Comme je m’y étais engagé le 22 février dernier (https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2024/02/Annulation_de_cre%CC%81dits_Communique%CC%81_de_presse_de_Fre%CC%81de%CC%81ric_Petit.pdf), après l’annonce par le ministre des Finances, M. Bruno Le Maire, de l’annulation de 10 milliards de crédits, j’ai tenu à vérifier que nos compatriotes établis à l’étranger ne seraient pas pénalisés par ces annulations de crédits (cf. mon courrier au ministre de l’Europe et des affaires étrangères du 1er mars 2024 ci-dessous).
Contrairement à ce qui a pu être écrit et dit ici ou là par nos oppositions, même après ces annulations de crédits, tous les budgets de la mission extérieure de l’État (programmes 105, 151, 110, 209, 185) augmentent pour la quatrième année consécutive. Et la quasi-totalité des mesures annoncées est inférieure à la réserve légale systématique d’environ 5 % que l’État prévoit sur chaque budget voté. De plus, ces annulations de crédits ne sont pas des réductions de moyens : le budget 2024 prévoyait pour la quatrième année consécutive, de larges augmentations de crédits. Le programme 185, au centre de mon travail parlementaire, a lui-même augmenté de 699,6 millions d’euros en 2019 à 805,9 millions d’euros au budget prévisionnel. Il est donc tendancieux de parler de « coupes budgétaires » là où il s’agit uniquement d’augmenter un peu moins que prévu…
Plus précisément, en ce qui concerne les crédits de soutien direct aux Français établis à l’étranger (programme 151 : solidarité, associations, bourses scolaires…), les annulations de crédits ne touchent quasiment que la réserve de prudence de la masse salariale en administration centrale ; cette réserve est systématiquement budgétée, mais débloquée uniquement en cas de besoin en fin d’année. Aucun poste consulaire existant ne sera touché, les 130 nouveaux postes déployés dans le réseau seront effectivement déployés. La seule contrainte réside dans le fait que le contrôle des engagements mensuels s’opèrera de façon plus fréquente et plus régulière, pour être sûr de ne pas sortir des sommes prévues, qui restent en forte augmentation. Tous les retours dont je dispose à ce jour dans le réseau consulaire attestent de l’arrivée de nouveaux collaborateurs (c’est le cas en Allemagne, par exemple).
Membre de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et rapporteur budgétaire pour avis depuis 2017, j’ai accompagné dès le début de mon premier mandat, le réarmement de notre diplomatie éducative, culturelle, scientifique, économique (programme 185), et je contrôle l’avancée des réformes importantes lancées dans ce cadre : doublement du réseau de l’enseignement français, augmentation du nombre d’étudiants étrangers accueillis dans nos universités et grandes écoles, projections de nos coopérations économiques, scientifiques, etc.
Depuis les annonces du gouvernement, j’ai obtenu confirmation que les efforts seront réalisés en administration centrale et dans les charges communes des opérateurs, plutôt que dans les interventions sur le terrain. Les bourses pour les étudiants étrangers sont en particulier « sacralisées et le mécanisme des bourses pour les élèves du réseau des lycées français ne devrait pas être impacté.
Le seul domaine impacté au-delà de la réserve légale vient de la réduction d’environ 700 k€ dans le domaine de l’aide publique au développement (APD). Cela ne concerne pas directement les crédits évoqués plus haut, et n’impacte absolument pas nos concitoyens établis à l’étranger, mais c’est bien en tant que membre de la commission des affaires étrangères et administrateur de l’Agence Française de Développement que mon travail et mes engagements sont concernés. Je saurai ainsi dans les semaines qui viennent quelles actions seront limitées dans ce domaine par rapport au budget prévisionnel, et je veillerai bien entendu à ce que le principe de ne pas impacter les bénéficiaires directs soit effectif.
Le travail de contrôle et de suivi précis de la mise en œuvre du budget 2024, et de l’impact réel de ces mesures de prudence, ne fait que commencer. Mon travail de contrôle parlementaire s’appuiera sur une comparaison avec l’année 2023, non seulement pour vérifier la réalité des augmentations votées en Loi de Finance Initiale (LFI) pour 2024 par rapport à 2023, mais également pour vérifier la façon dont ces réserves systématiques ont été, ou n’ont pas été utilisées l’année dernière.
Mes travaux de contrôle et de suivi sont bien entendu transparents et publics ; ils alimenteront mes rapports et prises de position de rapporteur budgétaire pour avis au cours de cette année, en particulier pour le « printemps de l’évaluation », l’éventuel budget rectificatif de l’été, ou encore l’exercice budgétaire de l’automne.
