Action sur page accueilCommissions affaires étrangères et européennesEducationParlementDiplomatie culturelle et d’influence : mon travail de rapporteur budgétaire

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Depuis 2017, je suis rapporteur pour avis des crédits du programme 185 compris dans la mission budgétaire "Action extérieure de l'Etat" pour la Commission des affaires étrangères. Ce programme relatif à la "Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie" comprend les subventions données aux réseaux culturels et d’enseignement français à l’étranger.

Depuis la première année de mon premier mandat, je suis chargé de présenter les crédits du programme 185, relatif à la diplomatie culturelle et d’influence, devant la Commission des affaires étrangères puis devant la représentation nationale en hémicycle.

L’enjeu de ce programme est central, puisqu’il est au coeur de notre politique de développement de l’enseignement français à l’étranger, de son réseau, mais aussi de la présence française active dans le monde, de la diffusion de sa culture et de sa visibilité à l’international.

Durant les mois de septembre et octobre, j’ai mené de multiples auditions d’acteurs de notre diplomatie d’influence. Voici la liste des personnes que j’ai entendues ou rencontrées dans le cadre de mon rapport :

1.À Paris :

  • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères – Direction de la diplomatie d’influence
    • Matthieu Peyraud, directeur de la diplomatie d’influence
    • Vincent Sciama, sous-directeur du réseau de coopération et d’action culturelle
    • Mme Alice Toulemonde, chargée de mission auprès du directeur
  • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères – Audition conjointe
    • Matthieu Peyraud, directeur de la diplomatie d’influence
    • Sylvain Guiaugué, directeur adjoint à la direction de l’Europe continentale
  • Table-ronde sur les enjeux culturels en Europe
    • Pascal Brunet, directeur et Mme Laurence Barone, directrice adjointe du Relais Culture Europe
    • Sebastien Thierry, directeur et Mme Annabel Vuillier-Cools, conseillère technique dans le champ de l’éducation culturelle et artistique d’Erasmus + France
    • Mme Adeline Cornet, secrétaire générale et M. Frédéric Bereyziat, directeur général délégué en charge des ressources d’Arte France
  • Campus France
    • Mme Donatienne Hissard, directrice générale
    • Thierry Valentin, directeur général adjoint
  • Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
    • Olivier Brochet, directeur
    • Mme Raphaëlle Dutertre, conseillère aux relations institutionnelles et référente égalité, service des relations extérieures
  • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mme Anne-Charlotte Dommartin, déléguée pour la société civile, l’engagement citoyen et la jeunesse et référente ministérielle participation citoyenne
  • Direction du Budget – Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
    • Mme Anne-Hélène Bouillon, sous-directrice de la 7ème sous-direction (budgets de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt, des affaires rurales, de l’aide publique au développement, de l’action extérieure de l’État, de l’immigration, de l’asile et de l’intégration)
    • Tài Nguyen, chef du bureau des affaires étrangères et de l’aide au développement
  • FLAM Monde
    • Mme Marine Havel, présidente

Audition conjointe :

  • Fondation des alliances françaises
    • Marc Cerdan, secrétaire général
    • Jean-François Hans, délégué géographique
  • Institut français
    • Erol Ok, directeur
    • Thomas Hannebique, secrétaire général
    • Xavier Mabeka-Luccioni, directeur financier
    • Mme Maud Grimaud, responsable du pôle coordination géographique, direction appui au réseau culturel français à l’étranger
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2.Déplacement en Géorgie (du 19 au 21 septembre 2022) :

    • Diego Colas, ambassadeur de France en Géorgie
    • Richard Requena, chargé d’affaires
    • Mme Camille Nora, COCAC et directrice de l’Institut français de Géorgie
    • Mme Nana Laliashvili, directrice de la médiathèque de l’Institut français
    • Guiorgui Kekelidze, directeur général de la Bibliothèque nationale du Parlement,
    • Kamel Yassili, proviseur de l’École française du Caucase ;
    • Mme Nestan Nijaradze, directrice du Musée de la photographie et des multimédias,
    • Viktor KIPIANI (think-tank Geocase)
    • Nodar Kharshiladze (think-tank GSAC)
    • Nikoloz Samkharadzé, président de la Commission des relations internationales et MM. Giorgi Khelashvili et Grigol Vashadze, députés.
    • Mme Maka Botchorishvili et M. Beka Odisharia, députés membres du groupe parlementaire d’amitié franco-géorgien
    • Raphaël Jozan, directeur du bureau de l’Agence française de développement pour le Sud-Caucase, Mme Bérangère Callamand, directrice adjointe, Mme Catalina Garcia Pinilla, coordinatrice des programmes Expertise France en Géorgie, M. Audrius Bitinas et M. Antoine Pogorzelski d’Expertise France Géorgie
    • Giga Kvartskhava, doyen de la faculté de sciences agraires de l’Université technique de Géorgie

Revoir mon intervention en Commission : 

Mercredi 19 octobre, j’ai présenté devant la Commission des affaires étrangères, mon rapport pour avis relatif aux crédits de la diplomatie culturelle et d’influence de la France. Au total, en 2023, le programme 185 bénéficiera d’une hausse de 11 millions d’euros par rapport à 2022, pour s’établir à 671,2 millions d’euros. Ce chiffre tient compte du transfert sortant (35,5 millions d’euros) de la compétence tourisme (subvention d’Atout France et une partie des crédits du Plan de reconquête et de la transformation du tourisme) au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je me réjouis que le PLF pour 2023 vient confirmer une tendance pluriannuelle de hausse des crédits alloués à la diplomatie culturelle, après une première revalorisation de 3 millions d’euros intervenue entre 2020 et 2021. Cette hausse doit permettre de soutenir trois axes majeurs de notre diplomatie d’influence, via la mise en œuvre de la feuille de route mais aussi le déploiement de notre diplomatie économique et de notre politique d’attractivité. Les moyens supplémentaires permettront de financer des contributions additionnelles à plusieurs dispositifs et projets (exposition universelle d’Osaka, Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, Choose France, etc). Enfin, l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) verra ses moyens augmenter.

J’ai également dressé un satisfecit sur la mise en oeuvre de la feuille de route de l’influence en 2022. Présentée en décembre 2021 par M. Jean-Yves Le Drian, cette feuille de route de l’influence se présente comme un document programmatique déclinant les priorités du Président de la République en matière de rayonnement et d’attractivité et proposant un cadre d’action pour consolider et développer l’influence de la France dans le monde. Comme je le recommandais depuis 2017, cette feuille de route promeut une vision large et décloisonnée de l’influence favorisant ainsi les synergies entre opérateurs. 

J’ai également pointé les améliorations nécessaires à apporter afin de renforcer notre diplomatie notamment la réorganisation de l’AEFE. En effet, aujourd’hui, les deux missions très différentes de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), à savoir le développement de l’excellence et du nombre d’élèves dans l’ensemble du réseau (566 établissements accueillant près de 390 000 élèves), d’un côté, et, de l’autre côté, son rôle d’administrateur de 68 établissements en gestion directe (EGD) accueillant près de 76 000 élèves, ne sont pas comptablement ni juridiquement identifiables. Si cet état de fait était compréhensible à la création de l’opérateur il y a trente ans, quand son rôle principal était de rassembler et de coordonner des établissements très disparates, il constitue aujourd’hui un problème de contrôle et de sincérité des comptes publics, voire une source d’injustice. Dans son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France présentant le plan pour la langue française et le plurilinguisme, le président de la République a fixé l’objectif de doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger, c’est-à-dire d’accueillir 700 000 élèves, d’ici à 2030. Je pense que l’objectif du Président de la République n’est pas réalisable avec l’organisation actuelle de l’AEFE. En effet, non seulement il est impossible que l’AEFE puisse avoir le développement attendu avec la structure actuelle de son organisation, mais en plus, une analyse élémentaire du modèle actuel semble montrer qu’il n’est pas viable : la croissance (justifiée) des charges de personnel détaché, environ 12 % des enseignants, va forcément continuer peser de plus en plus sur les capacités financières des familles scolarisant leurs enfants dans les EGD, puisque cette masse salariale est affectée prioritairement sur ces établissements.

J’ai donc proposé un amendement visant à créer un comité de gestion des établissements de l’agence en gestion directe. Cette structure, indépendante juridiquement et financièrement, sera chargée uniquement de la gestion des EGD et elle aura, avec sa structure mère, les mêmes relations que les comités de parents et les structures locales indépendantes. Cette structure signera une convention de collaboration avec l’AEFE et sera gouvernée par une instance contrôlée à au moins 60 % par l’agence, et à au moins 25 % par les représentants des parents des élèves inscrits dans les établissements en gestion directe.

Je me réjouis que mon amendement ait été adopté par la commission des affaires étrangères. Il doit être maintenant examiné en hémicycle.

Enfin, j’ai terminé par évoquer mes points d’attention prioritaires que vous trouverez ci-dessous :

  • Lutter contre les silos hérités dans l’organisation de la DI, et de notre action dans le monde :

Il y a cinq ans, j’avais alerté sur la spirale suivante dans le programme 185, et qui le minait de l’intérieur, indépendamment des difficultés liées aux financements publics qui arrivaient sur l’une ou l’autre des lignes budgétaires et des actions.

  • Pas numéro un de la spirale: les actions d’influence ont des historiques très divers, et se sont donc laissées mettre en silo au cours des décennies de la cinquième république. Du Lycée Français de Berlin, quatre siècles de coopération, gratuit, à l’Alliance Française du Cambodge, chacun avait son histoire, son petit canal de financement, sa stratégie de sauvegarde dans le dispositif.
  • Pas numéro deux de la spirale: depuis la LOLF, nous avons largement saupoudré une grande part de ces crédits du programme 185.
  • Pas numéro trois de la spirale: la contradiction entre l’effort de la LOLF, il y a un peu plus de dix ans, pour créer des synergies, pour mettre en cohérence, d’un côté, et, de l’autre côté, la ‘tradition’ de tous ces financements et décisions éclatées, provoque trois effets :
    • Un manque de visibilité générale des actions, même les plus remarquables.
    • Un éclatement du management des ressources, non seulement financières, mais également des compétences.
    • Certains résultats questionnables, des incohérences, une efficacité aléatoire de certains dispositifs,
  • Pas numéro quatre de la spirale: les financements ainsi morcelés et difficile à inscrire dans la cohérence nécessaire au process de la LOLF sont rabotés un à un l’année suivante.

Je me réjouis de pouvoir constater que nous sommes sortis de cette spirale, non seulement grâce à la reprise historique de l’augmentation des crédits et des poste. Même si tout n’est pas encore parfait, nous sommes passés de cette spirale mortifère dans une construction stratégique, logique, et qui peut devenir vertueuse : des décisions stratégiques, en ligne avec notre diplomatie et nos priorités dans le monde, qui sont déclinées en aval par les services, et jusqu’aux opérateurs. Jevous renvoie à ce sujet aux évolutions modèles notées dans ses précédents rapports : la construction de l’opérateur « Expertise France », ou les évolutions du CNED ou de « France Education Internationale ».

Je me réjouis donc de cette évolution générale, que je constate de plus en plus sur le terrain. Elle demandera encore du temps pour être efficiente dans tous les domaines, mais sa pertinence semble aujourd’hui présente et reconnue tant dans les postes que dans l’administration centrale, et même chez la plupart des opérateurs. Depuis 2017, non seulement nous avons arrêté le rabot, mais les financements ont trouvé des formes dynamiques : FSPI, financements utiles à notre action extérieures coordonnés avec d’autres ministères ou autorités territoriales en France, meilleure adéquation des profils et des compétences pour certains métiers qui, bien qu’exercés à l’étranger, n’en sont pas moins spécifiques…(etc)

  • La différenciation de nos actions culturelles et d’influence en fonction des différents pôles est devenue essentielle, voire critique.

Dans un monde multipolaire, ces différences de stratégies dans chacun des domaines ne doivent plus être uniquement ‘permises’, par plus de souplesse, mais doivent au contraire structurer plus profondément nos actions.

Alors que nous affichons dans la feuille de route des stratégies fort logiquement différenciées, les acteurs sur le terrain ou les opérateurs ne relayent pas systématiquement ces lignes stratégiques dans leur organisation interne. C’est non seulement un risque de sous-efficacité, mais également un risque sur la pertinence de choix financiers.

Je suggère a priori que trois régions du monde devraient plus profondément structurer le travail de la DGM et de nos opérateurs :

–           l’Union Européenne : tout notre diplomatie d’influence devant s’inscrire dans des objectifs d’intégration et de réciprocité. Ex : l’enseignement du polonais et du bulgare en France sont complémentaire du développement de l’enseignement français en Pologne et en Bulgarie ; cette réciprocité n’est pas vraie dans les Amériques ou au Moyen Orient, bien que notre réseau d’Enseignement Français à l’Etranger doive aussi s’y développer (mais avec d’autres ressorts, d’autres stratégies).

–           L’Afrique subsaharienne : toute notre diplomatie d’influence devant s’inscrire dans des objectifs d’aide publique au développement local, conformément à la loi de programmation de 2021. Ex : une coopération scientifique ou universitaire avec le Niger est un sujet qui touche autant, sinon plus, nos objectifs de développements ; cela n’est pas vrai d’une coopération scientifique avec l’Australie, bien que nous devions aussi coopérer avec le monde scientifique australien (mais avec d’autres ressorts, d’autres stratégies).

–           L’indo-pacifique : toute notre stratégie d’influence devant s’inscrire dans l’objectif de maintien et de renforcement de notre présence, en particulier grâce aux territoires ultra-marins. Ex : former des professeurs de français et des enseignants « à la Française » à Madagascar, en Afrique Orientale, ou en Australie, développer des Alliances Françaises dans ces régions, renforce notre présence voire parfois notre légitimité, et prend un caractère diplomatique parfois essentiel ; cela n’est pas vrai de la création d’une nouvelle Alliance Française en Espagne ou en Bavière, bien que nous devions développer aussi notre réseau en Union européenne (mais avec d’autres ressorts, d’autres stratégies).

Votre Député

Je me suis engagé en politique pour rendre ce qu’on m’a donné. Je suis né en Provence, ai grandi en Lorraine. Aujourd’hui encore, ces deux territoires continuent d’exercer sur moi leur empreinte. Mais ma vie personnelle et professionnelle (entrepreneur dans le public et le privé) est surtout marquée par les voyages et la rencontre avec l’autre (Cameroun, SaarLorLux, Lituanie, Pologne, Egypte, Europe centrale et Balkans). Contrairement à la violence ou l’isolement qui sont mortifères, le conflit est nécessaire à la vie. C’est pourquoi j’ai souhaité me former à la médiation. C’est elle qui constitue le fil rouge de tout mon parcours de vie et professionnel.

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Député des Français établis à l’étranger.

Allemagne, Europe centrale, Balkans

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