Je n’ai PAS voté pour le texte dans la version du Sénat qui réautorisait des exceptions à l’interdiction des pesticides.
J’ai voté le texte de la Commission Mixte Paritaire, conclusive le matin même du vote, et qui a transformé le texte issu du Sénat de façon extrêmement significative.
Les produits phytosanitaires dangereux, en particulier l’acétamipride, restent complètement interdits en France, comme ils le sont déjà depuis quelques années (grâce à nous, d’ailleurs).
Avec mes collègues de mon groupe Les Démocrates, de façon unanime, nous pensions que le texte revenant du Sénat n’était pas votable. C’est dans ce contexte que la commission mixte paritaire s’est réunie le lundi 20 juillet au matin (7 députés et 7 sénateurs, respectant les équilibres partisans des deux chambres). Nous avons, chez les Démocrates, décidé que nous y serions représentés par Marc Fesneau, notre président, justement afin de montrer aux sénateurs présents que leur copie était inadmissible, et d’y mettre clairement des lignes rouges (en particulier sur le sujet des phytosanitaires, que la version du Sénat réintroduisait de façon non seulement large, mais surtout très floue ; ou le sujet des usages de l’eau, les sujets de prédations…etc).
Et donc, en ce qui concerne la proposition du Sénat de réintroduire deux produits phytosanitaires sous forme d’autorisation d’exception par décret, cela a été écarté : alors que certains sénateurs avaient même pensé à liquider l’ANSES (l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, ces scientifiques même qui alertent sur la dangerosité de ces produits), le texte de la commission mixte paritaire retire cette possibilité : le gouvernement ou le préfet n’a plus la possibilité d’autoriser ces exceptions, la seule possibilité qui lui reste est de faire une demande à l’ANSES, qui, SEULE, se prononcera.
Je conseille donc à chacune et chacun de bien lire le texte voté, sorti de la commission mixte paritaire du lundi matin, et qui avait écarté les principales erreurs du Sénat. Vous le trouverez en cliquant ici.
Par exemple, la version issue du Sénat, que je n’aurais pas votée, mentionnait : « un décret peut, à titre exceptionnel, permettre de déroger à l’interdiction de l’utilisation des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques …etc… » (rappelons également qu’il s’agissait de quelques très faibles exceptions concernant moins de 1% du territoire agricole du pays).
Le texte transformé le matin, et voté l’après-midi, a été rectifié : « l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, saisie par le ministre chargé de l’agriculture, permet, dans un délai de deux mois et à titre exceptionnel, de déroger à l’interdiction de l’utilisation des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques …etc… »
Rappelons d’ailleurs au passage que le texte ainsi formulé correspond mot pour mot à un amendement portée par la gauche de l’hémicycle il y a un an, et qui semble l’avoir oublié aujourd’hui…
Les autres points du texte sorti de la commission paritaire, également importants mais dont peu de gens parlent, font quasiment l’unanimité, y-compris sur leur caractère urgent.
J’ai donc voté le texte issu de la Commission Mixte Paritaire, tel qu’il a été établi quelques heures avant le vote.
