Action sur page accueilEnvironnementParlementPositionsMa position sur projet de loi des néonicotinoïdes

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La loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières réaffirme le principe général d’une interdiction des néonicotinoïdes en France, tout en permettant d’y déroger annuellement selon des conditions strictes et au maximum jusqu’en 2023, afin de développer des solutions alternatives pour lutter contre certains insectes porteurs de virus dommageables aux récoltes. Après cette date, toute utilisation de produits phytosanitaires composés de néonicotinoïdes sera définitivement interdite en France, conformément à notre ambition de protection des abeilles et des autres pollinisateurs.

A quoi sert ce texte ?

Ce texte sert à prolonger les dérogations, déjà existantes, à l’interdiction des néonicotinoïdes, pour la seule filière betteravière qui connaît, depuis l’an passé, une crise inédite liée à la propagation du virus de la jaunisse.

Pourquoi pensons-nous que c’est nécessaire ?

Nous avons voté la prolongation extrêmement réduite et contrôlée de ces dérogations, déjà existantes, à l’interdiction des néonicotinoïdes, pour la seule filière betteravière, et en fonction des conditions météorologiques et de l’avancée de la recherche en la matière. Cette dérogation est conforme au droit européen, et s’aligne sur les mesures mises en œuvre dans 11 autres Etats membres producteurs de betteraves sucrières.

Il y a eu, dans le cas de la betterave, une circonstance supplémentaire que l’on ne peut ignorer et qui concerne des dizaines de milliers de nos concitoyens. Les betteraviers français sont confrontés depuis l’an passé à une crise inédite liée à la propagation du virus de la jaunisse de la betterave dans l’ensemble des régions productrices. Ce qui entraîne de fortes baisses de rendements. Les solutions alternatives aux traitements à base de néonicotinoïdes, utilisées au cours de l’hiver 2019-2020, se sont révélées inefficaces. C’est un facteur que nous n’avons pas le droit d’oublier. Ce secteur a aujourd’hui besoin de bénéficier du plan de relance et non de nouvelles restrictions. Il a besoin d’alternatives crédibles et efficaces.

Ou nous finirons par importer notre sucre de pays moins regardants, après avoir détruit définitivement notre filière, l’une des meilleures du monde aujourd’hui. Ou : « comment se saborder, parce que nous sommes les plus vertueux ». Les abeilles n’ont pas de nations…

Il ne s’agit du pas « retour » des néonicotinoïdes, mais de l’étape finale de leur interdiction.

Il est faux d’annoncer « le retour » ou la « réintroduction » des néonicotinoïdes. Ces produits n’ont jamais cessé d’être utilisés depuis la loi très médiatique, mais au fond peu efficace de 2016.

Depuis le 1er septembre 2018, à la suite de la loi biodiversité du 8 août 2016, l’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées est interdite en France. Toutefois, des dérogations à cette interdiction pouvaient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020.

Donc, dès 2016, cette loi très médiatisée mais peu réaliste avait été assortie de « dérogations », obtenues par les filières agricoles, afin de leur laisser le temps de s’adapter. Il est en effet facile d’interdire pour la galerie, et de « déroger » immédiatement hors champ des caméras – les dérogations, à part leur date de fin, sont en effet généralement gérées par décrets et non par la loi…

C’est donc l’absence du contrôle de l’application de la loi « biodiversité » de 2016 qui explique la situation : il n’y a eu quasiment aucun suivi, les alternatives n’ont pas été trouvées, de belles déclarations ont été faites au parlement, mais les dérogations accordées dans la foulée.

Une étape de transition dans le but de trouver des alternatives à ces produits

Dans les questions de « transition écologique », tout le monde est en effet à peu près d’accord sur le sens du mot « écologie », mais on parle insuffisamment du terme de ‘transition’.

C’est un métier, la transition, cela nécessite des procédures, des décisions, des calendriers, des efforts transversaux (la recherche, en l’occurrence), qu’il est très facile, mais mortifère, de ramener de façon simpliste, à la lutte des paysans (que l’on va jusqu’à insulter dans certains posts bien-pensants el les appelant ‘ploucs’), contre les abeilles.

La transition écologie doit « embarquer » tous nos concitoyens, et non pas les monter inutilement les uns contre les autres.

Ce n’est ni une loi pour le retour des néonicotinoïdes puisqu’ils n’ont jamais véritablement disparus. Ce n’est pas une loi contre les abeilles puisque notre but est de trouver des alternatives à ces produits (un budget de 5 millions est prévu pour la recherche dans ce domaine).

La loi veut éviter que la situation de 2016 se reproduise, par exemple en créant un conseil de surveillance chargé du suivi de la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes et de leurs mises en œuvre. Sa composition garantira la représentation de l’ensemble des acteurs concernés : parlementaires, représentants du Gouvernement, du CESE, de la filière betteraves et des associations environnementales. Son conseil de surveillance devra se réunir tous les trimestres pour vérifier les avancées de la recherche scientifique et des essais en matière d’alternatives aux néonicotinoïdes. Et, rappelons-le, seule une filière voit sa dérogation prorogée.

C’est une loi qui pense autant à l’écologie qu’à la transition, autant au ‘pourquoi’ qu’au ‘comment’.

Votre Député

Je me suis engagé en politique pour rendre ce qu’on m’a donné. Je suis né en Provence, ai grandi en Lorraine. Aujourd’hui encore, ces deux territoires continuent d’exercer sur moi leur empreinte. Mais ma vie personnelle et professionnelle (entrepreneur dans le public et le privé) est surtout marquée par les voyages et la rencontre avec l’autre (Cameroun, SaarLorLux, Lituanie, Pologne, Egypte, Europe centrale et Balkans). Contrairement à la violence ou l’isolement qui sont mortifères, le conflit est nécessaire à la vie. C’est pourquoi j’ai souhaité me former à la médiation. C’est elle qui constitue le fil rouge de tout mon parcours de vie et professionnel.

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