l’application des accords internationaux. J’ai travaillé aux États-Unis et au Royaume-Uni. J’avais confiance que ces années de travail compteraient à mon avantage. Sauf que dorénavant ces années augmentent ma durée de cotisation dans l’ancien système, ce qui empire le problème décrit au paragraphe précédent car cela risque d’augmenter la pro-ratisation des 25 ans, sans que je sois même certain de ce que je toucherai de la part des caisses de retraite américaines et britanniques. Je vous demande donc de bien vouloir exclure explicitement ces années à l’étranger pour la pro-ratisation des 25 meilleures années et assurer que les pensions des pays avec lesquels la France a des accords ne seront en aucun cas affectées négativement. Dans le système hybride il est extrêmement peu clair comment seront effectivement pro-ratisés les 172 trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein et comment seront traités les trimestres manquant pour la partie « ancien système ». Il y aura-t-il un bonus de trimestres pro-ratisés au-delà de l’age pivot ? Ou bien au-delà de 67 ans comme actuellement ? Ceci est crucial pour les personnes ayant fait d’importants sacrifices pour poursuivre de très longues études comme c’est mon cas. Malgré le fait de n’avoir jamais connu un jour de chômage dans ma vie, je ne pourrai probablement pas liquider ma retraite avant d’approcher les 70 ans. Je vous demande donc de vous assurer la permanence d’un bonus important pour les retraites tardives. Je travaille au Chili depuis 2015 et je cotise à la CFE depuis 2018 (j’ai initialement cru ne pas y avoir droit, ce qui explique ce retard). Je voudrais signaler à quel point ceci représente un effort considérable de la part des Français de l’étranger car nous devons payer non seulement la part salariale, ce qui est normal, mais aussi la part patronale, qui représente la majorité de la cotisation, alors même que nos salaires ne sont pas forcément élevés et que le système de prévoyance local peut être absolument désastreux (je vous laisse examiner le niveau extrêmement faible des retraites chiliennes et l’impossibilité d’en vivre). Je vous demande à ce que par solidarité les Français de l’étranger cotisant de façon volontaire à la CFE et aux caisses complémentaires sans aide de leur employeur dans des pays avec des retraites faibles soient dispensés de la part patronale (par exemple en proportion du niveau relatif des retraites entre la France et ces pays). Bien que je sois dans l’ensemble favorable aux principes généraux de la réforme, je suis particulièrement inquiet quant à ces points (et un certain nombre d’autres qu’il serait trop long de détailler). Malgré de longues études et une carrière sans chômage, je risque de me retrouver d’après mes calculs avec une retraite dangereusement proche du seuil de pauvreté, en partie à cause d’effets pervers potentiel générés par la réforme. Je vous demande donc de faire tout votre possible pour que les Français de l’étranger ne soient pas lourdement pénalisés par ce changement.”
Frédéric Petit :
Le nouveau système universel est plus favorable que l’actuel aux carrières non rectilignes, ce qui est en particulier le cas des Français installés pour quelques années, ou quelques dizaines d’années, à l’étranger. Je vous répond en deux points très clairs. Tout d’abord, l’article 61 de notre projet de loi garantit exactement ce que vous demandez : nul ne doit être pénalisé par la réforme dans la période de transition. Ensuite, la loi prévoit de renforcer la gouvernance partiaire du système universel ; et elle ouvre déjà la possibilité de rachat de points. C’est donc je pense dans ces cadres que devra se réaliser l’adaptation et l’encouragement pour les Français installés à l’étranger, en particulier les plus jeunes, à cotiser pour leur retraite dans le système universel, à l’image, effectivement, de ce qui s’est construit pour la CFE. Je me sens un peu dans votre cas, mais plus âgé ! Je vous invite à considérer que le système à points présente également l’avantage de ne pas être obligé de ‘liquider à l’aveugle’, ce qui est mon cas : nos enfants et petits enfants sauront à tout moment calculer leur retraite (« si je pars aujourd’hui, si je pars dans cinq ans, dans dix ans »), en multipliant leur nombre de points acquis par sa valeur.
