“La réforme des retraites est à l’ordre du jour, et c’est une occasion unique de prendre en compte les situations de nos compatriotes non-résidents. C’est pourquoi je souhaiterai attirer votre attention sur la situation des Français de l’étranger qui résident hors Union européenne et tout particulièrement dans les pays n’ayant pas de convention de sécurité sociale avec la France. Dans de nombreux pays ils n’ont pas, ou alors dans des conditions fort peu favorables, la possibilité de cotiser à une caisse locale et si cette cotisation est parfois obligatoire, elle ne leur offre, le plus souvent, que des montants dérisoires souvent difficiles à obtenir dès lors qu’ils ne résident plus dans le pays. Beaucoup de nos jeunes compatriotes en contrat local ou entrepreneurs individuels ne peuvent entrer dans le système français en raison de son coût, puisqu’ils doivent alors cumuler le paiement de la part patronale et de la part salariale. La mise en place du système ”à point” pourrait peut-être leur permettre de rentrer dans le système…et d’éviter qu’à terme nous n’ayons bon nombre de nos compatriotes sans retraite ou avec des retraites insuffisantes. Serait-il possible d’envisager une ”cotisation plancher”, voire modulable, qui permettrait, dès un montant minimal cumulé, de se voir attribuer des points ?“
Frédéric Petit :
Bien entendu, le système à points sera beaucoup plus favorable que les multiples régimes incompatibles actuels pour ceux de nos compatriotes qui passent tout ou partie de leur carrière à l’étranger. Je n’ai pas beaucoup aimé l’appellation « carrières hachées » dans laquelle mes collègues avaient tendance à nous regrouper, mais il est vrai que cela correspond à notre situation. Personnellement, je ne sais pas exactement « quand et combien », mais il est évident que je n’aurai 43 annuités dans aucun des régimes, même ceux auxquels j’ai le plus cotisé. Il faudra certainement imaginer un dispositif d’encouragement à une cotisation volontaire (les achats de points sont prévus dans la loi), pour nos jeunes compatriotes qui partent et qui n’en font pas forcément une priorité, de l’ordre de la CFE. Mais je suis sûr que cela pourra se faire dans le cadre de la gouvernance paritaire de la futur CNRU, et qu’il n’est pas besoin d’alourdir la loi à ce stade : son immense intérêt est de créer un outil de pilotage et d’adaptation permanent, durable et fiable. Ce sujet sera l’un de ceux qu’il pourra facilement traiter, peut-être même avant l’entrée en vigueur en 2025.
