ParlementNouvelle convention fiscale avec le Luxembourg : suivez mon travail de rapporteur

https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2019/01/FRLUX5.jpg

Nommé rapporteur par la Commission des affaires étrangères pour présenter le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, retrouvez ici le fil de mon action !

Lundi 14 janvier : OCDE et l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Transparency International

https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2019/01/FRLUX1.jpg

Jeudi 17 janvier : Représentants des Ministères de l’Europe et des affaires étrangères et de l’économie et des finances.

https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2019/01/FRLUX2.jpg

Mercredi 23 janvier : Ambassadrice du Luxembourg en France et Dominique Gros, Maire de la ville de Metz.

https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2019/01/FRLUX3.jpg
https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2019/01/FRLUX4.jpg

Le texte a été présenté et voté en Commission des affaires étrangères le mercredi 6 février, à 9h30. Mon intervention ->

Les groupes parlementaires Socialiste et Gauche Démocrate et Républicaine ont décidé de s’opposer à l’examen de ce texte en procédure simplifiée. Cette procédure consistait à un vote à main levée en hémicycle, sans discussion préalable.

En conséquence, le texte a été de nouveau discuté en séance publique le jeudi 14 février pour une approbation définitive. Ce fut l’occasion de défendre à nouveau le texte devant le gouvernement :

Quelques jours après le vote, j’ai rencontré les représentants du syndicat luxembourgeois OGBL, afin d’échanger avec eux sur les aboutissants de cette nouvelle convention.

https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2019/01/FRLUX5.jpg

Votre Député

Je me suis engagé en politique pour rendre ce qu’on m’a donné. Je suis né en Provence, ai grandi en Lorraine. Aujourd’hui encore, ces deux territoires continuent d’exercer sur moi leur empreinte. Mais ma vie personnelle et professionnelle (entrepreneur dans le public et le privé) est surtout marquée par les voyages et la rencontre avec l’autre (Cameroun, SaarLorLux, Lituanie, Pologne, Egypte, Europe Centrale et Balkans). Contrairement à la violence ou l’isolement qui sont mortifères, le conflit est nécessaire à la vie. C’est pourquoi j’ai souhaité me former à la médiation. C’est elle qui constitue le fil rouge de tout mon parcours de vie et professionnel. Dans le cadre de mon mandat, je veux continuer à être le député « pèlerin » qui, sans relâche, écoute, débat, tente de rapprocher les points de vue, pour l’intérêt commun.

https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2020/12/frederic-640x617.png

Retrouvons-nous sur les réseaux sociaux

Débattons !

Élu député pour la première fois en 2017, je me suis engagé à rester en contact permanent et direct avec mes concitoyens. La participation citoyenne est consubstantielle à notre démocratie, elle fait partie intégrante de mon mandat. Nécessaire pour nourrir le débat républicain, j’entends la faire vivre au quotidien durant les cinq années du mandat parlementaire que vous m’avez confié. Une interrogation, une réflexion, un point de vue, une proposition, cliquez ici afin que nous en débattions ensemble ou rejoignez-nous sur nos événements !

https://frederic-petit.eu/wp-content/uploads/2020/12/logo_white.png
Député des Français établis à l’étranger.

Allemagne, Europe centrale, Balkans

Contact
0033.1.40.63.75.31
contact@fredericpetit.eu
frederic.petit@assemblee-nationale.fr
Contact presse
presse@frederic-petit.eu